Comment déclarer les travaux et charge d'un bien immobilier occupé en cours d'année ?

Thib · #1

Bonjour à tous,

N’ayant pas trouvé de réponses dans les fils de discussion existants, je vous sollicite sur une question liée à la déclaration d’une location au réel.

Il s’agit d’un appartement actuellement loué et pour lequel j’effectue classiquement les déclarations de revenus foncier au réel depuis 2017. Mes locataires quitteront ce logement fin août, et c’est moi qui l’occuperai à partir de septembre.

Du coup, pas trop de question sur la déclaration des revenus pour l’année prochaine, je déclarerai les 8 mois de loyers. Par contre, pour les charges et travaux, comment dois-je faire ? Calculer toutes les charges de l’année 2020 et effectuer un prorata de janvier à août ? Pareil pour les travaux ?

Merci d’avance,

Thib

Mots-clés : déclaration, foncier, partielle, réel

Thib · #2

Bonjour à tous,

Mon message semble dechainer les foules !
Quelqu’un n’aurait pas une petite idée ?

GoodbyLenine · #3

Les charges : au prorata, pour celles ne pouvant pas clairement être affectées à une période (celle où vous louez, ou celle où vous occupez le bien)

Les travaux : où donc voulez-vous les déclarer ?

Sinon, lire Charges déductibles des revenus fonciers : quelles charges déductibles ?

Thib · #4

Sur la déclaration 2044 en tant que dépense de réparation et d’entretien.

J’aurais bien effectué un prorata de ces dépenses à la durée de location, mais quid si ces travaux ont lieu lorsque l’appartement n’est plus en location ?

Merci d’avance,

dav13 · #5

Bonjour
Si vous effectuez des travaux pour remettre l’appart à votre goût et y habiter, ce n’est pas déductible.
Vous arrêtez les charges à la sortie du locataire (prorata de foncier également) et vous cocher abandon de l’action d’un immeuble sur la 2044.

Kopka · #6

Si les travaux sont considérés comme une remise en état suite aux dégâts du Locataire, une partie ne peux être déduite ?

Bernard2K · #7

Reprenons les bases :
Article 13 du CGI :

1. Le bénéfice ou revenu imposable est constitué par l’excédent du produit brut, y compris la valeur des profits et avantages en nature, sur les dépenses effectuées en vue de l’acquisition et de la conservation du revenu.

Ce qui est valable de façon très générale. La déduction des charges sur les revenus fonciers n’est qu’un cas particulier de ce principe très général.

Faites-vous ces dépenses de travaux (après le départ du locataire, et alors que vous n’allez pas relouer en location nue) en vue d’acquérir ou de conserver votre revenu foncier ? Non. Vous faites ces travaux en vue d’habiter un appartement plus confortable.

Donc, la réponse était évidente, n’est-ce pas ?

Dernière modification par Bernard2K (28/06/2020 10h48)

Thib · #8

Avec ces éléments c’est évident oui. Et en cas de travaux effectués 3 ou 4 mois avant le départ des locataires par exemple, les auriez-vous imputer en totalité sur les revenus fonciers ?

Dav écrit :

Bonjour
Si vous effectuez des travaux pour remettre l’appart à votre goût et y habiter, ce n’est pas déductible.
Vous arrêtez les charges à la sortie du locataire (prorata de foncier également) et vous cocher abandon de l’action d’un immeuble sur la 2044.

Là j’ai un doute car cet abandon de location précise que c’est applicable s’il y a eu déficit imputable sur le revenu global sur les trois dernières années.

Dans mon cas, j’ai déclaré au réel car c’était plus intéressant qu’en micro-foncier, mais je n’ai jamais généré de déficit foncier (plus de charges que de revenus).

Bernard2K · #9

Thib a écrit :
Avec ces éléments c’est évident oui. Et en cas de travaux effectués 3 ou 4 mois avant le départ des locataires par exemple, les auriez-vous imputer en totalité sur les revenus fonciers ?

Il faut réfléchir à "qu’est-ce que racontent, qu’est-ce que prouvent les documents écrits ?"

Appliquez le même raisonnement :
- si des documents écrits prouvent que vous saviez déjà que le locataire partait (congé reçu), et que vous aviez déjà prévu d’en faire votre RP, le contrôleur des Impôts pourrait considérer que vous avez fait sciemment ces travaux en vue d’aménager votre future RP et non pas en vue de conserver le revenu locatif.
- si vous avez des travaux normaux dans le courant d’une location, et ensuite le locataire s’en va, et seulement alors vous décidez d’en faire votre RP, moi je les déduirais. Quand vous les avez engagés, c’est encore dans le but de conserver le revenu locatif.

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Thib a écrit :

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