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#51 23/10/2013 15h16 → Quitter la sécurité sociale : comment quitter la sécu ? (sécurité sociale monopole quitter)

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Réputation :   39 

Voici le texte de l’arrêt : http://curia.europa.eu/jcms/jcms/P_105061/ (en anglais)

Il dit simplement que la directive 2005/29/EC sur les pratiques commerciales déloyales (publicité comparative etc.) s’applique à des entités publiques comme les caisses de sécurité sociale, mais de là à en déduire que le monopole que leur attribue la loi et même sauf erreur la Constitution en France est aboli, il y a un très grand pas.

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#52 23/10/2013 16h05 → Quitter la sécurité sociale : comment quitter la sécu ? (sécurité sociale monopole quitter)

Membre
Réputation :   

Philippe,

Il y a d’autre infos ici
Libre Assurance Maladie

Cordialement

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#53 23/10/2013 16h41 → Quitter la sécurité sociale : comment quitter la sécu ? (sécurité sociale monopole quitter)

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Réputation :   161 

spark a écrit :

Un arrêté de la cours de justice européenne vient de mettre un terme au débat du monopole de la sécu le 3/10/2013 .

Primo, on parle d’une décision ou d’un arrêt, un arrêté, c’est une décision exécutoire issue d’un ou plusieurs ministres, préfets ou maires.

Secundo, l’arrêt en question porte sur des pratiques déloyales d’une caisse annoncant à ses cotisants des pertes financières s’ils partaient vers une autre caisse, sachant que ces caisses sont légales et légalement en concurrence en droit allemand.

En tirer la conclusion que cela légalise la création de caisses concurrentes en France semble un raccourci plutôt osé.

Edit : répondu à Spark avant de lire kmo

Dernière modification par xa (23/10/2013 16h42)

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#54 25/10/2013 02h36 → Quitter la sécurité sociale : comment quitter la sécu ? (sécurité sociale monopole quitter)

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Réputation :   192 

danidu68 a écrit :

En regardant bien ce qui se passe, nous sommes contraint d’en arriver au "chacun pour soi" au moins que quelque chose ne change, et que ce ne sont pas toujours les même qui profitent (sans en avoir besoins) du système. - See more at: [url=http://www.devenir-rentier.fr/t3920-2#sthash.0YTCLUw3.dpuf

]Quitter la sécurité sociale : comment quitter la sécu ? (2/6)[/url]
En fait, non c’est absolument faux. Vous n’avez rien mais alors rien regardé et surtout rien lu. Plusieurs ordres de grandeur faux. Il est toujours amusant (en fait non c’est flippant) d’entendre les litanies de grogneurs (sur les profiteurs, les étrangers, etc.) qui en général ne donnent aucun chiffre. Aucun. Attention, attendons nous bien : les abus et les arnaques à la sécu, les médicaments trop chers (là ce sont nos chers pharmas qui se gavent), les désorganisations flagrantes etc. me hérissent comme tlm. Moralement ce n’est pas supportable MAIS ça ne change pas grand chose en fait…

(les % ci-dessous ne concernent bien sûr que la branche maladie de la Sécurité sociale. cela étant par définition la branche vieillesse concerne… les vieux uniquement et donne encore plus de poids à l’ensemble)

Ben oui pcq s’il y avait un "coupable" qui nous "contraindrait" de "partir de la sécu" ce serait… le vieillissement de la population. Salauds de vieux ! (je reprends danidu68 votre phrase stupide "toujours les mêmes qui en profitent" que vous ne citez pas ou croyez connaître à tort car… ce sont en fait nos vieux). Ma phrase est évidemment polémique mais c’est pour montrer l’absurdité des nombreuses (fausses) accusations. Mais elle est vraie. Pourquoi ? Parce que la moyenne de l’âge des patients représentant au moins 50 % des coûts de la sécu est, selon la méthode de calculs… de 66 ans à 70 ans ! Pour deux raisons principales : les ALD (affections de longue durée soit cancer, diabètes, maladies psy comme… l’Alzheimer, etc.) et les soins palliatifs. La moyenne des patients en ALD est de de 62 ans et les ALD représentent 50 % des coûts de la sécu ! Pire, les ALD qui ont les coûts les plus élevées par an sont justement celles dont l’âge médian est de 65, 70 voire plus. Lorsqu’on voit les efforts réalisés pour diminuer de 500 M€ les dépenses de médicaments "courants" en France par an (avec des gens qui se serrent la ceinture) et quand on voit que les dépenses de diabète, d’hypertension coûtent 20 G€ avec un âge médian à 65 ans et alors que la population atteignant 65 ans est justement en phase d’explosion… ça fait (doucement) rigoler car ces dépenses qui sont déjà la part du lion ne vont faire qu’augmenter ! De même, les dépenses pour les ALD de type cancer n’arrêtent pas d’augmenter (idem surtout question d’âge) pour atteindre 11 milliards €. Quant aux soins palliatifs, je pourrai écrire un roman (attention aucun jugement moral, je rappelle juste qqs chiffres), une semaine de soins palliatifs de ma chère grand-mère a sans doute coûté plus cher que toutes les dépenses de santé de ma vie pour l’instant… mais c’est aussi et surtout et d’abord ça la solidarité ! (nom de Dieu ai-je envie d’ajouter)

