Suivez les discussions sur : Twitter Facebook RSS   Abonnez-vous à la newsletter : Newsletters   Utilisez la recherche : 
Chercher
Membres  |  Mission

Forums des investisseurs heureux

Discussions courtoises et réfléchies sur l'investissement patrimonial pour s'enrichir, générer une rente et atteindre l'indépendance financière

Vous n'êtes pas identifié : inscrivez-vous pour échanger et participer aux discussions !

#26 25/05/2015 18h03 → Protection sociale d'un rentier/retraité précoce résident en France... (cotiser securite sociale sans travailler, couverture sociale rentier, protection sociale rentier, rentier et sécurité sociale, rentier securite sociale, sécurité sociale sans travailler, sécurité sociale)

Membre
Réputation :   82 

Cas 1 - Autoentrepreneur "fictif"
On se déclare autoentrepreneur "libéral" et on déclare tous les ans un chiffre d’affaires CA fictif juste suffisant pour valider 4 trimestres de retraite et on a la couverture maladie sans problème.

Impossible, le RSI discute avec les impôts et à présent les banques. Donc soit tout apparaît, et évidemment partout, soit rien n’apparaît nulle part.

L’auto entreprise est une bonne solution, mais si vous êtes le seul dans l’histoire (sans un tiers de confiance) ça sera difficile. Vous pouvez si vous avez de gros revenus par ailleurs, utiliser le régime fiscal de la microentreprise et évidemment bénéficier de l’ACCRE pour diminuer les cotisations des 3 premières années.

Une autre bonne solution, le régime gérant non salarié d’une entreprise déficitaire (classiquement dans l’immobilier locatif). Cotisations minimales dues par les travailleurs non salariés - AFE, Agence France Entrepreneur

Hors ligne

 

#27 17/07/2015 10h45 → Protection sociale d'un rentier/retraité précoce résident en France... (cotiser securite sociale sans travailler, couverture sociale rentier, protection sociale rentier, rentier et sécurité sociale, rentier securite sociale, sécurité sociale sans travailler, sécurité sociale)

Membre
Réputation :   

Bonjour à tous,

Souhaitant devenir rentier, je m’interroge sur la couverture sociale (maladie et retraite).

Je sais qu’on peut cotiser pour avoir la CMU et  qu’on peut cotiser à l’assurance volontaire vieillesse pour rachat de trimestre pour la retraite. Toutefois, cela a un coût.

Disposant de SCPI, je me demande s’il ne serait pas plus intéressant de créer une société qui déclarerait les loyers des SCPI. Ainsi, j’aurai une couverture sociale (maladie et retraite).
Mais combien me couterait cette solution? Quel type de société puis-je monter (SARL;EURL;EIRL; auto-entrepreneur;….)?

Quelqu’un aurait-il des réponses claires à ces deux questions?

Merci d’avance

Hors ligne

 

#28 17/07/2015 12h08 → Protection sociale d'un rentier/retraité précoce résident en France... (cotiser securite sociale sans travailler, couverture sociale rentier, protection sociale rentier, rentier et sécurité sociale, rentier securite sociale, sécurité sociale sans travailler, sécurité sociale)

Membre
Réputation :   73 

Bonjour,

Je lance une piste que je n’ai que peu explorée qui est celle de la sécurité sociale étudiante. Un rentier qui s’inscrit à la fac pour reprendre des études peut-il se retrouver affilié à la sécurité sociale par ce biais ? quelles sont les conditions ?

J’ai l’impression que cela ne peut fonctionner que jusqu’à 28/29 ans d’après ameli.fr - Vous êtes étudiant

4. Vous avez plus de 28 ans et vous poursuivez des études
Vous avez plus de 28 ans au cours de l’année universitaire
(entre le 1er octobre de l’année en cours et le 30 septembre de l’année suivante) ?
Vous bénéficiez du maintien de vos droits à l’assurance maladie pendant un an à compter de la date de votre anniversaire.

En pratique :

jusqu’à la fin de l’année universitaire : c’est votre mutuelle étudiante qui continue à gérer votre dossier et le remboursement de vos soins ;
à la fin de l’année universitaire : prenez contact avec la caisse d’Assurance Maladie de votre lieu de votre résidence. C’est elle qui assurera désormais la gestion de votre dossier et le remboursement de vos soins. Elle vous indiquera les démarches à effectuer.
À l’issue de cette période de maintien de droits d’un an, et en l’absence d’une protection sociale à quelque titre que ce soit (activité salariée, ayant droit, etc.), vous pourrez bénéficier de la couverture maladie universelle (CMU) de base.
Pour plus de détails, consultez le dossier sur la CMU de base (voir « Lire aussi » ci-dessous).

