Comment connaître les coordonnées du syndic d'une copropriété à partir du cadastre ?

Tlaloc · #1

Bonjour,

en vue de l’éventuel achat d’une partie commune sur une copropriété, j’aimerais savoir comment on peut connaitre le nom et les coordonnées sur syndic qui gère une copropriété, à partir de son adresse ou de la parcelle du cadastre.

et si possible, le nom des copropriétaires.

merci

Mots-clés : coproprieté, immobilier, syndic

DDtee · #2

Pour les copropriétaires, il faut vous rendre à votre CDI (centre des impôts) qui gère le cadastre et vous en donnera liste sur demande (d’après mon expérience après vous avoir questionné pour vérifier que vous n’êtes pas un professionnel qui cherche des biens à vendre).

Pour le syndic, n’importe quel propriétaire saura vous l’indiquer (après visite au CDI)
Avec un peu de chance le syndic est souvent signataire d’informations dans le hall de l’entrée.
Système D : attendre un peu devant la copro le passage d’un copropriétaire
Système D bis : appeler une agence qui aurait un bien à vendre/louer
Système D ter : tenter EDF (compteur parties communes)
Je ne pense pas que le registre nouveau et obligatoire "registre national de copropriété" soit public, de plus bien peu de copropriétés y sont déjà inscrites.
Ultime piste, si votre notaire a déjà vendu un bien dans l’immeuble, il a leurs coordonnées.

Ricou · #3

Essayer également de rentrer dans la copro en question: Il est possible que des affichages dans les parties communes existent avec les références du syndic ( type rappel, règlement, liste de numéro utiles).

Canyonneur75 · #4

Bonsoir,

DDtee a écrit :
Je ne pense pas que le registre nouveau et obligatoire "registre national de copropriété" soit public, de plus bien peu de copropriétés y sont déjà inscrites.

Le registre est accessible et me semble assez complet dans mon quartier : l’inscription est obligatoire pour toutes les copropriétés depuis le 31/12/2018 et les syndics professionnels ont inscrit les copropriétés qu’ils gèrent et on profité de l’aubaine pour facturer des frais complémentaires assez disproportionnés à mon sens avec le travail fourni pour renseigner le site. De plus, en cas de mutation au sein d’une copropriété non immatriculée, le notaire procédera aux frais du requérant à l’inscription de la copropriété…

Le registre a toutes les chances d’être rapidement assez complet.

Le site permet l’édition de statistiques : en particulier, 450868 copropriétés inscrites au registre au 31/03 sur environ 700 à 800 000 copropriétés en France

Pour l’instant, l’accès grand public donne aucun renseignement en dehors de la date du règlement de copropriété. Le site indique "Les données rendues publiques par la loi Egalité Citoyenneté seront disponibles dès la parution du nouveau décret"… depuis plusieurs mois.

Les notaires ont accès aux informations du registre donc au nom du syndic des copropriétés immatriculées.

Par ailleurs, il est possible d’obtenir les coordonnées du syndic en interrogeant le service de la publicité foncière… en effet les actes de mutation mentionnent les coordonnées du syndic…c’est long et un peu couteux… à partir du numéro de parcelle, déposer une demande de renseignements pour le lot 1 : vous obtiendrez la liste des lots et la situation du règlement de copropriété et les mutations du lot 1… Si une mutation est récente, vous pouvez demander une copie de l’acte…sinon passer au lot 2 et ainsi de suite…

Canyonneur

Dernière modification par Canyonneur75 (29/04/2020 13h36)

Tlaloc · #5

DDtee, le 28/04/2020 a écrit :
Pour les copropriétaires, il faut vous rendre à votre CDI (centre des impôts) qui gère le cadastre et vous en donnera liste sur demande (d’après mon expérience après vous avoir questionné pour vérifier que vous n’êtes pas un professionnel qui cherche des biens à vendre).

Comment font les professionnels alors ? il y a un accès payant ?

Je ne pense pas que le registre nouveau et obligatoire "registre national de copropriété" soit public, de plus bien peu de copropriétés y sont déjà inscrites.

Ce registre a l’air bien rempli, mais pour l’instant les données publiques sont tres tres minimes, alors même qu’elles devraient déjà être disponibles. On attend un décret d’application depuis des années, a priori.

Canyonneur75, le 28/04/2020 a écrit :
Par ailleurs, il est possible d’obtenir les coordonnées du syndic en interrogeant le service de la publicité foncière… en effet les actes de mutation mentionnent les coordonnées du syndic…c’est long et un peu couteux… à partir du numéro de parcelle, déposer une demande de renseignements pour le lot 1 : vous obtiendrez la liste des lots et la situation du règlement de copropriété et les mutations du lot 1… Si une mutation est récente, vous pouvez demander une copie de l’acte…sinon passer au lot 2 et ainsi de suite…

Canyonneur

On peut connaître le nombre de lots ? et faire plusieurs demandes concomitantes du coup ?

Dernière modification par Tlaloc (02/05/2020 16h10)

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#1 28/04/2020 15h38

[+1] #2 28/04/2020 16h10

#3 28/04/2020 17h03

#4 28/04/2020 22h19

DDtee a écrit :

#5 02/05/2020 15h59

DDtee, le 28/04/2020 a écrit :

Canyonneur75, le 28/04/2020 a écrit :

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