Fiscalité des ETF de droit irlandais pour un non-résident ?

La magnifique fiscalité Irlandaise, nous permets d’avoir une retenue a la source de seulement 15% sur les dividendes US. Peut être est ce la raison qui pousse les émetteurs a privilégier ce pays pour héberger leurs ETFs?

Je ne penses pas que vous pourrez gratter plus.

Vive l’Europe.

Domicile fiscal des ETF et impôt anticipé - dividendes.ch

Dernière modification par DeadBull (25/01/2021 21h47)

Je vous remercie pour vos réponses,

Pour résumé, la taxe américaine de 15% sur les dividendes est inévitable et ne peut pas être remboursée c’est bien cela ?

Corran, je ne comprend pas pourquoi vous dites "Il n’y a pas de withholding tax sur les distributions de fonds UCITS ". La withholding taxe n’est elle pas justement cette taxe de 15% prélevée à la source par les US ?

De la me vient la question d’une action classique américaine, admettons Apple, achetée individuellement, dans ce cas là il y aura aussi une taxe américaine lors de la distribution du dividende (prélevées
à la source) ? Selon votre lien, cette withholding taxe sera de 30%, et en tant qu’investisseur non américain nous avons le droit de réclamer 15% de remboursement via notre courtier ?

Dernière modification par argentpassif (25/01/2021 22h42)

@Nicolas et argentpassif : je croyais avoir été clair en scindant la problématique en deux. Il n’y a pas de withholding tax sur les distributions des ETFs irlandais envers leurs détenteurs.
Concrètement, cela veut dire que quand un ETF irlandais est distribuant, les dividendes perçus de cet ETF ne souffrent d’aucune withholding tax. Il n’y a donc pas de taxe au niveau de l’Irlande, qui était une des questions d’argentpassif.

Comme je l’ai écrit après, même si généralement les ETFs arrivent à contourner la withholding tax sur les distributions des sociétés détenues vers les ETFs, il y a souvent une part résiduelle. C’est cette part résiduelle qui doit être communiquée aux détenteurs d’ETFs afin qu’ils puissent faire valoir leur droit aux crédits d’impôts éventuels dans leur pays de résidence fiscale.

Dernière modification par corran (25/01/2021 23h24)

corran a écrit :

@Nicolas et argentpassif : je croyais avoir été clair en scindant la problématique en deux. Il n’y a pas de withholding tax sur les distributions des ETFs irlandais envers leurs détenteurs.
Concrètement, cela veut dire que quand un ETF irlandais est distribuant, les dividendes perçus de cet ETF ne souffrent d’aucune withholding tax. Il n’y a donc pas de taxe au niveau de l’Irlande, qui était une des questions d’argentpassif.

Comme je l’ai écrit après, même si généralement les ETFs arrivent à contourner la withholding tax sur les distributions des sociétés détenues vers les ETFs, il y a souvent une part résiduelle. C’est cette part résiduelle qui doit être communiquée aux détenteurs d’ETFs afin qu’ils puissent faire valoir leur droit aux crédits d’impôts éventuels dans leur pays de résidence fiscale.

Je connais bien cette notion de double niveau mais vous faites bien de le rappeler ! Toujours est-il que pour les distributions provenant des actions américaines, la généralité est à la withholding tax, et non l’inverse comme vous l’écriviez (les etf synthétiques sont minoritaires), et que l’etf mentionné spécifiquement par argentpassif est bien concerné par celle-ci.

J’ai aussi des doutes sur le fait qu’il soit possible de la récupérer. C’était théoriquement possible lorsqu’on investissait directement dans un ETF américain (or cet investissement n’est désormais plus possible en tant que particulier européen), ou lorsqu’il y a une retenue par le pays européen où est domicilié l’etf lors des distributions de l’etf (cas présenté dans votre lien). Ici nous nous trouvons dans aucun de ces 2 cas.

@argentpassif : Je ne veux pas refaire le débat etf synthétique vs physique, je suis sûr qu’il y a déjà un sujet bien garni sur le forum. Mon avis : pour un épargnant français ayant accès aux etfs amundi & lyxor (bien gérés selon moi), la performance supplémentaire et surtout le fait de pouvoir les loger dans un PEA compensent très largement le minime surisque par rapport à un ETF physique ne faisant PAS de prêt de titres (or la plupart font du prêt de titres). Vous n’êtes pas concerné par le PEA et je connais mal le nouvel etf d’ishares, donc je n’ai pas d’avis dans votre cas précis.

Sur la WHT de 15%, le fait que le fonds soit distribuant ou capitalisant ne change rien.

