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#51 26/04/2021 22h02

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Bonsoir,

VincenB pointe plusieurs éléments que je ne connaissais pas. C’est très intéressant, ça me surprend. Je ne connais pas les fonctionnaires, les premiers de la famille, ce sont mes enfants. Je ne suis pas juriste. Je connais mon notaire et mon comptable.

Étant issu d’une profession réglementée, je ne pouvais que m’intéresser au sociétés civiles pour compléter mon activité initiale.

VincenB est un juriste (avocat) qui écrit des livres et enseigne à l’université. Donc, c’est plutôt quelqu’un qui connait.

Une question qui me vient à l’esprit.  Une holding SAS avec les enfants fonctionnaires.

Si la SAS a autant d’avantages en holding par rapport à la SC (à coût équivalent).

Au décès du père, les enfants fonctionnaires héritent d’une SAS (avec ou sans les démembrements d’actions, cessions à taux favorable, don manuel), et ils nomment président de la SAS, une personne morale dont ils ont  la maitrise qui deviendra président de la SAS holding familiale.

Il n’y a pas quelque chose à trouver autour de cela?

Amitiés

Seapathfinder

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#52 28/04/2021 10h39

Membre
Réputation :   22  

VincenB a écrit :

J’aurais plutôt fait une SAS. Je ne fais presque plus de holdings en société civile.

Pouvant revenir un "jour" à une profession libérale réglementée, interdisant une activité commerciale à côté, une SAS n’est pas adéquate. La SC est une solution pour moi et mais la fonction de gérant inadéquate pour mes enfants fonctionnaires.

Amitiés

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#53 28/04/2021 17h28

Membre
Réputation :   29  

Seapathfinder, le 26/04/2021 a écrit :

Coût de la mise en place d’une Holding SAS ? Quels auraient J’ai l’impression qu’une holding SAS c’est pour de gros montants pour des clients qui ont plusieurs millions d’euros à placer

Pas du tout.

Seapathfinder, le 26/04/2021 a écrit :

Coût de la mise en place d’une Holding SAS ? Quels auraient été les honoraires?

Coût de la mise en place d’une Holding SC: 800 € pour moi, 1000 € de capital social, bilan 360 € HT

A 800 balles je cherche même pas à me battre pour prendre le dossier. Comme l’a si bien dit le grand philosophe du siècle dernier Steve McQueen : "ça paierait même pas mes balles".

Pour une SAS je prends au minimum le double hors taxes et hors frais. Mais c’est un minimum ; là je vais en avoir une à constituer avec apport en nature des titres de plusieurs sociétés cibles préexistantes, inutile de dire qu’on n’est plus du tout au double…

Par contre justement à ce sujet un point me fait sursauter : si j’ai bien compris les SCI sont préexistantes, c’est bien ça ? Il va donc falloir les rattacher… ça va faire combien en plus ?

Seapathfinder, le 26/04/2021 a écrit :

"Frottement", c’est un terme de physique mécanique bien compris de tous, peut-être "connoté" et avec un autre sens dans les salles d’audience.

Il n’a aucun sens juridique ou fiscal ; ça n’existe pas. Mais depuis deux ans tout le monde s’est mis à me le sortir en consultation et ça me les brise menu - jamais entendu le mot dans les 25 années qui ont précédé…

Seapathfinder a écrit :

Pouvant revenir un "jour" à une profession libérale réglementée, interdisant une activité commerciale à côté, une SAS n’est pas adéquate.

Par contre ça ça peut être un argument, je suis d’accord.

Dernière modification par VincenB (28/04/2021 17h36)

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#54 28/04/2021 18h17

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Bien entendu que "frottement fiscal" a un sens au plan fiscal et que ça fait bien longtemps qu’il est utilisé. On le retrouve un peu partout dans les quotidiens économiques ou forums, sur des blogs/articles/productions de vos confrères (exemple 2010), dans les discussions sur les projets de loi de finances (exemple qui date de 2001), dans des commentaires des décisions du conseil constitutionnel (exemple 2016) etc.

