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#1 12/04/2013 13h04 → Quitter la sécurité sociale : comment quitter la sécu ? (sécurité sociale monopole quitter)

Membre
Réputation :   25 

(J’ai fait une recherche sur le forum avant d’ouvrir cette conversation : ce sujet semble avoir déjà été abordé, mais toujours à la marge, je m’en excuse si je n’ai pas trouvé la bonne conversation.)
((Je n’encourage absolument pas à quitter la Sécurité sociale, je veux juste connaître des retours d’expérience dans le cadre d’une réflexion personnelle.))
Par mon activité, et par mes amis majoritairement juristes, je suis parfois spectateur de conversations particulières. Hier soir, lors d’un dîner avec des amis et d’une discussion sur les différents monopoles existants en France, l’un d’entre eux m’explique qu’il n’est pas normal en France d’être obligé à cotiser à la Sécurité Sociale. Cela m’étonne, mais sans plus.
Un autre nous explique ensuite que cela est illégal au regard du droit européen. Je deviens intrigué, jusqu’à ce le troisième m’explique, recherche Google sur son smartphone à l’appui, qu’il semble possible de quitter la sécurité sociale pour choisir un système d’assurance purement privé. Le sujet finit par changer, mais cela me travaille.
Actuellement salarié et peu payé, les CSG/CRDS et cotisations mutuelles ne me dérangent guerre. A la fin de l’année, je devrais être mieux payé et libéral. Les simulations sur mes futurs honoraires, avec les régularisations ultérieures, me terrorisent sur le niveau des charges sociales que je devrais payer à l’avenir.

Du coup, ce matin, recherche sur Internet, et je tombe sur ce site, qui explique, longues explications juridiques à l’appui (que je ne suis pas allé vérifier par manque de temps) qu’il est possible en France de dire au revoir au régime de la Sécurité Sociale afin de passer à un régime purement privé.
Quelques autres recherches m’amènent à ce dernier site où un libéral explique son combat semaine par semaine pour quitter les régimes obligatoires français.

Existe-t-il ici quelques fous qui ont pris la même décision ? Qui pourraient nous expliquer leur démarche ? Tous les retours éventuels m’intéressent.
Je comprends tout à fait que cette discussion risque d’en énerver quelques uns. Merci d’éviter les lieux communs et les attaques non justifiées. Ce n’est pas un rejet de solidarité : je paie des impôts, j’en paierai beaucoup plus tard, cela me dérange, mais je le comprends.
La Sécurité sociale, géré par des syndicats qui ne sont représentatifs de rien, si ce n’est d’eux même (pour ce qui est des lieux communs, en voila un beau !), me dérange beaucoup plus. Elle est mal gérée, grandement déficitaire, et ne rembourse rien, ce qui impose l’assujettissement à une mutuelle chère, dont les libéraux paient l’intégralité.
Les quelques témoignages trouvés sur Internet me font sérieusement m’interroger sur ce que je ferai à la fin de l’année. L’économie est tellement importante qu’elle justifiera bien des heures d’angoisse et d’énervement à lutter contre l’administration.

Merci de vos retours !

Mots-clés : sécurité sociale monopole quitter

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#2 12/04/2013 13h07 → Quitter la sécurité sociale : comment quitter la sécu ? (sécurité sociale monopole quitter)

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Réputation :   

Bonjour,
Dans le même esprit, vous lirez ci-dessous le combat des frontaliers pour ne pas retomber dans le giron de la Securité Sociale:
Assurance maladie du frontalier : 1er juin 2014 - GTE

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#3 12/04/2013 13h55 → Quitter la sécurité sociale : comment quitter la sécu ? (sécurité sociale monopole quitter)

Membre
Réputation :   

Je connait baucoup d’expatriés sans emploi a l’étranger qui arretent de payer la sécurité sociale parce que c’est trop cher pour eux, mais en france je ne sais pas si c’est possible.


“The trouble with not having a goal is that you can spend your life running up and down the field and never score.” - Bill Copeland

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#4 12/04/2013 13h55 → Quitter la sécurité sociale : comment quitter la sécu ? (sécurité sociale monopole quitter)

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Réputation :   61 

qdedroit a écrit :

La Sécurité sociale, géré par des syndicats qui ne sont représentatifs de rien, si ce n’est d’eux même (pour ce qui est des lieux communs, en voila un beau !), me dérange beaucoup plus. Elle est mal gérée, grandement déficitaire, et ne rembourse rien, ce qui impose l’assujettissement à une mutuelle chère, dont les libéraux paient l’intégralité.