Dernière modification par NicolasV (26/01/2021 00h12)

Il est vrai que je ne prends pas en compte l’aspect fiscalité Française / PEA dans mon calcul. (en tant que résident étranger)

En revanche, pour quelqu’un qui souhaite uniquement faire du PHYSIQUE, en réinvestissant manuellement les dividendes d’un ETF distribuant (et en évitant donc les 15% de withholding tax) cela est quand meme plus rentable qu’un ETF capitalisant sur le long terme. (un peu plus chronophage je l’avoue, et quelques frais de courtage en plus mais très bas chez IB par exemple)

Pour du SYNTHETIQUE oui je suis d’accord autant faire du capitalisant, surtout si ce dernier est exempté de withholding tax.

cet article explique bien (avec schéma provenant de ishares à l’appui) le double niveau.

A noter que les coupons (interest) d’obligations et les dividendes d’actions ne subissent pas le même traitement.

argentpassif a écrit :

Il est vrai que je ne prends pas en compte l’aspect fiscalité Française / PEA dans mon calcul. (en tant que résident étranger)

En revanche, pour quelqu’un qui souhaite uniquement faire du PHYSIQUE, en réinvestissant manuellement les dividendes d’un ETF distribuant (et en évitant donc les 15% de withholding tax) cela est quand meme plus rentable qu’un ETF capitalisant sur le long terme. (un peu plus chronophage je l’avoue, et quelques frais de courtage en plus mais très bas chez IB par exemple)

Pour du SYNTHETIQUE oui je suis d’accord autant faire du capitalisant, surtout si ce dernier est exempté de withholding tax.

Ne vous prenez pas non plus trop la tête pour ça, le yield du S&P 500 tourne actuellement autour de 1.5%, donc même si vous perdiez intégralement les 15%, ce n’est jamais qu’une perte de 0.225% sur un rendement moyen de 6-8%

Pancake : je n’ai pas la même interprétation que vous.

corran, le 26/01/2021 a écrit :

Bien sûr que la règle générale est à la withholding tax ; ce n’est pas pour autant que vous ne pouvez pas prêter vos titres et récupérer 100% du dividende via un swap

Oui et dans la pratique cela s’appelle alors un ETF synthétique car les etf physiques ne font pas de tels montages Autrement Ishares ne s’embêterait pas, en plus de s’humilier, à lancer en 2020 une version synthétique de son ETF le plus populaire.

Et comme Pancake je pense qu’il n’est pas possible de récupérer les 15% de WHT sur un etf répliquant le s&p500 domicilié en irlande, qu’il soit distribuant ou capitalisant, et ce pour les raisons déjà évoquées. D’ailleurs je n’ai jamais vu cette situation en 7 ans de forum. Dans d’autres situations et sur d’autres ETF, la récupération est effectivement possible. Si argentpassif veut se lancer là dedans, merci de nous tenir au courant !

Dernière modification par NicolasV (30/01/2021 11h59)

J’ai cru un instant que nous parlions de withholding tax ? Ce prêt de titre ne permet PAS à CSSPX (ou autre etf physique domicilié en EU répliquant le marché américain) d’éviter la WHT.

Bref vous pouvez continuez à émettre vos hypothèses et vos croyances, elles sont loin de la réalité et fausses par rapport à la question initiale. Et ceci par 2 fois.

Dernière modification par NicolasV (30/01/2021 18h34)

Bonjour à tous,

Pour synthétiser:

Y a-t-il une witholding tax sur les dividendes versés par les titres U.S à un ETF physique capitalisant?
- oui.

y en a-t-il sur ceux versés à un ETF physique distribuant?
-Si cet ETF est américain, non.
Si il est étranger (en général Luxembourg ou Irlande) , oui (et c’est pourquoi il vaut mieux les éviter …)

Pouvez-vous,en tant que personne physique, essayer d’optimiser les distributions faites par les differents titres détenus par l’ETF?
-non.

La société de gestion de l’ETF le fait-elle?
-Clairement, oui! Peu importe comment, mais si vous regardez les performances historiques de CSSPX ,vous pouvez constater qu’il se permet le luxe de surperformer le S&P500 dividendes nets réinvestis

L’Irlande prélève-t-elle une witholding tax sur les éventuelles distributions d’un ETF qui y est domicilié?
-Non,c’est une spécificité de l’Irlande et du Luxembourg en la matière,qui explique la domiciliation dans ces deux pays des fonds UCITS investis à l’international.

Bref,la seule fiscalité dont vous avez à vous soucier,c’est celle de votre pays de résidence…

Dernière modification par garprenti (30/01/2021 19h44)

Oui,
il y a ça, les revenus de prêt de titres (très faibles,certes..) , peut-être que certains titres peuvent bénéficier d’une WT plus faible , peut-être une histoire de swap…
Pour les versions synthétiques, il semble en effet qu’ils arrivent a avoir du gross return en utilisant des paniers d’actions ne versant pas de dividendes, et via les fees de swaps.
Bref, ce sont vraiment des outils magnifiques , peu importe le mode de réplication utilisé, et peu importe l’émetteur tant que l’on sélectionne des ETF avec de gros encours .

Dernière modification par garprenti (30/01/2021 21h23)