En résumé, lorsqu’on additionne les ALD et les soins palliatifs (donc encore plus concis : les vieux) il ne reste plus tant que ça comme dépenses sur lesquelles jouer, diminuer, chasser le gaspi, traquer le fraudeur…

Je ne dis ni ne pense évidemment qu’il faudrait abandonner les vieux mais alors pas une seconde (car si j’étais aussi stupide que danidu68 sans être aussi ignorant, i.e. en connaissant les chiffres c’est la conclusion que l’on pourrait tirer) mais il faut bien poser le problème pour pouvoir trouver de VRAIES solutions au lieu d’accuser le "bougnoule", le pauvre, le fainéant ou le fonctionnaire communiste complètement à tort. Comme je suis optimiste je pense que ces solutions existent : mettre bcp bcp plus d’argent dans la recherche sur le vieillir en bonne santé, moduler le remboursement à 100 % de certaines ALD, offrir le choix dans la palette des soins palliatifs lorsque la personne est encore lucide (en informant le patient et lui proposant différents "niveaux" de soins selon ses convictions au lieu de s’acharner), utiliser des robots s’occupant de nos chers séniors, etc.

En résumé, les gens qui surjouent les piliers de bars PMU (heureusement très rares sur ce forum de gentlemen factuels), feraient bien de citer des chiffres, de les apprendre et de lire les rapports de la Cour des comptes, de l’INSEE, etc. Ils se rendraient compte que le "coupable" c’est les vieux. Le reste (notamment, au hasard, l’AME que les étrangers ne peuvent d’ailleurs obtenir qu’après plusieurs années sur le territoire en situation régulière contrairement à de nombreux mensonges récurrents dernièrement) le reste, c’est en fait minime.

Dernière modification par PoliticalAnimal (25/10/2013 02h47)


Do your homework! Parrain pédago pour Bourso, Binck et Bourse Directe : écrivez-moi en MP :-) et  mon portif

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#55 25/10/2013 06h35 → Quitter la sécurité sociale : comment quitter la sécu ? (sécurité sociale monopole quitter)

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La caisse nationale militaire de sécurité sociale est invariablement  excédentaire chaque année. Depuis Sarkozy, cet excédent est automatiquement reversé à la caisse secu "normale" (civile)…

Dernière modification par christian (25/10/2013 13h18)

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#56 25/10/2013 08h46 → Quitter la sécurité sociale : comment quitter la sécu ? (sécurité sociale monopole quitter)

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méticuleux a écrit :

La caisse nationale militaire de sécurité sociale est invariablement  excédentaire chaque année. Depuis Sarkozy, cet excédent est automatiquement reversé à la caisse secu "normale" (civile)…

C’est le cas également de la Caisse des Français de l’Etranger (CFE).

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#57 28/10/2013 15h52 → Quitter la sécurité sociale : comment quitter la sécu ? (sécurité sociale monopole quitter)

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Bonjour,
De fil en aiguille, je retombe souvent au cours de mes recherches sur votre forum; je m’y suis donc inscrit car le sujet du présent topique me titille depuis plusieurs années.

