Comment optimiser la vente d'un fonds de commerce dans une EURL ?

fab132 · #1

Bonjour à tous,

Je me permets de vous demander conseil , car après avoir lu beaucoup de sujets , j’ai toujours un peu de mal à tout comprendre vu mon faible niveau fiscal et stratégique vis-à-vis de certains.

J’ai acheté un FDC il y a 8 ans 30 k€, avec un capital social de 10 k€ en EURL dans la restauration. AUjourd’hui, je suis en train de le vendre 230 k€ . A cela s’ajoute les autres réserves disponibles ( environ 100 k€ ) et la tréso (environ 20 k€).

Et c’est la que je suis perdu complet. Que faire par la suite ?
le reverser dans mon patrimoine en payant la Flat tax ( en gros je vais payer 90 k€ non ?) , puis ensuite l’ IR sur les dividendes reçus mais avec la possibilité d’avoir cet argent dans mon patrimoine perso et donc de le ré investir en perso ( immobilier locatif, immobilier de vacances, SCPI..)

Ou bien ne pas dissoudre mon EURL avec comme me l’indique mon expert comptable, modifier l’objet social de l’EURL (cessation d’activité , donc radiation du RSI et plus de cotis)
puis création d’une SCI dans laquelle l’EURL est associée à 20% minimum.
L’EURL fait des avances de trésorerie à la SCI sans taxation dans le but d’un achat immobilier .
La quote parts des revenus fonciers remontée dans l’EURL sera soumise à l’ IS
La quote part des revenus fonciers de la SCI (personne physique) à l’ IR + prelev sociaux 17.2%

Mais par la suite, est il possible de rebasculer cela dans le patrimoine perso en évitant une sur taxation ?

Ou création d’une holding ?

Bref, je suis dans le flou , comme vous vous en doutez , lacher 90 k€ dans des prélèvements pour quelque chose que j’ai surdeveloppé , ça m’embête un peu pour rester poli ….

JE vous remercie pour votre aide.

Bonne continuation

Mots-clés : eurl, flat tax, holding, impot, optimisation, pfu, plus-value, sci (société civile immobilière)

fab132 · #2

Bonjour à tous,

Je me permets de vous demander conseil , car après avoir lu beaucoup de sujets , j’ai toujours un peu de mal à tout comprendre vu mon faible niveau fiscal et stratégique vis-à-vis de certains.

J’ai acheté un FDC il y a 8 ans 30 k€, avec un capital social de 10 k€ en EURL dans la restauration soumis à l’IS.
Aujourd’hui, je suis en train de le vendre 230 k€ . A cela s’ajoute les autres réserves disponibles ( environ 100 k€ ) et la tréso (environ 20 k€).

Je n’ ai pas du tout optimiser comme il le fallait je pense , je ne me suis versé que 2000e par mois et en mettant au plafond max tour ce qui était Madelin et mutuelle, pensant rester des années encore en augmentant au fur et à mesure puis le confinement et un changement de vision m ont donné envie de changement.

Et c’est la que je suis perdu complet. Que faire par la suite ?

le reverser dans mon patrimoine en payant la Flat tax ( en gros je vais payer 90 k€ non ?) , puis ensuite l’ IR sur les dividendes reçus mais avec la possibilité d’avoir cet argent dans mon patrimoine perso et donc de le ré investir en perso ( immobilier locatif, immobilier de vacances, SCPI..) et donc de faire effet de levier en diminuant mon IR

Ou bien ne pas dissoudre mon EURL avec comme me l’indique mon expert comptable, modifier l’objet social de l’EURL (cessation d’activité , donc radiation du RSI et plus de cotis)
puis création d’une SCI dans laquelle l’EURL est associée à 20% minimum.
L’EURL fait des avances de trésorerie à la SCI sans taxation dans le but d’un achat immobilier .
La quote parts des revenus fonciers remontée dans l’EURL sera soumise à l’ IS
La quote part des revenus fonciers de la SCI (personne physique) à l’ IR + prelev sociaux 17.2%

Mais par la suite, est il possible de rebasculer cela dans le patrimoine perso en évitant une sur taxation ?

Ou création d’une holding pour faire transiter les dividendes entre EURL et sci patrimoniale et éventuel versement de dividendes ( grmerant majoritaire de la holding avec un gros capital pour gonfler 10% des dividendes imposés ) ?

