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Forums de la communauté des investisseurs heureux

Discussions courtoises et réfléchies sur l’investissement patrimonial pour s’enrichir, générer une rente et atteindre l’indépendance financière

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#26 24/10/2020 15h14

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Ok merci des précisions, mais vous devriez instaurer une stratégie de transmission, car très impactés sinon par la fisca , visiblement votre sœur et vous avez épuisés vos droits, je ne connais pas vos trois ages mais il peut être urgent de le faire si votre mère a un age avancé , en effet les droits ne se renouvelle que tous les 15 ans
Donc s’il arrivait malheur a maman, en plus de gérer vos émotions et ce n’est pas aisé, le fisc en profiterait pour raser de près
Bref si j’étais a votre place je mettrais en place une stratégie patrimoniale efficace ET qui serait super efficace fiscalement

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#27 24/10/2020 15h37

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Alain,
De ce que j’ai compris de la succession de mon père qui vient de se terminer (les fameux 6 mois pour payer l’état)
le notaire a intégré ce cas dans cette 1ère succession.
Par contre je sais que ma soeur et moi aurons de la PV à payer sur la part qui nous revient de la maison de mes parents quand celle-ci sera vendue et il me semble me souvenir que ça sera tout.

Dernière modification par Navarre (24/10/2020 15h39)

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#28 24/10/2020 17h02

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Je pense que soit votre notaire vous a fait un joli patacaisse, ça arrive, le mien vient d’être viré pour cela !  soit vous n’avez pas tout bien compris, et c’est compliqué donc tout a fait possible

Toutefois le patrimoine restant a votre mère a ce jour ne vous est pas distribué et ce n’est pas de la pv car en donation on efface totalement la pv , en succession le prix correspondant a la valeur vénale du jour sera retenu

Mais ce que je voulais dire c’est que le patrimoine de maman sera visiblement entièrement dans la succession puisque vos droits en éxo sont épuisés  et c’est sur cela que vous devriez agir sinon le fisc va vous en prendre un bon morceau

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#29 24/10/2020 20h36

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Alain,
Je pense plutôt que c’est moi qui n’ai pas compris.

En ce qui concerne la PV que ma soeur et moi aurons à payer sur la maison de mes parents une fois vendue,  c’est parce que pour nous deux cette maison est considérée comme une résidence secondaire.
Je pense que nous paierons sur les 5/8è que ma mère a de la succession de mon père.
Là nous avons chacune reçu 3/8è et avons déjà payé des droits.

Mais vous avez raison c’est très compliqué.

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#30 24/10/2020 21h06

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Plus les titres , donc ca va cuber un peu niveau taxation , je peux vous aider un peu si vous voulez , passez en pv si vous ne voulez pas étaler vos chiffres en public

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#31 24/10/2020 21h30

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Navarre, le 22/10/2020 a écrit :

2- Mais dans le cadre de la succession, j’ai aussi pensé que ma mère pourrait me transférer des titres sur mon CTO pour la valeur de la somme dont j’hérite concernant le compte titres de mes parents avant qu’elle effectue le transfert des titres restants sur le nouveau CTO.

Pour revenir un peu sur le sujet qui est le CTO, je pense que bet vous a déjà donné d’excellents éléments de réponse. Ce CTO est aujourd’hui démembré, c’est à dire que votre mère en possède l’usufruit (USU), et que votre soeur et vous-même en possédez la nue propriété (NP).
Donc normalement, l’usufruitier gère seul le compte et effectue les arbitrages nécessaires. Il peut encaisser les fruits, c’est à dire les revenus, donc les dividendes et les coupons. Le nu propriétaire doit simplement être informé de la gestion. D’un point de vue fiscal, l’USU est taxable sur les revenus, et le NP est taxable sur les plus values de cessions des titres puisqu’il est considéré comme propriétaire.
Donc, votre idée d’être payé par votre mère en nature (donc en titre du CTO) plutôt qu’en valeur (donc en argent extérieur au CTO) pose problème puisque qu’elle vous cèderait l’intégralité de la valeur d’un titre que vous ne possédez que partiellement (vous suivez ?) ! En fait la conséquence de ce montage est de léser l’usufruitier.