Il se trouve que notre rente provient exclusivement, pour l’instant, de revenus fonciers (location de logements d’habitation);Or, dans ce cas particulier, pas moyen d’échapper a la CSG/CRDS même si on s’expatrie (ou résidons plus de 6 mois a l’étranger), du coup, quitter la sécu devient tout de suite moins intéressant.
Nous étions précédemment cotisant a la CMU de base afin d’être en règle avec la loi;La cotisation calculée a proportion de nos revenus fonciers (au taux de 8%) ajoutée a la CSG et au CRDS et a notre mutuelle complémentaire nous coutait quelque chose comme 3 fois le montant d’une prise en charge par Amariz (pour une couverture de base et complémentaire sensiblement égale).
Le parcours du combattant du MLPS me semble miné et des snippers de tous horizons semblent devoir nous attendre derrière chaque organisme (CPAM, URSSAF, Trésor public…) Nous avons donc trouvé une parade pour rester encore quelques temps sur le territoire national sans que l’on se fasse trop dépouiller par la gabegie de notre système de santé honteusement mal géré et, a ce propos, je relève sur une intervention précédente une inexactitude qui en dit long sur la désinformation que l’on constate un peu partout pour protéger cette "chance pour la France" qu’est l’immigration massive, incontrôlée et/ou illégale:
Il a été écrit: "l’AME que les étrangers ne peuvent d’ailleurs obtenir qu’après plusieurs années sur le territoire en situation régulière -"
Si cela était vrai, il n’y aurait probablement pas tout ce tintouin autour des "sans-papiers" et de l’AME; Les textes disent que pour en bénéficier de l’AME, il ne faut que: "justifier de votre identité, résider en France* de façon stable depuis plus de trois mois, mais en situation irrégulière, et avoir des ressources inférieures à un plafond fixé selon la composition de votre foyer. " (source AMELI.fr).
On pourrait écrire des page sur l’iniquité sinon l’injustice d’une telle opportunité qu’est l’AME.. mais ce n’est pas le sujet ici..
++

Ensuite

Dernière modification par GillesBILLARD (28/10/2013 15h54)

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#58 28/10/2013 16h05 → Quitter la sécurité sociale : comment quitter la sécu ? (sécurité sociale monopole quitter)

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GillesBILLARD a écrit :

Nous étions précédemment cotisant a la CMU de base afin d’être en règle avec la loi;La cotisation calculée a proportion de nos revenus fonciers (au taux de 8%) ajoutée a la CSG et au CRDS

Je vous lis, et du coup ai peut être une réponse à une question qu’on m’a posé : étant redevable de la CMU, vous payiez bien à la fois cette CMU (8% de votre revenu fiscal de référence après abattement des 9000 euros en gros déductible) en plus de la CSG sur les revenus fonciers ?

Soit, pour une personne ayant uniquement des revenus fonciers 8% + 15% + IR ?

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#59 28/10/2013 18h45 → Quitter la sécurité sociale : comment quitter la sécu ? (sécurité sociale monopole quitter)

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J’ai un peu de mal à comprendre comment gagner de l’argent en quittant la sécu

Si je ne paye plus la secu mais un organisme privé
le trou de la secu ne risque pas vraiment de se résorber donc il est fort à parier que j’aurais des impôts plus élevé l’année prochaine

L’argent ne sortant pas d’un chapeau retirer des entrées  à un système déficitaire ne me semble pas être une action de long terme.

Les écrits de Mr Batistat sont étonnant d’actualité mais je m’interroge sur leur utilité dans le débat

Les sociétés d’assurances privées ne sont-elle pas victime de fraude ?
N’existe-t-il pas de vérificateur ou fonction intermédiaire pour ces sociétés ?

L’exemple pour les mutuelles et les lunettes est flagrant :
pour une paire de lunettes achetés, 2 gratuites, des paires de lunettes de soleil,…. --> Sauf que la paire initiale comporte le prix des 4 paires pour un remboursement par la mutuelle
résultat le prix des mutuelles augmente

Enfin comment l’hôpital doit-il gérer une personne sans sécu ni organisme privé ?
Car finalement il existe moins cher que la secu ou qu’un organisme privé, c’est la non protection

Si les employées au SMIC peuvent augment de 40% leur salaire n’existe-til pas un risque qu’une partie de cette population à risque ?

les vidéos d’américain sortie de l’hôpital encore en blouse car n’étant couvert par aucune assurance maladie, ou de ces même personnes demandant à leurs voisins de leur arracher une dents avec une pince, ou contraint d’"abandonner" 3 doigts car leur assurance ne rembourse qu’un montant permettant la greffe de 2 doigts
ne me font pas sourire

Dernière modification par LordWolfy (30/10/2013 15h33)

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#60 28/10/2013 18h59 → Quitter la sécurité sociale : comment quitter la sécu ? (sécurité sociale monopole quitter)

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@ Xa:
Hé oui, c’était  tout a fait ça, hélas.