Bref, je suis dans le flou , comme vous vous en doutez , lacher 90 k€ dans des prélèvements pour quelque chose que j’ai surdeveloppé , ça m’embête un peu pour rester poli ….

Je vous remercie pour votre aide.

Bonne continuation

darkvadehors · #3

Ce que je comprends , c’est que c’est la société qui vend le fonds de commerce. Pourquoi ne pas vendre la société ? Vous la détenez depuis 8 ans . Cession d?entreprise : détail sur l?imposition des plus values en 2020

Il est important de comprendre qu’en fiscalité la société n’est pas vous, donc si vous voulez récupérer l’argent que votre société a récupéré , vous repassez par la case impot.

Il faut aussi avoir une idée ( au moins vague ) de l’affectation de l’argent récupéré : jouissance ou investissement ?

fab132 · #4

Parce que comme explique , je n’étais absolument pas renseigné sur ça ( par manque de temps, d’envie aussi faut pas se le cacher )puis ça me semblait lointain.

Du coup la j’ai acte en vente de fonds et pas en vente de parts .

L’idee serait de réinvestir cette somme dans l’achat d’immobiliers afin d’augmenter mon patrimoine.

Merci

Oblible · #5

fab132, le 31/01/2021 a écrit :
le reverser dans mon patrimoine en payant la Flat tax ( en gros je vais payer 90 k€ non ?) , puis ensuite l’ IR sur les dividendes reçus

La flat-tax inclut l’IR mais elle ne concerne qu’une partie des dividendes d’une EURL, le reste est soumis aux charges sociales.

Bernard2K · #6

Quelques éléments de réponse :
- payer des impôts sur un gain est normal. Chacun contribue. Cela vient de votre dur labeur : certes, comme la plupart des revenus, et on paie des impôts dessus quand même. La quantité de labeur nécessaire pour gagner un revenu n’en détermine pas le niveau d’imposition.
- du fait que l’EURL vend le fond de commerce, elle devient quasiment vide. Soit elle continue sur le même objet social (la restauration), soit elle est liquidée, soit elle est transformée en autre chose.
- manifestement, votre comptable vous propose de transformer l’EURL en holding.
- pour la fiscalité de l’EURL, qu’elle soit liquidée ou qu’elle change d’objet social, cela revient au même. Du point de vue des Impôts, un changement d’activité est interprété comme une cessation d’activité, exactement comme si on clôturait l’EURL avant d’ouvrir une nouvelle société avec la nouvelle activité. Pour autant, ça reste plus économique de réemployer l’EURL : ça économise beaucoup de paperasse et de frais.
- pour votre fiscalité à vous, le fait que l’argent reste dans l’EURL (pour être ensuite prêtée à la SCI) plutôt que d’entrer dans votre patrimoine privé vous évite la couche d’impôts IRPP (Impôt sur le revenu des personnes physiques). L’économie exacte dépend de plein de paramètres. Vous pourriez demander à votre EC de vous calculer le coût des différentes solutions.
- Si votre objectif est d’investir à long terme et avec des montants significatifs dans l’immobilier, cette solution avec holding + SCI est plutôt une bonne idée, mais moyennant des coûts significatifs (EC, compte bancaire professionnel…). S’il s’agit d’investir avec effet de levier grâce à des emprunts auprès de la banque, sur des montants importants (>500 k€), ça peut se justifier. S’il ne s’agit d’investir que le gain net, de l’ordre de 150 k€, ces coûts de fonctionnement vont être trop élevés. N’oubliez pas que l’expert-comptable a un intérêt : avec EURL + SCI, il a la compta de deux sociétés. Si vous dissolvez l’EURL et repassez tout dans votre patrimoine perso, il n’a plus rien.
- par ailleurs, s’il s’agit d’investir en empruntant, la solvabilité bancaire va être importante. La question est à poser à votre banquier : est-ce que vous prêtez plus facilement, et à quel taux, à moi personne physique, à une SCI possédée à 20 % par une EURL holding et 80 % par moi, ou encore à une SCI possédée à 75% par une EURL holding et 25 % par moi ? Si vous faites un beau montage pour que la banque vous refuse le prêt au final, vous aurez l’air fin. Notez que cette solvabilité bancaire dépend aussi de votre situation personnelle, vu que vous êtes de toute façon derrière l’EURL et la SCI. restaurateur sans activité n’est sans doute pas top pour emprunter : que ferez-vous pour améliorer votre image auprès de la banque ?
- concernant la fiscalité de l’investissement immobilier lui-même, notez que la SCI n’est pas la seule solution intéressante. Il y a des dispositifs fiscaux avantageux pour le particulier; ce qui pourrait être en faveur de faire ces investissements en tant que particulier : LMNP, Cosse ancien, Denormandie, éventuellement associées à des subventions ANAH et autres sur les travaux…
- enfin, dites-vous bien qu’il est difficile de trouver de l’immobilier à haut rendement et que, dans les projets que l’on voit passer sur le forum, les usines à gaz (type holding + SCI) servent trop souvent à se consoler du fait qu’à la base, le rendement du projet est bas car la personne est peu compétente en immobilier. C’est un peu comme la personne qui conduit médiocrement mais qui se console en achetant un Porsche Cayenne. Un outil rutilant ne rend pas meilleur un projet médiocre. Pour investir dans l’immobilier, avant tout, il faut devenir compétent en investissement immobilier ET consacrer beaucoup de temps à la recherche d’un bien.

