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#76 04/06/2015 21h41

Membre
Réputation :   76  

Ca dépend de vos foncières étrangères
Si c’est des européennes, c’est la même chose que les siic françaises


Dispo parrain VIVID, Ebuyclub, AFER, MAX, Fortunéo, Bourso, ING, AFER, Linxea, orange bk……

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#77 05/06/2015 00h28

Membre
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J’ai regardé en détail mes relevés de coupons et je me suis rendu compte que Boursorama traitait bizarrement les revenus d’action US.

Par exemple les dividendes ARCP sont qualifié de "Revenus d’action étrangères sans abattement" ce qui me semble faux ?

Et ceux de Digital Realty sont qualifiés de "revenus d’action ou d’opcvm le 11/09/14 alors que le 11/12/14 il est mentionné "Revenus d’action étrangères sans abattement".

Bref ca me semble être n’importe quoi!

Ceux qui sont chez Bourso, avez vous remarqué ce genre d’incohérence ?

Qu’en est il réellement des foncières US et de l’abattement ?

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#78 05/06/2015 01h53

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Gassinvest a écrit :

2) Bink m’a mit des revenus en 2TR c’est a dire "interet et autres produits de placement a revenu fixe" alors que pourtant je possède uniquement des actions chez Bink et aucun produit a taux fixe. Par contre il ne m’ont rien mit en 2DC la ou se trouve normalement les dividendes. Est ce que d’autres personnes ont eu ce genre d’incohérence ?

Bonsoir,

Je viens de finir ma déclaration, et j’ai aussi été interloqué par ce point. Ne vous fiez pas aux données télétransmises par Binck (erreur à l’envoi coté Binck , ou à la reception coté gouv.Fr).

Allez sur le site de Binck et remplissez les cases de la déclaration en prenant les infos à partir de l’IFU de Binck. Les montants sont correctement identifiés dans les bonnes cases, et bien calculés.

Voilà,

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#79 05/06/2015 08h40

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Pour Binck, oui.

J’en ai parlé ici:

Binck : vos avis sur Binck Bank, courtier bourse en ligne ? (22/27)

Si vous êtes dans ce cas de figure, ils ont dû vous envoyer un mail avertissant de l’erreur sur la déclaration pré-remplie et l’IFU devrait être juste.

Dernière modification par Rydell (05/06/2015 08h41)


Parrainage & Accompagnement: Binck, Fortuneo, Boursorama, B4bank, HelloBank

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#80 05/06/2015 11h31

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galerien a écrit :

Gassinvest a écrit :

2) Bink m’a mit des revenus en 2TR c’est a dire "interet et autres produits de placement a revenu fixe" alors que pourtant je possède uniquement des actions chez Bink et aucun produit a taux fixe. Par contre il ne m’ont rien mit en 2DC la ou se trouve normalement les dividendes. Est ce que d’autres personnes ont eu ce genre d’incohérence ?

Bonsoir,

Je viens de finir ma déclaration, et j’ai aussi été interloqué par ce point. Ne vous fiez pas aux données télétransmises par Binck (erreur à l’envoi coté Binck , ou à la reception coté gouv.Fr).

Allez sur le site de Binck et remplissez les cases de la déclaration en prenant les infos à partir de l’IFU de Binck. Les montants sont correctement identifiés dans les bonnes cases, et bien calculés.

Voilà,

Je confirme que j’ai eu le même soucis, appelé binck et m’ont dit que leur Télétransmision etait basé sur L’iFU qui est bon.
Cela a juste une petite conséquence pour ceux qui n’ont pas vu l’erreur, c’est la perte de l’abattement de 40% sur les revenus d’actions… une broutille surtout si vous precevez plus milliers d’euros de dividendes…

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#81 05/06/2015 12h32

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Pour moi la déclaration préremplie était fausse mais l’IFU de Binck était correct. Je n’ai plus les détails en tête (fait, oublié). Je crois qu’en effet sur la déclaration mes dividendes étaient considérés comme des produits de taux alors que l’IFU de Binck donnait bien le montant dans la ligne "bénéficiant de l’abattement de 40%".


The only real failure is the failure to try.

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#83 29/02/2016 01h19

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Bonsoir !

