Réduire la flat tax sur fermeture de CTO grâce à une donation entre époux ?

Tolam · #1

Bonjour,

Je me permets d’ouvrir ce topic car je n’ai pas vu de question équivalente.

Pour poser le contexte :
Ma femme et moi-même voulons acheter une plus grande maison (RP).
Pour plusieurs raisons, nous souhaitons amener un apport conséquent.

L’apport du côté de ma femme se ferait principalement grâce à la vente de ses actions, sur CTO.
Problème : les plus-values latentes. Elle n’a jamais vendu les actions achetées.
L’idée serait qu’elle me transmette les actions avec le plus de PV latentes via une donation entre époux et qu’elle solde les actions les moins rentables.
La question qui tue : Est-ce autorisé ?

Sachant que nous sommes mariés en séparation de biens, et sans enfants pour l’instant.

Si oui, je viens de poser quelques calculs :

En posant ligne par ligne, il y aurait moyen d’optimiser un petit peu mieux mais avant de pousser plus loin, est-ce que ce mécanisme est autorisé entre époux vivants ?
Si oui, j’apporterais ensuite le double de ce montant en apport dans la maison pour que cela revienne à un 50/50.

Je n’ai aucune formation juridique donc vous me répondrez peut-être "Impossible" dans 5 minutes mais en tout cas, merci d’avance pour votre aide.

Mots-clés : cto, donation, flat-tax, époux

Geronimo · #2

Le schéma est autorisé à la condition que la donation soit réelle, c’est à dire qu’il n’y a pas de réappropriation des fonds pas Madame (elle doit s’appauvrir immédiatement et irrévocablement lors de l’opération de donation).

Une vérification par l’administration fiscale de la réalité de la donation est relativement probable dans votre situation.

La situation serait donc particulièrement inconfortable pour madame en cas de divorce ultérieur.

Dernière modification par Geronimo (10/12/2023 22h22)

JeanB · #3

Je ne suis pas expert du sujet, mais voici quelques éléments qui me viennent à l’esprit suite à mes lectures sur le sujet. Le principal écueil dans votre cas est d’éviter l’abus de droit fiscal, il y a abus de droit fiscal si la donation est fictive. Une donation est fictive lorsque le donateur ne se dessaisit pas irrévocablement et totalement du bien donné, qu’il n’a pas de véritable intention libérale au moment de la donation. A l’issue de la dernière opération (l’achat de votre RP) on constate que votre femme ne s’est pas réellement dessaisi en votre faveur. Je n’ai pas trouvé de cas similaire de jurisprudence mais le risque me semble réel dans les opérations que vous décrivez à cause de la dernière opération où vous doublez votre apport (dans un souci de compensation) par rapport à votre épouse sur l’achat de votre RP. Je laisse les personnes compétentes du forum me corriger avec plaisir.

je vous recommande ce document au sujet de la donation cession et du risque de l’abus de droit.

La donation précession : sécuriser et optimiser l’opération

Asturiante · #4

Cette solution est assurément à écarter devant les dangers :
- d’un point de vue fiscal votre montage étant à exclusivement à but fiscal (EDIT JeanB a été plus rapide sur ce point)
- d’un point de vue civil pour votre épouse : comme évoquer par Geronimo une telle dontation entrainerait un appauvrissement irrévocable de Mme.

a écrit :
Si oui, j’apporterais ensuite le double de ce montant en apport dans la maison pour que cela revienne à un 50/50.

Dans votre configuration l’acquisition de votre maison ne pourrait se faire à 50/50 l’acte vous accordera nécessaire une quotité plus importante au détriment de votre épouse => au vue de votre contrat de mariage en séparation de bien, économiser 20 000€ de flat tax en appauvrissement définitvement votre épouse de 120 000€ semble incohérent et dangereux pour elle.

Si votre acte d’achat fixer les quotités à 50/50 cela ne changerait pas le fond du problème, le notaire veillerai de toute manière à rééquilibrer les apports => soit par une donation de l’excès d’apport en faveur de votre épouse (qui entrainerait à coup sur une réaction de l’administration pour abus de droit fiscal) => soit en prêtant l’excès d’apport à votre épouse ( ce qui ne change rien à l’appauvrissement de votre épouse) => soit en instaurant une convention fixant un remboursement de l’emprunt + important par votre épouse (encore une fois cela ne change rien au fond du problème.

Sans oublier qu’en présence d’enfants une telle donation serait à rapporter à la succesion, si vous voulez éviter ce rapport le recours à un notaire pour la donation de titres serait inévitable et coûteux de quoi sérieusement entâcher l’économie de flat tax.

En tout état de cause, cette solution est inadaptée
- soit votre épouse est définitivement lésée
- soit l’administration fiscale selon les circonstances relèvera un abus de droit fiscal, ou une donation déguisée.

Avait vous vérifier si certains titres ont été acheté avant 2018 ? Ces derniers pourraient bénéficier des abattements de détention, à simuler selon votre taux d’impôt si cela peut être intéressant ? Cela ne change évidemment rien pour les prélèvements sociaux.

Dernière modification par Asturiante (10/12/2023 23h06)

Tolam · #5

Merci pour vos réponses et surtout pour vos alertes.

En effet, le but n’est évidemment pas de léser ma femme, même en prenant en compte des potentiels imprévus futurs, pour reprendre le divorce évoqué par Geronimo.

Ce montage aurait du sens uniquement s’il se retrouve compensé, en l’occurrence via l’achat prévu.

Et là, ce que je comprends bien avec vos messages, c’est que l’administration considérera forcément cela comme de l’abus de droit fiscal.
Ou alors, c’est au détriment de ma femme, ce qui est encore moins envisageable.

Si je reprends le message de Asturiante suite à un achat à parts égales, cela confirme cela : 1 scénario revient à une donation déguisée, les 2 autres scénarios lèsent ma femme au final donc sont non envisageables.

Asturiante, en effet, la majorité des titres ont en effet été achetés avant 2018, je vais creuser le sujet des abattements de détention. On revient sur de l’imposition classique donc mais le nombre initial de 42K€ était peut-être surestimé.

Je pensais demander conseil à mon notaire mais aux vues de vos retours, je pense malheureusement que cette idée est à écarter définitivement.

Bonne soirée

kiwijuice · #6

Votre femme semble bien se débrouiller en actions.
Vous pourriez faire plus dans cette direction et acheter la maison dans qq années !

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#2 10/12/2023 22h20

#3 10/12/2023 22h35

[+1] #4 10/12/2023 23h04

a écrit :

#5 11/12/2023 00h32

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