Hors ligne

 

#29 19/07/2015 10h52 → Protection sociale d'un rentier/retraité précoce résident en France... (cotiser securite sociale sans travailler, couverture sociale rentier, protection sociale rentier, rentier et sécurité sociale, rentier securite sociale, sécurité sociale sans travailler, sécurité sociale)

Membre
Réputation :   

Bonjour,

Je voudrais créer une société qui déclarerait les loyers de mes SCPI. Je vivrai de ces loyers et j’aurai une couverture sociale (maladie et retraite).

Selon vous est-ce possible légalement?

Quel type de société devrais-je monter (SARL;EURL;EIRL; auto-entrepreneur;….)?

Merci d’avance pour vos réponses.

Dernière modification par jacob465 (19/07/2015 10h55)

Hors ligne

 

#30 06/01/2016 16h52 → Protection sociale d'un rentier/retraité précoce résident en France... (cotiser securite sociale sans travailler, couverture sociale rentier, protection sociale rentier, rentier et sécurité sociale, rentier securite sociale, sécurité sociale sans travailler, sécurité sociale)

Membre
Réputation :   73 

Je ne sais pas si çà a déjà été discuté sur le forum mais viens d’apprendre que le régime de la CMU de base a été totalement modifié au 1er janvier 2016 par la loi de finance pour le financement de la sécurité sociale pour 2016.

"la CMU de base n’existe plus"

ameli.fr - La CMU de base n’existe plus

On peut maintenant avoir accès aux prestations sociales de son ancien régime uniquement sur condition de résidence en France.

La cotisation
Si vous ne cotisez pas déjà à l’assurance maladie au titre d’une activité professionnelle (et si vous n’êtes pas en situation de retraite ou de chômage), vous pouvez être redevable d’une cotisation si vos revenus du capital sont supérieurs à 9 611 € (valeur 2016).
Les informations servant à déterminer si vous avez ou non à payer la cotisation sont directement transmises par l’administration fiscale.

Je cherche des infos sur les modalités de calcul de la cotisation ; je les ajoute à mon message si je les trouve.

lien vers l’article 59 du PLF2016:
LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 | Legifrance

Le calcul de la "cotisation" se base sur une bonne usine à gaz (vive la France). Elle est en fait due par toutes les personnes qui n’ont pas un revenu professionnel suffisant. Un pourcentage est appliqué à beaucoup de revenus (revenus fonciers, de capitaux mobiliers, des plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute nature, des bénéfices industriels et commerciaux non professionnels et des bénéfices des professions non commerciales non professionnels), avec divers seuils, abattements, et condition par rapport à des 1/2 seuils de montants qui seront fixés par décrets.

l’ensemble des moyens d’existence et des éléments de train de vie, notamment les avantages en nature et les revenus procurés par des biens mobiliers et immobiliers, dont le bénéficiaire de la couverture maladie universelle a disposé, en quelque lieu que ce soit, en France ou à l’étranger, et à quelque titre que ce soit. Ces éléments de train de vie font l’objet d’une évaluation dont les modalités sont fixées par décret en Conseil d’Etat. Un décret détermine le taux et les modalités de calcul de cette cotisation ainsi que les obligations déclaratives incombant aux assujettis.

L’usine à gaz est dans l’article Article L380-2 - Code de la sécurité sociale - Article L380-2 | Legifrance

"Un décret détermine le taux et les modalités de calcul de cette cotisation ainsi que les obligations déclaratives incombant aux assujettis." - je n’ai pas l’impression que le décret est passé. là encore on est trop forts en France pour créer de l’incertitude juridique et fiscale.

un décret précédent était valable jusqu’au 31 décembre 2015 il est possible qu’on ne soit pas trop loin des chiffres pour 2016 - Décret n° 2014-517 du 22 mai 2014 relatif au taux et aux modalités de calcul de la cotisation maladie due par les personnes affiliées au régime général sur critère de résidence | Legifrance (et pour l’instant le texte est un peu indigeste pour moi)

Dernière modification par tikou (06/01/2016 17h44)

