Travaux effectués par le locataire : le propriétaire doit-il le dédommager ?

moi · #51

]Merci. Je vais suivre vos conseils. Je crois que je vais lui proposer quelque chose (250 €) car la cuisine n`est pas super mais elle est correcte.
Je marche à l`affectif. J`ai jamais rien demande à mes propriétaires. Financièrement, ça à plus de sens de négocier. Donc je vais laisser l`affectif de cote et faire une offre.
Merci pour votre aide.
Bon WE.

Range19 · #52

Réaction affective où analytique ?
50 euros de moins : c’est une réaction affective.
S’il vous fait un justificatif de vente, vous passez vos 300 euros en travaux et basta, sans prise de tête et vous vous séparez sans amertume.

JeanMarc · #53

Si vous comptez louer et que vous avez déjà identifié un locataire pendant le préavis, vous pouvez dire au prochain locataire que l’ancien locataire souhaite vendre sa cuisine 300€… Vous n’êtes pas obligé de l’acheter vous même.

Dernière modification par JeanMarc (09/02/2020 14h33)

lemouz · #54

Bonjour,
Je ne connais pas la surface/type de ce logement mais 1400€ de meubles ne me semblent pas négligeables pour une cuisine.

emilienlar · #55

carignan99, le 04/01/2019 a écrit :
Si mon locataire engage 2000€ de travaux non sollicités par moi, ma réaction sera de dire merci, c’est bien, bravo…mais certainement pas de le rembourser!
D’abord parce que je n’ai rien demandé. Aussi parce que si chaque locataire se met à poser du double vitrage, à changer la chaudière, à refaire les plâtres, à poser de la plomberie neuve parce qu’il trouve ça mieux, on fait quoi? Le propriétaire les rembourse systématiquement?
On nage en plein délire.

Sur cette thématique des travaux à engager par le locataire, il se trouve pourtant une ministre, par ailleurs diplômée d’HEC, ancienne élève de l’ENA devenue inspectrice des finances, qui conseillait hier soir à 20h22 à une locataire de changer de système de chauffage pour faire des économies d’énergie et ainsi soulager son budget :

https://twitter.com/realmarcel1/status/ … 4842339331

Cette locataire affirmant vivre avec 8€/jour, on imagine qu’elle va s’empresser de suivre ce conseil avisé !

Ayant eu non pas la chance, mais l’occasion de croiser cette ministre, il y a de cela 25 ans quand elle était "simple stagiaire", je constate qu’elle a toujours autant les pieds solidement ancrés dans la réalité des choses….

Dernière modification par emilienlar (29/01/2022 16h06)

Nicha · #56

Bonjour,

ce matin mon locataire m’appelle plusieurs fois à 9 heures sans laisser de message. J’étais en RDV, je n’ai donc pas pu le rappeler avant 11h30.

A 11h30, il me dit qu’il a fait venir un serrurier en urgence car il n’arrivait pas à ouvrir la porte d’entrée.
Le serrurier est intervenu leur a fait signer un devis à 830 € (soit presque deux fois le prix d’un loyer), il a changé la serrure qui était selon lui vétuste. Mon locataire l’a réglé comptant.

Mon locataire a contacté son assurance qui lui a répondu que comme il s’agissait d’un problème de vetusté, les réparations étaient à la charge du propriétaire.

Mon locataire me demande donc de le rembourser et ce n’est évidement pas pris en charge par mon assurance non plus.

J’ai contacté l’entreprise de serrurerie pour connaitre les détails de l’intervention et me plaindre du coût qui me semble exagéré mais ils n’ont pas voulu me répondre car leur client était le locataire et pas moi puis ils m’ont raccroché au nez quand j’ai commencé à hausser le ton.

Je sais que les problèmes de serrurerie liés à la vetusté de la serrure sont à la charge du propriétaire mais j’aurais quand même aimé venir sur place pour

- constater qu’il s’agissait bien d’un problème de vetusté et non pas d’une porte claquée avec les clés à l’intérieur.
- Vérifier si un simple dégrippant n’aurait pas pu régler le problème
- Faire appel à un artisan que je connais avec des prix abordables.

