Dépôt des comptes annuels sur le site INPI Guichet Unique : la galère ?

Je confirme, en se connectant à l’INPI via FranceConnect+ et en utilisant le mode expert lors du dépôt, on évite tous les bugs et autres documents inutiles demandés à tort.

J’ai pu finaliser les dépôts de mes comptes en moins de 5 minutes, reste à savoir si le greffe va bien les recevoir et les valider.

Dernière modification par Oblible (27/05/2023 10h47)

kmo a écrit :

Le seul souci a été de ne pas sélectionner au départ la case pour la confidentialité des comptes si on a juste le CR de confidentiel

C’est quand même un sacré problème, puisqu’on ne peut déposer ses comptes qu’en mode confidentiel avec cette case bloquée pour le compte de résultat !

Or, je dépose les comptes pour qu’ils soient vus par mes fournisseurs, sinon je ne déposerais rien du tout !

Un autre gag : la facture reçue ne correspond pas au montant payé ! En comparant avec l’an dernier le greffe ne fait plus figurer sur la facture les montants dûs à l’INPI (5,45 € dans mon cas) - en les réintégrant ça tombe presque juste, à 1 centime près. On poursuit dans l’amateurisme.

Oblible, le 27/05/2023 a écrit :

Je confirme, en se connectant à l’INPI via FranceConnect+ et en utilisant le mode expert lors du dépôt, on évite tous les bugs et autres documents inutiles demandés à tort.

J’ai pu finaliser les dépôts de mes comptes en moins de 5 minutes, reste à savoir si le greffe va bien les recevoir et les valider.

Quasiment 1 mois plus tard, mon dépôt des comptes a été validé par le greffe du tribunal de commerce.

La bonne manière est donc FranceConnect+ et choisir le "mode expert" lors du dépôt des comptes sur le portail de l’INPI.

kmo, le 27/05/2023 a écrit :

Un autre gag : la facture reçue ne correspond pas au montant payé ! En comparant avec l’an dernier le greffe ne fait plus figurer sur la facture les montants dûs à l’INPI (5,45 € dans mon cas) - en les réintégrant ça tombe presque juste, à 1 centime près. On poursuit dans l’amateurisme.

Pour moi aussi la facture du greffe indique "trop-perçu par l’INPI 5,44 euros"

Avez-vous eu un remboursement de cette somme ?

p.s : le greffe facture 0,97€ l’envoi du courrier avec le certificat de dépôt et de la facture alors qu’ils auraient pu tout envoyer gratuitement par email ( il n’y a pas de petits profits ).

Dernière modification par Oblible (24/06/2023 22h11)

Oblible, le 24/06/2023 a écrit :

Quasiment 1 mois plus tard, mon dépôt des comptes a été validé par le greffe du tribunal de commerce.

La bonne manière est donc FranceConnect+ et choisir le "mode expert" lors du dépôt des comptes sur le portail de l’INPI.

Pour l’anecdote, j’ai finalement tout envoyé par papier avec un chèque au greffe, et cela a été pris en compte en 2-3 semaines.

J’ai juste tout imprimé, fait un chèque, timbré et j’ai tout balancé.

Et je n’ai pas eu l’impression d’être une secrétaire du numérique qui doit pré-remplir des formulaires à la c## tout en payant le même prix.

Par contre, l’INPI qui avait rejeté ma demande, ne m’a pour l’heure par remboursé les 45 euros. Je ne compte pas dessus.

@Oblible: j’aurais du relire la file effectivement le greffe m’a conseillé de refaire la formalité en mode expert. Mais comme le dit IH, nous ne sommes pas là pour assurer les problèmes de mauvaise gestion informatique de l’INPI et j’aurais du l’envoyer par la poste effectivement. Ces services non seulement coutent chers (signature électronique obligatoire) mais en plus ils fonctionnent mal. Par contre suite à ma requête j’ai bien été remboursé via 4/5 petits virements différents.

Au final le site des greffes aura été indisponible pour moi 4 semaines : aucun reset de mot de passe possible. Le site des greffes est pourtant indispensable pour toute formalité d’entreprise. On est pourtant en France un pays classé comme développé…

Dernière modification par al2020 (26/06/2023 13h43)

@Bernard2K: ou le greffe m’a proposé de déposer les comptes papier mais je suis en province en juillet/août.

j’ai déposé mes comptes via le mode expert et ils ont été refusés pour la seconde fois. J’ai donc appelé l’INPI. Je tombe sur une téléconseiller qui me dit: les greffes posent problèmes et rejettent de nombreux comptes. Nous allons faire remonter vos problèmes. Déposer à nouveau vos comptes et nous vous soutiendrons. Nous avons payé 2 fois la somme, puis 2 remboursements. Je lui dit je n’ai pas que cela à faire. Il me dit: je sais mais les greffes posent problèmes du fait des nouvelles procédures. du coup je dépose pour la 37me fois les comptes via l’INPI. A suivre…

Voilà la vie d’un entrepreneur en France en 2023…

al2020 a écrit :

@Bernard2K: ou le greffe m’a proposé de déposer les comptes papier mais je suis en province en juillet/août.

