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#76 24/10/2014 14h30 → Quitter la sécurité sociale : comment quitter la sécu ? (sécurité sociale monopole quitter)

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Réputation :   128 

Goriot a écrit :

L’article parle d’un organisme de sécurité sociale.
Alors ce "un" indéfini signifie-t-il l’un des organisme étatique (régime générale, régime des salarié indépendant), ou un organisme au choix, public ou privé, français ou européen.

Il s’agit d’un organisme français d’Etat dont il est question, ne rêvez pas. smile Les deux principaux sont ceux que vous citez, le Régime Général et le RSI.

Notez en revanche qu’il y a une subtilité : être affilié ne signifie pas pour autant cotiser, notamment si vous ne devez aucune cotisation parce que vous n’avez aucun revenu. Bien évidemment, vous n’aurez dans ce cas aucun droit. Mais vous pouvez, alors, souscrire une assurance privée sans vous être, du point de vue strict, désaffilié d’un régime de Sécurité Sociale.

J’avais cité l’exemple du président non rémunéré de SAS, qui est assimilé salarié et donc affilié d’office au régime général. Mais n’ayant pas de revenu, il ne verse pas de cotisation. Bien sûr cela sous-entend d’avoir d’autres revenus pour vivre (ou un capital important), et si possible distincts de la société pour que ce ne soit pas contesté.

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#77 24/10/2014 14h50 → Quitter la sécurité sociale : comment quitter la sécu ? (sécurité sociale monopole quitter)

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Bonjour à tous,

Pour rester informé, n’hésitez pas à suivre/consulter le site : liberte sociale
ainsi que celui de Claude : MLPS

Pour suivre les aventures de Laurent qui est sorti de la sécurité social c’est par ici : Je quitte la sécu: octobre 2014

Bonne journée à vous, et j’espère qu’un jour la Sécurité Sociale Française sera réformée !!

Cordialement.

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#78 24/10/2014 15h13 → Quitter la sécurité sociale : comment quitter la sécu ? (sécurité sociale monopole quitter)

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Réputation :   73 

Bonjour Derival,

Oui je me permet de rebondir sur votre exemple car je suis dans ce cas. Président de SASU sans salaire et sans salariés.

Il y a plein de question ouvertes qui sont grises fiscalement.

Côté ISF, la SASU est exonérée si plus de 50% des revenus professionnels proviennent de la SASU. 0€ est "supérieur ou égal" à  50% * 0€. Puis-je pour autant sereinement éxonérer la SASU ?

Ne percevoir que des dividendes et jamais de salaires ne me semble pas évident non plus : une entreprise qui ne verse aucun salaires mais verse des dividendes est-elle un OVNI fiscal qui existe ? Il faut espérer qu’ils ne vont pas aligner la SASU sur la modification de régime subie par le RSI.

En tout cas, s’éxonérer de la sécurité sociale serait intéressant pour moi vu que je suis dans un cas familial de maladie chronique avec des choix médicaux non remboursés par la sécu. J’ai vraiment l’impression que si je devais cotiser je cotiserais pour ne recevoir aucun remboursements.

J’aime bien le modèle de la sécu mais la promesse d’économies réalisées par la centralisation a été totalement dévoyée j’ai l’impression (petits accords entre amis sur les prix des médicaments, sur les prix des prestations hospitalières, sur les médicaments qu’on rembourse ou pas,…)

J’ai découvert récemment par hasard qu’un médicament que j’achète
* est remboursé quand je l’achète par flacon de 125ml,
* mais pas remboursé quand je l’achète par flacon de 250ml
* le médecin prescrit 250ml
* …du coup dorénavant je demande 2 flacons de 125ml

Il y aurait un bon bouquin à écrire sur les traces de kafka -

Franz Kafka laisse cependant une œuvre plus vaste, caractérisée par une atmosphère cauchemardesque, sinistre, où la bureaucratie et la société impersonnelle ont de plus en plus de prise sur l’individu.

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#79 24/10/2014 15h49 → Quitter la sécurité sociale : comment quitter la sécu ? (sécurité sociale monopole quitter)

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tikou a écrit :

Côté ISF, la SASU est exonérée si plus de 50% des revenus professionnels proviennent de la SASU. 0€ est "supérieur ou égal" à  50% * 0€. Puis-je pour autant sereinement éxonérer la SASU ?