Comment géreriez-vous ce problème, en sachant que j’aimerais garder une bonne relation avec mes locataires ?

Dernière modification par Nicha (17/10/2022 17h37)

Iqce · #57

Bonjour,

C’est assez classique ; pour les logements avec agence au milieu, nous avons une convention avec eux et suivant le cas des autorisations d’engager les travaux sous réserve de n’avoir pas pu nous contacter dans un délai adapté (par ex 24h00 pour une chaudière).

Dans votre cas deux points me semblent sujet à discussion :
- le délai est très bref entre le 1er appel et l’intervention du serrurier,
- sans plus d’explication, le tarif peut sembler élevé.
Si le locataire est correct, n’a jamais posé soucis, je fournirais un devis démontrant l’intérêt de contacter le propriétaire dans un délai raisonnable. Si le matériel posé est bien posé et de bonne qualité, conforme pour les assurances : je ferais un geste allant jusqu’à la prise en charge car certes c’est cher (à confirmer) mais le bien est correctement entretenu.

Bernard2K · #58

La fois où, en tant que locataire, je me suis trouvé à la rue parce que j’avais perdu les clés, c’était en 2001 et j’avais dû payer 450 FF à l’époque (68 € ce que je trouvais très cher). J’avais payé et n’avais pas pensé à blâmer quelqu’un d’autre pour cela. 20 ans plus tard, les serruriers facturent 20 fois plus cher mais expliquent au locataire qu’il suffit d’expliquer que c’est la faute du bailleur car la serrure est vétuste. Vive le progrès.

Glouby · #59

Lecteur depuis quelques mois de ce forum fort enrichissant, je décide de m’inscrire aujourd’hui pour participer à cette discussion.
Ma fille étudiante louait un logement (T2 en périphérie d’Orléans construit en 2018, donc assez récent) depuis août 2021.
En avril 2022, elle rencontre des soucis de serrure.
Nous le signalons par téléphone doublés de mails au gestionnaire auprès duquel nous payons le loyer chaque mois.
Il mandate un serrurier pour établir un devis: changement de serrure et de la crémone.
Le devis (que nous n’avons pas eu) est refusé par le propriétaire :trop cher. Il demande un autre devis.
Ma fille rencontre plusieurs fois des difficultés pour rentrer chez elle, puis constate qu’en fermant la porte à un seul tour, elle n’a plus de soucis.
Nous relançons plusieurs fois par téléphone le gestionnaire mais ne savons pas si un autre devis est établi, en tout cas, ma fille ne reçoit pas d’autre artisan.
Ma fille changeant de ville pour étudier à la rentrée 2022, l’état des lieux de sortie a lieu fin août 2022.
La personne en charge de l’état des lieux, une indépendante, sans lien direct avec le gestionnaire, malgré les avertissements de ma fille, teste la serrure et double tour et elles se retrouvent toutes les deux enfermées à l’intérieur, un samedi matin.
J’étais aussi sur Orléans ce jour là mais à l’extérieur de l’appartement. Je ne peux pas ouvrir la porte depuis l’extérieur.
Nous appelons l’astreinte du gestionnaire, mais la personne indique ne gérer que des problèmes informatiques.
Nous appelons les pompier: pour eux pas d’urgence, mais 250€ d’intervention pour sortir les personnes de l’appartement par le balcon.
Je contacte plusieurs serruriers. Le premier ne peut pas venir avant la fin d’après-midi (il est 11h), le second ne travaille pas le WE. Le troisième est disponible est arrive 15 minutes plus tard.
Il tente lui aussi d’ouvrir la porte depuis l’extérieur sans succès.
Il propose d’ouvrir la porte à l’aide d’un forêt spécial: 200€. J’accepte le devis. Il faut bien que les deux personnes sortent. C’est fait en 3 minutes.
Ensuite, il change la serrure, puis il teste et confirme que la crémone doit aussi être changée. C’est elle qui bloque. Je le constate aussi en assistant à toute l’intervention.
Même diagnostic que son confrère en avril.
La facture est de 795€.
Je paie la facture.
J’envoie ensuite celle-ci au gestionnaire par mail pour obtenir un remboursement. On est fin août 2022.
Aujourd’hui, après avoir appeler chaque semaine, le gestionnaire m’indique que le propriétaire refuse de payer l’intégralité de la facture et ne comprend pas le caractère urgent du dépannage, le samedi avec deux personnes bloquées dans l’appartement.
A votre avis, quelle posture dois-je adopter?
Pour le moment, je suis resté cordial et je me suis limité aux mails et appels téléphoniques.