Bonjour,
Vous nous proposez d’éviter les lieux communs… y compris revendiqués, autant effacer votre avant dernier paragraphe.
Sur tout le reste, la discussion est ouverte, mais sur "la sécurité sociale ne rembourse rien", je crois qu’il y a matière a tempérament… où bien vous avez la chance de ne jamais avoir été touché de près ou de loin par des maladies ou handicaps graves.
Par ailleurs, il n’y a pas que les "libéraux" qui paient l’intégralité de leur mutuelle.

Une lecture rapide de la page sur la "solidarité" ne laisse pas beaucoup de place au doute sur les intentions du rédacteur et met en évidence une certaine méconnaissance des mécanismes d’assurance et de solidarité, volontaire (la caricature facilite l’attraction du message) ou pas…

Dernière modification par Range19 (12/04/2013 14h05)

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#5 12/04/2013 14h16 → Quitter la sécurité sociale : comment quitter la sécu ? (sécurité sociale monopole quitter)

Membre
Réputation :   39 

Merci pour cette question très intéressante, la perte des "bons" cotisants pourrait être le début de la fin de la sécu. Ci-dessous un lien du "MLPS", leur lettre type donne les références qui permettront à d’éventuels lecteurs juridiquement compétents de se faire une idée de la solidité de la manip’. Je précise n’avoir aucune opinion perso sur le sujet, et manifestement décisions de justice ou pas, pour l’instant la sécu envoie promener les demandeurs.

http://www.claudereichman.com/articles/ … yeur_2.pdf

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#6 12/04/2013 14h24 → Quitter la sécurité sociale : comment quitter la sécu ? (sécurité sociale monopole quitter)

Administrateur
Réputation :   1309 

Je suis de loin la chose depuis des années car c’était mon souhait aussi de quitter (comme c’est tout à fait possible en Allemagne).

Le fait est que la France n’a jamais transposé la directive européenne (de ce que j’ai compris, elle est juridiquement en faute, mais peu importe) et dans les faits, il est impossible de quitter la sécurité sociale.

La seule "possibilité" était de se mettre en société, EURL à l’IS par exemple, et se payer massivement en dividendes.

Ceci n’est plus possible depuis 2013 avec les changements fiscaux récents et les cotisations RSI (la sécurité sociale des Freelance, qui est encore pire) sont maintenant dues même sur les dividendes.

Notez que Laure, du site Je quitte la sécu a rendu les armes depuis longtemps et est partie en Suisse en 2010 de mémoire.

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#7 12/04/2013 14h31 → Quitter la sécurité sociale : comment quitter la sécu ? (sécurité sociale monopole quitter)

Membre
Réputation :   25 

Cher Range, je veux bien retirer la partie en gras, qui je le reconnais était assez abusive. J’ai effectivement la chance de n’avoir aucune maladie grave, et que la seule personne que j’ai connue qui en a eu une, est mort à 93 ans des suites d’un cancer pour lequel il ne s’était jamais fait rien rembourser, me citant jusqu’à la fin que le Général de Gaulle ne s’était jamais rien fait rembourser et que vu qu’il avait les moyens, il pouvait ne pas reposer sur la solidarité. Voila pour moi un réel exemple de solidarité. J’essaie de suivre le même en ne me faisant pas rembourser les dépenses non nécessaires.

Je maintiens toutefois que, pour être remboursé de mes dépenses de santé, c’est particulièrement difficile. Et que les taux de remboursement de mes dépenses habituelles en santé par la SS est très faible.

Je n’ai jamais dit que seuls les libéraux payaient l’intégralité de leur mutuelle.

Je reconnais que la page indiquée en lien est certainement orientée. Mais pouvez-vous nier que les syndicats français ne sont représentatifs de personne ? Nous sommes l’un des pays avec le taux de représentation syndicale le plus faible au monde. Derrière les Etats-Unis si je ne me trompe pas. Je ne comprends pas pourquoi ils ont le devoir, car ils se sont soi-disant bien comportés pendant la guerre (et, suivez mon regard pour certains, il faut peut-être savoir si on parle du début de la guerre ou de la fin), de gérer un budget plus important que celui de la France.