Normalement oui, si vous avez bien une activité opérationnelle. Ce qui veut dire : votre société n’a pas pour activité de gérer un patrimoine immobilier, ou de valeurs mobilières. Si plus de 90 % des revenus (au sens, entrées d’argent) proviennent d’une activité commerciale de vente de marchandises ou de services, vous pouvez l’exonérer sereinement.

tikou a écrit :

Ne percevoir que des dividendes et jamais de salaires ne me semble pas évident non plus : une entreprise qui ne verse aucun salaires mais verse des dividendes est-elle un OVNI fiscal qui existe ? Il faut espérer qu’ils ne vont pas aligner la SASU sur la modification de régime subie par le RSI.

Je suis de votre avis, j’estime que cette histoire de président "affilié" ne payant pas de cotisations est une sorte de vide juridique. Néanmoins il est aussi possible qu’en pratique, cela ne concerne que peu de personnes.

Toutefois, si vous ne vous versez que des dividendes, mais aucun salaire, vous êtes dans le cas "tendancieux" que j’évoquais :

Derival a écrit :

Bien sûr cela sous-entend d’avoir d’autres revenus pour vivre (ou un capital important), et si possible distincts de la société pour que ce ne soit pas contesté.

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#80 24/10/2014 16h21 → Quitter la sécurité sociale : comment quitter la sécu ? (sécurité sociale monopole quitter)

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Dans le cas 0 salaires mais autres revenus, il me semble que l’adhésion est obligatoire et que la cotisation de la CMU est calculé en pourcentage des revenus de n-2?

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#81 24/10/2014 17h05 → Quitter la sécurité sociale : comment quitter la sécu ? (sécurité sociale monopole quitter)

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Bonjour,

Je pense que vous faites référence à la "CMU de base" - 8% des revenus imposables il me semble.
Cela permet d’ouvrir des droits à la sécu mais je ne crois pas que ce soit obligatoire.

Presentation de la protection maladie universelle

ameli.fr - La CMU de base n’existe plus

Elle est gratuite si vos revenus sont inférieurs à un certain plafond, ou si vous êtes bénéficiaire de la CMU complémentaire (CMUC), de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) ou du revenu de solidarité active (RSA) socle.

Le plafond annuel de ressources qui détermine la gratuité ou non de l’affiliation à la CMU de base est fixé à 9 601 euros par foyer à compter du 1er octobre 2014.

Si vos revenus dépassent ce plafond, vous aurez une cotisation annuelle à payer, égale à 8 % du montant de vos revenus dépassant ce plafond.
Les revenus pris en compte correspondent au revenu fiscal de référence figurant sur votre avis d’imposition.

À la suite d’une mesure réglementaire récente, la période de calcul de la cotisation évolue :

à compter du 1er octobre 2014, la cotisation est calculée pour la période allant jusqu’au 31 décembre 2015 ;
à compter du 1er janvier 2016, elle sera calculée pour l’année civile (du 1er janvier au 31 décembre).

L’année prochaine je vais être ayant droit de madame donc j’aurai des droits, mais ses droits à elle ne dureront que jusque fin 2015 donc il faudra que je trouve une solution d’ici là ; selon l’évolution de nos activité.

Actuellement je suis bien dans le cas mentionné par Derival - un patrimoine qui permet d’assurer le train de vie sans verser de dividendes de la sasu (qui n’a d’ailleurs pas encore de dividendes à verser vu que c’est une activité qui démarre).

Il faut que je regarde combien çà coûte de s’affilier à un régime européen et si ces régimes couvrent du même coup l’hospitalisation. çà permettrait peut-être de remplacer mutuelle + sécu par une seule souscription.

Dernière modification par tikou (24/10/2014 17h08)

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#82 24/10/2014 17h32 → Quitter la sécurité sociale : comment quitter la sécu ? (sécurité sociale monopole quitter)

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Bonjour
    Moi j’aime la secu (ce n’est pas un argument).  Grace a la secu qui controle les prix du systeme medical, là ou un europeen depense 10 un americain depense 17 pour une efficacité moindre :  l’esperance de vie americaine est en dernière position comparée. Aux pays Européens.
Il y a un exemple de produit de santé contrôlé par les assurances santé  :  les lunettes surpayées par les complémentaires qui bien entendu ajustent les cotisations
    C’est comme les vaccins si on ne vaccine pas ce sont les autres qui vous protegent et vous ne prenez pas de risque. Mais si personne ne se vaccine…..
Herve
Infographic: how UK health spending compares to other countries

Dernière modification par HerveC (24/10/2014 17h39)

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#83 24/10/2014 17h35 → Quitter la sécurité sociale : comment quitter la sécu ? (sécurité sociale monopole quitter)

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tikou a écrit :

Je pense que vous faites référence à la "CMU de base" - 8% des revenus imposables il me semble.
Cela permet d’ouvrir des droits à la sécu mais je ne crois pas que ce soit obligatoire.

