EURL : l'associé non gérant est-il assujetti au RSI ?

Expérience Ex RSI sur un rachat de 2 SARL à la même personne datant d’environ 5 ans.

Par convention , les sarl payaient les cotisations du gérant majoritaire qui a démissionné je jour de la cession, me laissant la place comme gérant minoritaire (pour justement bénéficier d’un statut salarié).

Malgré toutes les démarches faites, les cotisations continuaient d’être prélevées comme avant 3 mois après. Estimant que le delta éventuel était couvert, et connaissant la galère pour récupérer auprès du RSI, j’ai fait bloquer les prélèvements et avisé par AR RSI et ex dirigeant que la blague était finie me concernant.

le RSI a bien compris le message, envoyant les mises en demeure dès lors à l’ex dirigeant qui a du payer pour éviter les majorations des sommes finalement indues et qui lui ont été remboursées environ 18 mois après. J’ai choisi cette voie à la hussarde car j’étais à peu près sûr de mon décompte et bien certain que l’ex dirigeant avait la capacité à récupérer les indus (que j’aurai payés…) pour son propre compte sans m’en parler, me laissant l’idiot de l’histoire.

Bien sûr, mon choix a généré des tensions, une réunion tripartite avec nos EC, un accord de règlement … qui n’a pas été respecté par mon adversaire et nous avons terminé au TC 4 ans après par une médiation (ce n’était pas le seul sujet de litige…).

Baisser le rideau de fer me semble après coup avoir été le meilleur choix.

Sur votre dernière phrase, un associé non gérant ne peut être assujetti au rsi…je pense comme vous d’une façon générale à coup sûr, avec la limite que n’ayant jamais eu de sarl à l’ir, je concède bien volontiers ne pas en maîtriser les rouages.

Par ailleurs, vous faites un bien mauvais procès à B2K qui s’était froissé (à juste titre a mon avis ) sur votre discussion initiale.

Je reste très étonné de votre point de vue qu’une banque ne ferait pas de différence dans l’approche d’un financement entre une sarl ou une sci, qui ne correspond guère aux expériences souvent échangées sur le forum et dans nos quotidiens.

serenitis, le 01/07/2020 a écrit :

Je reste très étonné de votre point de vue qu’une banque ne ferait pas de différence dans l’approche d’un financement entre une sarl ou une sci, qui ne correspond guère aux expériences souvent échangées sur le forum et dans nos quotidiens.

Je ne vois pas mon intérêt à fabuler sur le sujet. J’ai été pendant 10 ans du coté de la banque.
Tout est dans la présentation du dossier et surtout la chance de tomber sur le bon interlocuteur.
Un collègue venait de se faire rejeter par la direction un simple dossier de financement d’un appart en locatif avec endettement correct, alors que je venais de faire valider, pour un prospect inconnu, un financement de 60 parking dans le nord de la France (très loin de notre secteur géographique) via une SAS. Mon collègue aurait été incapable d’expliquer la nuance entre une sarl et une sas…
Voici  la réalité… On a les salariés qu’on mérite avec des salaires au plancher. Ils ne vont pas se former avec plaisirs sur les nouvelles dispositions fiscales ect, ce ne sont pas des gens passionnés par leur métier. 90% de mes collègues n’avait pas d’actions en bourse, si ce n’est le PEE de l’entreprise.

Soit vous avez de la chance de tomber sur le bon interlocuteur, soit vous appâtez la banque avec de belles contreparties commerciales (placements, assurances, ect).

Mais pour en revenir à votre remarque, que se soit le financement d’une SCI, SARL, SAS, la banque demandera de toute façon la caution personnelle et solidaire des associés, souvent en plus de la caution de credit logement, saccef,ou PPD, donc ça revient au même pour elle peut importe la structure. (ceinture, bretelle, parachute etc) zéro risque. D’ailleurs, les clients se plaignaient souvent, et à juste titre, d’etre caution personnelle, alors qu’ils payaient une garantie crédit logement …

GoodbyLenine a écrit :

Pour l’associé LMP non gérant (et si le gérant n’est pas dans son foyer fiscal), je suppose que sa situation est la même que celle d’un LMP détenant ses biens loués en propre, et non immatriculé au RCS. Il aura du mal (et sans doute n’arrivera pas) à s’immatriculer à la SSI, mais galèrera pour s’en faire radier…

Certes.
A ce sujet, un LMP non assujettis au SSI, serait-il redevable des prélèvement sociaux ou bien il gagne sur les 2 tableaux ? Dans la théorie, je dirais que les revenus déclaré en case 5KC sont exonérés de PS, mais en pratique avez vous eu des retours ?

Dernière modification par cobra (02/07/2020 12h22)

GoodbyLenine a écrit :

En y repensant, avant la réforme d’inscription au RCS, le LMP déclarait son bénéfice en case 5kC, sans que ça ne génère de cotisations au SSI par la suite.
Il faudrait que à contrario du système passé, tous les revenus déclarés en case 5KC déclenchent un SSI. Ce dont je doute.