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#101 29/10/2014 19h09

Membre (2014)
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Je ne vais pas m’appesantir sur les détails techniques, les gens à la recherche d’informations sont je pense sur ce forum largement assez compétentes pour se rendre sur les sites qui les dispensent.

Je me permettrais tout de même puisqu’on me parle de tradition française de rappeler un vieux concept datant de Montesquieu et qui s’appelle la séparation des pouvoirs; et en vertu de ce principe, je me contrefiche totalement de ce que peut dire une émanation de la Commission européenne, qui représente comme vous le savez l’exéctuf, et laisse le soin à la Cour de Justice européenne le soin de trancher, mais jusqu’à présent les juridictions françaises préfèrent généralement "abandonner" les poursuites plutôt que de s’aventurer sur ce terrain glissant.

Et en ce qui concerne l’absence de pratiques commerciales, je vous renvoie vers cette page du RSI :  Qui est affilié au RSI ?
La lecture du bas de page concernant l’affiliation volontaire est particulièrement intéressante :

Il existe également des possibilités d’affiliation volontaire au RSI.
C’est le cas notamment des :
(…)
ressortissants Français ou d’un autre pays de l’EEE exerçant une activité non salariée artisanale, industrielle ou commerciale à l’étranger.

On pourra toujours arguer qu’une entreprise privée, faisant de la publicité, et entrant en concurrence avec d’autres organismes d’assurance  en offrant le même type de service aux même populations, n’offre pas de service commercial. On peut….mais ça va être compliqué.

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#102 29/10/2014 19h13

Membre (2010)
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"mais jusqu’à présent les juridictions françaises préfèrent généralement "abandonner" les poursuites plutôt que de s’aventurer sur ce terrain glissant. - See more at: Quitter la sécurité sociale : comment quitter la sécu ? (5/6)
-> Auriez-vous des liens de sites internet qui parlent de cela ?

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#103 29/10/2014 19h38

Membre (2014)
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Comme je l’ai dit dans mon précédent message, je ne pense pas que ce soit le lieu pour aborder en détail ces questions. Toutefois face à la demande je vais donner quelques liens, je laisse le soin au maître des lieux de supprimer ou éditer ce post s’il juge cette "publicité" inadaptée sur ce fil ou globalement sur ce forum.

1° L’historique mouvement de Claude  Reichman, à contacter pour l’assistance juridique qui permettra de répondre dans les règles aux nombreux courriers des caisses et d’huissier, préparera les dossiers pour les tribunaux etc… MLPS

2° La récente association créée notamment par l’initiateur des Médecins pigeons liberte sociale . Le forum est une bonne source d’informations, à prendre toutefois avec certaines pincettes, les interlocuteurs n’étant pas toujours spécialistes de la question.

3° Un autre site avec diverses information dont une carte affichant une (petite) partie des individus ayant quitté la Sécurité sociale Quitter légalement URSSAF, RSI, CARMF etc.

4° Sur Contrepoints, le récit quotidien d’un chef d’entreprise ayant lui aussi cessé de cotiser au RSI Exclusif : je quitte la Sécu, Episode 1 ! | Contrepoints A noter la publication il y a quelques semaines uniquement en format électronique d’un ouvrage relatant son aventure jusqu’à présent chez Eyrolles/Atlantico

5° Le groupe Facebook, à l’instar du forum grande réactivité mais qualité des renseignements à filtrer Je browser bijwerken | Facebook

J’en oublie certainement, et aucun ne cache que c’est un chemin de croix. Mais pour les gens  qui jugent qu’envoyer quelques courriers en recommande avec AR et passer 1h dans un tribunal tous les 6-12 mois pendant 3-4 ans vaut bien les quelques dizaines de milliers de cotisations sociales épargnées, cela peut être une piste intéressante.

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#104 29/10/2014 19h52

Membre (2014)
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Pour le coup je suis d’accord avec Gentlegazier, on ne sait jamais ce qui peut sortir d’une décision de justice, surtout dans des zones aussi grises avec des droits divers et variés qui s’enchevètrent.

Donc la France fera sans doute son possible pour éviter qu’un français arrive à un stade judiciaire où il serait en droit de demander son avis à la justice européenne.

Le juge qui aurait à se prononcer devra dire "oui" ou "non", au risque que d’autres pays européens puisse attaquer sa décision pour concurrence déloyale de la France ; pas simple comme décision.