Message du 11 mai 2023 :

Bernard2K, le 11/05/2023 a écrit :

Pour ma part, je dépose mes comptes papier en me déplaçant au greffe du tribunal de commerce.

Ca fait donc très longtemps que cette solution a été suggérée, bien avant juillet/août.

Il reste aussi la solution de l’envoi par courrier comme rappelé par GBL.

Bien cordialement.

Après 2 envois le 3ème a été le bon les comptes ont été validés. Il m’a tout de même fallu envoyer deux fois les comptes puis payer 2 fois pour être remboursé deux fois via de multiples petits virements qui vont compliquer le pointage en comptabilité. Finalement j’ai appelé l’INPi et un conseiller m’a dit que mon dossier serait suivi personnellement. Il a tenu parole puisque le 3ème envoi aura été le bon. Les comptes ont enfin été validé après encore environ 2 semaines d’attente. Qu’il est compliqué de déposer ses comptes dans ce pays. Apparemment les greffes font de la résistance face à ce nouveau système et bloquent des dossiers…Que dire…

Dernière modification par al2020 (14/08/2023 11h45)

C’est comme d’habitude Oblible.

Moi je ne peux plus me connecter au site de l’URSSAF depuis plusieurs jours, et comme de fait :

URSSAF a écrit :

Vous pouvez rencontrer des difficultés d’accès à votre espace connecté.
Nos équipes techniques mettent tout en œuvre pour rétablir le service dans les meilleurs délais.
La fin de l’échéance du mois de février 2024 est reportée au vendredi 5 avril 23h59.
Aucune majoration de retard ne vous sera appliquée jusqu’à cette date.
Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.

Régulièrement depuis des années le site est KO.

Le point positif c’est que ça ne m’énerve plus. J’ai progressé de ce côté-là !

Oblible, le 25/03/2024 a écrit :

Ce portail de l’INPI est une vaste blague, c’est reparti pour des bugs à n’en plus finir

Je tente donc de déposer, mais comme l’année dernière, on ne peut pas soumettre juste la liasse fiscale, il faut tout découper en plein de PDF pour le compte de bilan, de résultat, etc. ce que je me refuse à faire.

Cependant je lis sur le site d’Infogreffe :

Infogreffe a écrit :

Cependant pour vos démarches au registre du commerce et des sociétés (hors créations), à compter du 1er janvier 2024, une procédure de continuité du service public des formalités légales des entreprises vous est accessible via le téléservice des greffes des tribunaux de commerce, à l’aide d’un lien sur le guichet unique conformément à de l’arrêté du 26 décembre 2023 de la Première ministre, pris pour l’application de l’article R.123-15 du code de commerce.

Chic alors !

Je tente donc Infogreffe.

Mais ils ont changé leur site, ils disent qu’il faut réinitialiser son mot de passe, sauf que la procédure conduit à une erreur, impossible de se connecter.

Je vais donc faire comme l’année dernière et déposer par la voie postale (donc en imprimant la liasse fiscale, émettant un chèque, puis en allant à La Poste pour l’affranchissement), puisque vérification faite, c’est tjs possible.

Quand je pense que pendant + de dix ans, jusqu’en 2022, déposer les comptes me prenait 10 minutes par an via l’ancienne version du site Infogreffe.

Maintenant c’est tout une affaire, pour une procédure payante en plus.

Où est la DeLorean pour revenir deux ans en arrière ?

Cela fait donc plus d’un an que ce problème n’est pas résolu. Y a-t-il des managers à l’INPI? Cela semble révélateur du mode de fonctionnement du secteur public qui aurait grand besoin d’être transformé pour être plus efficace comme en Suède. Une panne récurrente de plus d’un an on ne verrait jamais cela sur un site du secteur privé…Je vais publier mes comptes prochainement, j’espère que ce ne sera pas comme vous. J’avais perdu beaucoup de temps l’an passé et avais du parler à un conseiller dédié, le site étant HS.