Désolé pour ce premier mail assez long mais je voulais bien expliquer la chronologie des faits.

Bernard2K · #60

Glouby, il y a plusieurs aspects dans votre histoire :
- le propriétaire était au courant du problème, mais a refusé de changer la serrure. Donc, il est clairement en faute, par défaut d’entretien. Il a laissé s’installer un dysfonctionnement dû à la vétusté. Par rapport au fait que vous ayez dû faire changer la serrure en urgence, il ne peut donc s’en prendre qu’à lui-même. Dans ces conditions, à votre place, je serais intraitable sur le remboursement intégral de la facture, en argumentant sur le fait que cette intervention en urgence n’a été nécessaire qu’à cause de l’inaction du propriétaire face à un problème signalé de nombreuses fois. LRAR en disant que si, à telle date, le montant n’a pas été remboursé, vous porterez le litige devant le tribunal compétent. Sachant que le propriétaire a 99 % de chances de perdre devant ce tribunal, il devrait comprendre où est son intérêt.
- le montant de la réparation est très élevé. Un copain serrurier prend 100 € pour un dépannage. Plus les pièces, on peut arriver à 200 ou 300 € mais pas 800 €. Mais c’est à la campagne, il est métallier et serrurier : de son point de vue, ça fait partie du métier et ce n’est qu’une faible partie de sa rémunération. Dans les villes, les serruriers sont engagés dans une sorte de course folle où, grâce à des publicités agressives et coûteuses, ils cherchent à se placer en n°1 (celui qu’on appelle quand on est coincé). Ensuite, ils matraquent le client en changeant des éléments qu’il n’est pas indispensable de changer (même si ça semble avoir été indispensable dans votre cas), et en les facturant très cher. On n’est plus dans un prix de revient (coût main d’oeuvre + coût des pièces = tant), mais dans un prix d’opportunité : sachant que vous êtes un client captif et que vous n’avez absolument pas le choix ni les moyens de comparer, allez-vous accepter de payer 800 ou 1000 ou 1200 € ? Comme le "serrurier" finit de vous convaincre en disant que c’est le propriétaire ou l’assurance qui va payer, vous acceptez de payer un montant sans commune mesure avec le coût réel et le besoin réel. (En plus, leurs employés ne sont pas spécialement compétents ; je doute que beaucoup d’entre eux soient capables de crocheter une serrure au crochet, ou bien de concevoir et réaliser un portail en métal sur mesure, par exemple. Ce ne sont pas des gens qui ont appris le métier de métallier-serrurier et qui aiment ce métier ; ils ont seulement les bases de comment arnaquer le client en changeant le plus de pièces possibles, le plus cher possible, pour s’en mettre plein les fouilles). Il y a eu des documentaires à la télé qu’on peut sans doute retrouver sur l’internet pour mesurer l’ampleur de cette arnaque. Donc, oui, la facture est probablement excessive. Mais ça n’a rien d’étonnant pour un intervention d’urgence un WE. Donc, refusez absolument de laisser la discussion porter sur le montant de la facture : si le propriétaire ne voulait pas en arriver là, il n’avait qu’à faire changer cette serrure quand le problème a été signalé.
- il est assez probable que la personne qui a fait l’état des lieux n’avait pas compétence pour le faire. Les personnes qui peuvent faire l’état des lieux côté propriétaire sont : le propriétaire ; l’huissier ; le mandataire, qui ne peut être que l’agence immobilière, d’après la loi Hoguet. S’il vous prenait l’envie de contester des éléments de l’état des lieux, c’est un point fort pour vous.
- Bien évidemment, toute dégradation qui ne figure pas sur l’état des lieux ne peut vous être reprochée. C’est une évidence mais il faut la rappeler.
- il est instructif et plaisant de se former à la serrurerie. C’est vraiment quelque chose que je recommande. C’est intéressant pour l’aspect purement technique, c’est gratifiant quand on y arrive, et c’est intéressant pour comprendre le monde autour de soi (quand on a vu avec quelle facilité on ouvre une porte, on comprend qu’une serrure est une pure convention sociale, et on comprend qu’il y a ait des gens, qu’on appelle cambrioleurs, qui aient choisi de ne pas respecter cette convention sociale). Bien évidemment, cette compétence ne doit être appliquée qu’à des biens qui vous appartiennent, sinon ça s’appelle une effraction.