Je suis perplexe sur ce point, qui m’intéresse par pure curiosité intellectuelle -je ne suis pas concerné par la problématique.

La lecture littérale de l’article L 380-1 du Code de la sécurité sociale me laisse penser que oui, c’est obligatoire :

L’article L 380-1 du Code de la sécurité sociale a écrit :

Toute personne résidant en France métropolitaine ou dans un département d’outre-mer de façon stable et régulière relève du régime général lorsqu’elle n’a droit à aucun autre titre aux prestations en nature d’un régime d’assurance maladie et maternité.

mais je concède que, de la façon dont c’est rédigé ça laisse une plage d’ambiguïté (voulue ?), qu’aucun site web que j’ai jamais visité ne souligne jamais ce caractère obligatoire -mais je n’en ai pas vu qui disent que ça ne l’est pas, on a l’impression que la question n’intéresse personne (bon j’ai pas tout fouillé non plus)- et surtout qu’il n’y a aucune menace de sanctions pour qui négligerait de s’affilier.

Je suis d’ailleurs très curieux de savoir ce que font en pratique les vrais rentiers très riches (j’imagine qu’il n’y en a pas tant que ça : après déduction des retraités, conjoints et autres "consultants" plus ou moins bidons il ne doit pas rester grand monde). Même après optimisation fiscale via coquilles qui vont bien, un gros capitaliste peut avoir un revenu annuel tel qu’en dépenser 8 % pour l’assurance-maladie soit grotesque - il doit bien y avoir des gros rentiers qui gagnent disons un million par an. Comment font-ils vis-à-vis de la CMU ?

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#84 24/10/2014 17h52 → Quitter la sécurité sociale : comment quitter la sécu ? (sécurité sociale monopole quitter)

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HerveC a écrit :

Bonjour
    Moi j’aime la secu (ce n’est pas un argument).  Grace a la secu qui controle les prix du systeme medical, là ou un europeen depense 10 un americain depense 17 pour une efficacité moindre :  l’esperance de vie americaine est en dernière position comparée. Aux pays Européens.
Il y a un exemple de produit de santé contrôlé par les assurances santé  :  les lunettes surpayées par les complémentaires qui bien entendu ajustent les cotisations
    C’est comme les vaccins si on ne vaccine pas ce sont les autres qui vous protegent et vous ne prenez pas de risque. Mais si personne ne se vaccine…..
Herve
Infographic: how UK health spending compares to other countries

Et certains pays font aussi bien que les US en dépensant 10 pts de PIB en moins.
Ou certains pays font aussi bien que FR/DE/NL en dépensant 6 pts de PIB en moins.
Enfin l’espérance de vie comme niveau de comparaison, j’ai des doutes…

Most Efficient Health Care Around the World

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#85 24/10/2014 17h55 → Quitter la sécurité sociale : comment quitter la sécu ? (sécurité sociale monopole quitter)

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Je me réponds partiellement, ayant vaguement fait des recherches sur internet après avoir formalisé ma question :

* l’État semble bien considérer comme obligatoire l’affiliation à la CMU pour les hypothétiques et peu nombreux rentiers qui ne sont pas assujettis à un autre titre. Voir notamment la "Circulaire DSS/5 A/5 B n° 2000-21 du 12 janvier 2000 relative à l’affiliation au régime général de sécurité sociale sous condition de résidence et au versement de la cotisation" et notamment ce paragraphe "Ce caractère obligatoire se traduit également par la procédure d’affiliation d’office que, conformément à l’article R. 380-3 du code de la sécurité sociale, la caisse primaire d’assurance maladie -ou la caisse générale de sécurité sociale dans les départements d’Outre-mer, doit mettre en oeuvre en tant que de besoin en informant l’intéressé par tout moyen qu’il remplit les conditions d’affiliation au régime général sous condition de résidence."

* quand on refuse de donner des documents indiquant combien on gagne, on peut être taxé d’office de 8 % de 5 fois le plafond de la sécurité sociale, soit d’environ 16000 euros par an. Les textes sont tout de même ambigus pour savoir si on peut ou non être taxé de davantage. Un rapport de 2003 contient des précisions amusantes : "L’absence de plafond de cotisation pour des revenus patrimoniaux très élevés peut poser des difficultés (même si leur nombre est très limité). Certains conseils juridiques invitent ces personnes à faire jouer la procédure de taxation d’office (assiette limitée dans ce cas à 5 fois le plafond de la sécurité sociale, article R. 380-5)." (Rapport d’évaluation de la CMU Décembre 2003)

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#86 24/10/2014 20h22 → Quitter la sécurité sociale : comment quitter la sécu ? (sécurité sociale monopole quitter)

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Bonjour GillesDeNantes,

Après recherches de mon côté, je dois dire que vous avez sans doute raison.