Dernière modification par Bernard2K (01/02/2021 09h11)

fab132 · #7

Merci pour vos réponses

Il faut que je demande concrètement à mon EC quel montant va être imposé si je le rebascule en perso sous forme de dividendes . Par exemple , les autres reserves dans mon bilan sont elles imposées de la même manière ?

Pour la banque , il me suit depuis le début ( banque de "famille" on va dire , toute la famille y est , j’y suis depuis ma naissance , il me connait , mes emprunts sont chez eux) et j’ai commence à voir avec lui et un conseiller en gestion de patrimoine interne à la.banque ( pas les meilleurs peut être me direz vous) pour mettre en place une stratégie d’investissement (immobilier , SCPI…) . Je bascule salarié sur un CDI des mars , donc il sait que j’uarais des revenus.
Je vais lui poser la question du montage de la cptable.

J’habite au pays basque , les prix flambent , j’ai la chance d’être proprio de la RP . Mais pour faire de l’investissement locatif , la rentabilité y serait très basse. Ou alors en achetant une maison avec forte valeur pour la louer en loc saisonnière à un prix élevé ( énormément de cas comme cela ici , cela se loue "facile ").

Du coup, dans un but de construction de patrimoine personnel , ce serait peut-être plus intéressant de payer la flat tax et rebasculer sur le patrimoine perso non? Car sinon , si je développe le patrimoine pro , ce posera toujours le même problème plus tard pour le rebasculer sur le perso non ?

Cordialement

Bernard2K · #8

fab132 a écrit :
Car sinon , si je développe le patrimoine pro , ce posera toujours le même problème plus tard pour le rebasculer sur le perso non ?

Evidemment, mais pourquoi voudriez-vous le rebasculer sur le perso ? Vous avez dit que vous voulez investir dans l’immobilier, pas "rebasculer sur le perso".

L’immobilier locatif, on lui demande de fournir un revenu régulier. Si acheté avec emprunt, on lui demande de se désendetter tout seul (cashflow nul voire positif). On ne lui demande pas de pouvoir récupérer l’argent pour en faire ce qu’on veut. "Rester liquide pour l’utiliser à titre perso comme je l’entends" est un besoin très différent, et en fait contradictoire. Donc, ne polluez pas la réflexion avec ce besoin "repasser perso" si vous n’avez pas vraiment besoin de le repasser perso.

Donc, il vous faut vous demander ce que vous voulez faire de cet argent et de ces investissements immobiliers, au long terme, au très long terme. S’il s’agit de générer une rente de très long terme que vous pourriez céder à vos enfants, une SCI IS ne serait pas aberrante. Si, comme beaucoup ici, il s’agit de faire fructifier votre patrimoine pendant 10 à 20 ans, grâce à l’effet de levier bancaire, mais que vous pensez qu’ensuite vous en aurez marre de la gestion locative et que vous revendrez tout (ça arrive souvent, même quand on pensait garder au long terme), la SCI IS n’est pas une bonne solution.

conseiller en gestion de patrimoine interne à la.banque ( pas les meilleurs peut être me direz vous) pour mettre en place une stratégie d’investissement (immobilier , SCPI…)

Sérieux ? Vous demandez au conseiller bancaire de vous aiguiller sur de l’investissement immobilier locatif acheté en direct ? Alors, je ne peux que confirmer que vous avez BEAUCOUP besoin de vous former à l’investissement immobilier locatif. Vous avez le forum, vous avez quelques livres recommandés. Bonne lecture !