@LordWolfy
Si quitter la sécu était rendu accessible si ce n’est facile, il est évident que les plus gros contributeurs la fuiraient rapidement et le système imploserait comme un trou noir qui s’évapore en laissant sa matière dans une autre dimension.
Il faudrait, dès lors repenser un système qui ne dépense que ce qu’il gagne, seule solution pérenne à mon sens.
Mais moi, je ne suis qu’un simple citoyen qui, a contrario des états et des collectivités locales, ne s’endette pas pour vivre au dessus des ses moyens; Je suis donc un mauvais citoyen qui a de mauvaise habitudes et de mauvaises idées…
++

Dernière modification par GillesBILLARD (28/10/2013 23h05)

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#61 30/10/2013 12h16 → Quitter la sécurité sociale : comment quitter la sécu ? (sécurité sociale monopole quitter)

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Pour apporter un peu d’eau au moulin, la région région frontalière avec la suisse est depuis quelques mois très animée sur ce sujet. Le gouvernement ayant décidé de ne pas renouveler le droit d’option qui permet aux travailleurs frontaliers de souscrire une assurance privée en France. Ils seront donc affiliés à la sécurité sociale (avec les cotisations qui vont avec).

Bcp de gens sont donc en train chercher un moyen de quitter la sécurité sociale pour éviter cette hausse de leur cotisations.
L’option de prendre un assurance européenne a été mise en avant par certains, mais le groupement des frontaliers (www.frontalier.org) a pousser les recherches un peu plus loin. Ils ont demandé un avis juridique à la commission Européenne:

http://www.frontalier.org/emploi-suisse/1116773/assurance-europeenne-la-position-de-la-commission-europeenne.htm a écrit :

28/10/2013

Suite à de nombreuses questions de nos adhérents, nous avons demandé, il y a quelques semaines, à la Commission européenne, un avis juridique concernant les assurances européennes. Nous venons de recevoir une réponse, on ne peut plus claire : les assurances européennes ne sont pas légales en France.

Vous pouvez télécharger (à droite de cet écran) la réponse complète de M. Klaus Wiedner, chef de l’unité Assurances et Pensions à la direction du Marché intérieur et des services à la Commission européenne.

Sa réponse est claire et très détaillée.

Leur conclusion est que les assurances européennes ne sont pas légales en France.

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#62 30/10/2013 14h04 → Quitter la sécurité sociale : comment quitter la sécu ? (sécurité sociale monopole quitter)

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Merci pour l’info. Pour ceux qui aiment aller à la source : http://www.frontalier.org/ftp/article/1 … openne.pdf

"La cour, se fondant sur la jurisprudence relative à l’intangibilité des systèmes nationaux de sécurité sociale, a dit que le régime français tombait en dehors de son champ d’application"  [celui de la troisième directive assurance non-vie]. Ca sent le combat perdu.

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#63 02/11/2013 02h15 → Quitter la sécurité sociale : comment quitter la sécu ? (sécurité sociale monopole quitter)

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GillesBillard a écrit :

Il a été écrit: "l’AME que les étrangers ne peuvent d’ailleurs obtenir qu’après plusieurs années sur le territoire en situation régulière -"
Si cela était vrai, il n’y aurait probablement pas tout ce tintouin autour des "sans-papiers" et de l’AME; Les textes disent que pour en bénéficier de l’AME, il ne faut que: "justifier de votre identité, résider en France* de façon stable depuis plus de trois mois, mais en situation irrégulière, et avoir des ressources inférieures à un plafond fixé selon la composition de votre foyer. " (source AMELI.fr)…

