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#1 21/01/2024 18h08

Membre (2017)
Réputation :   14  

Bonjour
Cette année je vais devoir déclarer les premiers revenus d’une SCI à l’IR que nous avons créée en 2023.
Celle-ci loue un logement en tant que résidence principale d’un locataire.
J’ai commencé à réaliser nos comptes et à me renseigner sur la manière de déclarer sur le portail des impôts.
J’avais bien créé un accès professionnel, de ce côté tout est ok.
Dans le portail j’ai vu deux possibilités :
-choisir "Déclarer" puis "Résultat"
-choisir "Déclarer" puis "Revenus SCI non soumises IS" (ce qui me semble plus adapté).
Quoi qu’il en soit, sur les deux choix j’ai ce message d’erreur : "Le dossier sélectionné ne comporte aucune activité donnant accès à ce service."

En cherchant sur le net, un site (je peux donner l’url si ça n’est pas interdit par la charte) dit qu’il faut un code APE/NAF à 68.20A pour avoir accès à ces écrans. L’insee nous a attribué un 68.20B (je n’avais aucune idée de ce que cela représentait à la création de la SCI). Le 68.20B ne correspond pas à notre activité réelle sad, mais pensez-vous que cela soit la cause de l’erreur ?
Deuxième point, connaissez-vous la démarche à suivre pour faire rectifier un code APE/NAF ?
Merci

Mots-clés : 20a, 20b, 68, ape, déclaration, naf, sci

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#2 21/01/2024 19h19

Membre (2023)
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Réputation :   20  

Bonjour,

J’ai toujours trouvé que la configuration des espaces impots.gouv "professionnels" des SCI est souvent assez approximative. Peut-être qu’un code naf active automatique certaines fonctionnalités sans en activer d’autres …

Sans savoir exactement ce qui bloque dans votre cas, il m’est arrivé qu’à la création d’un espace je ne puisse déclarer le résultat. J’ai simplement envoyé un message au SIE (par mail ou via la messagerie directe sur impots.gouv je ne me souviens plus) demandant à ce que la fonctionnalité soit activée, et ils ont corrigé le soucis de leur côté en quelques jours.

Peut-être que quelqu’un a déjà été confronté à ce cas précis mais honnêtement il n’y a rien qu’un petit message gentil au SIE ne puisse débloquer smile

Bonne soirée


Il faut choisir, se reposer ou être libre

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#3 24/01/2024 14h26

Membre (2017)
Réputation :   14  

Le SIE m’a indiqué qu’il était tout simplement trop tôt pour faire ma déclaration et que je devrai réessayer mi avril.

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#4 24/01/2024 14h30

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J’ai un ami qui a une SAS à l’IR et la déclaration des résultats ouvre en même temps que les déclarations de l’IR des particuliers ( donc en avril/mai ).


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#5 15/04/2024 07h25

Membre (2017)
Réputation :   14  

Bonjour
Je ne peux toujours rien déclarer.
Le service n’est ouvert pour personne ?

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#6 15/04/2024 17h29

Membre (2021)
Top 50 Monétaire
Réputation :   21  

Bonjour,

De mon côté le service est ouvert et fonctionnel.

Lorsque je me connecte sur mon espace pro, j’ai bien la rubrique déclarer puis revenus SCI non IS

"Choisir un dossier pour déclarer les revenus des SCI non soumises à l’IS"

Je sélectionne ma SCI puis

"Choisir une activité pour déclarer les revenus des SCI non soumises à l’IS"

j’y retrouve ma ligne : Location de terrains et d’autres biens immobiliers 6820B

mon formulaire de saisie s’affichent comme les autres années sans problème.


Sincèrement vôtre

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#7 15/04/2024 18h07

Membre (2017)
Réputation :   14  

Dans la partie : CHOISIR UNE ACTIVITÉ POUR DÉCLARER LES REVENUS DES SCI NON SOUMISES À L’IS

Vous avez sélectionné le dossier suivant :

Ma SCI

Et un message en rouge :
Le dossier sélectionné ne comporte aucune activité donnant accès à ce service.

La seule partie du site où je peux saisir quelque chose c’est : LES REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS et la TVA

Dernière modification par eureka38 (15/04/2024 18h10)

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#8 18/04/2024 18h27

Membre (2017)
Réputation :   14  

Au final mon espace pro était mal configuré. Les impôts ont corrigé cela et je peux maintenant déclarer.

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