Formulaires 2074 et 2074-CMV : déclaration de plus-values et report de moins-values

rarahu · #1

Bonjour à tous

En cette période de déclaration d’impôt, j’initie ce post pour expliquer comment j’ai rempli le formulaire 2074 CMV pour la déclaration des plus-values et prise en compte de moins-value antérieures.
C’est la première fois que je le fais alors j’avoue que j’ai un peu galéré pour le faire et si des habitués des reports de moins-values pouvaient confirmer la compréhension que j’en ai, cela pourra peut-être aussi aider d’autres personnes dans mon cas.
D’avance merci

J’ai déclaré des moins-values en 2015 et 2016 et elles ont été prises en compte dans les avis des impôts sur le revenu (IR) des années 2015 et 2016.

Cette année pour la déclaration de 2017, je dois déclarer 2 types de plus-value :
-Une plus-value de 645€ de moins de 2 ans
-Une plus-value de 99€ bénéficiant d’un abattement de 50% (IFUs ci-dessous)

Grace à la lecture croisée des IFUs, on constate que l’abattement de 50% correspond à une détention entre 2 et 8 ans.

Dans le formulaire 2074 CMV, j’ai rempli le tableau 1 comme suit en reportant les moins-values reportables et en additionnant les 645 et 99 € de plus-values, soit 744€ en case 21 (je n’ai pas de moins-value cette année, sinon je pense qu’il aurait aussi fallu remplir la case 24) :

Dans la feuille de calcul sur la page suivante, j’ai rempli comme suit en annulant la plus-value déclarée en colonne A avec la colonne D.
En ligne 6, on retrouve le montant total du report de moins-values :

Puis dans le tableau 5, pour l’année 2015 j’ai fait 6654-744= 5910 et j’ai réinscrit le montant de 2016.

Je n’ai donc rien à inscrire dans les lignes 3VG ou 3VH.

J’ai bon ou j’ai fait une fausse route quelque part ?

Mots-clés : déclaration, impot, moins-value, plus-value

GoodbyLenine · #2

A vue de nez, ça me semble bon.

rarahu · #3

thierryb180381 a écrit :
- une moins value globale de 86 euros en 2016 (du au forex que j’avais oublié d’utiliser en 2017 pour annuler mes 38 euros)

Merci.

Bonjour,

avez vous déclaré votre perte de 86€ en 2016 sur votre déclaration ?
Elle doit apparaitre sur votre déclaration faite en 2017 comme ceci:

sinon, cela me parait cohérent … mais c’est tous les ans les mêmes tracasseries.

A titre personnel, dès que j’ai le moindre doute, je rempli la déclaration comme cela me semble logique et et j’explique systématiquement dans la dernière rubrique pourquoi j’ai rempli comme cela.

Cordialement

bibike · #4

Bonjour Geronimo,

Je n’ai pas la réponse à votre 1ère question, jamais vu de bouton reset pour ma part.

Geronimo a écrit :
J’ai déclaré cette MV nette (abs(PV-MV)) en case 3VH de la 2074 CMV (montant ensuite reporté sur la 2042).
Est-ce correct ?

C’est ainsi que je procède également.

Pensez à mettre à jour le tableau de suivi des MV reportables et faites des copies d’écran pour l’année prochaine, de mémoire cette annexe ne s’auto-remplie pas en N+1 de vos saisies des années précédentes.

Oblible · #5

Degiro et IB fournissent un calcul de PV/MV donc on peut se passer de la 2074.

La 2074-CMV est utile si on a d’anciennes MV à imputer.

Oblible · #6

Dans ce cas il faudra remplir la 2074 avec la PV ou la MV totale : celle que vous allez calculer pour Revolut additionnée à celle fournie par le courtier qui vous a fourni l’IFU.

sven337 · #7

Je suis dans le cas décrit.
Un courtier USA qui ne calcule rien (ou en tout cas qui calcule faux), plus Degiro qui calcule les résultats sans émettre d’IFU. J’ai décidé de procéder de la manière suivante :

Pas de dispense de 2074 dans ce cas, donc les résultats du courtier USA sont calculés en détail dans le cadre 510 de la 2074, et reportés ligne 903.