Dernière modification par Bernard2K (18/10/2022 09h05)

Iqce · #61

Glouby  : dans le beau pays de "la théorie" tout est prévu par la loi. Vous étiez dans un cas d’urgence, le tarif est "raisonnable", vous aviez même prévenu longtemps à l’avance du problème qui survenait => vous pouvez saisir la justice pour vous faire rembourser. Vous trouverez de la jurisprudence en cassation sur le sujet.
Dans la vraie vie, hélas, je pense qu’il est plus simple de passer à autre chose à moins que vous ayez une bonne couverture juridique (attention toutefois : qui est couvert vous/votre fille, qui a payé vous/votre fille)…
Personnellement, j’irais "à l’esbrouffe", réclamer mon dû sur des bases juridiques ainsi précisées.

Dernière modification par Iqce (18/10/2022 10h53)

Nicha · #62

Oui, votre situation est différente de la mienne. En tant que locataire, vous êtes en droit de réclamer le remboursement de la facture dans la mesure où vous avez prévenu le propriétaire qui n’a rien fait pour régler le problème.

Dans mon cas, mon locataire a essayé de me téléphoner, un matin, en semaine, sans laisser de message et deux heures plus tard, la serrure était déjà remplacé à un prix exorbitant et sans mon accord.

J’aurais aimé venir sur place pour constater la nature du problème par moi-même puis éventuellement contacter un serrurier honnête que je connais.

On devrait s’arranger avec un partage de la facture.

Dernière modification par Nicha (18/10/2022 12h36)

Iomipom · #63

Une bonne approche pourrait être de faire établir un devis par le serrurier honnête que vous connaissez, et de rembourser ce montant… ça semble être un bon compromis pour tout le monde.

MarcAurele · #64

Nicha a écrit :
Oui, votre situation est différente de la mienne. En tant que locataire, vous êtes en droit de réclamer le remboursement de la facture dans la mesure où vous avez prévenu le propriétaire qui n’a rien fait pour régler le problème.

Dans mon cas, mon locataire a essayé de me téléphoner, un matin, en semaine, sans laisser de message et deux heures plus tard, la serrure était déjà remplacé à un prix exorbitant et sans mon accord.

J’aurais aimé venir sur place pour constater la nature du problème par moi-même puis éventuellement contacter un serrurier honnête que je connais.

On devrait s’arranger avec un partage de la facture.

Bonjour,

j’ai posé la question à ma compagne qui est gestionnaire locative, et voici sa réponse : vous n’avez rien à payer du tout.

1) Le locataire est obligé d’informer le propriétaire avec un délai suffisant permettant une réponse. Donc un appel dans la journée, sans message laissé, avec changement de serrure = erreur du locataire.

2) Si le logement est loué en nu : c’est l’assurance du locataire qui prend en charge. Le propriétaire n’a rien à débourser.

3) Si le logement est loué en meublé : c’est l’assurance du propriétaire qui prend en charge. Mais il y a une nuance : le locataire a obligation de prévenir l’assureur du propriétaire avant (dans la plupart des cas, c’est le propriétaire du prévient l’assureur), car les assureurs ont tous des conventions avec les serruriers - ce qui permet de faire des interventions à un prix bien plus raisonnable. Donc dans votre cas, le locataire est encore en tort.

4) Autre cas : si une intervention d’un montant >1.600€ est faite, c’est l’assurance de la copro qui prend en charge.

