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#1 16/06/2013 10h28

Membre (2012)
Réputation :   12  

J’initie une nouvelle discussion car j’ai un problème que je souhaiterais partager avec vous.

J’ai acheté plusieurs lots en résidence principale, un appartement principal au 1er étage, et un studio au 2e. lots fonciers dûment séparés. Au même étage que le studio, il y a déjà d’autres studios avec leur propres compteurs.

L’un des propriétaires veut me racheter à un prix dérisoire ce studio, j’ai refusé, il me dit donc qu’il votera contre lors de la prochaine AG qui à lieu très bientôt, ma demande d’autorisation de passage des conduits dans les parties communes pour les nouveaux compteurs.

Mon but est de pouvoir ne revendre que le studio, qui pour l’instant est alimenté par les mêmes compteurs que l’appartement principal.

Que pensez vous de cette attitude, et comment puis me défendre face à ce malotru ?

Mots-clés : compteurs, copropriété, syndic

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#2 16/06/2013 10h46

Membre (2013)
Réputation :   17  

Perso avec ce genre de personnage je l enregistre et lui dit, on va continué dans le chantage, si tu bloque l’installation des compteurs je dépose plainte avec mon petit enregistrement smile


« If you don’t make mistakes, you’re not working on hard enough problems. And that’s a big mistake.” Frank Wilczek

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#3 16/06/2013 15h00

Membre (2012)
Réputation :   12  

C’est une solution à envisager….

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#4 16/06/2013 16h32

Membre (2011)
Top 20 SCPI/OPCI
Réputation :   107  

Marina a écrit :

J’initie une nouvelle discussion car j’ai un problème que je souhaiterais partager avec vous.

J’ai acheté plusieurs lots en résidence principale, un appartement principal au 1er étage, et un studio au 2e. lots fonciers dûment séparés. Au même étage que le studio, il y a déjà d’autres studios avec leur propres compteurs.

L’un des propriétaires veut me racheter à un prix dérisoire ce studio, j’ai refusé, il me dit donc qu’il votera contre lors de la prochaine AG qui à lieu très bientôt, ma demande d’autorisation de passage des conduits dans les parties communes pour les nouveaux compteurs.

Mon but est de pouvoir ne revendre que le studio, qui pour l’instant est alimenté par les mêmes compteurs que l’appartement principal.

Que pensez vous de cette attitude, et comment puis me défendre face à ce malotru ?

La jalousie des gens est une engeance en matière d’immobilier ! après si il est le seul a dire non et qu’il n’a pas beaucoup de voix, allons bon laissez le piailler


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#5 16/06/2013 16h47

Banni
Réputation :   115  

Je ne suis pas sur qu’il aie le droit de refuser et que tu aies besoin que d’un accord de principe.
Il faudrait que tu te tates le terrain auprès du syndic, que tu cherches sur le web et dans le reglement de copropriété

De toute facon sans enregistrer, tu peux tres bien lui envoyer un courrier ou envoyer au syndic un courrier LRAR indiquant que tu prends acte de sa decision de refuser de voter pour cette decision car tu as refusé  de lui vendre a 30% de sa valeur l’un de tes appartements.Et deplore le fait qu’il te propose de voter pour moyennant la vente de ton appart

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#6 16/06/2013 21h21

Membre (2011)
Réputation :   14  

Ce n’est pas parce que une personne souhaite voter contre que la résolution va être rejetée.
Récupère un maximum de pouvoirs, va défendre ton idée auprès des autres copropriétaires et bonne chance pour le vote.


Le dire ça fait rire, le faire ça fait taire

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#7 17/06/2013 10h02

Membre (2013)
Top 20 Immobilier locatif
Réputation :   78  

Quelle idée a eu ce type?

Le gars possède d’autres studios?

Bah dites lui que son petit jeu pourrait lui couter plus cher qu’il ne croit, et qu’il a intérêt à ce qu’il soit en bon terme avec les voisins, les problèmes de locations pouvant intervenir si vite de nos jours big_smile

Dernière modification par Pruls (17/06/2013 12h20)


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#8 02/03/2014 14h13

Membre (2012)
Réputation :   12  

Quelques nouvelles au sujet de mon affaire de compteurs.

   Nous sommes 4 copropriétaires. Le malotru détient les procurations de vote de tous les autres, sauf moi.

   J’ai pris un avocat, qui m’a aidé à monter le dossier. Mais néanmoins il y aura sûrement un refus à la prochaine AG.