Hors ligne

 

#31 06/01/2016 17h47 → Protection sociale d'un rentier/retraité précoce résident en France... (cotiser securite sociale sans travailler, couverture sociale rentier, protection sociale rentier, rentier et sécurité sociale, rentier securite sociale, sécurité sociale sans travailler, sécurité sociale)

Membre
Réputation :   401 

@Tikou: si ce que vous dites est avéré, cela aura malgré tout des conséquences minimes.
Car les rentiers non encore retraités "avisés" et qui ont un certain patrimoine font tout pour ne pas dépendre de la CMU de base pour leur assurance maladie:

- la société qui détient une partie de leur patrimoine mobilier ou immobilier leur verse un petit salaire (il suffit de 60h payés au SMIC, PAR AN, soit environ 600€ brut, à condition que ces 60h soient regroupés sur un seul mois par an). Le coût en charges sociales de ce salaire est totalement dérisoire (charges sociales proches de zéro pou un salarié au SMIC)

- ou s’ils n’ont pas de société, ils s’improvisent autoentrepreneurs et déclarent un peu de chiffre d’affaires (fictif si nécessaire, sur lequel ils paieront des charges sociales) de temps en temps.

En pratique, pour les ex-salariés qui veulent éviter de déprécier leurs droits à retraite, il faut se verser des salaires plus élevés, pour pouvoir obtenir 4 trimestres cotisés par an. Mais s’ils n’ont pas cette problématique, se verser 600€/an de salaire suffit.

Hors ligne

 

#32 06/01/2016 17h52 → Protection sociale d'un rentier/retraité précoce résident en France... (cotiser securite sociale sans travailler, couverture sociale rentier, protection sociale rentier, rentier et sécurité sociale, rentier securite sociale, sécurité sociale sans travailler, sécurité sociale)

Administrateur
Réputation :   1309 

parisien a écrit :

- ou s’ils n’ont pas de société, ils s’improvisent autoentrepreneurs et déclarent un peu de chiffre d’affaires (fictif si nécessaire, sur lequel ils paieront des charges sociales) de temps en temps.

C’est tellement simple et facile que je me demande si le législateur ne finira pas par légiférer sur le sujet (écart trop important entre les revenus de l’autoentrepreneur vs patrimoniaux).

Hors ligne

 

#33 06/01/2016 18h03 → Protection sociale d'un rentier/retraité précoce résident en France... (cotiser securite sociale sans travailler, couverture sociale rentier, protection sociale rentier, rentier et sécurité sociale, rentier securite sociale, sécurité sociale sans travailler, sécurité sociale)

Membre
Réputation :   73 

Oui tout dépend en fait du seuil qui sera fixé et qui conditionne le fait de devoir ou non payer une cotisation :

1° Leurs revenus tirés, au cours de l’année considérée, d’activités professionnelles exercées en France sont inférieurs à un seuil fixé par décret. En outre, lorsqu’elles sont mariées ou liées à un partenaire par un pacte civil de solidarité, les revenus tirés d’activités professionnelles exercées en France de l’autre membre du couple sont également inférieurs à ce seuil ;

La 2ième partie de la phrase sert à remplacer le mécanisme des ayant-droit.

La première partie parle d’un seuil de revenus professionnels minimal sur l’année. A priori, le seuil restera peut-être comme vous le dite le seuil déjà existant pour l’ouverture des droits. mais je n’ai pas trouvé de décret sur ce sujet.

Dans ma situation, j’adore cette instabilité fiscale car j’avais prévu une autre solution pour 2016 (ayant-droit de mon épouse en recherche active d’emploi).

J’avais repoussé le moment de me verser un salaire via ma SASU mais je crois que je vais finir par faire çà me semble plus simple que l’usine à gaz mentionnée.

Concernant le cas des auto-entrepreneurs, cette modification de la loi s’applique également donc un auto-entrepreneur qui n’a pas de revenu professionnel suffisant devra payer la cotisation.

ps: en fait après relecture, je pense que l’article 380-2 aligne les auto-entrepreneurs sur les autres régimes car il FAUT un revenu professionnel minimal pour éviter la cotisation sur les revenus patrimoniaux.

