Fiscalité des SCPI et non résident : quelle fiscalité pr un non résident ?

Skipper76 · #1

Bonjour à tous,

Je dois faire une déclaration pour la première fois en France vu que j’ai désormais un revenu dans ce pays.

Ma situation :

Revenus en France : SCPI N-1 = 9229 EUROs
Statut de résidence : Non résident (hors zone Euro)
Statut marital : marié avec 2 enfants
Nationalités : personnellement hors zone Europe, mais conjoint et enfants de nationalité française.

Pouvez me décrire les étapes à suivre pour une déclaration de ces revenus au fisc Français et comment calculer l’impôt à payer.

Ai-je droit au calcul des parts si déclaration unique du foyer?

Merci par avance pour vos lumières.

Mots-clés : fiscalité, imposition, scpi fiscalité, scpi

GoodbyLenine · #2

La société de gestion de votre SCPI n’a-t-elle pas procédé à une retenue à la source ? (Lui avez-vous dit que vous étiez non-résident ?)
Les bulletins trimestriels (BT), le rapport annuel (RA), et la note d’information (NI) de votre SCPI ne décrivent-ils pas la fiscalité dans votre cas ?

Pouvez-vous préciser :
- votre pays de résidence fiscale (utile pour déterminer quelle convention fiscale peut s’appliquer)
- votre SCPI (utile pour vous indiquer où trouver les infos comme le BT, RA, NI)

Skipper76 · #3

Pour la retenue à la source, elle n’est faite que sur le revenu financier. Pour le reste je reçois le brut distribué à tous les associés.

Les BT et BA parlent de fiscalité de résidents et vaguement de l’utilisation d’un imprimé 2042 NR pour les non résidents.

Mon pays de résidence actuelle a une convention de non double taxation avec la france mais je ne paie pas domestiquement l’impôt sur les investissements en France.

y a-t-il des cas concrets similaires sur le forum?

Je tourne en ronds en ce moment…

GoodbyLenine · #4

Saisissez "fiscalité SCPI non-résident" dans l’outil de recherche, en haut à droite de cette page, et vous trouverez des liens sur pas mal d’endroits où on parle de la même chose, sur ce forum.

Par exemple :
Salarié Luxembourg, résident francais pour achat de SCPI, mon TMI ?
message #10 de SCPI : premier achat de SCPI…
Non-résident : enveloppes fiscales pour investir en france ?
etc.

Vous n’avez indiqué ni si la société de gestion sait que vous êtes non-résident, ni votre pays de résidence, ni votre SCP. Sont-ce des secrets, ou voulez-vous qu’on joue aux devinettes avant de pouvoir vous aider ?

Skipper76 · #5

Merci pour cette réponse.

J’ai effectivement fait le tour de cette documentation sans trouver de réponse concrète à ma problématique.

Quelqu’un pourrais-t-il me renseigner combien il couterait d’avoir l’avis d’un fiscaliste et des adresses éventuellement?

Mille mercis!

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#2 20/06/2014 13h56 → Fiscalité des SCPI et non résident : quelle fiscalité pr un non résident ? (fiscalité, imposition, scpi fiscalité, scpi)

#3 20/06/2014 14h07 → Fiscalité des SCPI et non résident : quelle fiscalité pr un non résident ? (fiscalité, imposition, scpi fiscalité, scpi)

#4 20/06/2014 19h53 → Fiscalité des SCPI et non résident : quelle fiscalité pr un non résident ? (fiscalité, imposition, scpi fiscalité, scpi)

#5 23/06/2014 11h19 → Fiscalité des SCPI et non résident : quelle fiscalité pr un non résident ? (fiscalité, imposition, scpi fiscalité, scpi)

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