Autrement dit, les actions de votre locataire ne rentrent pas du tout dans les clous. Et peu importe le motif. Vous êtes sereins niveau pénal et êtes totalement en droit de refuser de payer quoi que ce soit. Mais bon, c’est à double tranchant…

Dernière modification par MarcAurele (18/10/2022 17h18)

Semirentier · #65

Juste pour le plaisir de compliquer un peu la réflexion.

Le motif du déplacement du serrurier en urgence n’est pas l’état de la serrure, mais l’enfermement des personnes, dont la cause est que la personne chargée de l’état des lieux a fermé à double tour, malgré les avertissements, avec les clefs qu’elle avait en main, donc dont elle avait la garde et elle est donc responsable des dommages causés avec ces clefs.

MarcAurele · #66

Bonjour,

peu importe le motif, le locataire n’avait pas à changer la serrure dans ces conditions.

Glouby · #67

Désolé, je pense qu’on mélange 2 cas:
-Celui de Nicha dont le locataire a fait intervenir le serrurier quelques minutes après un appel téléphonique sans réponse
-Le mien, avec information du gestionnaire depuis plusieurs mois.

MarcAurele · #68

Oui, ce n’étais pas très clair, excusez moi. Mon message s’adressait à Nicha.

Quant à votre cas, j’ai également demandé à ma compagne. Pour faire simple, vous avez fait une erreur classique des locataires : vous avez appelé un serrurier avant d’appeler l’assureur.

C’est comme si en cas de panne d’un véhicule en leasing, vous demandiez à un garagiste de vous remorquer, de vous faire les réparations, et puis que vous envoyiez la facture à votre loueur. Cela ne marche pas comme ça. Même en cas de force majeure, on a le réflexe d’appeler notre assurance auto. C’est pareil dans votre cas :c’est à l’assureur de faire venir le serrurier en urgence.

La morale de toutes ces histoires est la même, et ce quelque soit votre cas : toujours solliciter les assureurs AVANT de faire intervenir un artisan.

De plus, vous auriez du à l’époque insister auprès du gestionnaire afin que celui-ci sollicite l’assureur du propriétaire (si c’était du meublé).

Autrement dit, et je suis vraiment désolé pour vous, mais il est très peu probable que vous soyez remboursé un jour?

Dernière modification par MarcAurele (18/10/2022 17h27)

Bernard2K · #69

@glouby : je pense surtout que vous en avez trop fait. La représentante du gestionnaire bloque la porte malgré un avertissement clair "attention, ne fermez pas à double tour, sinon elle se bloque".

Qu’elle se démerde donc des conséquences de ses actes. Le gestionnaire envoie une indépendante au lieu d’une personne de chez eux? C’est leur problème, à eux aussi d’assumer. La personne d’astreinte, qui ne s’occupe que d’informatique, vous auriez pu lui dire "la représentante de votre société est en train de séquestrer ma fille, alors prévenez d’urgence le grand chef de votre put1 de boîte, quelqu’un qui soit capable de prendre des décisions et d’agir, avant que j’appelle la police et les médias aussi !".

Vous et votre fille avez été bien trop braves. Il fallait laisser "le gestionnaire" au sens large gérer la crise et trouver une solution pour ouvrir la porte qu’elle a bloqué. Et si ça durait, votre fille était fondée à porter plainte pour séquestration !

A la rigueur, faire sortir votre fille, vous y aviez intérêt, donc vous aviez intérêt à payer l’intervention des pomiers ou l’ouverture de la porte. Mais la réparation de la porte, ce n’était pas votre problème. Vous auriez dû vous arrêter à "la porte est ouverte, je paie l’ouverture, et je vous laisse gérer les conséquences de vos conneries, madame l’envoyée du gestionnaire. Si quelqu’un doit payer le serrurier pour réparer la porte, ce n’est pas moi".

Bien sûr, ce que vous avez fait était de bon sens. Mais regardez les conséquences : ce propriétaire refuse de payer alors que vous lui avez réparé son logement. Vous avez voulu bien faire et voilà comment vous êtes remercié. Il faut parfois savoir manier l’art du traînage de pieds et renvoyer les responsabilités aux gens qui sont vraiment les responsables de la situation.