Dernière modification par tikou (06/01/2016 18h06)

Hors ligne

 

#34 06/01/2016 18h05 → Protection sociale d'un rentier/retraité précoce résident en France... (cotiser securite sociale sans travailler, couverture sociale rentier, protection sociale rentier, rentier et sécurité sociale, rentier securite sociale, sécurité sociale sans travailler, sécurité sociale)

Membre
Réputation :   401 

Ce risque de changement législatif futur existe mais il prendra du temps à se matérialiser ….

En tout cas, la première solution (société versant 600€/an de salaire) est plus "robuste" et un changement législatif est moins à craindre.
Car même si le seuil est porté dans quelques années à 3000€/an par ex. (donc x5), il suffira d’augmenter son salaire à ce seuil et le coût en charges sociales restera quasi nul. Car jusqu’à 16.000€/an environ (SMIC versé à temps plein et 12 mois sur 12), les charges sociales à payer (c’est là le vrai coût, car le salaire se verse à soi-même en quelque sorte) sont dérisoires.

Hors ligne

 

#35 06/01/2016 18h08 → Protection sociale d'un rentier/retraité précoce résident en France... (cotiser securite sociale sans travailler, couverture sociale rentier, protection sociale rentier, rentier et sécurité sociale, rentier securite sociale, sécurité sociale sans travailler, sécurité sociale)

Membre
Réputation :   73 

Oui je pense qu’avec cette nouvelle loi, ils ont aligné tout le monde sur "payez un minimum de cotisations via votre travail ou alors payez un pourcentage de vos revenus patrimoniaux"

Ce minimum n’est pas encore fixé puisque c’est un décret à paraître qui le fixera. cf Article L380-2

Hors ligne

 

#36 06/01/2016 19h27 → Protection sociale d'un rentier/retraité précoce résident en France... (cotiser securite sociale sans travailler, couverture sociale rentier, protection sociale rentier, rentier et sécurité sociale, rentier securite sociale, sécurité sociale sans travailler, sécurité sociale)

Membre
Réputation :   224 

Y a-t-il un article quelque part qui développer ce truc des 600€ par an de salaire?  Je croyais qu’on devais payer le RSI et que c’était 3ke par an même si pas de CA ? j’avoue n’avoir aucune info là dessus mais j’aimerai bien savoir ou me renseigner.


Left the Rat Race in 2013

Hors ligne

 

#37 06/01/2016 19h51 → Protection sociale d'un rentier/retraité précoce résident en France... (cotiser securite sociale sans travailler, couverture sociale rentier, protection sociale rentier, rentier et sécurité sociale, rentier securite sociale, sécurité sociale sans travailler, sécurité sociale)

Membre
Réputation :   73 

ZX-6R il s’agit des conditions d’ouverture de droit au régime général. cf par exemple (site pris au hasard sur internet - Ouverture des droits à la sécurité sociale)

Pour avoir droit au remboursement des frais médicaux, il faut avoir cotisé, sur une période de référence, soit sur un certain montant, soit sur une durée minimum. Ainsi, il faut :
Pendant 1 mois ou 30 jours consécutifs : avoir travailler au moins 60 heures, ou avoir cotisé sur un salaire d’au moins 60 fois le Smic horaire (soit 576,60 €).
Pendant 3 mois : avoir travailler au minimum 120 heures, ou avoir cotisé sur un salaire minimum de 120 fois le Smic horaire (1 153,20 €).
Pendant 1 an : avoir travailler au minimum 1 200 heures ou avoir cotisé sur un salaire d’au moins 2 030 fois le Smic horaire (soit 19 508,30 €).

les 600€ c’est le cas numéro 1 ; c’est censé donner 1 an d’ouverture de droit + on a droit à un an supplementaire quand on arrive en fin de droit. Donc en théorie, 600€ payé en janvier 2016 permettent d’avoir des droits jusqu’en janvier 2018.

attention toutefois j’ai l’impression que tout cela est entrain de changer car sur ameli.fr - Vous êtes salarié qui indiquait avant ces conditions d’ouvertures de droit il est maintenant écrit

À noter : depuis la mise en œuvre de la protection universelle maladie à compter du 1er janvier 2016, les conditions d’ouverture du droit au remboursement des frais de santé sont simplifiées. Les salariés n’ont plus à justifier d’une activité minimale. Seul l’exercice d’une activité professionnelle est pris en compte.

cette histoire de 600€ ne tient donc plus selon moi et il faut attendre le décret qui donnera le montant annuel minimum de revenu professionnel qui permet d’éluder la cotisation sur les revenus patrimoniaux.