   Mais comme il y a déjà d’autres studios alimentés de la même manière, je pourrai faire un procès et invoquer la clause "abusive", mais cela peut prendre des années, et me coûter très cher, mais avec la certitude de gagner à la fin.

   Je réfléchis encore si le jeu en vaut la chandelle….

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#9 02/03/2014 19h57

Membre (2011)
Réputation :   81  

J’ai du mal à comprendre pourquoi votre studio est alimenté par votre appartement, et cela de votre propre fait. Le studio a été créé aprés les autres appartements? C’est une transformation de combles? Il n’y avait pas de canalisation montante avant?

Pour le reste la seule et unique solution c’est de demander l’autorisation judiciaire de placer un compteur. C’est quelquechose que le syndicat n’a aucun intérêt à refuser, donc ce serait un abus de majorité.

Aprés l’AG, vous devrez donc attaquer le syndicat des copropriété en annulation de la résolution litigieuse dans un délai de 2 mois après réception du PV d’AG et demander l’autorisation judiciaire de placer un compteur.

Si l’on exclut la cour de cassation, comptez 2 ans et demi de procédure (1ére instance et appel). Les frais d’avocat et d’expert seront partiellement remboursé. Votre assurance habitation en revanche (ou propriétaire non occupant) pourrait couvrir les frais, à voir.

Dernière modification par BorderLine (03/03/2014 00h01)

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#10 02/03/2014 20h19

Membre (2012)
Réputation :   14  

Bonjour,
qui est le syndic de cette copropriété?
Vous avez peut-être intérêt à vous mettre en contact avec lui, en lui expliquant que personne n’a rien à gagner en cas de procès.
Frédéric

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#11 04/03/2014 10h27

Membre (2012)
Réputation :   12  

Le studio est alimenté par l’appartement principal juste en dessous, c’était comme ça quand je l’ai acheté.

Le syndic est plutôt de bonne foi, il l’a compris, lui, qu’au bout du compte je gagnerais. Le problème est que la colonne montante passe dans les WC des appartements principaux, dont le mien, et dont celui du malotru !
En gros tout le monde tient tout le monde dans cette affaire ! Cette servitude n’apparaît pas dans le règlement de copropriété. Le malotru peut donc me bloquer par pur plaisir, même si le syndic est lui bien mal à l’aise, dans une copro avec maxi 4 propriétaires, c’est la décision de la majorité qui l’emporte.

    C’est pourquoi sur un autre fil j’alertais sur les copros de 4 proprios maxi (selon la loi, un copropriétaire, même malotru, peut recevoir jusqu’à 3 mandats, sans aucune réglementation sur le nombre de tantièmes représentés), je viens de le découvrir à mes dépends.

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#12 04/03/2014 10h33

Membre (2013)
Top 20 Invest. Exotiques
Top 5 Immobilier locatif
Réputation :   739  

Les copropriétaires qui ont des voix portées par "malotru" connaissent-ils ses agissements ?
Les en informer pourrait-il faire évoluer la situation ?


Par vent fort, même les pintades arrivent à voler

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#13 04/03/2014 12h30

Membre (2012)
Réputation :   14  

Marina a écrit :

Le problème est que la colonne montante passe dans les WC des appartements principaux, dont le mien, et dont celui du malotru !

Est ce à dire que vous pouvez couper l’alimentation de certains studios de chez vous?
Dans ce cas, une possibilité plus agressive existe si le "malotru" en possède….

Frédéric

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#14 04/03/2014 14h45

Membre (2013)
Top 20 Immobilier locatif
Réputation :   149  

Bonjour,

Il y a  des moyens bien plus efficace que la réponse à une agression.

La solution, ERDF, contactez les ils seront ravis de vous donner des solutions rien que pour vendre et installer un compteur.

Pour votre avocat, il a l’air peu connaisseur en la matière. Prenez un avocat spécialisé dans les copro ou en immobilier.
Cdt

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#15 06/03/2014 18h04

Membre (2012)
Réputation :   12  

ERDF est tout à fait d’accord et m’a fait un devis, ainsi que l’eau, pas de souci de ce côté là. Mon dossier sera béton.
Je compte effectivement le présenter à chaque proprio individuellement en leur demandant leur avis ainsi qu’au Syndic, avant d’envoyer la version définitive. Je peux essayer de les convaincre de venir en personne ou de récupérer un pouvoir, mais j’en doute, ils sont liés depuis des années.

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