En attendant, il faut être sacrément motivé pour
* vivre le harcèlement quotidien des relances de tous les organismes
* ne pas attraper un ulcère en trouvant le bon chemin juridique
* mettre de côté tout l’argent qui serait dû en cas de décision défavorable
* vivre le harcèlement ’off’ de l’état voyou - Impayés, racket, CDD abusifs : la France, État voyou
* payer les frais d’avocats pendant toute la procédure
* …

bref au moins encore 10 ans de procédure avec une décision aléatoire à la fin.

tout çà pour remettre en cause la sécurité sociale française qui part d’un bon principe à la base mais qui est très généreuse sur des postes qui coutent très cher.

Mon problème avec cette histoire de cotisations sociales sur les SARL ou les SASU, c’est qu’on ne fait qu’augmenter, encore et toujours, que les charges des actifs sans qu’il y ait une vision claire de là où on va.

Quand avez vous reçu pour la dernière fois un courrier du gouvernement qui explique les comptes de la sécu, avec une analyse par les flux : où va l’argent, combien çà coûte, combien çà va coûter, comment le système va se comporter au fur et à mesure du vieillissement des papy boomers, .. ?

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[+1]    #105 29/10/2014 20h05

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Les avocats n’étant pas nécessaires physiquement lors des audiences devant ce types de juridiction, les seuls "frais d’avocats" correspondent à la cotisation annuelle au MLPS, de l’ordre de 260€/an, qui se charge de toute l’assistance juridique et de la préparation des dossiers pour les tribunaux.

Ensuite vous avez résumé assez justement la situation, mais la durée est un petit peu exagérée et  surtout l’issue de moins en moins incertaine au fur et à mesure que l’Etat est obligée de détricoter l’assurance sociale en bafouant son caractère universel (suppression de la franchise pour certains sous population pour les remboursements maladie, indemnités journalières avec carence allant de 0 à 30j, allocations familiales allant du simple au quadruple, modalités de calcul de retraite extrêmement disparates, etc…)

Dernière modification par Gentlegazier (29/10/2014 20h10)

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#106 29/10/2014 20h07

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Merci pour les liens, je connaissais déjà la plupart.

"En attendant, il faut être sacrément motivé pour
* vivre le harcèlement quotidien des relances de tous les organismes
* ne pas attraper un ulcère en trouvant le bon chemin juridique
* mettre de côté tout l’argent qui serait dû en cas de décision défavorable
* vivre le harcèlement ’off’ de l’état voyou - 403 Forbidden … -voyou.php
* payer les frais d’avocats pendant toute la procédure
* … "

-> exactement. Pas évident du tout pour un résultat très incertain.

A l’heure actuelle, les différents sites nous présentent des "libérés". Pour moi, ils ne sont pas "libérés" puisque pour l’instant, sauf erreur de ma part, aucun n’est absolument tranquille et officiellement autorisé à ne plus être affilié à la Sécu. Ils ont tous des procédures en cours…donc "libérés", c’est un bien grand mot.

Si au final tous ces gens gagnent, alors effectivement ils auront eu raison, mais pour l’instant je n’en vois aucun qui est sorti du tunnel.

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#107 30/10/2014 11h00

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J’ai lu l’auteur du blog Laurent C. | Contrepoints | Page 2 qui explique son parcours point par point. C’est vrai que pour l’instant il à l’air de s’en sortir. Les procédures sont rejetées ou renvoyées. A ce jour, aucune condamnation n’a eu lieu.

Pour avoir poussé un peu le sujet depuis hier, effectivement ça ne me semble plus aussi évident que cela désormais. En tout cas le doute est permis. Le ver est dans le fruit comme dirait l’autre…

Je pense que l’Etat doit commencer à vraiment s’inquiéter.

Dernière modification par franck71 (30/10/2014 11h03)

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#108 31/10/2014 23h50

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C’est avant tout un choix politique ; si suffisamment de personne sont mécontentes il faudra bien qu’il y ait un débat.

L’état n’a de toute façon pas la possibilité de gérer 10.000 cas qui iraient au contentieux, les tribunaux sont déjà surchargés.