Si d’autres personnes ont le temps d’analyser ces changements çà m’intéresse car çà me donne l’impression d’un changement profond. Par exemple l’article L380-1 a été tout simplement abrogé - Code de la sécurité sociale - Article L380-1 | Legifrance

Dernière modification par tikou (06/01/2016 19h53)

Hors ligne

 

#38 06/01/2016 20h08 → Protection sociale d'un rentier/retraité précoce résident en France... (cotiser securite sociale sans travailler, couverture sociale rentier, protection sociale rentier, rentier et sécurité sociale, rentier securite sociale, sécurité sociale sans travailler, sécurité sociale)

Membre
Réputation :   224 

Merci pour votre message.

Quand Parisien écrit :

la société qui détient une partie de leur patrimoine mobilier ou immobilier leur verse un petit salaire

On parle de quel type de société? Quel statut on y a? Gérant, salarié? Si on se verse un salaire de 60h 1 mois puis plus rien, c’est pas bizarre à justifier? Et à part le salaire et les cotisations minimes à payer dessus, ya pas le RSI à arroser?

Désolé si mes questions semblent bêtes mais je suis parfaitement ignare sur ce sujet, et je dois pourtant m’en occuper cette année (uniquement des revenus mobiliers et BIC)


Left the Rat Race in 2013

Hors ligne

 

#39 06/01/2016 20h35 → Protection sociale d'un rentier/retraité précoce résident en France... (cotiser securite sociale sans travailler, couverture sociale rentier, protection sociale rentier, rentier et sécurité sociale, rentier securite sociale, sécurité sociale sans travailler, sécurité sociale)

Membre
Réputation :   73 

Je ne peux pas répondre pour parisien ; je sais que c’est applicable pour toute structure qui cotise au régime général, mais pour les structures qui cotisent au RSI je ne sais pas comment çà fonctionne.

Hors ligne

 

#40 06/01/2016 20h36 → Protection sociale d'un rentier/retraité précoce résident en France... (cotiser securite sociale sans travailler, couverture sociale rentier, protection sociale rentier, rentier et sécurité sociale, rentier securite sociale, sécurité sociale sans travailler, sécurité sociale)

Membre
Réputation :   

Bonsoir,
Je ne suis pas complètement sûr d’avoir compris mes lectures (…), mais, dans les débats du Sénat, je trouve ce paragraphe:

Le premier alinéa de l’article L. 380-2 relatif à la fixation du taux de la cotisation annuelle des personnes relevant de la couverture maladie universelle de base (CMU-b) est modifié pour prévoir que sont redevables toutes les personnes dont les revenus ou ceux de leurs conjoints ou partenaires de Pacs sont inférieurs à un seuil fixé par décret. Ce seuil est celui actuellement prévu comme plafond pour le bénéfice de la CMU de base, 10 % du plafond de la sécurité sociale, soit 3 861 euros en 2016. Sont exclues de l’obligation de cotisation les personnes ayant perçu une pension de retraite, une rente ou un montant d’allocation chômage au cours de l’année.

Cordialement

Hors ligne

 

#41 18/01/2016 14h34 → Protection sociale d'un rentier/retraité précoce résident en France... (cotiser securite sociale sans travailler, couverture sociale rentier, protection sociale rentier, rentier et sécurité sociale, rentier securite sociale, sécurité sociale sans travailler, sécurité sociale)

Membre
Réputation :   

parisien a écrit :

@Tikou: si ce que vous dites est avéré, cela aura malgré tout des conséquences minimes.
Car les rentiers non encore retraités "avisés" et qui ont un certain patrimoine font tout pour ne pas dépendre de la CMU de base pour leur assurance maladie:

- la société qui détient une partie de leur patrimoine mobilier ou immobilier leur verse un petit salaire (il suffit de 60h payés au SMIC, PAR AN, soit environ 600€ brut, à condition que ces 60h soient regroupés sur un seul mois par an). Le coût en charges sociales de ce salaire est totalement dérisoire (charges sociales proches de zéro pou un salarié au SMIC)

- ou s’ils n’ont pas de société, ils s’improvisent autoentrepreneurs et déclarent un peu de chiffre d’affaires (fictif si nécessaire, sur lequel ils paieront des charges sociales) de temps en temps.