1. L380-1, Toute personne résidant en France métropolitaine ou dans un département d’outre-mer de façon stable et régulière relève du régime général lorsqu’elle n’a droit à aucun autre titre aux prestations en nature d’un régime d’assurance maladie et maternité.

2. L380-2, Les personnes affiliées au régime général dans les conditions fixées à l’article L. 380-1 sont redevables d’une cotisation lorsque leurs ressources dépassent un plafond fixé par décret, révisé chaque année pour tenir compte de l’évolution des prix.

donc effectivement, je pense que si vous présentez dans un hopital et que des soins sont apportés, cela déclenche normalement une procédure de récupération des sommes auprès de la sécu et là si vous refuser de donner vos revenus, on vous applique le 5 * plafond annuel.

Par contre d’après http://www.ameli.fr/employeurs/vos-dema … ciale.php, 5 * PLASS = 5 * 37548€

Donc si vous ne donnez pas vos revenus çà coute : 8%(5*37548 - 9601€) = 14251€ par an.

Après, çà ne doit pas être aussi simple pour la sécu de démontrer que vous remplissez bien les conditions de résidence ; et puis si vous vous pointez à l’hopital avec une carte de sécu européenne, il n’est pas certain que l’hopital cherche plus loin vu qu’il sera payé. Il n’y a donc pas vraiment d’occasion de lancer la taxation d’office.

Pour les mega-rentiers, il y a pas mal d’option je pense :
- payer la CMU de base en faisant jouer la taxation d’office (14251€ mais çà peut être une broutille pour certains)
-  être salarié d’une vague structure
- voyager suffisamment pour ne pas remplir les conditions de résidence

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#87 24/10/2014 20h34 → Quitter la sécurité sociale : comment quitter la sécu ? (sécurité sociale monopole quitter)

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Je continue pour vous Tikou…
- ou aller naviguer …avec une assurance au 1er euro internationale "urgences"  a 540 euros/an a obtenir sur stw.fr
- ou vivre au Lux. 107 euros/mois pour la couverture - quels que soient vos revenus
- ou voyager autour du monde avec toute autre assurance santé au 1er euro …tarifs selon les desirs/besoins de couverture expat.

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#88 24/10/2014 22h04 → Quitter la sécurité sociale : comment quitter la sécu ? (sécurité sociale monopole quitter)

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La discussion ci-dessus, intéressante au demeurant et m’ayant appris un ou deux points nouveaux, me semble néanmoins à côté de la plaque.

En effet, pour une famille de résidents français qui seraient de vrais rentiers n’ayant aucun revenu professionnel et ne percevant pas (encore) de retraites, le plus simple / le moins coûteux pour bénéficier d’une assurance-maladie :

- n’est pas de cotiser à la CMU, en se demandant si c’est obligatoire ou pas. Car 8% des revenus financiers ou fonciers au dessus d’un seuil d’environ 10.000€ peut être très cher et l’image qu’on véhiculera chez les médecins en disant être à la CMU n’est pas top …

- n’est pas de cotiser volontairement à une assurance privée européenne; car elle va être chère, dans le cas d’une famille de plusieurs personnes, où il faut payer par tête de pipe, avec une cotisation annuelle qui augmente fortement avec l’âge - or tout rentier est quinquagénaire ou le sera tôt ou tard. De plus, toute assurance privée comporte nécessairement des exclusions de maladies graves préexistantes, des franchises, périodes d’attente, ce qui est normal mais parfois pénalisant.

La meilleure solution est de créer une toute petite société patrimoniale (SAS ou SCI soumise à l’IS, à très petit capital et alimentée surtout par un petit compte courant), avec Mme comme président et M. comme salarié à temps très partiel, et d’investir capital+courant courant en bourse, de manière à générer de quoi payer  le salaire de M.

Si le but est d’avoir l’assurance-maladie seulement, un seul mois de salaire de 600€ brut (60h au SMIC) tous les 2 ans suffit pour avoir une couverture pendant ces 24 mois! Il n’y a pas lieu de payer de salaire les autres mois de l’année. Les charges salariales et patronales à payer sur ce salaire sont désormais très proches de zéro, vu les très forts allègements de charges pour les salariés au SMIC.

