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#76 04/06/2015 21h41 → Erreur sur la déclaration fiscale préremplie ou l'IFU ! (déclaration, erreur, fiscale, ifu, préremplie)

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Réputation :   39 

Ca dépend de vos foncières étrangères
Si c’est des européennes, c’est la même chose que les siic françaises


parrain pour Binck, Fortunéo -code 12487990- , ING, ebuyclub, magalerie marchande, linxea, Afer, … etc  ;-)

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#77 05/06/2015 00h28 → Erreur sur la déclaration fiscale préremplie ou l'IFU ! (déclaration, erreur, fiscale, ifu, préremplie)

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J’ai regardé en détail mes relevés de coupons et je me suis rendu compte que Boursorama traitait bizarrement les revenus d’action US.

Par exemple les dividendes ARCP sont qualifié de "Revenus d’action étrangères sans abattement" ce qui me semble faux ?

Et ceux de Digital Realty sont qualifiés de "revenus d’action ou d’opcvm le 11/09/14 alors que le 11/12/14 il est mentionné "Revenus d’action étrangères sans abattement".

Bref ca me semble être n’importe quoi!

Ceux qui sont chez Bourso, avez vous remarqué ce genre d’incohérence ?

Qu’en est il réellement des foncières US et de l’abattement ?

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#78 05/06/2015 01h53 → Erreur sur la déclaration fiscale préremplie ou l'IFU ! (déclaration, erreur, fiscale, ifu, préremplie)

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Frankymal a écrit :

2) Bink m’a mit des revenus en 2TR c’est a dire "interet et autres produits de placement a revenu fixe" alors que pourtant je possède uniquement des actions chez Bink et aucun produit a taux fixe. Par contre il ne m’ont rien mit en 2DC la ou se trouve normalement les dividendes. Est ce que d’autres personnes ont eu ce genre d’incohérence ?

Bonsoir,

Je viens de finir ma déclaration, et j’ai aussi été interloqué par ce point. Ne vous fiez pas aux données télétransmises par Binck (erreur à l’envoi coté Binck , ou à la reception coté gouv.Fr).

Allez sur le site de Binck et remplissez les cases de la déclaration en prenant les infos à partir de l’IFU de Binck. Les montants sont correctement identifiés dans les bonnes cases, et bien calculés.

Voilà,

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#79 05/06/2015 08h40 → Erreur sur la déclaration fiscale préremplie ou l'IFU ! (déclaration, erreur, fiscale, ifu, préremplie)

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Pour Binck, oui.

J’en ai parlé ici:

Binck : vos avis sur Binck Bank, courtier bourse en ligne ? (22/27)

Si vous êtes dans ce cas de figure, ils ont dû vous envoyer un mail avertissant de l’erreur sur la déclaration pré-remplie et l’IFU devrait être juste.

Dernière modification par Rydell (05/06/2015 08h41)


Parrainage & Accompagnement: Boursorama, Fortuneo, B4bank, HelloBank, Binck

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#80 05/06/2015 11h31 → Erreur sur la déclaration fiscale préremplie ou l'IFU ! (déclaration, erreur, fiscale, ifu, préremplie)

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galerien a écrit :

Frankymal a écrit :

2) Bink m’a mit des revenus en 2TR c’est a dire "interet et autres produits de placement a revenu fixe" alors que pourtant je possède uniquement des actions chez Bink et aucun produit a taux fixe. Par contre il ne m’ont rien mit en 2DC la ou se trouve normalement les dividendes. Est ce que d’autres personnes ont eu ce genre d’incohérence ?

Bonsoir,

Je viens de finir ma déclaration, et j’ai aussi été interloqué par ce point. Ne vous fiez pas aux données télétransmises par Binck (erreur à l’envoi coté Binck , ou à la reception coté gouv.Fr).

Allez sur le site de Binck et remplissez les cases de la déclaration en prenant les infos à partir de l’IFU de Binck. Les montants sont correctement identifiés dans les bonnes cases, et bien calculés.

Voilà,

Je confirme que j’ai eu le même soucis, appelé binck et m’ont dit que leur Télétransmision etait basé sur L’iFU qui est bon.
Cela a juste une petite conséquence pour ceux qui n’ont pas vu l’erreur, c’est la perte de l’abattement de 40% sur les revenus d’actions… une broutille surtout si vous precevez plus milliers d’euros de dividendes…

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#81 05/06/2015 12h32 → Erreur sur la déclaration fiscale préremplie ou l'IFU ! (déclaration, erreur, fiscale, ifu, préremplie)

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Pour moi la déclaration préremplie était fausse mais l’IFU de Binck était correct. Je n’ai plus les détails en tête (fait, oublié). Je crois qu’en effet sur la déclaration mes dividendes étaient considérés comme des produits de taux alors que l’IFU de Binck donnait bien le montant dans la ligne "bénéficiant de l’abattement de 40%".


The only real failure is the failure to try.

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#82 05/06/2015 13h06 → Erreur sur la déclaration fiscale préremplie ou l'IFU ! (déclaration, erreur, fiscale, ifu, préremplie)

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Binck vous a envoyé un e-mail à ce sujet.
Pour rappel: correction Binck déclaration pré-remplie revenus 2014

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#83 29/02/2016 01h19 → Erreur sur la déclaration fiscale préremplie ou l'IFU ! (déclaration, erreur, fiscale, ifu, préremplie)

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Bonsoir !