Dernière modification par Bernard2K (18/10/2022 19h12)

Glouby · #70

Merci pour les conseils.
J’avais appelé l’assurance au printemps, celle-ci m’avait indiqué que ce n’était pas pris en charge car à chaque fois, ma fille réussissait finalement à ouvrir la porte au bout de parfois plus de 30 minutes.
En effet, nous aurions dû être plus insistant auprès du gestionnaire, mon seul interlocuteur.
Quand à la journée de l’état des lieux de sortie, je m’étais dit que tant que le document n’était pas signé, ma fille était encore locataire et donc responsable des éventuels différence entre l’entrée et la sortie.
Je n’ai pas encore eu le temps de rédiger la lettre de réclamation à envoyer en AR.
Je vous tiendrez au courant de la suite des évènements.

Nidoune · #71

Un peu hors-sujet par rapport à la question initiale, mais quelqu’un pourrait-il clarifier ce point?

Bernard2K a écrit :
il est assez probable que la personne qui a fait l’état des lieux n’avait pas compétence pour le faire. Les personnes qui peuvent faire l’état des lieux côté propriétaire sont : le propriétaire ; l’huissier ; le mandataire, qui ne peut être que l’agence immobilière, d’après la loi Hoguet. S’il vous prenait l’envie de contester des éléments de l’état des lieux, c’est un point fort pour vous.

J’ai regardé (en diagonale) cette loi Hoguet, mais ma faible connaissance des termes juridiques ne m’a pas permis de retrouver cette affirmation.

Je pose la question car certains grands groupes d’agences immobilières ont pris l’habitude de sous-traiter leurs états des lieux à des prestataires (prestataires bien connu pour faire des états des lieux sur tablette afin de rendre la tâche de vérification plus complexe pour le locataire).
Le propos de Bernard2K signifierait-il que cela serait illégal, et que donc le locataire aurait des éléments pour contester l’état des lieux en cas de litige?

Nicha · #72

MarcAurele, le 18/10/2022 a écrit :
Nicha a écrit :
Oui, votre situation est différente de la mienne. En tant que locataire, vous êtes en droit de réclamer le remboursement de la facture dans la mesure où vous avez prévenu le propriétaire qui n’a rien fait pour régler le problème.

Dans mon cas, mon locataire a essayé de me téléphoner, un matin, en semaine, sans laisser de message et deux heures plus tard, la serrure était déjà remplacé à un prix exorbitant et sans mon accord.

J’aurais aimé venir sur place pour constater la nature du problème par moi-même puis éventuellement contacter un serrurier honnête que je connais.

On devrait s’arranger avec un partage de la facture.
Bonjour,

j’ai posé la question à ma compagne qui est gestionnaire locative, et voici sa réponse : vous n’avez rien à payer du tout.

1) Le locataire est obligé d’informer le propriétaire avec un délai suffisant permettant une réponse. Donc un appel dans la journée, sans message laissé, avec changement de serrure = erreur du locataire.

2) Si le logement est loué en nu : c’est l’assurance du locataire qui prend en charge. Le propriétaire n’a rien à débourser.

3) Si le logement est loué en meublé : c’est l’assurance du propriétaire qui prend en charge. Mais il y a une nuance : le locataire a obligation de prévenir l’assureur du propriétaire avant (dans la plupart des cas, c’est le propriétaire du prévient l’assureur), car les assureurs ont tous des conventions avec les serruriers - ce qui permet de faire des interventions à un prix bien plus raisonnable. Donc dans votre cas, le locataire est encore en tort.

4) Autre cas : si une intervention d’un montant >1.600€ est faite, c’est l’assurance de la copro qui prend en charge.