Si le but est aussi de valider 4 trimestres/an de retraite (très utile pour certains profils), alors il faudra verser un salaire plus conséquent d’environ 10.000€ brut par an, toujours au SMIC pour n’avoir guère à payer de charges.

La gestion administrative est assez simple: le service TESE de l’URSSAF établit les fiches de paie à votre place. La comptabilité, très simple vu la faible activité de la société, doit aussi être tenue, si nécessaire par un professionnel.

Dernière modification par parisien (24/10/2014 22h06)

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#89 24/10/2014 23h23 → Quitter la sécurité sociale : comment quitter la sécu ? (sécurité sociale monopole quitter)

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oui parisien vous avez raison c’est sans doute la solution la plus simple. c’est d’ailleurs en parti pour çà que j’ai créé une SASU (car j’ai déjà pas mal cotisé dans le régime général alors changer de régime aurait encore compliqué les choses pour obtenir des droits à la retraite (selon ce qu’il restera des régimes de retraite dans 25 ans)).

L’approche "CMU de base" fonctionne si vous avez tout votre patrimoine dans des assurances vies par exemple. Vous avez un revenu fiscal de référence relativement faible car quand vous faites des retraits partiels vous ne retirez des intérêts qu’au prorata du capital restant dans le contrat donc çà prend beaucoup de temps avant de sortir des gros montants d’intérêts.

Par contre je pense que les médecins ne sont pas au courant que vous êtes à la "CMU de base". J’ai cru comprendre que ce que les médecins n’aiment pas c’est quand vous êtes à la "CMU-C" qui correspond à la "CMU de base" + un régime complémentaire - Presentation de la CMU-C ; et encore c’est en raison du tiers payant généralisé. Le patient ne paye rien mais les médecins ont du mal à récupérer leurs billes face à la CMU-C peut-être. Mais bon je n’en sais rien.

Bref, j’arrête ma digression par rapport au sujet de cette file - comment quitter la sécu ? : refuser la "CMU de base" ne semble pas une option contrairement à ce que je pensais au début.

Dernière modification par tikou (24/10/2014 23h32)

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#90 25/10/2014 08h34 → Quitter la sécurité sociale : comment quitter la sécu ? (sécurité sociale monopole quitter)

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Franchement, vous arrivez à vous regarder dans une glace d’être rentier et à la CMU ?

La CMU ce n’est pas une option ou un choix, c’est l’ultime recours d’accès aux soins. Vous êtes bien au delà de la notion de profiter du système, et à la frontiére d’une moralité douteuse.

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#91 25/10/2014 09h58 → Quitter la sécurité sociale : comment quitter la sécu ? (sécurité sociale monopole quitter)

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BorderLine a écrit :

Franchement, vous arrivez à vous regarder dans une glace d’être rentier et à la CMU ?

Attention, ne confondez pas CMU avec gratuité de la couverture sociale.

La CMU est l’option proposée par l’Assurance Maladie lorsque vous ne pouvez bénéficier d’aucun autre régime de couverture sociale. Cela inclut le rentier sans salaires ou activité/statut lui permettant de s’inscrire au RSI. Mais pour bénéficier de la CMU, vous devrez justifier de vos revenus, et payer une cotisation de 8 % de vos revenus si ceux-ci dépassent un certain plancher (qui n’est pas bien élevé).

Le but pour un rentier serait donc plutôt d’éviter l’affiliation à la CMU.

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#92 25/10/2014 11h13 → Quitter la sécurité sociale : comment quitter la sécu ? (sécurité sociale monopole quitter)

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Bonjour BorderLine,

Je pense que votre remarque m’était destinée alors je ressens le besoin de répondre.

Premièrement, je ne suis pas "rentier et à la CMU".

Deuxièmement, j’ai indiqué que je pensais prendre une assurance sociale européenne lorsque je n’aurai plus de droit.

Troisièmement, l’analyse juridique initiée par GillesDeNantes a montré qu’en fait, cette option n’existe pas : vous avez l’obligation en France, lorsque vous n’êtes plus couvert par aucun régime social, de vous affilier à la CMU.

Quatrièmement, comme le dit Derival, cette affiliation n’est pas gratuite et peut même coûter beaucoup plus cher qu’une affiliation par un autre moyen.

Cinquièmement, chaque situation personnelle nécessite une analyse particulière. Pour vous répondre partiellement, je pense être un bon citoyen, je paye des sommes très importantes d’impôts rubis sur l’ongle, j’ai participé à la création de centaines d’emploi qui sont perennes aujourd’hui, donc si un jour je me retrouve contre mon gré affilié d’office à la CMU, oui j’arriverai à me regarder dans une glace.

