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[+1]    #101 17/05/2018 19h07

Membre
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cat a écrit :

FD707 a écrit :

Normalement une banque française est tenu de donner les indications pour remplir l’IFU y compris les montants des pv soumis à abattements de 50% ceux à 65% voire ceux à 85%

Vous me rassurez, on peut bien insister pour que la banque nous fournisse un papier complet.

un peu long à lire et à décrypter mais c’est sans ambiguité…

Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 13 septembre 2016, 14-24.363, Inédit


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#102 01/05/2020 17h49

Membre
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]Bonsoir,

Sur l’IFU que j’ai reçu d’Eurovalys (revenus 100% allemand), ils m’ont mis:

Sur une première page, ce tableau avec 2CG à 0 €
https://i.ibb.co/5R62TYN/eurovalys-1.png

Puis sur une page ultérieure, la ligne 2CG à 2 €
https://i.ibb.co/3Sd0zDs/eurovalys-2.png

Mais par contre, sur ma déclaration d’impôt pré-remplie, ils ont transmis au fisc, la ligne 2BH à 2 €.

Du coup, j’ai plusieurs confirmations à vous demander.

L’intitulé de la ligne 2CG est "Revenus déjà soumis aux prélèvements sociaux sans CSG déductible", s’agit-il des revenus financiers perçus par la SCPI?

Comme je suis au PFU et non pas au barème progressif de l’impôt, je pense qu’Eurovalys a fait une erreur en transmettant la ligne 2BH à 2 € à l’administration fiscale et qu’il faut donc que je rectifie en la comptabilisant plutôt dans 2CG.

Et du coup, le fait de voir 0 € dans la première page pour "2CG" est certainement aussi une erreur.

De plus, sur mon IFU Bourse Direct, ils ont mis pour la case 2BH (leur intitulé: Produits susceptibles d’ouvrir droit à CSG déductible en cas d’option pour le barème progressif), 5 € et ont transmis cette info à l’administration fiscale.

Faut-il corriger les deux IFU?

Amicalement

Dernière modification par thierryb180381 (01/05/2020 18h05)

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#103 01/05/2020 18h00

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en cas de [option pour le barème]
Donc pour moi non. Si vous cochez 2OP l’administration appliquera la CSG déductible sur les valeurs inscrites en 2BH.

Dernière modification par sven337 (01/05/2020 18h43)

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#104 01/05/2020 18h03

Membre
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Bonjour,

sven337, je n’ai pas bien compris. vous êtes en train de dire qu’il faut laisser telle quelle, les valeurs qui sont données en 2BH, même si on est au PFU?

Je viens de tomber sur ce lien de Boursorama: qui ont l’air de confirmer que si on est au PFU, il faut utiliser 2CG et sinon 2BH pour le barème.

Je vois aussi sur cet autre lien : "Si vous restez au PFU et que la case 2BH est remplie à tort (CSG déductible impossible si on prend la flat-tax), il ne se passera rien. Le logiciel de calcul du fisc bloque l’utilité de la case 2BH quand 2OP n’est pas cochée."

Qu’en pensez vous?

Amicalement.

Dernière modification par thierryb180381 (02/05/2020 10h47)

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#105 09/05/2020 12h30

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Bonjour,

En scrutant sur mon compte Binck, le tableau des résultats de 2019 et aussi en essayant de vérifier le détail leur IFU, je pense qu’il est faux.

Par rapport au détail de leur tableau de résultat:
- j’ai remarqué que pour le total des plus/moins-values d’ordres SRD, ils n’ont pas soustrait les frais de commissions SRD (au moment de l’opération de Règlement SRD) au prix de vente. Ils n’auraient pas dû être soustraits de la même façon que les frais de courtage?

- pour les plus/moins values d’ordres + dividendes sur des devises autres que Euros, j’ai eu des frais de Coût de change qui m’ont été déduits à la vente mas qui du coup ne sont pas pris en compte dans le tableau.

Du coup, ensuite pour en revenir à l’IFU,
- ils ont mis en 2CK : 12 €.
-> moi je tombe sur 9,88 € en prenant la valeur de l’ensemble des dividendes (en prenant donc en compte la déduction des éventuels frais de change) * 12,8%

- ils ont mis en 2CG: 93 €
-> moi je tombe sur 13,28 €  en prenant la valeur de l’ensemble des dividendes (en prenant donc en compte la déduction des éventuels frais de change) * 17,2%

- ils ont mis en 2DC: 93 €
-> moi je tombe sur 77,23€ en prenant la valeur de l’ensemble des dividendes (en prenant donc en compte la déduction des éventuels frais de change)

- Ils ont mis en 3VH: -126 €.
-> moi je tombe sur -123,61 € en prenant en compte l’ensemble des plus/moins values (et donc en prenant en compte les frais de commissions SRD +  frais de Coût de change).