Sur les 15,50 % de CSG/CRDS de prélèvements sociaux sur les revenus mobiliers (notamment dividendes, coupons, loyers…) il y a 5,1 % qui sont déductibles des revenus imposables.

Lors d’un contrôle fiscal (partiel) récent, il m’a été répondu (par écrit) que la déductibilité s’appliquait sur l’année qui suivait le paiement effectif des prélèvements sociaux (et à condition d’être encore vivant, à savoir lors des successions).

Or, après avoir vérifié sur des avis d’imposition, je m’aperçois que le compte n’y est pas. Les déductions de CSG affectées à la base de l’IR me semblent inférieures à ce qu’elles auraient dues être.

Avez-vous :
- déjà vérifié ce point ?
- constaté cela ?

D’autre part, certaines IFU (comme celles de Binck.fr par exemple), ne font pas ressortir le montant des prélèvements sociaux payés directement par le courtier, mais indiquent seulement "déjà soumis aux prélèvements sociaux avec CSG déductible". Ce qui ne facilite pas vraiment les calculs (notamment sur la détermination des bases, incluant ou non les prélèvements à la source étrangers).

À vous lire…

Édit modération: Merci de capitaliser sur les discussions existantes  plutôt que d’en créer une nouvelle dès que vous avez une question, l’équipe de modération déplace trop souvent vos messages.


M07

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[+3]    #84 23/09/2016 15h27

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Une nouvelle qui peut être intéressante:
L’imprimé fiscal unique remis par la banque doit être exact

Les juges ont estimé qu’une telle fraude du client ne pouvait pas être présumée et qu’il n’avait pas à vérifier le travail de son banquier.


La vie d'un pessimiste est pavée de bonnes nouvelles…

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#85 23/09/2016 17h34

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Faith a écrit :

L’imprimé fiscal unique remis par la banque doit être exact

D’où l’intérêt justement  de vérifier très rapidement qu’il est exact…

Dernière modification par FD707 (23/09/2016 17h35)


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#86 21/10/2016 19h12

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Bonjour à tous, il m’a semblé que cette jurisprudence pourrait intéresser certains  :

Lettre AGEFI 21 octobre 2016 a écrit :

Erreurs dans les IFU, la banque est sanctionnée.
   
Dans une affaire opposant BNP Paribas à ses clients, la Cour de cassation a retenu que ce n’est pas au déclarant de vérifier les informations communiquées par la banque qu’il doit reporter sur sa déclaration des revenus

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#87 21/10/2016 21h32

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Ma position vis-à-vis de cette décision… file qui est associé à ce sujet


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[+1]    #88 27/12/2016 09h29

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Ci-après un article de Mieux-vivre votre Argent sur l’arrêt de la Cour de cassation évoqué précédemment dans cette file  :
https://www.devenir-rentier.fr/uploads/1218_aaab.png

Dernière modification par Shagrath (27/12/2016 09h30)

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#89 27/12/2016 10h08

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Ce qui est très important c’est que le particulier puisse disposer de tous les éléments nécessaires à sa déclaration d’impôts sur le revenu.
C’est toujours le particulier qui en est responsable, encore faut-il qu’il dispose en effet de tous les éléments. Depuis la LDF 2014 et la décision de novembre 2015, il est quasi impossible  si l’on a des abattements  pour ancienneté de fournir au particulier le montant imposable et l’intermédiaire ne le fournit donc pas non plus au fisc. Par contre il doit vous fournir :
- Le montant des cessions.
- les PV ou MV brutes
- les PV supportant abattements de 50%
- les PV supportant abattements de 65%
- voire les PV supportant abattements de 85%
ensuite c’est au particulier de jouer et de ne plus pouvoir se réfugier dernière une erreur de cet intermédiaire.


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#90 27/12/2016 16h33

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Le particulier est responsable de la déclaration, mais pas de L’IFU.

Si l’IFU est exact, pas de problème.
Si l’IFU est inexact en ma défaveur, je conteste auprès de la banque.
Si l’IFU est inexact en ma faveur, c’est que je me suis trompé, et je déclare en fonction de l’IFU.