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#93 25/10/2014 12h56 → Quitter la sécurité sociale : comment quitter la sécu ? (sécurité sociale monopole quitter)

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Bien dit, Tikou.

Il y aura toujours des jaloux ou des incompétents:

-  qui critiqueront un "rentier" à patrimoine élevé (disons, à 7 chiffres) si jamais il bénéficie un peu du système social français, car il paie peut-être en ce moment une contribution pas à la hauteur de ce patrimoine

- oubliant que pendant les 20 ou 30 ans où ce rentier était actif, il a payé en cumul au minimum plusieurs centaines de K€, voire beaucoup plus, en IR, CSG-CRDS, autres cotisations sociales salariales et patronales, ISF, éventuellement IS via sa société (et j’exclus volontairement la TVA, représentant de gros montants, mais qui est un cas à part), a créé des emplois peut-être, etc.

Dernière modification par parisien (28/10/2014 23h36)

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#94 28/10/2014 19h22 → Quitter la sécurité sociale : comment quitter la sécu ? (sécurité sociale monopole quitter)

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Et qui paiera pour nos vieux si on quitte tous la Sécu ? Le budget de la Sécu c’est d’abord les vieux alors je me pose la question… (cf. mes posts chiffrés).

D’autre part, GillesBilliard vous réussissez l’exploit d’en remettre une couche populiste et nauséabonde sur l’AME sans aucune donnée chiffrée ! Après mon post détaillé pourtant lui avec des chiffres. L’AME ne coûte quasiment rien en % du budget maladie pour un gain énorme en termes d’immunités grégaires. De deux choses l’une : soit vous n’avez pas lu les chiffres et êtes mal informé, soit (quels que soient les faits) vous aviez déjà décidé d’être contre et de déverser une bile pas très jolie-jolie que, certains, pourraient penser être du racisme.

J’espère qu’il s’agit de la première solution et que, en gentleman rentier et éclairé, vous allez revenir aux faits et ne pas vous servir de l’AME comme défouloir absolument faux pourtant. L’AME n’existerait pas, ça ne changerait RIEN au trou de la sécu, ce n’est même pas l’épaisseur du trait des augmentations de coûts des ALD pour nos chers vieux… Ah si, ça changerait quelque chose en négatif… l’immunité grégaire française serait beaucoup moins bonne. Bravo !

Dernière modification par PoliticalAnimal (28/10/2014 19h24)


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#95 28/10/2014 22h39 → Quitter la sécurité sociale : comment quitter la sécu ? (sécurité sociale monopole quitter)

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L’AME en 2013 représente un peu plus de 10% du déficit de la branche maladie de la Sécu.
(2013 : Environ 800M€, déficit branche maladie sécu : 6,8kM€).
Par contre ca représente même pas 0,5% du budget global de l’assurance maladie (180kM€).

Mais l’AME est loin de représenter l’ensemble des frais de santé des patients étrangers ne payant pas les actes et ne participant pas au système de solidarité. Les soins considérés comme "urgents" doivent également être effectués, question d’éthique, pris en charge ou pas.
Si le patient ne peut pas payer, c’est une ardoise pour l’hôpital (je ne sais pas si ces chiffres existent ou peuvent exister).

Après tout est relatif, une fois que le système de santé est en place, traité un n+1 patient ne coute pas forcement très cher.
Economiser ces 800€M€/an aurait très certainement des coût indirects assez élevés.

Je pense que c’est assez délicat, mais il faudrait peut être « choisir » quels soins peuvent entrer dans le cadre de l’AME. Une chirurgie qui guéri définitivement n’est sans doute pas pareil qu’une chimiothérapie palliative sans espoir de guérison finale, qui prolonge la survie de quelques mois et qui peut couter facilement  5 à 20k€/mois.

Supprimer l’AME changerait rien à mon sens, il faudrait sans doute bien soigner les gens aux portes de nos hôpitaux d’une façon ou d’une autre.

Dans un système où les impôts ne peuvent guère plus augmenter et où il faut faire des efforts sur toutes les dépenses, la question de la « légitimité » du coût des soins des patients ne participant pas à la solidarité de notre pays et dont leur pays n’assure pas son rôle, ne me parait ‘raciste’. Ca ne pose d’ailleurs pas vraiment de cas de conscience à beaucoup de pays.

Maintenant, stigmatiser l’AME et les étrangers pour ignorer les défauts de nos structures et ne pas se poser les vraies questions est sans doute dangereux et  très contre productif.

