MauMiz : étude de cas immobilier (travaux de rénovation)

Sur la nature des avaries :
- plancher stratifié : si c’est bien un problème de manque de place pour la dilatation, il faut au moins démonter les plinthes pour recouper en périphérie. Comme c’est difficile de recouper au ras du mur, il va peut-être falloir démonter le stratifié. S’il est endommagé par le démontage, il faudra en mettre du neuf.
- odeur d’eau stagnante : soit c’est un tuyau laissé à l’air libre (genre raccordement de machine à laver sans bouchon), soit c’est un siphon absent ou qui désamorce. L’ampleur des travaux va dépendre si le siphon est facilement accessible (douche à l’italienne…).
- humidité dans un mur au RdC : là c’est plus difficile d’identifier la cause. Tapez sur internet "identifier cause humidité" et travaillez votre sujet. Si l’entreprise qui intervient ne fait que cacher la misère (par exemple repeindre), sans identifier et traiter la cause, vous aurez les mêmes traces dans un an.

Sur la responsabilité : laissez tranquille la décennale de cet artisan. Elle ne peut pas s’appliquer puisque les travaux ne sont pas finis, vous le dites vous-même, puisque vous n’avez payé les 5 % de retenue. Votre problème n’est donc pas un problème de décennale, mais un problème de "parfait achèvement".  Faites des recherches sur ces termes sur le forum et sur l’internet, jusqu’à ce que vous ayez bien compris.

De toute évidence, aucune assurance de l’artisan ne va intervenir pour un artisan qui ne finit pas ses chantiers. L’assurance va dire à l’artisan : "vous êtes tenu par le code civil au parfait achèvement, on ne va pas payer pour vos manquements".

La première étape serait donc une LRAR disant en substance "vous n’avez pas fini les travaux puisqu’il reste à faire tels éléments : liste. Aussi, je retiens le paiement de 5% du montant des travaux soit 1500 € jusqu’à ce que ces travaux soient terminés. Par la présente, je vous mets en demeure de réaliser le parfait achèvement des travaux sous (délai raisonnable, par exemple un mois). A défaut, la retenue de 5 % deviendra définitive. Pour autant, cela ne vous dégagerait pas de votre responsabilité et je viendrai rechercher votre responsabilité pécunière si le montant des travaux d’achèvement confiés alors à une autre entreprise venaient à dépasser ces 1500 €."

Evidemment, il ne va rien faire. Et vous devrez alors faire finir les travaux par une autre entreprise.