Ce qui est beau dans le dernier cas, c’est que la déclaration et la source du fisc concordent parfaitement pour un éventuel contrôleur.

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#91 27/12/2016 16h44

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En tout ils ont eu du flair ( ou une info d’initié ) pour ouvrir un compte-titres spécialement pour le lancement d’une entreprise et qu’ils aient fait pareille plus-value.

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#92 27/12/2016 17h14

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Salariés de l’entreprise…

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#93 15/05/2017 23h57

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Bonjour,

Passage de Binck à Interactive brokers avec pour conséquence le plaisir de remplir et calculer la déclaration 2778-DIV.

Mais au final aucun regret car au moins cela m’a permis de me rendre compte d’une anomalie chez BINCK

avec un article consacré ici à ce sujet

En substance Binck minore (minorait) la base taxable de la CSG/CRDS et du prélèvement à la source en déduisant la retenue à la source de cette base taxable.

Si ce point a déja été relevé, je m’en excuse mais je ne l’ai pas lu plus haut

Dernière modification par corsaire00 (15/05/2017 23h58)

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#94 03/06/2017 04h10

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Bonsoir à tous,
Pour rester dans la vérification d’IFU, je n’arrive pas à comprendre celui que j’ai reçu, après correctif, et cela malgré des échanges avec le service clientèle et mon centre des impôts.

Pour commencer les données 2016 :

https://www.dl.dropboxusercontent.com/s/9betzky5no8muyl/Binck%20d%C3%A9tail.png?dl=0

D’où le récapitulatif :
https://www.dl.dropboxusercontent.com/s/ppbzercscj11rad/Binck%20r%C3%A9cap.png?dl=0

Le service client m’a assuré que les dividendes des sociétés ABCA et Mercialys correspondaient à des remboursements de capitaux, et de ce fait non imposables. J’ai pu trouver confirmation pour ABCA (publication financière sur leur site), pas pour Mercialys, je penche même plutôt pour le contraire.
Y aurait-il une source permettant de vérifier le type/nature des dividendes versés ?

Si je me tiens à cette information, j’arrive donc à un montant de 108.97 - 9.4 - 9.46 = 90.11€ de dividende imposable, que je pensais reporter en 2DC.
Hors le correctif d’IFU m’indique un montant de 81€ en 2DC et 9 € en 2TS (n’ouvrant pas droit à l’abattement)

J’ai donc cherché d’où pouvait provenir ces 9€, ma seule piste étant le dividende versé par Mercialys ; après avoir recontacté le service client, celui-ci me confirme cette idée, revenant sur leur première réponse stipulant qu’il s’agissait d’un remboursement de capital et, de ce fait, non imposable.
Cette dernière réponse me semble correcte.

Ce qui ne change rien aux 90€ à déclarer en 2DC, selon mes calculs. J’ai eu beau chercher, je ne trouve pas d’où peuvent provenir ces 9€ de différence ; si une société avait versé un dividende avec une part de résultat et une de remboursement de capitaux, cela aurait du se remarquer au niveau des PS, je me trompe ?
Je ne suis pas contre un petit coup de main afin de m’aiguiller vers la réponse (ou me l’apporter !)

Concernant les sociétés STAG et Chatham, deux REIT, leurs dividendes ouvre-t-il vraiment droit à un abattement de 40 ?

Sont exclus par la loi du champ d’application de l’abattement de 40 %, les produits ou revenus exonérés d’impôt sur les sociétés distribués par certaines sociétés d’investissement dont l’activité est la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières. Sont également exclus, à compter du 1er janvier 2011, les revenus distribués par les sociétés d’investissements immobiliers cotées (SIIC) et les sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable (SPPICAV), lorsque ces revenus n’ont pas fait l’objet d’une imposition au niveau de ces sociétés.

BOFIP

En vous remerciant d’avance,

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#95 03/06/2017 11h01

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Les dividendes de foncières (SIIC) n’ouvrent pas droit à l’abattement, en général.
Cependant, pour certaines qui ont aussi d’autres activités comme promoteur, une partie du dividende a droit à l’abattement.
Enfin, dernier cas possible mais plus rare, une partie du dividende est non imposable et non soumise à PS car correspondant à un remboursement de capital.