Concernant l’immunité grégaire c’est vrai pour les maladies infectieuses (VIH - Tuberculose) un peu moins pour le reste…

En tout cas le déficit structurel de l’assurance maladie ne peut pas s’expliquer par l’AME et ne doit pas faire oublier de repenser certaines choses dans l’organisation de notre système de santé.

La notion de ‘Cout/Efficacité’ est très difficile à faire passer dans notre société. Pourtant le ratio est parfois très mauvais (certains anti cancéreux, certains traitement des ALD).

Petit HS : Je pense qu’il est très délicat de parler de santé sans déclencher les passions… (chez moi le premier :p)
Pourtant il y a beaucoup d’hypocrisie dans la santé. Certains s’offusquent qu’on ne fasse rien pour un patient avec un cancer incurable sur notre sol…  mais n’en ont pas grand-chose à faire des millions de mort du paludisme chaque année dans le monde. Je ne parle même pas des dégâts des caries dentaires ou de la malnutrition…
Pour qu’une population vive vieille et en bonne santé les premières réponses serait :
Eau potable, nourriture, toit, (chauffage dans les pays froid), paix, système de santé de base (anti infectieux et soin péri natal). Ensuite le reste du système de santé (celui qui coute cher)
A par quelques humantaires bien organisés, qui se soucis de vraiment sauver des vies ?
« Loin des yeux loin du cœur » …

PoliticalAnimal a écrit :

L’AME ne coûte quasiment rien en % du budget maladie pour un gain énorme en termes d’immunités grégaires.

Désolé, je rejoins votre point de vue, mais ce qui me gêne un peu dans vos propos, c’est que vous faites la même chose que les gens à qui vous reprochez les leurs. Vous ne donnez pas de données chiffrées et vous caricaturé un peu.

Pourtant je rejoins votre avis, il ne faut pas jeté la pierre sur l’AME qui à mon sens donne une structure organisationnel à une situation de fait plus qu’elle n’organise des réseaux de passeur/patient étranger qui déferle sur la France pour venir pilier notre système de soin.
Pourtant ça existe et je pense qu’il est impératif de lutter contre certains abus  ne serait-ce que pour assurer la pérénité même de l’AME et ne pas donner de grain à moudre à ces detracteurs.

Que faire d’un patient étranger en situation illégal sur notre sol qui a la tuberculose ? Cette personne doit être soignée dans l’intérêt de tous. C’est pour ces cas là que l’AME a été créer. Pour rendre administrativement possible le travail des médecins et des services sociaux.

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#96 29/10/2014 18h57 → Quitter la sécurité sociale : comment quitter la sécu ? (sécurité sociale monopole quitter)

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Gentlegazier, sincèrement je pense que vous rêvez beaucoup en pensant pouvoir contourner une obligation d’affiliation à la Sécurité Sociale gravée dans le marbre dans notre pays, et en pensant que les députés votent des lois qui ne concerne personne.

Revenez sur Terre, et en France pour être plus précis.

Concernant votre interrogation sur les cotisations sociales TNS/régime général, il est logique que ce soit le régime auquel on est affilié qui s’applique pour ces "nouvelles" cotisations sur les dividendes.

A noter d’ailleurs que les présidents de SAS qui n’étaient pas salariés avaient la possibilité de s’affilier au RSI pour bénéficier d’une couverture sociale. Pour ceux-là, ce serait donc les cotisations TNS qu’ils devraient sur leurs dividendes.

Enfin pour ceux qui sont salariés, et qui touchent déjà même un bon salaire, ça ne change rien. La loi précise qu’au-delà des 10 % du capital social (*), ces revenus s’ajoutent aux revenus d’activité.

(*) En prenant en compte le capital, les primes d’émission et les comptes courants, l’idée des députés semble être de prendre en compte, comme base de calcul du seuil, les fonds propres de l’entreprise. Pour ceux qui veulent utiliser un compte courant, je suggèrerais de le bloquer par convention entre eux et la société car un CCA bloqué s’ajoute aux fonds propres. D’ici qu’on considère que celui qui contournerait la législation en abondant un CCA non bloqué à sa société (fonds qu’il peut donc retirer après le versement des dividendes) soit coupable d’abus de droit, il n’y a qu’un pas.

Dernière modification par Derival (29/10/2014 18h59)

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#97 29/10/2014 19h07 → Quitter la sécurité sociale : comment quitter la sécu ? (sécurité sociale monopole quitter)

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je ne suis pas concerné. Mais je pose une question avec un exemple chifffré par curiosité et pour mieux percevoir l’impact.

Imaginons une SAS avec 1000€ de Capital. Pas de CCA pour simplifier.