Bonsoir,
J’allais réagir quant aux informations transmises sur les conditions pour bénéficier de l’AME. Vous m’avez devancé et les infos données sont correctes. Je rebondis très rapidement sur cet élément. La véritable question pour moi est : certes, l’AME a un coût et on peut se poser comme vous la question de "l’injustice de ce dispositif" mais qu’en serait-il de la situation sanitaire française si on n’aidait pas ces personnes et quel serait le coût des maladies développées au sein de la population (ex : tuberculose) si on ne permettait pas à ces populations de se soigner? J’entends par là que pour ceux qui avancent un argument économique en disant que le dispositif coûte cher je les comprends mais ils doivent également se poser la question du coût indirect de la suppression de ce dispositif.
Je suis fatigué (il est tard) et mon discours est peut être un peu trop HS mais je souhaitais réagir : finalement en aidant les autres en finançant la sécu, on se protège soit même. En mettant en place des mesures collectives de santé publique, on améliore la santé de chacun. Ca semble étrange mais c’est tellement vrai…


"The greatest obstacle to discovery is not ignorance, it's the illusion of knowledge".

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#64 02/11/2013 10h53 → Quitter la sécurité sociale : comment quitter la sécu ? (sécurité sociale monopole quitter)

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@Boutman,
Bonjour, je vous vous réponds en MP pour ne pas faire dériver le topic.
++

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#65 06/11/2013 19h47 → Quitter la sécurité sociale : comment quitter la sécu ? (sécurité sociale monopole quitter)

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en espérant que la médiatisation de ce débat soit exponentielle…..

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#66 19/11/2013 12h08 → Quitter la sécurité sociale : comment quitter la sécu ? (sécurité sociale monopole quitter)

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Réputation :   82 

Pour ceux qui ont quelques idées fantasques en tête :

Rappel ministériel sur l’obligation de s’affilier à la sécurité sociale

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#67 19/11/2013 12h28 → Quitter la sécurité sociale : comment quitter la sécu ? (sécurité sociale monopole quitter)

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C’est ce que je disais dans un post plus haut : la décision concerne une pratique commerciale déloyale, mais n’impacte pas la structuration de la couverture sociale. En Allemagne, cette structuration repose sur la possibilité de choisir.

La décision se limite à dire, dans un environnement autorisant le choix, que le fait de mentir à ses assurés pour éviter qu’il n’aille à la concurrence, comme le droit local les y autorise, alors le mensonge entraine la rupture des contrats.

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#68 12/12/2013 13h07 → Quitter la sécurité sociale : comment quitter la sécu ? (sécurité sociale monopole quitter)

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Article vraiment très intéressant et je vous invite également à lire les commentaires sous l’article qui sont plutôt instructifs :

Sécurité Sociale : l’État perd son sang-froid

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#69 22/10/2014 15h25 → Quitter la sécurité sociale : comment quitter la sécu ? (sécurité sociale monopole quitter)

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Bonjour,

Les précurseurs en parlent depuis longtemps, mais il semble que depuis le mouvement des médecins pigeons la possibilité de s’exonérer de la Sécurité sociale ait connu une nouvelle vague, avec une certaine publicité ces dernières semaines.

Depuis la suppression du PFL, la création d’une société pour gérer son patrimoine n’est définitivement plus en vogue. A l’heure actuelle, le PEA reste l’enveloppe fiscale la plus attrayante, toutefois si l’on ne craint pas les foudres du RSI, une possibilité me semble être plus attrayante que le CTO pour les valeurs de rendement non éligibles au PEA.
En effet, le gérant non salarié d’une EURL à l’IS qui déciderait de s’affranchir du système français ne serait redevable que des allocations familiales (5,5%) sous réserve qu’elles gardent  leur caractère de régime légal avec le coup de canif sur leur universalité qu’elle viennent de subir, ainsi que de la contribution à la formation professionnelle. Par ailleurs comme le régime fiscal d’une telle rémunération est celui des salaires, il y a un abattement de 10% (ou plus si frais réels justifiés) et ensuite une partie revenus peuvent être réinvestis en partie (17,5%) vers un produit d’assurance-vie européen en déduction d’impôts, ce qui donne une imposition de l’ordre de 4,1%, à comparer au 15,5% des prélèvements sociaux. Bien entendu comme il s’agit d’une rémunération et non de dividendes, même dans le cadre d’une EURL à l’IS, la modulation de celle-ci permettrait de gommer tout bénéfice et donc de s’affranchir de l’IS.
Restent évidemment les coûts de création et de gestion de la société, mais selon la taille du portefeuille les 11,5% de gain fiscal sur le rendement de celui-ci doivent pouvoir le justifier.