Seconde question, si tout ce que je dis est correct, faudra t’il que je mette tous ces chiffres avec la règle de l’arrondi à l’unité?

Amicalement.

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#106 09/05/2020 12h35

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Les IFU de Binck sont faux tous les ans (et parfois ils sont faux pour des raisons déjà signalées qui perdurent depuis des années, et parfois ils sont faux pour des montants vraiment significatifs).

Si vous modifiez autant les chiffres à la baisse, vous risquez le contrôle fiscal où les erreurs de votre côté seront moins pardonnables. Ou alors il faut réussir à faire faire modifier l’IFU par Binck, tâche très difficile (ils sont très lents à la compréhension pour rester poli).

Du coup avec l’augmentation hallucinante des frais de change, on peine à voir l’avantage compétitif de Binck.

Dernière modification par Evariste (09/05/2020 12h42)

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#107 09/05/2020 12h46

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Evariste a écrit :

Du coup avec l’augmentation hallucinante des frais de change, on peine à voir l’avantage compétitif de Binck.

Ils ont un avantage compétitif car :
- soit les autres ne donnent pas d’IFU,
- soit il est également souvent faux.

En fait, cette histoire d’IFU devrait faire mettre de l’eau dans leur vin à ceux qui croient en une perfection fiscale, et sont près à passer des heures pour recalculer des montant à quelques chiffres, parce que c’est écrit sur le BOFIP ou je ne sais quoi…

Le truc important est surtout de ne pas opter pour la "flat tax" si votre taux d’imposition est faible :
Newsletter de l’IH #308 : Bien déclarer ses dividendes et plus-values boursières

Quand je vois le message de thierryb180381, avec des montants à deux, voire à un seul chiffre ! Franchement, recopiez tout bêtement et arrêtez de vous prendre la tête !

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[+1]    #108 09/05/2020 12h55

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@ thierryb180381
il me semble que pour moi 2DC=2CG=dividende brut avant retrait à la source
avec votre exemple de 93 €, 2CK est cohérent car = 2DC*0.128=11.9 qu’ils ont arrondis à 12 €
cordialement

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#109 09/05/2020 13h21

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Ah mais je fais comme vous IH, j’ai arrêté de me prendre la tête, surtout que dans mon cas les montants ne sont pas importants (malheureusement en quelque sorte), et je conseille d’en faire autant, sauf erreur flagrante.

Est-ce que se battre et perdre ses nerfs en mails et en stress vaut les 200 euros d’économie ?

Dernière modification par Evariste (09/05/2020 13h21)

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#110 09/05/2020 13h21

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Bonjour,

@Evariste et @InvestisseurHeureux : merci pour vos réponses. Je n’avais pas pensé au contrôle fiscal. Du coup, je verrai. Soit je le fais corriger et sinon je me prendrai pas la tête comme me le conseille Philippe. Mais déjà dans le principe, j’aurais bien aimé être sûr d’avoir compris le bon calcul. Car je vais devoir le faire l’année prochaine je pense pour Revolut Trading (et oui j’ai voulu tester les fameux ordres fractionnés)

@chrispra : je pense que vous vous trompez, car dans la notice, il y a indiqué :
"Les prélèvements sociaux ont en principe été prélevés par l’établissement payeur lors du versement des revenus. Les revenus préremplis dans les cases 2BH, 2CG, 2DF, 2DG sont donc exclus de la base soumise aux prélèvements sociaux lors de la taxation." -> pour moi 2CG = 2DC*0.172. De plus, je retrouve cette signification sur plusieurs sites.

En fait que ce soit dans leur calcul ou dans le mien, on a toujours 2CK = 2DC*0.128.
Juste qu’eux ont valorisé 2DC avec 93 € et moi avec 77,23€ ce qui va forcément donner deux valeurs différentes de 2CK.

Amicalement.

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#111 09/05/2020 13h23

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Non, 2CG ce sont les montants déjà soumis au PS ( et non pas le montant des PS ) alors que la 2CK c’est le montant d’IR ( et non pas le montant soumis à l’IR ).

En gros, pour 100 euros de dividendes, vous aurez :
2DC : 100
2CK : 12.8
2CG : 100

Les frais de change ne sont à mon avis pas déductible vu qu’il s’agit de frais "bancaires"

Les autres frais déductibles sont dans la case 2CA ( et cette case ne sert qu’en cas d’utilisation du barème ).

Pour les dividendes en monnaie étrangère, je crois savoir d’après un autre sujet que Binck n’utilise pas le cours de change du jour de l’encaissement mais une sorte de taux fixe pour toute l’année ( méthode admise par le fisc ).

p.s : n’oubliez pas de bouger les sommes de 2CG vers 2BH si vous optez pour le barème.