En pratique, pour les ex-salariés qui veulent éviter de déprécier leurs droits à retraite, il faut se verser des salaires plus élevés, pour pouvoir obtenir 4 trimestres cotisés par an. Mais s’ils n’ont pas cette problématique, se verser 600€/an de salaire suffit.

Tout ça manque sérieusement de bon sens.
Qui peut croire qu’en se versant un salaire de 600euros par an, et d’autant plus sur un mois , on puisse valider 4 trimestres pour la retraite ….

il m’a fallu environ 20 secondes pour trouver la réponse sur le net :

Les règles d’acquisition d’un trimestre d’assurance évoluent :

- désormais, 150 heures payées au Smic (au lieu de 200 heures) suffisent pour valider un trimestre. Cette mesure s’applique à partir du 1er janvier 2014.

150(heures) X 4 (trimestres) X 9.67 (taux horaire smic brut) = 5802euros de revenus/an pour pouvoir valider ses 4 trimestres (a cela il faut rajouter les charges patronales si vous vous auto employé.

600e/an c’est une sacré blague …

Dernière modification par hedeev (18/01/2016 14h47)

Hors ligne

 

#42 18/01/2016 14h59 → Protection sociale d'un rentier/retraité précoce résident en France... (cotiser securite sociale sans travailler, couverture sociale rentier, protection sociale rentier, rentier et sécurité sociale, rentier securite sociale, sécurité sociale sans travailler, sécurité sociale)

Membre
Réputation :   73 

Pour prendre la défense de parisien, il a écrit

En pratique, pour les ex-salariés qui veulent éviter de déprécier leurs droits à retraite, il faut se verser des salaires plus élevés, pour pouvoir obtenir 4 trimestres cotisés par an. Mais s’ils n’ont pas cette problématique, se verser 600€/an de salaire suffit.

Il n’a jamais dit que 600€ suffisaient pour cotiser 4 trimestre de retraites, au contraire.

Hors ligne

 

#43 18/01/2016 15h20 → Protection sociale d'un rentier/retraité précoce résident en France... (cotiser securite sociale sans travailler, couverture sociale rentier, protection sociale rentier, rentier et sécurité sociale, rentier securite sociale, sécurité sociale sans travailler, sécurité sociale)

Membre
Réputation :   

Exact , mea culpae.

Hors ligne

 

#44 22/03/2016 16h32 → Protection sociale d'un rentier/retraité précoce résident en France... (cotiser securite sociale sans travailler, couverture sociale rentier, protection sociale rentier, rentier et sécurité sociale, rentier securite sociale, sécurité sociale sans travailler, sécurité sociale)

Membre
Réputation :   

Je constate que tous les commentaires sont globalement focalisés sur les montages juridiques permettant de bénéficier à la fois d’une couverture sociale et de continuer à cumuler des trimestres pour la retraite sans être affilié à la sécurité sociale.

Je ne trouve aucun commentaire concernant la couverture des frais médicaux exclusivement d’un rentier qui par exemple rentre de l’étranger, n’a donc jamais cotisé à la sécurité sociale française et ne souhaite pas s’affilier à la CMU?

Quelqu’un a-t-il connaissance d’une assurance privée qui couvrirait les soins médicaux au premier euro dans ce cas? et si oui, en France, est-ce légalement possible? J’ai fait des demandes à diverses assurances qui les ont rejetées du fait de ma nouvelle résidence en France.

Merci

Hors ligne

 

#45 22/03/2016 16h43 → Protection sociale d'un rentier/retraité précoce résident en France... (cotiser securite sociale sans travailler, couverture sociale rentier, protection sociale rentier, rentier et sécurité sociale, rentier securite sociale, sécurité sociale sans travailler, sécurité sociale)

Membre
Réputation :   11 

A part les derniers messages qui se fondent sur un quiproquo, on ne parlait ici principalement que de cotisation sécurité sociale, et non de retraite…

Hors ligne

 

#46 22/03/2016 17h04 → Protection sociale d'un rentier/retraité précoce résident en France... (cotiser securite sociale sans travailler, couverture sociale rentier, protection sociale rentier, rentier et sécurité sociale, rentier securite sociale, sécurité sociale sans travailler, sécurité sociale)

Membre
Réputation :   73 

Charlotte,

Je vais résumer car je ne connais pas votre situation particulière, mais ma compréhension est que depuis la nouvelle loi PUMA (1er janvier 2016) si vous êtes résidente en France, vous avez d’office une couverture sociale.