Dernière modification par Bernard2K (01/02/2021 10h26)

fab132 · #9

Non ce n’est pas mon conseiller bancaire, c’est un conseiller gestion patrimoine interne à la banque. Je suis allé discuter avec mon banquier et lui ensuite m’a mis en relation avec le conseiller en gestion patrimoine interne .
Ce n’est pas un banquier , c’est bien un conseiller en gestion de patrimoine. Après oui ils ont un "parc" immobilier propre à leur structure bancaire donc en dehors des agences (essentiellement du Pinel , du LMNP, de la résidence étudiante…) , Mais aussi des placements en SCPI , assurance vie et autres . Bref les divers placements d’un gestionnaire de patrimoine.

Je vais faire une étude sur le fait de développer un patrimoine pro en en tirant une rente et des dividendes pour avoir un patrimoine pou un éventuel projet pro futur (achat de murs commerciaux , de locaux à destination des artisans qui sont très recherchés …)
Et sur la bascule en perso avec paiement des taxes mais augmentation de mon patrimoine perso avec des achats locatifs dans le but de s’assurer une rente et de préparer également la transmission future à mes enfants ( essayer de diluer les frais de succession au fur et à mesure du temps pour éviter de se retrouver piéger à 60ans )

Cordialement

VincenB · #10

Bonjour,

Bernard2K, le 01/02/2021 a écrit :
N’oubliez pas que l’expert-comptable a un intérêt : avec EURL + SCI, il a la compta de deux sociétés.

Je m’autorise un bémol. C’est vrai si la SCI est à l’IS ; là le comptable va vous facturer deux comptas IS. Mais c’est moins vrai si la SCI est IR : en général on peut négocier une factu de la compta SCI au ras des pâquerettes - ça m’a valu des engueulades homériques avec des comptables qui faisaient trop de remise à mon goût aux clients !

Bernard2K, le 01/02/2021 a écrit :
fab132 a écrit :
Car sinon , si je développe le patrimoine pro , ce posera toujours le même problème plus tard pour le rebasculer sur le perso non ?
Evidemment, mais pourquoi voudriez-vous le rebasculer sur le perso ? Vous avez dit que vous voulez investir dans l’immobilier, pas "rebasculer sur le perso".

L’immobilier locatif, on lui demande de fournir un revenu régulier. Si acheté avec emprunt, on lui demande de se désendetter tout seul (cashflow nul voire positif). On ne lui demande pas de pouvoir récupérer l’argent pour en faire ce qu’on veut. "Rester liquide pour l’utiliser à titre perso comme je l’entends" est un besoin très différent, et en fait contradictoire. Donc, ne polluez pas la réflexion avec ce besoin "repasser perso" si vous n’avez pas vraiment besoin de le repasser perso.

Donc, il vous faut vous demander ce que vous voulez faire de cet argent et de ces investissements immobiliers, au long terme, au très long terme. S’il s’agit de générer une rente de très long terme que vous pourriez céder à vos enfants, une SCI IS ne serait pas aberrante. Si, comme beaucoup ici, il s’agit de faire fructifier votre patrimoine pendant 10 à 20 ans, grâce à l’effet de levier bancaire, mais que vous pensez qu’ensuite vous en aurez marre de la gestion locative et que vous revendrez tout (ça arrive souvent, même quand on pensait garder au long terme), la SCI IS n’est pas une bonne solution.

+1000.

darkvadehors, le 01/02/2021 a écrit :
Ce que je comprends , c’est que c’est la société qui vend le fonds de commerce. Pourquoi ne pas vendre la société ? Vous la détenez depuis 8 ans . Cession d?entreprise : détail sur l?imposition des plus values en 2020

C’est bien joli mais il y a un qui a son mot à dire : l’acheteur ! Et pour espérer faire passer la pilule d’une vente des titres plutôt qu’une vente du fonds vous pouvez forgetter.