Autrement dit, les actions de votre locataire ne rentrent pas du tout dans les clous. Et peu importe le motif. Vous êtes sereins niveau pénal et êtes totalement en droit de refuser de payer quoi que ce soit. Mais bon, c’est à double tranchant…

J’aimerais savoir ce qui s’est réellement passé. Si la version de mon locataire est exacte : il n’a pas réussi à ouvrir la porte avec la clé car la serrure était usée, je trouve ça juste de participer pour le remplacement du cylindre sur la base d’un prix raisonnable, à savoir le partage de la facture de 800 € car ce n’est pas à moi d’assumer le fait qu’il se soit fait arnaqué.
Par contre, je n’ai pas de moyen de vérifier si sa version est exacte et s’il n’a pas plutôt claquer la porte en oubliant les clés à l’intérieur.

Je m’interroge aussi sur la facture car il est indiqué "ouverture non destructive d’une porte" = 300 €
puis "remplacement du cylindre de sécurité" = 250 € puis remplacement poignée avec double béquille = 120 € + frais de montage et de déplacement.

Je n’y connais pas grand chose en serrurerie mais si l’ouverture est non destructive, pourquoi remplacer le cylindre et la poignée ? Qu’en pensez-vous ?

MarcAurele · #73

J’ai envie de vous dire ça : peu importe la version, le locataire est en tort sur l’ensemble de l’événement.

A votre place, je ne paierai rien du tout. Si le locataire, mécontent, décide par-exemple de faire un chantage au paiement loyer, c’est très simple : allô huissier. Dîtes le bien à votre locataire en cas de chantage, en général cela les calme.

Kabal · #74

MarcAurele a écrit :
le locataire a obligation de prévenir l’assureur du propriétaire avant

Etes vous sur de ça ? Pourquoi un locataire devrait prévenir quelqu’un avec qui il n’a aucune relation contractuelle ? Et même qu’il ne connait pas forcément. Il doit prévenir son propriétaire. Au propriétaire de faire des démarches non ?

Bernard2K · #75

@Nidoune

L’article 3-2 de la "loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986" dit :

Un état des lieux est établi selon des modalités définies par décret en Conseil d’Etat, pris après avis de la Commission nationale de concertation, dans les mêmes formes et en autant d’exemplaires que de parties lors de la remise et de la restitution des clés. Il est établi contradictoirement et amiablement par les parties ou par un tiers mandaté par elles et joint au contrat de location.

Si l’état des lieux ne peut être établi dans les conditions prévues au premier alinéa, il est établi par un huissier de justice, sur l’initiative de la partie la plus diligente, à frais partagés par moitié entre le bailleur et le locataire et à un coût fixé par décret en Conseil d’Etat. Dans ce cas, les parties en sont avisées par l’huissier au moins sept jours à l’avance, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Donc, avant tout, l’état des lieux doit être établi :
- entre les parties signataires du bail, à savoir le propriétaire et le locataire,
- de façon contradictoire, c’est à dire en présence des deux parties.
(-ou à défaut, par un huissier, mais ce n’est pas le cas qui nous occupe.)

Certes, cet article prévoit la possibilité qu’une partie soit représentée par un mandataire :
- le locataire peut se faire représenter par qui il veut : un parent, un ami… il suffit de lui signer un mandat à cet effet.
- pour le propriétaire, c’est plus délicat. Développements ci-dessous :

La loi "n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce", dite loi Hoguet, encadre l’activité des agents immobiliers.

Elle dit en substance que, compte tenu de la nature sensible de cette activité, un agent immobilier doit avoir des compétences reconnues et doit être enregistré. En pratique, on appelle cela la carte "T" pour les transactions immobilières et la carte "G" pour la gestion immobilière. Or, la mise en location d’un bien immeuble faire partie de l’activité gestion immobilière.

Donc, le propriétaire qui donnerait mandat de gestion à une personne autre qu’une personne titulaire d’une carte G enfreint la loi Hoguet. Or, il me semble que l’établissement d’un état des lieux de sortie fait partie intégrante de la gestion immobilière ; ce moment de l’état des lieux est une activité particulièrement sensible puisqu’il occasionne des retenues sur le dépôt de garantie, qui sont à l’origine de très nombreux contentieux entre bailleurs et locataires. C’est donc l’un des moments de la relation bailleur-locataire où l’on a besoin de toute la compétence d’un agent immobilier, reconnue par sa carte "G".