La question se pose ensuite de ce qu’il pourrait vous en coûter. Là çà se complique un peu. Si vous n’avez aucun revenus professionnels, il faut vous attendre à payer l’équivalent de l’ancienne CMU.

Je vous laisse creuser pour voir si vous êtes dans ce cas où pas ;

exemple de lien - ameli.fr - La CMU de base n’existe plus

Hors ligne

 

#47 22/03/2016 19h14 → Protection sociale d'un rentier/retraité précoce résident en France... (cotiser securite sociale sans travailler, couverture sociale rentier, protection sociale rentier, rentier et sécurité sociale, rentier securite sociale, sécurité sociale sans travailler, sécurité sociale)

Membre
Réputation :   

Merci Tikou pour votre réponse, très bien informée, et pour le lien.

L’information donnée sur la page de l’ameli ne m’a pas vraiment édifiée sur l’obligation ou non d’être affiliée à la sécurité sociale mais j’y ai trouvé la confirmation d’un cout éventuel, et le numéro de téléphone pour contacter les caisses d’assurance maladie. J’hésite toujours à demander des renseignements par téléphone, très souvent contradictoires, mais n’ayant pas trouvé d’information écrite formelle sur ce point, j’ai appelé. J’ai dû quand même en faire 3 (vous devez préciser un département avant de parler à un conseiller) pour avoir le renseignement, et ce du conseiller de la caisse de Paris, qui a été très précis. Les autres m’ont répondu que je "pouvais" être affiliée gratuitement sur la base de la résidence, et ne comprenaient pas pourquoi je demandais si elle était obligatoire.

Donc, la CPAM de Paris m’a confirmé qu’il n’y pas d’obligation d’affiliation à la PUMA dans mon cas, c’est à dire pas de revenus professionnels ou autres soumis au régime de base obligatoire. Par contre, si on choisi de s’affilier, en ce qui concerne le coût c’est encore très flou. Comme vous l’avez mentionné, il sera basé sur les revenus du capital à partir d’un certain plafond. (9611 euros pour 2016). L’Urssaf est en charge de ce calcul dont le mode n’est pas encore défini. Probablement sur les mêmes bases que le coût de la CMU. Mais le pourcentage n’est pas encore connu. Je recontacterai l’Urssaf directement plus tard pour suivre l’affaire.

Je me suis donc retournée vers l’assurance privée qui avait rejeté ma demande, sûre de mon bon droit cette fois, en donnant toutes les informations qui ne m’avaient pas été demandées auparavant, et là il m’a été confirmé que je pouvais souscrire à une assurance privée dans ma situation… et j’ai déjà reçu un devis… reste à déterminer si l’offre n’est pas supérieure au coût de la PUMA et d’une éventuelle assurance complémentaire..

Dernière modification par Charlotte (22/03/2016 19h17)

Hors ligne

 

#48 22/03/2016 21h28 → Protection sociale d'un rentier/retraité précoce résident en France... (cotiser securite sociale sans travailler, couverture sociale rentier, protection sociale rentier, rentier et sécurité sociale, rentier securite sociale, sécurité sociale sans travailler, sécurité sociale)

Membre
Réputation :   73 

ReBonjour,

pour plus d’infos que j’avais trouvées sur la loi puma, cf ce thread Loi PUMA (Protection Universelle MAladie) et ses effets sur le rentier…

Effectivement les décrets précisant les différents seuils et pourcentages n’ont pas encore été publiés.

Par contre je suis très surpris de la réponse que vous avez obtenu de la CPAM de Paris sur le caractère non obligatoire de l’affiliation pour critére de résidence dès lors que vous n’avez pas de revenu. Je n’ai trouvé aucune information là dessus et le texte de loi avait fini par me sembler relativement clair.

Article L380-2 - Code de la sécurité sociale - Article L380-2 | Legifrance

Les personnes mentionnées à l’article L. 160-1 sont redevables d’une cotisation annuelle lorsqu’elles remplissent les conditions suivantes :

1° Leurs revenus tirés, au cours de l’année considérée, d’activités professionnelles exercées en France sont inférieurs à un seuil fixé par décret. En outre, lorsqu’elles sont mariées ou liées à un partenaire par un pacte civil de solidarité, les revenus tirés d’activités professionnelles exercées en France de l’autre membre du couple sont également inférieurs à ce seuil ;

Sachant qu’à l’article L. 160-1,

Toute personne travaillant ou, lorsqu’elle n’exerce pas d’activité professionnelle, résidant en France de manière stable et régulière bénéficie, en cas de maladie ou de maternité, de la prise en charge de ses frais de santé dans les conditions fixées au présent livre.