Une société est un bon outil de transmission mais c’est souvent un mauvais outil de cession car vous transférez tous les passifs, au bilan… et hors bilan ! Donc, à moins de consentir un sacré coup de rabot sur le prix…

fab132 · #11

Le prix de vente aurait été largement supérieur si vente de société ( autres reserves, treso…) qui aurait été un frein pour les acheteurs. Et je compte réutiliser cette société en transformant l’objet pour réinvestir le produit de la vente.

Cordialement

fab132 · #12

Du coup , laquelle des options seraient la plus intéressante vous pensez pour ces 300 k€ ?

Créer une SCI dont l’EURL est actionnaire à 20 %, investir par le biais de cette SCI (IR ou IS ?) dans de l’immo locatif ou des SCPI , et dégager une éventuelle rente à la fois pour l’EURL et à la fois à titre perso sous forme de dividendes ?

ou payer Flat tax , basculer en perso et réinvestir dans de l’immo locatif et autres placements aussitôt afin de diminuer au plus vite le TMI ( actuellement 14%) ?

Sachant que je bascule sur un CDI au 1er mars, donc que j’aurais une nouvelle source de revenu. Ma compagne aura également un emploi. Et nous sommes proprios de la RP. Mes besoins seront couverts par mes revenus ( normalement).

Vous remerciant

Cordialement

VincenB · #13

Il y a un truc que vous ne dites pas. Quel est le régime fiscal actuel de la SARL ?

fab132 · #14

Actuellement l’EURL est à l’IS

J’ai peut être trouve un projet d’immeuble à rénover
Prix d’achat 280000e

Le projet serait d’en faire un resto en gérance en RDC et r+1 , 2 T2 en r+2 , et un T3 ou T4 en r+3
Budget dans les 600 k€ de travaux ( toiture à refaire , et ensuite repartir de plateaux bruts). A voir avec organisme d’aide aux travaux pour prise en charge d’une partie de certains travaux .

L’idée serait d’utiliser 100 k€ d’apport venant de la vente du fdc .

C’est une zone ultra touristique , zone tendue en habitation ( vous posez une annonce de location , en 1 journée vous avez 50 dossiers …)

VincenB · #15

Je m’en doutais un peu mais je préférais être sûr.

Rattachement à 99,9 de la SCI à la SARL, réinvestissement depuis la SARL et si vous voulez prendre du dividende vous le prenez dans la SARL. Si vous avez vraiment une volonté de réinvestissement sur la durée…

Par contre dites donc, faisez super gaffe à ne pas violer avec ce projet immobilier une clause de non concurrence de votre cession de fonds de commerce !

Dernière modification par VincenB (06/02/2021 22h38)

fab132 · #16

J’ai effectivement une clause dans mon contrat de vente , de 3 ans .de ne pas reprendre un restaurant dans une zone de 20 km.
Maintenant , à court terme , si le projet se réalise, je souhaiterais mettre le resto en gérance .
Puis le temps que tout se décante ( achat , signature, travaux …. ) , Du temps va fortement passer .

Je repars dans le monde salarial quelques temps pour justement disposer de plus de temps .
A moyen long terme , j’envisage effectivement de reprendre ce restaurant .

Merci pour vos réponses .

77PourCent · #17

Je pense que l’option d’apporter vos parts de la sarl dans une holding, qui peut être un sci, serait un choix intéressant pour vous.

Cette option vous permettrez de réinvestir quasiment la totalité (après IS) du produit de la vente de votre fond grâce au régime mère fille de la
Holding et aux conventions de trésorerie entre les deux sociétés.

Évidement la gestion de deux sociétés aura un coût et il faudra soit vous verser un salaire (avec des charges) ou des dividendes ( avec flat tax) quand vous souhaiterez vous rémunérez.

Étant donné que votre objectif et de profiter un maximum du montant de la vente de votre fond sans en tirer des revenus immédiat car vous retournez dans le salariat, la holding SC fait sens.

Concernant le fait de retourner salarié après huit ans passés à être son propre patron, c’est un autre sujet mais il faut envisager l’échec, car c’est très difficile à vivre, surtout dans la restauration.