Voir par exemple Klépierre et Mercialys dans mon portefeuille :
foncière Klépierre : dividende ; foncière Mercialys : dividende


Dif tor heh smusma

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#96 03/06/2017 14h54

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C’est bien ce que j’avais compris ; le fait de n’avoir subit aucun prélèvement sociaux lors du versement du dividende Mercialys me semblait effectivement indiquer qu’il s’agissait bien d’un remboursement de capital ; les rapports de la société n’indique par contre que des "dividendes n’ouvrant pas droit à l’abattement" pour les périodes précédentes. Je n’ai pas trouvé d’information concernant l’acompte du mois d’octobre.

En dehors des dividendes de Mercialys et ABCA qui n’ont subi aucun prélèvements, le calcul est identique pour tous les autres mouvements, et sur une même base, me faisant fortement penser qu’il n’y a dans ceux-la aucune part de remboursement de capital.

Si l’on exclu le montant des dividendes des deux sociétés sus-citées, le montant brut des dividendes est de 90.11€.
Sur ces 90€ à déclarer, l’on m’indique d’en déclarer 81 comme ouvrant droit à l’abattement et 9 n’y donnant pas droit. Sans pouvoir me préciser pour quelle société. On m’a répondu, dans un premier temps, Mercialys. Mais si tel est le cas, il faudrait alors déclarer 90€ ouvrant droit à l’abattement et 9€ n’y ouvrant pas droit. Et donc un montant de 90€ en 2BH, revenu déjà soumis au prélèvements sociaux, sur les 99 effectivement perçus et imposables.

Mon raisonnement est peut-être mauvais, mais il me semble qu’il y a 9€, versé par Mercialys, qui servent à justifier deux traitement différents. (non imposable ET imposable, mais n’ouvrant pas droit à l’abattement) Cela ne me semble pas logique.

D’un autre côté, il est possible que je n’exprime pas mon "problème" clairement, si tel est le cas, merci de me l’indiquer afin que je m’essaye à une explication plus limpide !

Dernière modification par wulfram (03/06/2017 14h56)

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#97 17/05/2018 16h11

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Bonjour à tous,

je cherche à aider un membre de ma famille pour la déclaration de PV/MV d’un CTO intégralement soldé l’an dernier et détenu jusqu’alors dans une banque française.

Cette personne n’a jamais (consciemment en tout cas) fait de déclarations de ce type (et moi non plus d’ailleurs). La banque lui fournit un document avec report de toutes les MV/PV brutes (que j’espère correcte) mais ne précise pour aucune ligne les abattements pour durée de détention (et il y en a, c’est sûr).
La banque prétend qu’il incombe au détenteur du CTO de calculer cette durée de détention (même pour les titres acquis par la banque et n’ayant pas "quitté" la banque depuis l’origine!). Est-ce exact?

J’ai a priori été capable de calculer le montant des abattements avec l’aide des documents fournis par cette personne (des vieux relevés de la banque - toujours la même - et une déclaration de succession car le cto contient des titres issus de plusieurs successions) mais je préférerai que la banque fournisse un document précis à ce sujet (surtout que tous les titres de détention > 8 ans ont toujours été dans cette banque, même si le détenteur n’a pas toujours été la même personne).

Qu’en pensez-vous? La banque (française) est-elle tenue de fournir un document avec des informations exactes concernant les abattements pour durée de détention?

Bien à vous,
cat

Dernière modification par cat (17/05/2018 16h19)

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#98 17/05/2018 17h08

Modérateur
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Je vous suggère d’utiliser l’application (ninaperf) développée par un membre du forum pour élaborer la déclaration.  (Il semble la tenir à jour des dernières évolutions fiscales).

Je comprends qu’une banque puisse s’y perdre en cas de succession, et elle n’aura de toute manière pas toutes les informations requises : pour les titres reçus d’une succession, c’est la date de la succession qui fait démarrer la durée de détention  (et pas celle à laquelle le défunt a acheté le titre), tout comme le prix de revient sera le prix évalué dans la succession (et non le prix payé lors de l’achat initial).


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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[+1]    #99 17/05/2018 17h53

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GoodbyLenine a écrit :

Je vous suggère d’utiliser l’application (ninaperf) développée par un membre du forum pour élaborer la déclaration.  (Il semble la tenir à jour des dernières évolutions fiscales).