Des commentaires sur la légalité d’une telle stratégie sous réserve que l’on reconnaisse la  possibilité de quitter le RSI, ce qui est un autre débat de droit passionnant mais qui nous écarterait un peu du sujet ?

Dernière modification par Gentlegazier (22/10/2014 15h26)

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#70 22/10/2014 15h55 → Quitter la sécurité sociale : comment quitter la sécu ? (sécurité sociale monopole quitter)

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Voilà où on est est :
Je quitte la sécu

http://www.contrepoints.org/wp-content/uploads/2014/10/JQLS-tab1.jpg

Cela ne donne pas très envie…

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#71 22/10/2014 16h21 → Quitter la sécurité sociale : comment quitter la sécu ? (sécurité sociale monopole quitter)

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Je n’ai pas dit que c’était de tout repos, néanmoins il semblerait que la coquille légale se fendille doucement y compris du côté des autorités françaises si l’on croit les dernières publications du Sénat pour la Mutuelle agricole.

Enfin le but n’était pas de débattre de la possibilité légale de quitter la SS, de nombreux forums y sont déjà consacrés, mais plutôt du reste du montage si l’abandon du RSI est considéré possible.

Ce qui me penser d’ailleurs que les plus "vicieux" auront aussi noter la possibilité de déduire 10% de plus au titre du PERP si on veut réinvestir vers un autre "produit de rente", sachant que Lynxea vient de sortir enfin un PERP digne de ce nom en terme de frais et plus ou moins calqué sur Lynxea Avenir pour les possibilités d’UC.

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#72 24/10/2014 09h41 → Quitter la sécurité sociale : comment quitter la sécu ? (sécurité sociale monopole quitter)

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Bonjour,

Sur ce sujet, l’assemblée nationale a adopté, ce jeudi, un amendement qui renforce les sanctions contre la désaffiliation à la sécurité sociale…

Des sanctions pénales renforcées contre la désaffiliation à la Sécurité sociale

Cordialement,


Exige beaucoup de toi-même et attends peu des autres. Ainsi beaucoup d'ennuis te seront épargnés. (Confucius)

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#73 24/10/2014 10h15 → Quitter la sécurité sociale : comment quitter la sécu ? (sécurité sociale monopole quitter)

Membre
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Triste d’en venir a de l’intimidation pareille… en France …alors qu’ailleurs en Europe l’affiliation est desfois facultative

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#74 24/10/2014 10h48 → Quitter la sécurité sociale : comment quitter la sécu ? (sécurité sociale monopole quitter)

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Ils anticipent surtout la réaction des frontaliers qui travaillent en Suisse et que la France a obligé de souscrire à la CMU : ils vont devoir payer des cotisations beaucoup plus élevées, pour un service moindre avec obligation de se soigner en France.

Dernière modification par ZeBonder (24/10/2014 10h52)

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#75 24/10/2014 13h44 → Quitter la sécurité sociale : comment quitter la sécu ? (sécurité sociale monopole quitter)

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neo0812 a écrit :

Sur ce sujet, l’assemblée nationale a adopté, ce jeudi, un amendement qui renforce les sanctions contre la désaffiliation à la sécurité sociale. Des sanctions pénales renforcées contre la désaffiliation à la Sécurité sociale

Peut-être ai-je mal compris, mais l’article du monde laisse entendre que ce n’est pas la désaffiliation à la Sécurité Sociale française qui est condamnée, mais la non affiliation à une caisse de Sécurité Sociale.

Extrait:

Toute personne qui […] inciterait les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de Sécurité sociale, notamment de s’affilier à un organisme de sécurité sociale, ou de payer les cotisations et contributions dues, sera ainsi passible…

L’article parle d’un organisme de sécurité sociale.
Alors ce "un" indéfini signifie-t-il l’un des organisme étatique (régime générale, régime des salarié indépendant), ou un organisme au choix, public ou privé, français ou européen?

Car ceux qui quittent la Sécu ne renoncent pas à une couverture maladie/retraite, mais opte pour un autre organisme.

Petite remarque personnelle: pour qu’il y ait solidarité nationale il faut qu’il y ait Nation.

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