Le président remonte 2000€ de dividende par mois (ou 24k€) par an.

TMI 30%.

ça lui fait quelle différence ?

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#98 29/10/2014 19h40 → Quitter la sécurité sociale : comment quitter la sécu ? (sécurité sociale monopole quitter)

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Derival a écrit :

Gentlegazier, sincèrement je pense que vous rêvez beaucoup en pensant pouvoir contourner une obligation d’affiliation à la Sécurité Sociale gravée dans le marbre dans notre pays, et en pensant que les députés votent des lois qui ne concerne personne.

Il y en a déjà plus que vous imaginez ;-) Le problème n’est pas tant de contourner une tradition nationale, que de se rendre compte que cette tradition n’existe pas dans la majorité des pays du monde et notamment de l’Union européenne. Et quand la dite Union européenne crée la loi, la majorité l’emportant les spécificités gauloises sont parfois malmenées. Alors bien sûr la retranscription dans les lois nationales traînent, puis se fait dans la plus grande discrétion, et par la suite on fait tout pour les dissimuler, mais les faits sont têtus c’est pourquoi en dehors de tracasserie permanente  et de courriers répétés, l’individu s’extirpant de ce merveilleux système de Ponzzi ne risque rien moyennant un certain rigorisme formel dans les réponses à apporter, puisque les juridictions françaises n’ont qu’une crainte, c’est qu’à force d’enquiquinement et de recours cela remonte avec force publicité jusqu’à la Cour de Justice européenne qui trancherait en sa défaveur.

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#99 29/10/2014 19h48 → Quitter la sécurité sociale : comment quitter la sécu ? (sécurité sociale monopole quitter)

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Gentlegazier a écrit :

Il y en a déjà plus que vous imaginez ;-) Le problème n’est pas tant de contourner une tradition nationale, que de se rendre compte que cette tradition n’existe pas dans la majorité des pays du monde et notamment de l’Union européenne. Et quand la dite Union européenne crée la loi, la majorité l’emportant les spécificités gauloises sont parfois malmenées. Alors bien sûr la retranscription dans les lois nationales traînent, puis se fait dans la plus grande discrétion, et par la suite on fait tout pour les dissimuler, mais les faits sont têtus c’est pourquoi en dehors de tracasserie permanente  et de courriers répétés, l’individu s’extirpant de ce merveilleux système de Ponzzi ne risque rien moyennant un certain rigorisme formel dans les réponses à apporter, puisque les juridictions françaises n’ont qu’une crainte, c’est qu’à force d’enquiquinement et de recours cela remonte avec force publicité jusqu’à la Cour de Justice européenne qui trancherait en sa défaveur.

C’est l’interprétation que vous faîtes.

Mais la réalité semble tout autre.

Dans un arrêt du 16 mai 2006, la Cour de justice européenne précise : « Le droit communautaire ne porte pas atteinte à la compétence des Etats membres pour aménager leur système de sécurité sociale. » Surtout, dans une lettre du 28 octobre 2013, Klaus Wiedner, directeur général des marchés intérieurs et services à la Commission européenne, lève tout doute : « Dans l’état actuel du droit européen, et en l’absence d’une harmonisation, les Etats membres restent libres d’aménager leur système de sécurité sociale, y compris en ce qui concerne l’obligation de s’affilier. Par conséquent, un Etat membre comme la France demeure compétent pour décider d’imposer l’affiliation obligatoire au régime légal d’assurance maladie ou vieillesse, et les conditions de cette affiliation. »

Vous et d’autres, s’appuient sur un arrêt d’octobre 2013 de la Cour de justice européenne, affaire dite BKK, du nom d’une caisse d’assurance maladie du régime légal allemand, poursuivie pour publicité mensongère. Selon cet arrêt, les organismes légaux d’assurance maladie « relèvent de la directive sur les pratiques commerciales trompeuses ».

Certains considèrent donc les caisses d’assurance maladie comme des entreprises et donc qu’on le droit de les quitter.

Sauf que la société allemande BKK en question, contrairement aux organismes français, menait également des activités commerciales, ce qui n’est pas le cas de la sécurité sociale (régime général ou RSI).

Donc dans la réalité, quitter la sécurité sociale n’est pas pour maintenant !;-)

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#100 29/10/2014 19h53 → Quitter la sécurité sociale : comment quitter la sécu ? (sécurité sociale monopole quitter)

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c’st ce que semble expliquer l’avocat qui intervient dans cette vidéo :
Quitter la Sécu, le RSI ou l?Urssaf, possible ?

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