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#8 12/04/2013 14h37 → Quitter la sécurité sociale : comment quitter la sécu ? (sécurité sociale monopole quitter)

Membre
Réputation :   128 

InvestisseurHeureux a écrit :

La seule "possibilité" était de se mettre en société, EURL à l’IS par exemple, et se payer massivement en dividendes.

Ceci n’est plus possible depuis 2013 avec les changements fiscaux récents et les cotisations RSI (la sécurité sociale des Freelance, qui est encore pire) sont maintenant dues même sur les dividendes.

Vous pouvez toujours le faire en SAS ou SASU.

Mais bien évidemment si le but est de ne plus payer les prélèvements CSG/CRDS, que ce soit sur un salaire ou un dividende, là ça me paraît assez compromis.

Néanmoins depuis que je ne suis plus salarié, même si je paye toujours CSG et CRDS sur mes dividendes et intérêts, je suis quand même content de ne plus alimenter des schémas de Ponzi tels que la retraite par répartition, ou des puits sans fond tels que les allocations familiales.

CSG et CRDS ont une assiette tellement large que ce ne sont finalement que des impôts qui s’ajoutent à ce que l’on paye déjà. D’ailleurs, les payer sur mes dividendes ne me donne aucun droit.

Dernière modification par Derival (12/04/2013 14h39)

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#9 12/04/2013 14h53 → Quitter la sécurité sociale : comment quitter la sécu ? (sécurité sociale monopole quitter)

Membre
Réputation :   25 

Derival a écrit :

CSG et CRDS ont une assiette tellement large que ce ne sont finalement que des impôts qui s’ajoutent à ce que l’on paye déjà. D’ailleurs, les payer sur mes dividendes ne me donne aucun droit.

Il faut souligner qu’il semblerait que, lorsque vous arrivez à sortir du système de la sécurité sociale et que vous n’avez plus besoin de payer la CSG/CRDS, vous devez continuer à la payer sur d’autres revenus comme les revenus fonciers par exemple.

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#10 12/04/2013 14h58 → Quitter la sécurité sociale : comment quitter la sécu ? (sécurité sociale monopole quitter)

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Derival a écrit :

je suis quand même content de ne plus alimenter des schémas de Ponzi tels que la retraite par répartition, ou des puits sans fond tels que les allocations familiales.

Vous pointez exactement le problème : le ras le bol ne provient pas de la solidarité , mais de la gestion administrative calamiteuse qui génère  un coût exorbitant , pour un service de moins en moins acceptable -

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#11 12/04/2013 15h14 → Quitter la sécurité sociale : comment quitter la sécu ? (sécurité sociale monopole quitter)

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Réputation :   29 

qdedroit a écrit :

(…) il semble possible de quitter la sécurité sociale pour choisir un système d’assurance purement privé. Le sujet finit par changer, mais cela me travaille.

Autant que je sache, ce genre de rumeurs -du n’importe quoi du strict point de vue juridique- ont été colportées par des personnes qui y avaient des intérêts pas du tout désintéressés, par ailleurs épaulés par des "idiots utiles" ; je suis prêt à croire qu’une partie des militants répétant ces rumeurs sont des doctrinaires de la pensée économique autrichienne qui croient à ce qu’ils disent. Ça ne rend pas leurs contresens juridiques plus pertinents.

Googler par exemple "Christian Poucet" + "assassinat" pour se faire une idée de la pureté du combat idéologique sous-jacent…

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#12 12/04/2013 16h11 → Quitter la sécurité sociale : comment quitter la sécu ? (sécurité sociale monopole quitter)

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Réputation :   147 

Juridiquement ça semble possible mais ils ont tellement peur qu’il y ait une brèche, que l’état fait tout pour ne pas transposer la directive Européenne.

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#13 12/04/2013 16h35 → Quitter la sécurité sociale : comment quitter la sécu ? (sécurité sociale monopole quitter)

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Réputation :   29 

ZeBonder a écrit :

(…) l’état fait tout pour ne pas transposer la directive Européenne.

Répéter trente ou cinquante fois un message erroné n’en fait pas une vérité : les directives 92/49/CEE et 92/96/CEE  ont été transposées il y a déjà douze ans par l’ordonnance 2001-350 du 19 avril 2001.

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#14 12/04/2013 16h41 → Quitter la sécurité sociale : comment quitter la sécu ? (sécurité sociale monopole quitter)

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Réputation :   147 

il y a une différence entre transposer tout court et publier les décrets d’applications et appliquer la directive dans les faits.