C’est juste que ça fait partie du vocabulaire ’normal’, pas de celui du Bofip ou du CGI.

C’est un peu comme si un professionnel de santé s’agaçait qu’on lui parle d’un bouton qu’il a sur la figure au lieu d’utiliser le terme de ’macule’ ou de ’papule’ (je me suis laissé entendre qu’il s’agit là des termes médicaux appropriés, sans garantie de fiabilité…suis pas médecin).

Dernière modification par carignan99 (28/04/2021 18h53)

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#55 28/04/2021 19h17

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"Frottement" s’appelle donc un tic de langage, comme "du coup" apparu depuis quelques années et qui est répandu au point que les québécois appellent les jeunes français "les du coup"
C’est une autre histoire.

La SAS n’est pas adaptée aux professions réglementées à ordre.

VincenB a écrit :

Par contre ça ça peut être un argument, je suis d’accord

Mais je reconnais qu’on cumule les difficultés, des associés potentiellement de retour à profession réglementée à ordre et fonctionnaires.

Donc la holding SC IS est appropriée à ma situation, mes enfants devront trouver un gérant s’ils sont toujours dans la fonction publique parmi leurs conjoints. Mon expert comptable n’est pas très cher, c’est bien, mais il se rattrapera sur les bilans (au bout de quelques années, c’est redondant). Il y a une concurrence entre professions juridiques. Mon notaire n’a pas apprécié non plus et me l’a fait savoir. J’ai pensé qu’il se rattrapera sur la vente de ma maison (ça fera aussi travailler un géomètre et des experts, un peintre, un jardinier)…

Il faut un homme de confiance qui vous connait bien. J’ai estimé peut-être à tort que dans mon cas c’était le cas de mon comptable. J’ai estimé qu’il est un peu plus fiscaliste que le notaire.

VincenB a écrit :

Par contre justement à ce sujet un point me fait sursauter : si j’ai bien compris les SCI sont préexistantes, c’est bien ça ? Il va donc falloir les rattacher… ça va faire combien en plus ?

J’ai commencé en étant transparent, je vais continuer. Je vais donner les éléments, c’est intéressant pour les membres du forum.

J’ai bien fait d’expliquer la manip, car les réactions ont été intéressantes.

Dans la suite des évènements vente du bâtiment pro par SCI IR existante par le notaire à une SCI IS (2 associés dont moi) à créer pour acheter le bâtiment pro, pacte d’associés à signer.

Amitiés

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#56 03/05/2021 18h47

Membre
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Seapathfinder, le 28/04/2021 a écrit :

Mon expert comptable n’est pas très cher, c’est bien, mais il se rattrapera sur les bilans (au bout de quelques années, c’est redondant). Il y a une concurrence entre professions juridiques. Mon notaire n’a pas apprécié non plus et me l’a fait savoir.

Vous mettez les comptables dans les professions juridiques ? Des guerres ont commencé de cette façon.

Seapathfinder, le 28/04/2021 a écrit :

Dans la suite des évènements vente du bâtiment pro par SCI IR existante par le notaire à une SCI IS (2 associés dont moi) à créer pour acheter le bâtiment pro, pacte d’associés à signer.

Vous m’avez perdu. Il est où le rattachement à une holding ?

Dernière modification par VincenB (03/05/2021 18h49)

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#57 03/05/2021 19h52

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VincenB a écrit :

Vous mettez les comptables dans les professions juridiques ? Des guerres ont commencé de cette façon.

Je pensais bien que ça pouvait être interprété de la sorte. Un groupe comptable avec des dizaines d’EC a un pôle juridique parfois étoffé avec un réseau de connaissances dans pas mal de domaines. L’EC est je pense un expert fiscaliste?

En prenant le problème autrement, j’aurais fait appel à son cabinet même s’il avait été plus cher, le connaissant ainsi que les différents membres du personnel de son équipe.

VincenB a écrit :

Vous m’avez perdu. Il est où le rattachement à une holding ?

C’est une SCI IS nouvelle qui va être créée dans un premier temps. J’y viendrai. Et une EURL nouvelle à l’IS. J’y viendrai aussi.

Amitiés

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