Dernière modification par Ernest (24/10/2020 21h39)

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#32 24/10/2020 21h53

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Je ne souhaitais plus intervenir, mais il y a de nouveau beaucoup de confusion.
De ce que j’ai compris de navarre, parent sous le régime de la communauté. La succession porte donc sur la moitié de la communauté. Sur cette moitié, la conjointe survivante opte sur l’usufruit du tout, valorisé à 50%, donc la nue propriété représente 1/4 de la communauté.

Juridiquement, la mère de navarre possède 50% de la communauté en pleine propriété, depuis l’origine de l’acquisition des biens (CTO ou maison..) et 50% en usufruit, depuis le décès en droit et pour la fiscalité, navarre et sa soeur, chacune 1/4 en nue propriété (1/8 de la valeur).

Pour cette succession, navarre et sa soeur paient les droits sur leur 1/8, mais ne reçoivent rien.

Pour la prochaine, l’usufruit rejoint la NP et la succession porte sur les 50% en PP de la mère.

Sur les calcul de pv/mv sur le CTO, c’est très complexe, je détaillerai dans un prochain mail.

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#33 24/10/2020 22h38

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Message Repris Ci Dessous

Dernière modification par alainALS (25/10/2020 08h23)

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#34 25/10/2020 00h20

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bet a écrit :

Pour la prochaine, l’usufruit rejoint la NP et la succession porte sur les 50% en PP de la mère.

L’usufruit rejoint la NP en exo totale pour être complet , mème si beaucoup le savent certainement

Les 50% en PP de maman par contre ça va piquer , car épuisement des droits en exo fait, il va rester du patrimoine (qui vu vos infos, sera important)

Donc si c’est suffisamment conséquent pour en absorber les frais, il faut les héberger dans une structure tout ce qui dépassera l’exo (200k vous et votre soeur)
Créer une part ou action spécifique de référence qui s’éteindra au décès de maman (redevenant ainsi une part ou action normale) et ainsi transmettre a peanuts toutes les autres parts ( 4 ans après la création de cette part ou action spéciale , qu’il faut mettre dans les status )

voila la stratégie hautement efficace , bien sur elle va occasionner de "menus" frais et des compétences rédactionnelles que peu de pros savent faire , mais c’est surement la seule qui puisse avoir de tels résultats , enfin la seule que je connaisse

pour la maison (que vous voulez vendre si j’ai bien compris )

histoire de comprendre le mécanisme on va dire que maman détient l’UF et les filles la NP

vente de la maison :

- détenue depuis longtemps peut-être, donc détermination de la PV en confrontant le prix de vente a celui d’achat qui peut être augmenté des frais suivants, sur justificatifs :
    Charges et indemnités versées au vendeur à l’achat
    Frais d’acquisition (droits d’enregistrement, frais de notaire). Si vous ne pouvez pas les justifier, vous pouvez déduire un montant forfaitaire de 7,5 % du prix d’achat
    Dépenses de travaux (construction, reconstruction, agrandissement, amélioration sous conditions). Pour un bien détenu depuis plus de 5 ans, vous pouvez déduire soit le montant réel justifié, soit un forfait de 15 % du prix d’achat

- la PV peut rester assez grosse tout de mème

- qui est taxé a PV ?  le NP

        hors c’est la RP de MAMAN  donc TAXE DE PV

la RP qui est pourtant en exo normalement, dans ce cas la, le démembrement vous nuit

donc l’inclure dans le montage au dessus vous détaxera tout ça

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#35 25/10/2020 07h55

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Ernest, Bet, Alain bonjour à vous et à tous les IH

Au vu de vos posts il faut que je reprenne les éléments du dossier tranquillement et avec concentration ce qui ne va pas être possible ce dimanche.
Je vais aussi en reparler avec ma mère et ma soeur.
C’est motivant de réaliser que mon problème est traité avec autant d’intérêt et de bonne volonté depuis que je l’ai expliqué sur le forum.
Bon dimanche et au plaisir d’échanger avec vous et avec dans ma tête les éléments mieux organisés.

Bien à vous

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