Pour l’instant la réponse ’politique’, c’est de faire monter la pression en espérant calmer les volontaires au départ de la sécu avec la peur du gendarme (cf augmentation récente des peines encourues)

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#109 01/11/2014 00h56

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Si on supposait qu’il était possible de quitter la sécu, …. je suppose que ceux qui le feront seront plutôt jeunes, en bonne santé, et trouveront une assurance privée leur proposant une couverture similaire pour moins cher, …. mais que quand ils seront plus âgés, ou/et en moins bonne santé, le montant de leur cotisation subira une certaine augmentation (voire une augmentation certaine/énorme), ou qu’il y aura une évolution défavorable de leur couverture. Logiquement, un retour vers la sécu ne sera possible qu’en payant un montant très conséquent (ou en comptant sur la solidarité nationale, qu’on a précisément déniée, ce qui serait faire preuve d’un cynisme remarquable).

Je ne suis pas (du tout) convaincu que ça s’avère au final une décision financièrement favorable, pour ceux qui feraient ce choix. Ca me semble même assez susceptible de devenir un marché de dupes.


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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[+1]    #110 01/11/2014 03h08

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Ne vous faites pas trop de souci, lorsque les "jeunes" d’aujourd’hui seront âgés ils n’auront pas la possibilité de revenir vers la Sécurité sociale puisque celle-ci aura disparu, à moins que vous pensiez qu’un "business model" basé sur un déficit chronique puisse tenir 40 ans de plus dans une zone du monde à la croissance au mieux modeste.

Pour en revenir au cout d’une assurance privée, les coûts sont tout à fait prévisibles. Prenons l’exemple de Globality Health, une filiale de la Munich Re, cette petite boite d’assurance pas très solide détenue à environ 12% par un certain Warren B. si je ne m’abuse pour restituer un peu les choses.
Pour une nouvelle adhésion (donc sans tenir compte d’éventuels bonus pour mode de vie sain accumulé par un adhérent de longue date),  la prime maximale est atteinte à partir de 75 ans et n’augmente plus au delà. De combien est-elle ? Pour un contrat équivalent à celui que je prendrais en tant qu’actif 1240€/mois; ensuite comme les indemnités journalières généreuses en cas d’hospitalisation, les rapatriements et soins à l’étranger, le traitement de l’infertilité et le remboursement des implants dentaires risquent de perdre de leur intérêt le contrat à 826€/mois et tout à fait satisfaisant, mais si j’étais vraiment "fauché" celui à 383€ me permettrait une couverture aux frais réels pour toutes les pathologies nécessitant une hospitalisation. Pas de prise en charge de tout ce qui est extrahospitalier dans ce dernier cas. mais tout le monde ne boulotte pas 500€ mensuels de médocs et  consultations.
Restons toutefois sur le cas à 826€/mois. Evidemment pour ce prix la nul besoin de rajouter une mutuelle qui a cette âge la varie entre 100 et 140€/mois. Supposons une pension de 1500€/mois, avec 8% de cotisations auxquelles on échappe, le surcout est d’environ 600€/mois.
Pas négligeable, mais consacrer une part importante de son budget aux soins lorsqu’on atteint un âge avancé n’est pas non plus totalement incongru.
Et puis comme nous sommes sur un forum de rentier, calculons le capital nécessaire pour servir une rente de 600€ mensuelle pendant une vingtaine d’année…. Avec une hypothèse de de participation bénéficiaire de 3,5% et un taux technique de 1% on est est a environ 15500€ de capital nécessaire. En gardant la même hypothèse de rendement à 3,5% pour un actif de 35 ans qui prendra sa retraite à 70 ans (vu l’évolution actuelle hypothèse réaliste pour dans 35 ans il me semble), cela représente tout de même un effort d’épargne mensuelle de ….20€.
Il n’y a pas a dire, ceux qui échappent à la CSG/CRDS, aux cotisations d’assurance maladie et de mutuelle complémentaire, auront sans aucun doute besoin de faire appel à la solidarité nationale face à l’insoutenable effort d’épargne que représente la constitution d’une rente destinée à subvenir au paiement d’une assurance maladie privée dans ses vieux jours lol

P.S : si on veut participer au financement de la Sécurité sociale, il y a des obligations émises par la Caisse d’amortissement de la dette sociale qui offrent un coupon à 4%; quitte à parier sur les capacités financières de cet organisme, je préfère largement le faire à travers une obligation dont le prospectus est disponible qu’en étant cotisant sans le moindre engagement contractuel sur les garanties qui me seront offertes demain…

Dernière modification par Gentlegazier (01/11/2014 03h28)

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#111 01/11/2014 07h51

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Gentlegazier a écrit :

Et puis comme nous sommes sur un forum de rentier, calculons le capital nécessaire pour servir une rente de 600€ mensuelle pendant une vingtaine d’année…. Avec une hypothèse de de participation bénéficiaire de 3,5% et un taux technique de 1% on est est a environ 15500€ de capital nécessaire. En gardant la même hypothèse de rendement à 3,5% pour un actif de 35 ans qui prendra sa retraite à 70 ans (vu l’évolution actuelle hypothèse réaliste pour dans 35 ans il me semble), cela représente tout de même un effort d’épargne mensuelle de ….20€.