2CG

Revenus déjà soumis aux prélèvements sociaux sans CSG déductible”

2CK :

Crédit d’impôt égal au prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8% effectué

Dernière modification par Oblible (09/05/2020 13h50)


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[+1]    #112 09/05/2020 13h40

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@Oblible

euh, 2CG vers 2BH si 2OP coché (cas barème progressif)

Cordialement

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[+1]    #113 09/05/2020 13h57

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Vous avez raison, mauvais copier/coller sad

Pour Binck, je pense qu’ils utilisent un taux de change moyen :
(   ( taux du 31/12 de l’année ) + ( taux du 31/12 de l’année précédente )   ) /2

(25/26) Meilleur courtier/banque pour investir en actions internationales ?

C’est une méthode admise par le fisc :

Mais rien à faire , Binck n’a jamais été capable de me faire ce simple calcul. Un jour ils m’ont expliqué qu’ils prenaient une sorte de valeur moyenne annuelle du dollar face à l’euro pour calculer les plus-values, ou un truc vaseux du genre.

IR - Base d’imposition - Revenu global

Remarque 1 : A titre de règle pratique, il est admis que les revenus encaissés au titre d’une année soient convertis sur la base du cours moyen annuel en euro de la devise considérée, déterminé à partir des taux de change au 1er janvier, de fait au 31 décembre de l’année précédente, arrêtés par la Banque de France.

Ainsi, à titre d’exemple, les cours de change de l’euro en franc suisse s’établissant à 1,2024 franc suisse pour un euro au 31 décembre 2014 et à 1,0835 franc suisse pour un euro au 31 décembre 2015, le cours moyen annuel de l’euro en franc suisse ressort pour 2015 à 1,1429 franc suisse pour un euro, soit un franc suisse pour 0,8749 euro, arrondi à 0,87 euro.


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#114 09/05/2020 14h32

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Bonjour @Oblible, ok je note la remarque pour 2CG. Désolé de vous avoir contredit @chrispra.
Donc pour vous pour les frais de SRD c’est normal aussi de ne pas les compter alors qu’on compte les frais de courtage?

Par rapport aux taux de change, non je vous confirme qu’ils varient bien car je n’ai eu le même taux appliqué au moment de l’achat (le 25/09/2019 avec un taux de 1,1015 + frais de change de 0,85 €) et de la vente (le 04/12/2019 avec un taux de 1,1013 + frais de change de 0,83 €) , mais du coup, comme leur taux de change a été plus élevé que l’officiel, j’ai été étonné d’avoir des frais de change d’appliqués par la suite (certes très faibles).

De plus, j’avais oublié de comptabiliser un dividende…

Du coup, je tombe sur :
2DC: 92,97 € -> 93 € est bon
2CG: 92,97 € -> 93 € est bon
3VH: -120,58 € au lieu de -126 €.

j’ai comptabilisé aussi -4,85 € de TTF, mais je vois pas pourquoi on les prendrait en compte si on ne prend ni en compte les frais de SRD ainsi que les frais de change.

Edit: j’ai ajouté les taux et frais de change (juste pour une ETF en dollars) pour illustrer ce que je vous disais.

Amicalement.

Dernière modification par thierryb180381 (09/05/2020 14h38)

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[+1]    #115 09/05/2020 15h03

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Les frais de courtage,SRD … rentrent dans le calcul du PRU et donc dans le calcul des PV/MV.

Par contre les frais de garde peuvent être déclarés dans la case 2CA, qui est utilisée uniquement si on opte pour le barème.

Les frais engagés sur mes valeurs mobilières sont-ils déductibles ? | impots.gouv.fr

Frais bancaires : que peut-on déduire des impôts avec la ligne 2CA?

La déclaration fiscale comprend bien une case pour déduire les frais de la banque mais ils sont en fait très spécifiques. La plupart concerne les gens qui ont des compte-titres ou des PEA. On peut déduire :

    les frais de garde des titres.
    les dépenses pour location de coffres.
    les frais d’encaissement des coupons.

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Prix d’acquisition à titre onéreux - Règles générales

Les frais d’acquisition comprennent, en règle générale, les rémunérations d’intermédiaires, les honoraires d’expert, les courtages, les commissions de négociation, de souscription, d’attribution ou de service de règlement différé (SRD), et l’impôt sur les opérations de bourse ainsi que, le cas échéant, les droits d’enregistrement et les frais d’actes

Pour les négociations de titres effectuées en bourse, ces frais sont le plus souvent portés en augmentation du prix d’acquisition sur les bordereaux d’opérations qu’adressent les intermédiaires à leurs clients.

Dernière modification par Oblible (12/05/2020 19h04)


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