En tout cas félicitation pour
Votre réussite et bon courage pour
La suite!

Dernière modification par 77PourCent (07/02/2021 09h04)

Bernard2K · #18

fab132, le 01/02/2021 a écrit :
Ce n’est pas un banquier , c’est bien un conseiller en gestion de patrimoine. Après oui ils ont un "parc" immobilier propre à leur structure bancaire donc en dehors des agences (essentiellement du Pinel , du LMNP, de la résidence étudiante…) , Mais aussi des placements en SCPI , assurance vie et autres . Bref les divers placements d’un gestionnaire de patrimoine.

Objectivement, c’est un commercial qui dispose d’un catalogue de produits à vendre. Il n’y a pas de différence fondamentale avec une vendeuse en cosmétique dont le badge porte "Conseillère en beauté". Elle aussi, les clients croient qu’elle est vraiment là pour leur donner les meilleurs conseils, elle aussi, sa direction lui demande à la fin de la journée "alors, pour combien avez-vous vendu aujourd’hui ?".

Les vrais CGP sont les CGPI (et encore…). Les CGP internes à une banque sont des commerciaux.

Ouvrez les yeux.

Dernière modification par Bernard2K (07/02/2021 09h25)

VincenB · #19

fab132, le 06/02/2021 a écrit :
J’ai effectivement une clause dans mon contrat de vente , de 3 ans .de ne pas reprendre un restaurant dans une zone de 20 km.
Maintenant , à court terme , si le projet se réalise, je souhaiterais mettre le resto en gérance .
Puis le temps que tout se décante ( achat , signature, travaux …. ) , Du temps va fortement passer .

Je repars dans le monde salarial quelques temps pour justement disposer de plus de temps .
A moyen long terme , j’envisage effectivement de reprendre ce restaurant .

Merci pour vos réponses .

Le voyant orange s’allume.

Faites vous conseiller, là - et reprenant à mon compte les propos de Bernard2K : pas par un conseiller bancaire…

fab132 · #20

Merci 77pourcent pour vos réponses . La comptable m’a indiqué qu’il était mieux de se verser des dividendes plutôt que salaires car l’eurl n’aura plus réellement d’activité.
Le retour au salariat ne sera évidemment pas facile . Mais j’ai quand même trouve quelque chose où j’aurais pas mal d’indépendance .

Bernard2k , je n’ai pas dit que je l’avais consulté exclusivement. Je suis allé voir mon banquier pour parler de projets et de taux, et au cours de la réunion il nous a mis en zoom avec le CGP interne de la banque . Je n’avais rien demandé .
De mon côté j’ai pris rdv ac un CGP indépendant pour en discuter , mais merci quand même .

Cordialement

77PourCent · #21

Oui je rejoins votre comptable, mais je parlais de salaire et dividende au sein de la sci qui est l’entité qui génèrera des bénéfices après les quelques années de déficit.

Concernant la vente du fond si elle est actée pour moi vous aurez du mal à échapper à l’is sur les 200k…
En effet, d’après ce que je comprend vous avez acheter un fdc 30k il y a huit ans et vous le revendez 230k.
Vous avez sûrement du l’amortir sur 10 ans comme c’est coutume.
Donc pour l’exercice comptable ou vous effectuez la vente vous aurez quasi 224k de recettes à ajouter ce qui va faire exploser votre is…

Peu être que je me trompe mais pour moi il est trop tard pour éviter l’imposition si vous avez déjà acté la vente du fdc.

Édit: je vois que votre sarl a 10k de capital social ce qui vous plafonne à 1k de dividende par an exonère de charges sociales (ssi), il vous faudra donc augmenter le capital social si vous souhaitez verser plus et éviter le ssi

Dernière modification par 77PourCent (07/02/2021 10h36)

VincenB · #22

77PourCent a écrit :
Je pense que l’option d’apporter vos parts de la sarl dans une holding, qui peut être un sci, serait un choix intéressant pour vous.

Cette option vous permettrez de réinvestir quasiment la totalité (après IS) du produit de la vente de votre fond grâce au régime mère fille de la
Holding et aux conventions de trésorerie entre les deux sociétés.

A priori je ne suis pas tout à fait d’accord.