On n’a pas du suivre les même cours de math à l’école….

Dernière modification par Geronimo (01/11/2014 07h53)

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#112 01/11/2014 08h26

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J’ai pas du suivre les meme cours de math non plus…!
Par contre une assurance santé privée au 1er euro est terriblement moins cher que ça!
On parle de 1200 euros/an approx.

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[+1]    #113 01/11/2014 10h26

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GoodbyLenine a écrit :

Si on supposait qu’il était possible de quitter la sécu, …. je suppose que ceux qui le feront seront plutôt jeunes, en bonne santé, et trouveront une assurance privée leur proposant une couverture similaire pour moins cher, …. mais que quand ils seront plus âgés, ou/et en moins bonne santé, le montant de leur cotisation subira une certaine augmentation (voire une augmentation certaine/énorme), ou qu’il y aura une évolution défavorable de leur couverture. (…)

Je ne suis pas (du tout) convaincu que ça s’avère au final une décision financièrement favorable, pour ceux qui feraient ce choix. Ca me semble même assez susceptible de devenir un marché de dupes.

Gbl,
Une fois n’est pas coutume, vous venez de faire une affirmation totalement fausse, et il est très simple de le prouver:
Un assureur privé essaie de faire payer chaque assuré selon son niveau de risque et donc fera payer en fonction de:
- l’âge: en gros, la cotisation va doubler ou davantage entre un assuré de 30 ans et un autre de 65 ans
- et la taille de la famille

La Sécu ne tient pas compte de ces paramètres, mais la "prime" à payer (autrement dit, la cotisation d’assurance maladie) est proportionnelle à la rémunération, avec un plafond mais qui est toutefois très élevé.

Conséquence: certains (ceux à rémunération élevée) paieront toujours moins cher chez un assureur privé, même quand ils auront 65 ans et même s’ils sont à la tête d’une famille nombreuse (sans compter que les enfants seront vraisemblablement majeurs et donc plus  charge et plus couverts par la Sécu quand l’assuré aura 65 ans). Et même si l’assuré dans le privé voit sa santé se dégrader, l’assureur privé n’a pas le droit de l’exclure ou de majorer sa prime, car lé réglementation de l’assurance lui interdit de faire cela.

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#114 01/11/2014 11h21

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Geronimo a écrit :

On n’a pas du suivre les même cours de math à l’école….

Mea culpa, l’heure tardive a entamé ma vigilance et j’ai le calcul pour obtenir une rente annuelle et non pas mensuelle de 600€. Je rectifie donc, cela correspond à un effort d’épargne de 200 euros mensuel pour s’offrir une assurance maladie haut de gamme arrivé au stade senior. Sachant que la CGS/RDS et les cotisations d’assurance maladie correspondent à plus de 20% du revenu, nul besoin d’être richissime pour que cela devienne profitable. Et vous noterez qu’avec un rendement de 3,5% annuel ces simulations sont réalisées avec des hypothèses plutôt pessimistes.
Mais si on veut être précis je pourrais m’amuser à regarder toutes les primes de 35 à 90 ans (n’augmentent plus au delà de 75 ans), et en lissant les choses calculer quel est l’effort réel d’épargne nécessaire, dans tous les cas pour un niveau de revenu qui ne doit pas être très au dessus de 2 SMIC la balance penche rapidement en faveur de l’assurance privé.

@Sissi :1200€/an, pour une assurance au premier euro sans franchise, c’est possible  à 20 ans mais les primes augmentent logiquement avec l’âge.

