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#1 21/06/2019 11h58

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Bonjour,

J’aimerais avoir vos avis sur ma situation. Les 3 dernières années, je récupérais directement sur mon compte bancaire mes primes d’intéressements et participations. Ces primes font parties des primes exceptionnelles que je suis supposé mettre sur la ligne 1AX de ma déclaration. Je ne connais cependant pas les conséquences et les impôts ne semble pas comprendre ma situation.

Si cette déclaration est faite pour que je paye des impôts sur ces primes indépendamment de l’annulation faite par le CIMR, je ne trouve pas cela normal étant donné que mon net imposable est inférieur à celui de 2017 et que je récupères ces primes depuis 3 ans. Voici ci-dessous mes revenues des 3 dernières années
* net imposable 2018 : 36k dont (9k2 brut de primes d’intéressement et participation)
* net imposable 2017 : 40k dont (8k5 brut de primes d’intéressement et participation)
* net imposable 2016 : 36k dont (8k brut de primes d’intéressement et participation)

Cependant, depuis le prélèvement à a source, je place ces primes sur mon PEE, je vais donc me retrouver avec un net imposable 2019 inférieur à celui de 2018.

J’ai contacté les impôts pour savoir ce que je devais faire et il m’ont répondu en m’indiquant juste de déclarer mes primes sur la ligne 1AX. Ils ne m’ont pas répondu sur les conséquences de cette déclaration, ni sur la manière de procéder pour la somme à déclarer comme je n’ai pas tout les montants nets.

J’utilisais ces primes pour payer mes impôts les années précédentes et maintenant je me retrouve avec un taux de prélèvement à la source gonfler par ces même primes qui est difficile à supporter.

Si on prend pour références mes 3 dernières déclarations, je n’ai pas récupéré mes primes en 2018  pour échapper aux impôts. Et si le prélèvement à la source de cette année est vraiment pour mes impôts de l’année 2019, le fait de les récupérer ou non ne devrait pas avoir d’importance non plus.

Que pensais-vous de ma situation ?

Mots-clés : 1ax, cimr, fiscalité, imposition, prime exceptionnelle

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#2 21/06/2019 12h06

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désolé, mais je ne comprend rien. Quelle est la question?

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#3 21/06/2019 12h12

Membre
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Quel est la conséquence d’une déclaration des primes sur la ligne 1AX ?
Dois-je vraiment déclarer ces primes qui sont exceptionnelles (chaque année…) sut cette ligne ?
Comment dois-je faire pour déclarer cette somme sans posséder de montant net ?

Edit :  Sur le site des impôts il est mentionné ceci : "Par son montant, un revenu ne sera qualifié d’exceptionnel que s’il dépasse la moyenne des revenus imposables des trois dernières années"

Si on prend la moyenne net imposable total, ce n’est pas le cas.
Si on prend la moyenne net imposable des primes, c’est le cas.

Dernière modification par blacked (21/06/2019 12h19)

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#4 21/06/2019 12h57

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Maintes fois abordé sur le forum.

Pour les revenus de l’année 2018 (imposés en 2019), le CIMR efface l’imposition sur les revenus non exceptionnels.

Les revenus exceptionnels sont imposés.

Les primes d’intéressement et de participation non affectées à un plan d’épargne salariale sont des revenus exceptionnels (Bofip, alinéa 100).

Elles sont inscrites en 1AJ (avec les autres revenus) puis isolées en 1AX.

Vous payez l’IR sur ces primes, à votre taux moyen d’imposition.

Le lien donné ci dessus détaille l’ensemble des revenus exceptionnels (non couverts par le CIMR).

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