ça fait un bon mois et demi que je n’étais pas venu sur le forum… des activités à revendre smile smile smile
Je constate que GBL est toujours aussi vigilant. Je confirme effectivement que NinaPerf est à jour avec une simulation d’IFU simplifié (millésime 2017).
Je l’ai evidemment utilisé pour ma déclaration et si les cases ont changé d’aspect dans les documents cerfa du ministère, leurs mnémoniques, elles n’ont pas changé. cool
Donc on a encore du temps, (pour quelqu’un qui n’aurait rentré aucune donnée), de le faire tranquillou.
Et si il y a un problème je suis rentré chez moi donc pas de soucis.

GoodbyLenine a écrit :

Je comprends qu’une banque puisse s’y perdre en cas de succession, et elle n’aura de toute manière pas toutes les informations requises : pour les titres reçus d’une succession, c’est la date de la succession qui fait démarrer la durée de détention  (et pas celle à laquelle le défunt a acheté le titre), tout comme le prix de revient sera le prix évalué dans la succession (et non le prix payé lors de l’achat initial).

Normalement une banque française est tenu de donner les indications pour remplir l’IFU y compris les montants des pv soumis à abattements de 50% ceux à 65% voire ceux à 85%

pour comprendre le fonctiuonnement  de la création de l’IFU… Vidéo Youtube… (y en a pour 10 min)

Page dédiéé à l’IFU simplifié

chargement de l’application à installer

Je confirme aussi que la date retenue est la date du transfert de propriétés des titres et leurs valeurs d’acquisition est celle du marché  ce même jour.


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#100 17/05/2018 17h54

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@ GBL
Je vais regarder ninaperf mais je ne sais pas si cela vaut le coup de me lancer dans son utilisation pour cet usage (que j’espère) unique.

1/ j’ai un relevé de succession pour une partie des titres datant de mi-2011. Lors de cette succession, les titres ont été transférés de la banque française du défunt vers la banque française du bénéficiaire qui est la personne que je souhaite aider (j’espère quand même que le prix de revient est correct dans ce cas!). La plupart des titres sont restés en l’état, certains (peu) ont disparu, un a fait l’objet d’une OPE (Lafarge) et pour un dernier (Arcelor) le nombre d’actions a changé (reverse split) mais je fais confiance à la banque pour le calcul de la minuscule PV ou MV dans ces deux derniers cas.
Pour tous ces titres, hors obligation, ce sont des actions avec durée de détention entre 2 et 8 ans => abattement de 50%.

2/ pour le reste, c’est très flou pour moi et (pour la personne en question), la seule chose certaine c’est que les titres ont toujours été détenus dans la même banque. Les titres ont dû atterrir dans le CTO du conjoint de la personne en question aux débuts des années 90 lors d’une succession (je n’ai pas le document). Ensuite les deux conjoints ont changé de statut marital au début des années 2000 pour passer en communauté universelle et je suppose que la durée de détention commence à ce moment-là. Les relevés du CTO sont néanmoins restés uniquement au nom du conjoint jusqu’à la fusion mi-2011 des deux CTO en un seul et c’est devenu un CTO M./Mme contenant tous les titres vendus fin 2017.
Pour ces titres uniquement actions et OPCVM actions => abattement de 65%.

Cela m’arrangerait véritablement que la banque me ponde un document avec les abattements pour durée de détention me permettant de ne remplir que le document 2074-CMV et que la personne en question puisse remettre à l’administration fiscale en cas de contrôle (sinon je ne sais pas trop quels documents il faudrait produire).

PS : l’enjeu est à peu près de 10000 euros d’abattement (pour un TMI de 41%) donc cela vaut le coup d’y passer du temps mais pas trop quand même ;-).

PS2 :

FD707 a écrit :

Normalement une banque française est tenu de donner les indications pour remplir l’IFU y compris les montants des pv soumis à abattements de 50% ceux à 65% voire ceux à 85%

Vous me rassurez, on peut bien insister pour que la banque nous fournisse un papier complet.

Dernière modification par cat (17/05/2018 19h57)

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