Dernière modification par Gentlegazier (01/11/2014 11h34)

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#115 01/11/2014 11h31

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Exact mais passe 60 ans ça tourne autour de 2500 a 3000 usd pour un couple qui est entre sur ce plan il y a quelques années.
Sur www.stw.fr section assurances vous trouverez différents plans - raisonnables mais pas les moins chers.
Au Luxembourg l’assurance-maladie "facultative" pour un IH quel que soit l’âge ou le revenu d’intérêts..107 euros/mois par personne ou par couple marie/pacse

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#116 01/11/2014 11h49

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Je connaissais l’offre d’Allianz mais pas celle du GAN. Elles sont effectivement moins onéreuses, ensuite le niveau de garantie n’est pas le même : limite à 250 000 euros/an, on peut les cramer en 3-4 mois de réanimation en France, aux USA cela doit être encore plus rapide. Amariz (Lloyds) c’est 700 000€, 2000000€ pour le contrat minimal chez Globality Health.  A chaque fois je parlais d’un contrat haut de gamme apte à remplacer à la fois l’assurance maladie obligatoire, la mutuelle complémentaire mais également assistance/rapatriement et dans une certains mesure prévoyance avec des indemnités journalières de 150€/j en cas d’hospitalisation sans carence.

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#117 01/11/2014 12h01

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Tout dépend de votre âge …mais une assurance "urgences" au 1er euro qui coute 540 euro/an peut suffire. Aucun examen de santé a faire pour y souscrire. Pas lie a l’âge. Plafonds de 250k - a part aux USA ça couvre pas mal! sont inclus tous les problèmes subis ex crise cardiaque, avc…
C’est ce qu’ont beaucoup de navigateurs …
Pour l’avoir eu pendant des années jeux vous dire que ça fonctionne très bien - couvre meme les infections /rages de dents/ soins d’urgence de toutes sortes. Et rembourse les médicaments a 100%

Ne vous laissez pas tenter part les "plus hauts de gamme" et les produits américains (les plus chers) -
Suffit de couvrir l’essentiel.
L’assurance raptriement ne coute presque rien ( est incluse dans plusieurs contrats d’assurance classique comme assurance bateau et autres)

Dernière modification par sissi (01/11/2014 12h11)

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#118 01/11/2014 12h05

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Gentlegazier a écrit :

Sachant que la CGS/RDS et les cotisations d’assurance maladie correspondent à plus de 20% du revenu

Sauf erreur de ma part :
Cotisation maladie,  maternité, invalidité, décès = 13,85% (13,10+075)
CSG/CRDS = 8% en sachant que ça finance aussi la partie famille et la partie vieillesse donc la partie maladie est moins que 8% (plus précisément c’est un impôt reversé globalement à la sécu et non une cotisation pour une branche spécifique)

Il ne me semble pas qu’on soit très au dessus des 20%….

Par ailleurs votre valeur de 200e mensuel est sous évaluée.

Dernière modification par Geronimo (01/11/2014 12h08)

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#119 01/11/2014 12h20

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Pour le cas d’uns salarié, mais c’est transposable à peu de choses prés pour le MSA ou le RSI :
CSG+ CRDS + Assurance maladie part salariale + Assurance maladie part patronale - part CSG branche famille - Part CSG Fonds solidarité vieillesse - CSG part dépendance = 7,5 + 0,5 +12,8 + 0,75 - 1,10 - 1,03 - 0,1 = 19,32%.

Guère différent que ce que j’avais avancé, d’autant que quitter la sécurité sociale implique également l’abandon du régime retraite et on se retrouve alors bien au dessus de 20% comme je l’avais dit précédemment.

Dernière modification par Gentlegazier (01/11/2014 12h21)

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#120 01/11/2014 13h12

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Guère différent que ce que j’avais avancé

Sur la base d’un 200e sous évalué et d’un "plus de 20%" surévalué, oui.

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#121 01/11/2014 13h34

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Il est vrai que parler de plus de 20% alors que ce n’était que 19,32%, sachant que dans la pratique on est bien au dessus de 20% lorsque l’on quitte la SS puisque la part vieillesse disparaît également était une erreur majeure et mérite vos sarcasmes.

Quand aux 200 euros pour être précis c’est 205€, effectivement sans tenir compte de l’inflation, prenons 0,5% d’inflation annuelle si vous le souhaitez on reste à la même somme avec un objectif de rendement de 4%, ce qui demeure je crois du domaine du raisonnable (par exemple en achetant des obligations à la Caisse d’Amortissement de la dette sociale).

Si votre seule base d’argumentation pour rejeter ma démonstration que même pour des revenus modestes il était possible de financer une assurance privée à un âge avancé, consiste à faire preuve de mauvaise foi intellectuelle caractérisée, cela ne vous grandit pas.