La SARL existante est DEJA à l’IS.

Autant donc la recycler en holding : on a juste à modifier l’objet ! Et du coup on dispose pour réinvestir non pas de QUASIMENT la totalité… mais EFFECTIVEMENT de la totalité ; ’suffit ensuite si on veut faire de l’immo de créer des SCI filles au gré des besoins… et on est libre de leur régime fiscal.

Par contre si je vous suis je me tape l’imposition sur le forfait pour frais et charges de 5% et je me retrouve avec sur les bras une fille sous forme de SARL IS qui va être assez difficile à recycler.

Je préconise donc plutôt modif d’objet de la SARL et création de SCI fille, et non apport des titres de la SARL à une holding à créer avec remontée des dividendes vers la holding.

77PourCent a écrit :
Concernant la vente du fond si elle est actée pour moi vous aurez du mal à échapper à l’is sur les 200k…
En effet, d’après ce que je comprend vous avez acheter un fdc 30k il y a huit ans et vous le revendez 230k.
Vous avez sûrement du l’amortir sur 10 ans comme c’est coutume.
Donc pour l’exercice comptable ou vous effectuez la vente vous aurez quasi 224k de recettes à ajouter ce qui va faire exploser votre is…

Peu être que je me trompe mais pour moi il est trop tard pour éviter l’imposition si vous avez déjà acté la vente du fdc.

238 quindecies cgi ?

Dernière modification par VincenB (07/02/2021 10h48)

fab132 · #23

Il m’est effectivement conseillé de modifier l’objet de l’eurl pour en faire une "holding" et faire des échanges de treso entre l’eurl et la future sci immo et éviter les frais

J’ai demandé à la comptable si je pouvais augmenter le capital par incorporation des réserves même une fois la vente actée pour augmenter le plafond des 10% de dividendes ( j’ai 100 k€ dans les autres reserves…) Et me les reverser en évitant ssi.

Pour la clause , effectivement c’est borderline , je dois voir avec eux et avec l’avocat lors de notre prochaine entrevue s’ils acceptent d’intégrer le fait que je crée quelque chose pour le mettre en gérance quitte à augmenter de 3 à 5 ans le fait que je ne l’exploite pas à titre perso.

Cordialement

77PourCent · #24

D’accord avec vous vincentB c’est effectivement bien plus simple de modifier l’objet social.

Concernant la vente du fdc, êtes vous sur que l’article 238 quindecies s’applique ?

VincenB · #25

77PourCent a écrit :
Concernant la vente du fdc, êtes vous sur que l’article 238 quindecies s’applique ?

Sûr ? Houlà non ! Je pense qu’il s’applique mais j’ai prudemment mis un point d’interrogation, je ne suis pas dans le dossier et déontologiquement je me garderai bien de me substituer aux conseils intervenant sur cette vente !

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Comment optimiser la vente d'un fonds de commerce dans une EURL ?

#1 31/01/2021 15h28

#2 31/01/2021 18h34

#3 01/02/2021 08h28

#4 01/02/2021 08h36

#5 01/02/2021 08h45

fab132, le 31/01/2021 a écrit :

1 #6 01/02/2021 09h02

#7 01/02/2021 09h42

#8 01/02/2021 10h25

fab132 a écrit :

#9 01/02/2021 19h54

#10 02/02/2021 20h07

Bernard2K, le 01/02/2021 a écrit :

Bernard2K, le 01/02/2021 a écrit :

fab132 a écrit :

darkvadehors, le 01/02/2021 a écrit :

#11 04/02/2021 14h13

#12 04/02/2021 16h42

#13 06/02/2021 22h05

#14 06/02/2021 22h14

#15 06/02/2021 22h36

#16 06/02/2021 23h02

#17 07/02/2021 09h01

#18 07/02/2021 09h24

fab132, le 01/02/2021 a écrit :

#19 07/02/2021 09h55

fab132, le 06/02/2021 a écrit :

#20 07/02/2021 10h08

#21 07/02/2021 10h19

#22 07/02/2021 10h41

77PourCent a écrit :

77PourCent a écrit :

#23 07/02/2021 10h55

#24 07/02/2021 11h08

[+2] #25 07/02/2021 11h44

77PourCent a écrit :

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