Compenser une plus value métaux précieux par une moins value actions ?

Zeneo · #1

Bonjour à tous,
J’ai de l’or en plus value chez BullionVault.
Je sais que l’or à une fiscalité particulière avec soit une fiscalité sur le montant total de la vente (à 11.5%) ou l’intégration dans le régime de droit commun en tant que plus value sur bien mobilier.
Dans ce 2ème cas, est-ce que l’un d’entre vous sait si on peut mélanger ça avec les autres plus et moins values mobilières sur mes comptes actions et conserver que la valeur nette et la déclarer en 3VG ?
Merci beaucoup et bonne journée.

Mots-clés : irpp (impôt sur le revenu des personnes physiques), or, plus-value

InvestisseurHeureux · #2

Zeneo, le 17/12/2020 a écrit :
Je sais que l’or à une fiscalité particulière avec soit une fiscalité sur le montant total de la vente (à 11.5%)

Effectivement, et dans ce cas il faut remplir ce formulaire CERFA :
https://www.impots.gouv.fr/portail/file … d_2976.pdf

Zeneo, le 17/12/2020 a écrit :
ou l’intégration dans le régime de droit commun

C’est ce que j’avais lu, mais il n’en est pas fait mention sur le site du gouvernement :

economie.gouv.fr a écrit :
Taxe forfaitaire sur les objets précieux : qu’est-ce que c’est ?

En tant que vendeur, vous devez vous acquitter de la taxe forfaitaire sur les objets précieux à l’occasion de la vente de métaux précieux, d’objets d’art et de collection.

Son montant varie, selon la nature du bien vendu, de 6 % à 11 % du montant du bien, auquel s’ajoute la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) s’élevant à 0,5 %.

Source : https://www.economie.gouv.fr/particulie … alite-taxe

Zeneo · #3

Pour l’imposition forfaitaire cela relève à mon avis de la section I-B (ligne 50) sur la page suivante : RPPM - Plus-values sur biens meubles et taxe forfaitaire sur les objets précieux - Cession de biens meubles | bofip.impots.gouv.fr (RPPM - Plus-values sur biens meubles et taxe forfaitaire sur les objets précieux - Cession de biens meubles) :

BOI-RPPM-PVBMC-10-20140401 a écrit :
les plus-values réalisées lors de la vente de métaux et objets précieux sont soumises à une taxation forfaitaire (CGI, art. 150 VI). Néanmoins, si le vendeur ou l’exportateur est en mesure d’établir la date et le prix d’acquisition du bien ou de justifier que le bien est détenu depuis plus de vingt-deux ans, il peut opter pour le régime de droit commun d’imposition de la plus-value sur cession de biens meubles (CGI, art. 150 VL).

Si quelqu’un connait la réponse, ma question est donc dans ce cas là, peut-on mélanger ça avec les autres plus et moins values mobilières sur mes comptes actions et conserver que la valeur nette et la déclarer en 3VG ?

Bonne journée à tous.

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Compenser une plus value métaux précieux par une moins value actions ?

#1 17/12/2020 11h42

#2 18/12/2020 10h53

Zeneo, le 17/12/2020 a écrit :

Zeneo, le 17/12/2020 a écrit :

economie.gouv.fr a écrit :

#3 28/12/2020 11h39

BOI-RPPM-PVBMC-10-20140401 a écrit :

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