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#15 12/04/2013 17h01 → Quitter la sécurité sociale : comment quitter la sécu ? (sécurité sociale monopole quitter)

Membre
Réputation :   29 

Ah ? Y a-t-il donc une disposition issue de l’ordonnance 2001-350 qui reste inappliquée faute de décret d’application ? Ou pour une autre cause ? J’en doute quelque peu, même si c’est possible dans les recoins - je ne connais pas le sujet sur le bout du doigt. Si c’est le cas, il vaudrait mieux pointer spécifiquement une ou deux phrases de l’ordonnance pour viser de quoi il s’agit.

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#16 12/04/2013 18h01 → Quitter la sécurité sociale : comment quitter la sécu ? (sécurité sociale monopole quitter)

Membre
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La confusion entre solidarité (CMU par exemple) [on pourrait aussi évoquer le refus d’y participer de générations gâtées qui en ont largement bénéficié] et assurance (mutualisation du risque) mériterait un petit éclairage.

Quant à la certitude de payer moins cher avec les assurances privées… ça reste à prouver sans sélection à l’entrée lorsqu’il y a eu sinistre…
Je ne cherche pas à défendre la sécu (il y a à dire), mais les systèmes privés me semblent pires.

Les patients étrangers soignés en France savent de quoi l’on parle.

Dernière modification par Range19 (12/04/2013 18h04)

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#17 12/04/2013 18h27 → Quitter la sécurité sociale : comment quitter la sécu ? (sécurité sociale monopole quitter)

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Je ne cherche pas à défendre la sécu (il y a à dire), mais les systèmes privés me semblent pires. Les patients étrangers soignés en France savent de quoi l’on parle.

Pour pouvoir comparer le système français à un système purement privé, il faut déjà avoir une idée de combien chacun paie.

Le savoir à titre individuel me semble totalement bordélique à calculer.

C’est plus facile de savoir combien paie un français en moyenne, au premier ordre (ensuite on peut ventiler la part assise sur le travail salarié et la part assise sur la CSG) : les dépenses de la branche maladie de la sécu sont de 153 milliards d’euros en 2010 et couvrent 65 millions de Français, soit une dépense par personne de 200€/mois.

A cela les français rajoutent en général une complémentaire santé -non obligatoire- pour 50€ par mois (source IPAP [30€-100€]).

A comparer aux systèmes privés, à niveau de remboursement et de prestation équivalent.

Par exemple :
Average family health insurance policy: $13,375, up 5% - USATODAY.com
4824/12 = 400$/mois, pour un niveau de remboursement sans doute plus faible qu’en France, pour une couverture individuelle alors qu’en France elle est collective. Note : les comparaisons internationales sont très difficiles à faire sur ce genre de sujet.

Dernière modification par Geronimo (12/04/2013 18h40)

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#18 12/04/2013 18h54 → Quitter la sécurité sociale : comment quitter la sécu ? (sécurité sociale monopole quitter)

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InvestisseurHeureux a écrit :

J
La seule "possibilité" était de se mettre en société, EURL à l’IS par exemple, et se payer massivement en dividendes.

Ceci n’est plus possible depuis 2013 avec les changements fiscaux récents et les cotisations RSI (la sécurité sociale des Freelance, qui est encore pire) sont maintenant dues même sur les dividendes.

La SASU permet de versement de dividende sans être assujetti aux cotisations sociales.
Le versement de cotisation pour ce type de structure est dû uniquement lors du versement d’un salaire.
Il s’agit du régime des salariés et non du RSI

Philippe


Investisseur immobilier Rentier en 2016 Bailleurs sur Nîmes et Béziers , mutualisons les locataires

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#19 12/04/2013 20h34 → Quitter la sécurité sociale : comment quitter la sécu ? (sécurité sociale monopole quitter)

Modérateur
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qdedroit a écrit :

ais pouvez-vous nier que les syndicats français ne sont représentatifs de personne ? Nous sommes l’un des pays avec le taux de représentation syndicale le plus faible au monde.

En général : dans les pays où seuls les syndiqué bénéficient de ce que les syndicats obtiennent il y a beaucoup de syndiqués, dans les autres (où tout le monde en bénéficie, comme en France) il y a peu de syndiqués. Ca ne signifie nullement que les syndicats ne sont représentatifs de personne.

D’ailleurs quand on regarde la participation aux votes pour les prudhomme ou le CE, les volumes de suffrages exprimés en faveurs des syndicat n’ont pas trop à envier à certains autres taux de participation électorale.