Toute la nuance est dans l’interprétation de "Les personnes mentionnées".

* option1: Si on veut défendre que le paiement de l’éventuelle cotisation est obligatoire on peut lire "Toute personne travaillant ou, lorsqu’elle n’exerce pas d’activité professionnelle, résidant en France de manière stable et régulière",
* option2: Si on veut défendre que le paiement de l’éventuelle cotisation n’est pas obligatoire, on peut lire "Toute personne travaillant ou, lorsqu’elle n’exerce pas d’activité professionnelle, résidant en France de manière stable et régulière" et qui "bénéficie".

Si on se dit que le legislateur n’a pas voulu créé des résidents rentier affilié à des sécus privées, c’est l’option 1 qui prévaut.

Si on se base le site AMELI,

Si vous n’avez pas d’activité professionnelle, vous pouvez être affilié au régime général sur critère de résidence et bénéficier à ce titre de la prise en charge de vos frais de santé

, donc l’option 2 serait envisageable.

Dans mon cas personnel (président de sasu sans salaire ; rentier par ailleurs) je pense que je suis dans le cas "toute personne travaillant" de l’article L. 160-1 et que je rentre pas dans la potentielle option 2 mais allez savoir.

Il est possible que tout cela dépende de la façon dont çà va être implémenté et dont les fichiers vont ou pas remonter les noms des affiliés. Si vous n’avez pas été affiliée dernièrement (pas de carte vitale, jamais de demande de remboursement) et que vous n’êtes pas dans les fichiers de l’ursaaf, il est possible que vous échappiez à la cotisation.

Pouvez-vous préciser un peu votre situation personnelle + le type de devis que vous avez obtenu ?

Dernière modification par tikou (22/03/2016 21h36)

Hors ligne

 

#49 22/03/2016 22h24 → Protection sociale d'un rentier/retraité précoce résident en France... (cotiser securite sociale sans travailler, couverture sociale rentier, protection sociale rentier, rentier et sécurité sociale, rentier securite sociale, sécurité sociale sans travailler, sécurité sociale)

Membre
Réputation :   246 

Charlotte
Comme vous je m’étais pose la question… Il me semble que le cout de la secu pourrait être eleve car un % de vos revenus? plus la complémentaire..

Les assurance-privees existent , certaines sont viagères, mais les couts varient sensiblement…
Donc faut en contacter plusieurs… Si je me souviens bien il y en a une spécialisée pour remplacer la secu que les médecins utilisent : amariz
https://www.amariz.fr/wp-content/upload … S-2012.pdf

Il est évident que le prix est lie a la couverture/an et aux options qu’on choisit.
A 60 ans on parle de 3500 a 4000 euros pour un bon plan/an. Moins si on devient membre d’une association ou d’un groupe.

Pour la santé au 1er euro ça dépend de votre âge … Passe 65 c’est plus cher. Sous 55 c’est OK
Perso vu toutes les incertitudes et la fiscalité française j’ai opte pour le Lux ou le cout de la secu est "flat" soit non-relie a vos revenus. 110 euros/mois pour couverture comme tout résident lux. soit 80 a 88% de remboursement médecins etc, dentiste et 100% hôpital, médicaments sur tiers payant.

Je suis curieuse de voir ce que vous aurez comme réponses … ou solutions

Bonne soirée

Dernière modification par sissi (22/03/2016 22h25)

Hors ligne

 

#50 26/10/2016 07h36 → Protection sociale d'un rentier/retraité précoce résident en France... (cotiser securite sociale sans travailler, couverture sociale rentier, protection sociale rentier, rentier et sécurité sociale, rentier securite sociale, sécurité sociale sans travailler, sécurité sociale)

Membre
Réputation :   

Bonjour,
Je déterre ce fil pour traiter un cas intermédiaire.
A partir de 50 ans, travail à temps partiel choisi (ex. 50%). Les cotisations continuent mais sur une base faible (50% PMSS). Par conséquent, les droits à retraite seront sur les 25 meilleurs années en se basant donc sur le début de carrière (25-50 ans dans ce cas).
Adrien

Hors ligne

 

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB
Hébergé par Arcustech