Dans le cas d’espèce, le propriétaire de l’appartement loué à la fille de Glouby a donné mandat de gestion à monsieur l’agent immobilier Anatole Immadium (nom imaginaire), titulaire de la carte G. Celui-ci, au lieu de se déplacer lui-même, a envoyé "une indépendante, sans lien direct avec le gestionnaire", nous dit Glouby.
Je pose deux questions :
- en quoi cette personne est-elle la mandataire du propriétaire ? Où est son mandat signé du propriétaire ?
- en quoi cette personne respecte-elle la loi Hoguet ?

Certes, il est tout à fait possible qu’Anatole Immadium se soit blindé pour que cette indépendante ait un mandat valable du propriétaire (fut-il indirect), et que cette indépendante soit "couverte" par sa propre carte G. C’est du domaine du possible.

Néanmoins, connaissant un peu les agents immobiliers et leurs faibles connaissances juridiques, il me semble improbable que Anatole Immadium se soit ainsi blindé.

Je dis donc que, dans un tel cas, un angle d’attaque pour le locataire pourrait être : "la personne qui a réalisé l’état des lieux n’était pas compétente pour le faire, car elle n’avait pas de mandat explicite du propriétaire et/ou n’était pas titulaire de la carte G et n’était pas non plus un employé ou un agent d’un titulaire de la carte G".

Pour autant, c’est assez difficile à prouver, car le locataire n’a pas accès facilement au mandat de gestion et encore moins au contrat qui lie l’agent immobilier et "l’indépendante". Donc, cette piste d’attaque est juste une piste parmi d’autres.

Si l’état des lieux s’était bien passé, je n’aurais même pas pensé à cela. Mais, si je m’étais retrouvé en face (fut-ce au travers d’une porte fermée) d’une personne qui avait séquestré ma fille et causé une situation générant une réparation à 800 €, je lui aurais posé très clairement les questions suivantes :
- qui êtes-vous ?
- Pour qui travaillez-vous ?
- Où est le mandat signé par le propriétaire vous donnant le droit de faire l’état des lieux à sa place ?

C’est mon réflexe de chieur patenté : face à quelqu’un qui vous cause des ennuis, commencer par bien l’identifier (identité complète : nom prénom, mais aussi l’adresse du domicile ou du siège social, son employeur, sa fonction chez son employeur, un numéro de téléphone portable, pour un société le Siren, etc. ; on n’a jamais trop d’infos), puis chercher à savoir s’il a le droit de faire ce qu’il fait ou s’il n’est pas au contraire en train d’usurper une identité ou de dépasser son mandat. Très souvent, les embrouilles et les arnaques commencent par quelqu’un qui prétend être quelqu’un qu’il n’est pas, ou qui prétend travailler pour quelqu’un alors qu’il n’a qu’un vague lien avec, ou qui prétend avoir le droit de faire quelque chose alors qu’il ne l’a pas. Donc, de manière générale, des vérifications s’imposent sur l’identité et la qualité des personnes qui prétendent vous contrôler, ou vous vendre quelque chose, ou vous embêter de quelque façon que ce soit.

Dernière modification par Bernard2K (19/10/2022 17h15)

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carignan99, le 04/01/2019 a écrit :

#56 17/10/2022 17h35

[+1] #57 17/10/2022 17h49

#58 17/10/2022 21h12

#59 17/10/2022 22h17

[+1] #60 18/10/2022 08h31

#61 18/10/2022 10h52

#62 18/10/2022 12h35

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[+1] #64 18/10/2022 14h26

Nicha a écrit :

#65 18/10/2022 14h37

#66 18/10/2022 14h39

#67 18/10/2022 15h45

#68 18/10/2022 17h15

#69 18/10/2022 19h09

#70 18/10/2022 21h10

#71 19/10/2022 14h30

Bernard2K a écrit :

#72 19/10/2022 14h57

MarcAurele, le 18/10/2022 a écrit :

Nicha a écrit :

#73 19/10/2022 15h40

#74 19/10/2022 15h50

MarcAurele a écrit :

2 [+2] #75 19/10/2022 16h48

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