Travaux des parties communes obligeant de lourds travaux privatifs ?

swantonbomb · #1

Bonjour,

dans l’un de mes appartements, l’étanchéité de la terrasse doit être reprise à cause des infiltrations qui ont lieu dans l’appartement du dessous.
Ces travaux de la terrasse implique un changement de mes portes fenêtres à cause du rehaussement de la terrasse.

Le devis initial des diverses entreprises incluaient les travaux d’étanchéité et la réfection de mes porte fenêtres.

Hors qu’elle ne fut pas ma surprise de découvrir qu’en douce le conseil syndical a demandé un devis distinguant les travaux d’étanchéité et la réfection des porte fenêtre (plusieurs dizaines de k€) au motif que ceux ci sont privatifs ( pas de souci la dessus) afin de le porter au vote de la prochaine AG.

Ces travaux des parties communes impactant les parties privatives devraient faire l’objet d’un seul et même devis pris en charge par l’ensemble de la copropriétaire vu que mes porte fenêtres et vitres me conviennent très bien ainsi et que je n’avais nullement ’intention de les changer.

Puis je faire annuler cette proposition me forçant à des dépenses conséquentes alors qu’il s’agit d’un problème de parties communes à la base.

Au plaisir d’avoir vos retours avisés.

Mots-clés : coûts, syndic, travaux

Semirentier · #2

Il me semble qu’il suffit que vous refusiez que l’on touche à vos fenêtres qui, comme le souligne le conseil syndical, sont privatives, sauf à ce que leur remplacement soit pris en charge par la copropriété.

C’est le donneur d’ordre qui doit payer les travaux. Ne signez pas le devis.

Dernière modification par Semirentier (13/09/2022 16h41)

Macaxeira · #3

Est-ce que vous ne pouvez pas trouver un moyen de refaire l’étanchéité de la terrasse sans avoir besoin de changer vos portes fenêtres ? S’il y a une petite difference de niveau ce n’est pas bien grave et ça évite des frais.
Vous pourriez aussi couvrir votre terrasse en posant une veranda/pergola/avancée de toiture afin qu’il ne pleuve pas dessus.

Dans tous les cas, n’ayez pas peur de multiplier les devis. 5 minimum vu le montant en jeu. Pour ce qui est de la relation avec le syndic, il faut coopérer et trouver des arrangements puisque malheureusement vous ne pouvez pas faire sans lui.

carignan99 · #4

Huummmm

mon humble point de vue.

Je pars du principe que les travaux d’étanchéité de la terrasse vont altérer la consistance ou la jouissance des parties privatives (portes-fenêtres qui doivent être changées pour remplir leur fonction correctement si j’ai bien compris).

De là et si on se réfère au bon sens : la copropriété doit payer les travaux sur ses portes-fenêtres. Puisque c’est elle qui décide les travaux qui impactent la partie privative.

Sinon et si on se réfère à la loi de 1965, article 9, concernant les travaux d’intérêt collectif. On pourrait me semble t-il l’interpréter comme ceci :

- On a des travaux d’intérêt collectif (étanchéité terrasse)
- Qui entrainent un trouble de jouissance / altèrent le lot privatif (portes-fenêtres qui doivent être changées)
- Ce trouble doit être indemnisé (à la charge du syndicat des copropriétaires). A minima, quote-part des autres copropriétaires du coût de remplacement des portes-fenêtres.

En somme et si les autres copropriétaires ne veulent pas payer directement leur quote-part du changement de vos portes-fenêtres, il faudra que la copro vous indemnise étant donné le préjudice que vous subissez. Indemnisation qui devrait bien entendu être décidée de façon au moins concomitante (idéalement avant, dans un ordre du jour d’ag) avec le vote des travaux.

Bon après, ce n’est que mon interprétation (et le droit immobilier, c’est pas ma tasse de thé…donc méfiance sur mes interprétations).

Dernière modification par carignan99 (13/09/2022 18h02)

HHub · #5

Quelques liens sur le sujet :

Indemnisation à raison de travaux sur parties communes
Indemnisation à raison de travaux sur parties communes

L’indemnisation des copropriétaires en cas de travaux affectant leurs parties privatives - ADIL 34
L?indemnisation des copropriétaires en cas de travaux affectant leurs parties privatives - ADIL 34

bascarol · #6

Bonsoir,

Semirentier a écrit :
Il me semble qu’il suffit que vous refusiez que l’on touche à vos fenêtres qui, comme le souligne le conseil syndical, sont privatives, sauf à ce que leur remplacement soit pris en charge par la copropriété.

C’est le donneur d’ordre qui doit payer les travaux. Ne signez pas le devis.

Et en réponse, si du coup les copropriétaires venaient à ne pas voter les travaux d’étanchéité de la terrasse ?
A moins d’attendre la prochaine infiltration, Que feriez-vous en attendant ?

swantonbomb a écrit :
Bonjour,

Ces travaux de la terrasse implique un changement de mes portes fenêtres à cause du rehaussement de la terrasse.

Je ne comprends pas pourquoi cela implique un "rehaussement"
Qui a décidé d’un rehaussement et pourquoi ?

Une terrasse infiltrante c’est courant, même normal surtout qu’elles ne sont jamais entretenues ni protégées et encore moins nettoyées.

Des réparations ou réfections sont monnaies courantes, mais créer un "rehaussement" -> "appui béton" même si on devine le bien fondé, néanmoins je n’en vois pas l’utilité quand ce n’est pas créer lors de la construction.

Vous risquez simplement de faire un "rehaussement" pour rien, puisque l’eau s’infiltrera entre le massif de la terrasse et le "rehaussement"

Cdt

Semirentier · #7

Le syndic a l’OBLIGATION de faire le nécessaire sur les parties communes pour que le voisin du dessous ne subisse pas d’infiltrations.
Je doute qu’une entreprise mandatée par le syndic pour les travaux sur la terrasse accepte d’oeuvrer si cela empêche l’ouverture de la fenêtre d’un copropriétaire.
J’en déduis que le syndic devra demander les travaux sur la terrasse ET sur la fenêtre, devra donc avoir l’accord de swantonbomb, que celui-ci ne donnera que si la copropriété accepte de prendre en charge la totalité des travaux.

bascarol · #8

Bonjour,

Après avoir obligé le syndic à engager des travaux qui ne résoudront pas la pathologie, les mêmes copropriétaires seront les premiers à reprocher au même syndic d’avoir fait réalisé des travaux qui ne servent à rien.

Donc pourquoi faut-il réhausser ?

Quand cette équation sera résolu il y aura la solution.

Cdt

Dernière modification par bascarol (14/09/2022 07h05)

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Semirentier a écrit :

swantonbomb a écrit :

#7 13/09/2022 21h55

#8 14/09/2022 06h15

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