Délocaliser sa société patrimoniale à l'IS dans un autre pays membre de l'UE ?

serenitis · #1

Bonjour,

Depuis ma bascule en mode rentier et tirant mes revenus de ma holding (sarl) considérée comme patrimoniale désormais, je m’interroge sur l’intérêt de rejoindre le Portugal (mais la question serait identique pour un autre pays membre UE).
Si on trouve facilement des réponses sur le RNH pour un particulier et ses implications (résidence effective de 183 jours à minima, lieu du centre intérêts économiques surtout et autres précautions pour éviter toute discussion) j’en déduis qu’il faudrait soit dissoudre ma holding pour réintégrer le capital dans mon portefeuille personnel, soit, et c’est ce point que je souhaite soumettre au forum, la « déménager » la bas.

D’après mes lectures, au sein de l’UE, on peut changer une sarl d’état membre sans passer par la dissolution : le gros plus de cette option serait d’avoir dans ce pays alors l’essentiel de mes revenus et sans doute un capital préservé de ponctions diverses, et je voudrai mesurer l’ampleur du coût de la démarche pour en mesurer la faisabilité et l’intérêt final. Je voudrai comprendre sur une base 100 au départ d’ici combien demeure une fois toutes les formalités accomplies la bas ?

Le taux d’IS étant proches des nôtres (17 en taux réduit jusque 25ke puis 21% ensuite sur ce que j’ai lu), on peut déjà en dire que la motivation de cette idée n’est pas fiscale.

Preneur de tout avis, je vais également consulter un fiscaliste sur le sujet à la rentrée bien sûr vu la complexité que je suppose du projet.

Mots-clés : changer de pays sa société, délocaliser, déménager sa société, dépayser

Oblible · #2

En clôturant votre holding, en étant résident fiscal Portugais, la plus-value devrait être taxée là-bas ?

Le plus simple et optimal en régime RNH est de détenir, en nom propre :
- des ETF distribuant basés en Irlande
- des obligations
- des actions de pays n’ayant pas de retenue à la source ( Royaume-Uni, Singapour … )

Dans ce cas vous allez avoir en tout et pour tout 0 euros d’impôt à payer ( sauf si les revenus proviennent de paradis fiscaux ).

p.s : n’oubliez pas de payer au moins 1 euro d’IR au Portugal, sinon la convention fiscale FR/PT ne s’appliquera pas.

serenitis · #3

Mon idée n’était pas de la déménager pour la clôturer, mais :

-soit de la clôturer en FR une fois RNH, ce qui donnerait 12,8% IR au lieu du PFU si je le fais en étant résident fiscal FR, et la CEHR qui vient ponctionner aussi.

- soit de la faire vivre au PT, ce qui nécessite aussi de savoir si la gérance d’une société patrimoniale est une charge déductible pour la société la bas contrairement à ici, et comment les revenus liés sont alors considérés  : je pense bien sûr à leur fiscalisation au PT, je suppose 10% depuis la réforme RNH supprimant le 0, ce qui me semble comme vous une bonne chose pour la solidité juridique de ce projet.

Sur les produits financiers à détenir en perso, j’ai lu que les retraits AV (que vous ne citez pas ?) sont taxés à 11%, ce qui reste très intéressant également.

Oblible · #4

En RNH, seule la pension de retraite est désormais taxée à 10%, les dividendes et intérêts restent exonérés d’impôts pendant 10 ans

Je n’ai par contre aucune idée sur la fiscalité de l’AV en tant que RNH.

Co33590 · #5

Pourquoi ne pas garder votre société à l’IS en France et vous verser un dividende annuellement qui ne serait pas taxé au Portugal ?

Oblible · #6

Il aura quand même à payer 25% d’IS + 12,8% de retenue à la source Française.

serenitis · #7

@Coco33590 :

Si la holding reste FR et que je suis RNH au PT, ce serait une faiblesse fatale de mon dossier puisque l’origine du flux de revenus si portefeuille FR est une des conditions de remise en cause de ce régime par le fisc FR.

@ Oblible :

Si comme je vous le disais, la rémunération de gérance est acceptée en charge déductible, on rentrerait bien dans les revenus taxes à 10%, ce qui serait un point fort en cas de litige fiscal, à contrario du scénario proposé par coco juste avant.

as98qr53 · #8

Bonjour,
Je ne suis ni expert en création d’entreprise, ni en structuration de groupe et encore moins en fiscalité, mais une idée pour faire réagir ceux qui connaissent bien ces domaines.
Vous disposez d’une holding en France, il peut être intéressant de la conserver. Elle a été créé pour structurer vos activités il y a plusieurs années. Son historique bancaire peut vous être utile le moment venu.
Maintenant que vous pensez aller au Portugal, vous pouvez y créer une société et l’apporter à votre holding.
Celle-ci pourrait alors mettre à disposition de sa fille portugaise les moyens d’être opérée.
Vous auriez alors une société opérationnelle au Portugal et votre holding française qui serait une société off-shore (littéralement pas dans le pays dans lequel vous êtes résident fiscal).
Le traitement de la fiscalité est à regarder ainsi que ce que cette société pourrait facturer légalement à la société portugaise.
Ce montage vous permettrait d’avoir 2 entités avec des historiques bancaires, ce qui pourrait être intéressant pour des opérations immobilières à l’avenir. Chaque société aurait la possibilité d’emprunter.
Le détail du montage est à regarder, mais certains ont peut-être de l’expérience sur le sujet pour confirmer ou infirmer si cette idée présente un intérêt ou non.
Bonne journée.

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