903 Valeurs mobilières, droits sociaux, titres assimilés : résultats déterminés par vous-même : ligne 524

Le calcul de Degiro lui apparait en ligne 904 directement :
904 Valeurs mobilières, droits sociaux, titres assimilés : calcul de vos intermédiaires : lignes 541, 542, 545 et 549

La somme apparait en lignes 945 et 946.
Je remplis ensuite le cadre 11 (1133) pour calculer la somme à reporter en case 3VG sur la 2042.

corran · #8

Honnêtement vu les montants lâchez l’affaire. Faites le calcul dans une feuille excel avec copie d’écran des avis d’opéré Revolut, gardez la feuille excel sous le coude au cas extrêmement improbable où vous ayez un contrôle, et reportez le montant de PV ou de MV directement en 3VG ou 3VH.

corran · #9

Oui c’est le montant de la case 3VH de l’IFU qui est à reporter.
Les transactions reportées en annexe sont uniquement celles concernant des titres détenus depuis plus de 2 ans (et calculées en FIFO alors que l’IFU est calculé en PMP) afin que ceux qui souhaitent déclarer au barême puissent reporter leurs abattements

doubletrouble · #10

@Gengis : Je viens d’avoir il y a quelques semaines un problème similaire lors de ma déclaration (dans mon cas, cession de titres non cotés pour lesquels je bénéficie de l’abattement renforcé pour durée de détention) et j’ai débloqué la situation en ajoutant la 2074-ABT. Ensuite il suffit de remplir les cases 1133 et d’activer le report pour les cases 3UA/3SL (enfin dans votre cas cela devrait plutôt être 1134 et 3VG/3SG).

Canyonneur75 · #11

Si ma compréhension de la déclaration 2074 est exacte, les lignes 903 et 904 concernent des plus et moins values de même nature (gains de cession de valeurs mobilières, droits sociaux et gains assimilés). La seule différence entre les deux lignes est l’auteur du calcul de la PV/MV.

La notice 2074 INT précise (page 13 - haut de la seconde colonne) :
"Le tableau permet d’imputer vos moins-values de l’année et vos moins-values antérieures résultant d’opérations imposables sur les plus-values de même nature de votre choix (dans la limite du montant des plus-values)"

Partant de ce point, il me semble possible d’indiquer dans la deuxième colonne de la ligne 1133 pour le titre en plus value la somme y+z. Les deux moins values s’imputeront intégralement sur votre plus value x qui est supérieure à la somme de vos moins values.

Le solde sera reporté en ligne 3VG et on aura en 1160 y+z et 0 en 1161.

Canyonneur

Oblible · #12

Il faut remplir la 2074-CMV cette année, afin de gérer votre stock de moins-values pour les années suivantes ( c’est reportable pendant 10 ans ).

fred42 · #13

Oblible a écrit :
Je viens de m’apercevoir de la subtilité ci-dessous, quelqu’un peut confirmer ou infirmer qu’on parle bien de moins-values mobilières ?

C’est à dire que je choisis le PFU, mes moins-values sont reportables pendant 10 ans ( et déductibles uniquement de mes plus-values ) alors que si j’opte pour le barème, je peux imputer mes moins-values des 6 dernières années directement sur les dividendes de cette année ?

Il s’agit de déficit, pas de moins-values.
~~Probablement de déficit de sociétés à l’IR, mais il y a peut-être d’autres cas.~~
Vous pouvez-donc en cas de PFU, reporter les déficits afin de les déduire de futurs revenus.

Edit suite au message de thesee. Mauvaise supposition sur le déficit barrée. La brochure en lien explique correctement.

Dernière modification par fred42 (24/05/2023 18h10)

thesee · #14

Oblible a écrit :
Je viens de m’apercevoir de la subtilité ci-dessous, quelqu’un peut confirmer ou infirmer qu’on parle bien de moins-values mobilières ?

De ce que j’en comprend, non il n’est pas question de moins-values mobilières mais par contre d’éventuels déficits de revenus de capitaux mobiliers (RCM) :
brochure RCM

Indiquez lignes 2AA à 2AR de la 2042 C le montant des déficits
RCM provenant des années […]
Les déficits RCM s’imputent sur les revenus de même nature des
6 années suivantes uniquement en cas d’option globale pour l’imposition des revenus et gains mobiliers au barème progressif.

NB : pour d’éventuels lecteurs débutants, voici la différence entre revenus mobiliers et plus-values :

site des impôts a écrit :
Vos revenus mobiliers proviennent des valeurs mobilières que vous possédez (actions, parts de SARL, obligations, bons de capitalisation, contrats d’assurance-vie, etc.). Ils ne doivent pas être confondus avec les plus-values mobilières que vous encaissez lors de la cession de ces mêmes valeurs (pour les plus-values, consultez la documentation « Les cessions mobilières »).

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Oblible a écrit :

site des impôts a écrit :

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