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Arverne63 · #1

En 2018, la hausse de la CSG s’applique « rétroactivement » aux plus-values mobilières et aux autres revenus du patrimoine de 2017. Une contestation apparaît possible s’agissant des plus-values.

Des juristes estiment que la hausse rétroactive de 1,7 points de CSG sur les plus-values est contraire à l’article 16 de la Déclaration de 1789.

Etes-vous au courant ?

L?augmentation rétroactive des cotisations sociales portant sur les plus?values sur titres réalisées en 2017 est contraire à la garantie des droits | Blog du Cabinet Bornhauser avocats

Réclamation des 1, 7 points de CSG sur les plus values mobilières et/ou professionnelles | Avocat spécialiste en Droit Fiscal

Hausse « rétroactive » des prélèvements sociaux : une contestation apparaît possible s?agissant des plus-values

Mots-clés : 2017, csg, rétroactivité

M07 · #2

Bonsoir !

Les Prélèvements Sociaux (dont la CSG) s’appliquent au moment de paiement.
Sur mes revenus et plus-values encaissés en 2017, déclarés au printemps 2018 et soumis aux Prélèvements Sociaux, j’ai payé/cotisé au taux de 15,50 %. Il n’y a donc rien à récupérer.

Quand à des plus-values "matérialisées" en 2018, il va être difficile de faire appliquer un taux antérieur à la constatation de la plus-value.

Dernière modification par M07 (15/10/2018 19h51)

Arverne63 · #3

@M07
Bonjour

Vérifie bien. Dans l’avis d’imposition 2018 sur les revenus 2017

Prélèvements sociaux
CSG = 9,90 %
CRDS = 0,50 %
PREL SOC CONT ADD = 4,80 %
PREL SOL = 2 %

TOTAL = 17,2 % !

cat · #4

Je confirme que la CSG est bien passée de 8.20% à 9.90% entre les avis d’imposition 2016 et 2017 (mais nous n’avions que des revenus du patrimoine donc nous ne sommes visiblement pas concernés par cette possible contestation).

M07 · #5

Re !

@Arverne63, effectivement il y a un problème. Mais, dans mon cas, la vérification est assez compliquée : une partie (2/3e) a été cotisée à 15,50 % et une autre partie (1/3e) à 17,20 %

Conclusion : pour voir si les quelques pépètes à récupérer pourraient compenser le temps à y consacrer, il faut suivre le dossier ; laisser d’autres essuyer les plâtres, et voir ensuite.

mimizoe1 · #6

Arverne63]@M07
Bonjour

Vérifie bien. Dans l’avis d’imposition 2018 sur les revenus 2017

Prélèvements sociaux
CSG = 9,90 %
CRDS = 0,50 %
PREL SOC CONT ADD = 4,80 %
PREL SOL = 2 %

TOTAL = 17,2 % !

Bonjour Arvene63 et à tout le monde

Merci d’employer le vouvoiement , tel que prévu au point 9 de la charte de la communauté

Sinon, je vais me pencher sur vos liens ;
Mais à mon modeste niveau , je rejoins MO7, sûrement beaucoup de travail pour des miettes..?

Mimizoé1

M07 · #7

Re !

mimizoe1 a écrit :
Mais à mon modeste niveau , je rejoins MO7, sûrement beaucoup de travail pour des miettes..?

Surtout que l’éventuelle application du taux de 15,50 % au lieu de 17,20 % entraînera la diminution de 1,7 point sur la CSG déductible (qui passerait de 6,80 % à 5,10 %) à multiplier par le TMI.

Mais, sur le principe, la position d’Arverne63 est légitime.

Dernière modification par M07 (16/10/2018 14h52)

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Récupérer 1,7 point de la CSG prélevée sur les revenus 2017 ?

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mimizoe1 a écrit :

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