Bien entendu on peut conspuer les frais de gestion du privé, néanmoins un examen approfondi de ceux de la Sécurité sociale révélerait sans doute des choses bien différentes que les chiffres officiels annoncés je n’en doute pas. Quant à la qualité de remboursement, les patients atteints d’hépatite C seront sans doute heureux d’apprendre qu’ils devront attendre d’avoir un foie bien fibrose pour bénéficier du meilleur traitement car il a été jugé trop onéreux. Et oui il faut bien que la Sécurité sociale investisse dans l’immobilier en achetant des châteaux pour s’autocongratuler : Musée National de l'Assurance Maladie

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#122 01/11/2014 14h21

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consiste à faire preuve de mauvaise foi intellectuelle caractérisée

Quelle violence !

Vous cherchez comment obtenir une rente de 600e par mois car le "surcout est d’environ 600€/mois".

Vous nous dites qu’il faut un capital de 15 500 euros et donc qu’il suffit d’économiser 20 euros par mois pendant 35 ans ("un actif de 35 ans qui prendra sa retraite à 70"). Vous n’êtes en rien choqué ou troublé par vos chiffres.

Je vous fais remarquer votre erreur et maintenant on est à 200 euros par mois (x10), ce qui est toujours trop faible mais vous ne semblez pas le remarquer.

Vous nous dites également que c’est faible par rapport à l’assurance maladie qui prend plus de 20% des revenus. Nous avons vu que cette affirmation ne semble pas correcte (par ailleurs csg et crds sont des impots et non des cotisations donc vous n’y echaperez pas).

Donc reprenons le calcul :
Pour 600 euros par mois vous avez besoin de 206 ke (en faisant une hypothèse de 0 impots, autrement c’est au grand minimum de 250 ke dont vous aurez besoin).

Pour obtenir 206 ke en 35 ans, vous devez mettre de côté 275 euros par mois.

Et tout ça sans prendre en compte l’inflation (qui est plutôt de 1,5-2% sur longues périodes et non 0,5%).

Voilà pour la mauvaise foi intellectuelle.
Personnellement je suis plutôt libéral et en faveur d’un système pour partie privatisé, mais pas sur des affirmations delirantes.

Dernière modification par Geronimo (01/11/2014 14h46)

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#123 01/11/2014 14h49

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Comme je l’ai dit j’avais pris 600 euros de rente annuelle et je me suis excusé que l’heure tardive ne m’ait pas fait remarqué cette erreur grossière. Ensuite je me vois contraint de vous rappeler les modalités de calcul d’une rente : au moment de sa conversion le capital n’est pas "stérile", il continue à produire des intérêts comme durant la phase d’épargne même si cela n’apparaît pas de façon aussi claire qu’auparavant, et ce rendement diminue d’autant l’effort d’épargne à fournir. Il existe de nombreux outils pour calculer ce type de rente, ou le rendement, les frais d’arréage, les frais de conversion de rente, le taux théorique, le nombre d’annuités garantis et les modalités de reversion sont à modifier : j’ai utilisé l’un de ces outils, mais vous pouvez refaire de votre côté si vous doutez de ma parole. Ou sinon prenez tout simplement l’hypothèse de rachat partiel itératif sur une AV ce qui permet d’éviter tout un tas de calcul impliquant les tables de mortalité.

Quant à la CSG/CRDS, si le statut des revenus du capital est encore juridiquement flou et astreint au paiement des prélèvements sociaux, il existe une jurisprudence extrêmement claire (cas d’un résident à Monaco de mémoire) concernant les revenus d’activités, et ces cotisations ne sont pas dues à l’exception possible des parts ne correspondant pas aux assurances vieillesse et maladie comme vous l’avez judicieusement fait remarquer (donc il demeurerait la part famille à 1,03%).

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#124 06/11/2014 01h00

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Comme tout réquisitoire d’un avocat général à Cour de Justice de l’Union Européenne, c’est un "petit peu " technique, mais une brèche vient peut être de s’ouvrir dans l’application des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine : CURIA - Documents
       


Si la CJUE valide le point de vue de l’avocat général, quitter la Sécurité sociale n’aura jamais été aussi intéressant. Le rentier va avoir intérêt a devenir gérant salarié de sa holding néerlandaise, luxembourgeoise ou autre plutôt que de gérer son portefeuille en direct.

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#125 06/11/2014 08h03

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un bref résumé serait bienvenu !

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