J’ai tendance à conclure que ça signifie surtout qu’une majorité préfère bénéficier sans adhérer.
Pour certains, ça permet même ensuite de râler, sans s’engager, et sans rien faire, en oubliant tout ce que la solidarité a pu leur apporter ou leur apportera.

Dernière modification par GoodbyLenine (12/04/2013 20h37)


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#20 12/04/2013 22h37 → Quitter la sécurité sociale : comment quitter la sécu ? (sécurité sociale monopole quitter)

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Bonsoir,

Grâce à l’UE, tu peux quitter la sécurité sociale pour un régime privé,mais en France, sa reste illégal. C’est un paradoxe. Pour mon1er commentaire,je vais citer Bastiat:

Frédéric Bastiat a écrit :

Les ouvriers ne verront plus dans la caisse commune une propriété qu’ils administrent, qu’ils alimentent et dont les limites bornent leurs droits. Peu à peu, ils s’accoutumeront à regarder le secours en cas de maladie ou de chômage, non comme provenant d’un fond limité, préparé par leur propre prévoyance, mais comme une dette de la Société. Ils n’admettront pas pour elle l’impossibilité de payer, et ne seront jamais contents des répartitions. L’État se verra contraint de demander sans cesse des subventions au budget. Là, rencontrant l’opposition des commissions de finances, il se trouvera engagé dans des difficultés inextricables. Les abus iront toujours croissants et on en recalculera le redressement d’année en année, comme c’est l’usage jusqu’à ce que vienne le jour d’une explosion. Mais alors, on s’apercevra qu’on est réduit à compter avec une population qui ne sait plus agir par elle-même, qui attend tout d’un ministre ou d’un préfet, même la subsistance, et dont les idées sont perverties au point d’avoir perdu jusqu’à la notion du Droit, de la Propriété, de la Liberté et de la Justice.

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#21 24/04/2013 08h26 → Quitter la sécurité sociale : comment quitter la sécu ? (sécurité sociale monopole quitter)

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Va sur facebook, il y a des témoignages dans "quitter la sécurité sociale" et des réunions d’information prévues

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#22 25/04/2013 13h01 → Quitter la sécurité sociale : comment quitter la sécu ? (sécurité sociale monopole quitter)

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Normalement vous devez chercher un modèle de résiliation( il existe en ligne). Envoyez cette demande  avant la fin d’échéance et je ne me souviens pas très bien la durée du préavis. Demandes des renseignements c’est mieux.

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#23 25/04/2013 15h54 → Quitter la sécurité sociale : comment quitter la sécu ? (sécurité sociale monopole quitter)

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Range19 a écrit :

Quant à la certitude de payer moins cher avec les assurances privées… ça reste à prouver sans sélection à l’entrée lorsqu’il y a eu sinistre…
Je ne cherche pas à défendre la sécu (il y a à dire), mais les systèmes privés me semblent pires.

Les patients étrangers soignés en France savent de quoi l’on parle.

Ou les français ayant eu "l’opportunité" d’aller vivre à l’étranger et payer pour une mutuelle ailleurs qu’en France, et des cotisations pas moins élevées (mais avec un système qui n’est pas en déficit, certes)

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#24 25/04/2013 21h01 → Quitter la sécurité sociale : comment quitter la sécu ? (sécurité sociale monopole quitter)

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La caisse secu Alsace/Lorraine rembourse mieux que le regime general et n’est pas en deficit. Donc serieusement géré, le systeme est bon. Pour les systemes prives il faut rajouter la marge au cout effectif, c’est donc necessairement plus cher..

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#25 25/04/2013 22h01 → Quitter la sécurité sociale : comment quitter la sécu ? (sécurité sociale monopole quitter)

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géré par des syndicats qui ne sont représentatifs de rien

Voilà quelque chose que l’on entend régulièrement dans les médias, mais qui est clairement faux.
Il y a une confusion entre l’adhésion à un syndicat et la représentativité.

Les élus syndicaux sont représentatifs des salariés, car ils sont démocratiquement choisis par les salariés.
De même, les députés sont représentatifs des citoyens, car ils sont démocratiquement choisis par les citoyens.
Le fait que peu de salariés n’adhèrent à un syndicat -de même que peu de citoyens n’adhèrent à un parti politique- n’y change rien.

Dernière modification par Biskeo (25/04/2013 22h01)


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