Comment rentabiliser une terre agricole non constructible ?

dinardais · #1

Bonjour;
Je viens d’avoir en héritage un champ à 1.5 km de la mer( terre agricole , pas constructible pour l’instant) possibilité d’avoir l’eau et le courant car il y 2 ou 3 maisons à côté.
Mon plan, j’envisage de mettre des roulottes ou des minis maison sur roue ou autres que je puisse louer à la nuit comme logement insolite .
C’est légal ? Des avis par où commencer ?[

Mots-clés : hebergement, location, rendement

Iqce · #2

Bonjour,

La première chose à savoir est s’il ce terrain est soumis au Règlement National d’Urbanisme ou à un document d’urbanisme : PLU, PLUIH, Carte Communale? L’info est accessible sur le net.
Sans cela il est impossible d’être précis.
=> voir le règlement de zone du document le cas échéant
=> voir l’application de la notion de continuité et la loi Littoral le cas échéant.
Dans ce dernier cas, je suis très peu optimiste pour votre projet, 2 ou 3 maisons proches ne constituant pas un "groupe d’habitation" permettant d’appliquer la notion de continuité Code de l’urbanisme - Article L122-5 | Legifrance

Préciser le contexte réglementaire et la teneur du projet : des roulottes OK mais des mini maisons sur roues : inconnu au bataillon, parlez de HLL à la rigueur : OK. Une maison sur roue c’est une maison avec création de surface de plancher et donc permis. Des roulottes : à demeure toute l’année car raccordées aux réseaux ? Ce champ est il contigu à une exploitation agricole ? Etes vous agriculteur vous même ? Etc

Le plus simple efficace : en parler au service instructeur.

Dernière modification par Iqce (20/01/2020 13h13)

dinardais · #3

Je ne suis pas agriculteur , c’est un héritage . C’est un champ contigu dans un petit hameau. Effectivement pour l’instant c’est un projet, je vais devoir aller le maire pour ça.
Je ne connaissais pas le terme habitations légères de loisirs comme ce n’est pas constructible il faut un hébergement mobile. Sans l’eau et le courant s’est compliqué]

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