Sur les 15,50 % de CSG/CRDS de prélèvements sociaux sur les revenus mobiliers (notamment dividendes, coupons, loyers…) il y a 5,1 % qui sont déductibles des revenus imposables.

Lors d’un contrôle fiscal (partiel) récent, il m’a été répondu (par écrit) que la déductibilité s’appliquait sur l’année qui suivait le paiement effectif des prélèvements sociaux (et à condition d’être encore vivant, à savoir lors des successions).

Or, après avoir vérifié sur des avis d’imposition, je m’aperçois que le compte n’y est pas. Les déductions de CSG affectées à la base de l’IR me semblent inférieures à ce qu’elles auraient dues être.

Avez-vous :
- déjà vérifié ce point ?
- constaté cela ?

D’autre part, certaines IFU (comme celles de Binck.fr par exemple), ne font pas ressortir le montant des prélèvements sociaux payés directement par le courtier, mais indiquent seulement "déjà soumis aux prélèvements sociaux avec CSG déductible". Ce qui ne facilite pas vraiment les calculs (notamment sur la détermination des bases, incluant ou non les prélèvements à la source étrangers).

À vous lire…

Édit modération: Merci de capitaliser sur les discussions existantes  plutôt que d’en créer une nouvelle dès que vous avez une question, l’équipe de modération déplace trop souvent vos messages.


M07

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#84 23/09/2016 15h27 → Erreur sur la déclaration fiscale préremplie ou l'IFU ! (déclaration, erreur, fiscale, ifu, préremplie)

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Une nouvelle qui peut être intéressante:
L’imprimé fiscal unique remis par la banque doit être exact

Les juges ont estimé qu’une telle fraude du client ne pouvait pas être présumée et qu’il n’avait pas à vérifier le travail de son banquier.


La vie d'un pessimiste est pavée de bonnes nouvelles…

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#85 23/09/2016 17h34 → Erreur sur la déclaration fiscale préremplie ou l'IFU ! (déclaration, erreur, fiscale, ifu, préremplie)

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Faith a écrit :

L’imprimé fiscal unique remis par la banque doit être exact

D’où l’intérêt justement  de vérifier très rapidement qu’il est exact…

Dernière modification par FD707 (23/09/2016 17h35)


"Écoute le conseil des autres et suis le tien"   Ninaperf est mon outil

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#86 21/10/2016 19h12 → Erreur sur la déclaration fiscale préremplie ou l'IFU ! (déclaration, erreur, fiscale, ifu, préremplie)

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Bonjour à tous, il m’a semblé que cette jurisprudence pourrait intéresser certains  :

Lettre AGEFI 21 octobre 2016 a écrit :

Erreurs dans les IFU, la banque est sanctionnée.
   
Dans une affaire opposant BNP Paribas à ses clients, la Cour de cassation a retenu que ce n’est pas au déclarant de vérifier les informations communiquées par la banque qu’il doit reporter sur sa déclaration des revenus

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#87 21/10/2016 21h32 → Erreur sur la déclaration fiscale préremplie ou l'IFU ! (déclaration, erreur, fiscale, ifu, préremplie)

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Ma position vis-à-vis de cette décision… file qui est associé à ce sujet


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#88 27/12/2016 09h29 → Erreur sur la déclaration fiscale préremplie ou l'IFU ! (déclaration, erreur, fiscale, ifu, préremplie)

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Ci-après un article de Mieux-vivre votre Argent sur l’arrêt de la Cour de cassation évoqué précédemment dans cette file  :
https://www.devenir-rentier.fr/uploads/1218_aaab.png

Dernière modification par Shagrath (27/12/2016 09h30)

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#89 27/12/2016 10h08 → Erreur sur la déclaration fiscale préremplie ou l'IFU ! (déclaration, erreur, fiscale, ifu, préremplie)

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Ce qui est très important c’est que le particulier puisse disposer de tous les éléments nécessaires à sa déclaration d’impôts sur le revenu.
C’est toujours le particulier qui en est responsable, encore faut-il qu’il dispose en effet de tous les éléments. Depuis la LDF 2014 et la décision de novembre 2015, il est quasi impossible  si l’on a des abattements  pour ancienneté de fournir au particulier le montant imposable et l’intermédiaire ne le fournit donc pas non plus au fisc. Par contre il doit vous fournir :
- Le montant des cessions.
- les PV ou MV brutes
- les PV supportant abattements de 50%
- les PV supportant abattements de 65%
- voire les PV supportant abattements de 85%
ensuite c’est au particulier de jouer et de ne plus pouvoir se réfugier dernière une erreur de cet intermédiaire.


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#90 27/12/2016 16h33 → Erreur sur la déclaration fiscale préremplie ou l'IFU ! (déclaration, erreur, fiscale, ifu, préremplie)

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Le particulier est responsable de la déclaration, mais pas de L’IFU.

Si l’IFU est exact, pas de problème.
Si l’IFU est inexact en ma défaveur, je conteste auprès de la banque.
Si l’IFU est inexact en ma faveur, c’est que je me suis trompé, et je déclare en fonction de l’IFU.

Ce qui est beau dans le dernier cas, c’est que la déclaration et la source du fisc concordent parfaitement pour un éventuel contrôleur.

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#91 27/12/2016 16h44 → Erreur sur la déclaration fiscale préremplie ou l'IFU ! (déclaration, erreur, fiscale, ifu, préremplie)

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En tout ils ont eu du flair ( ou une info d’initié ) pour ouvrir un compte-titres spécialement pour le lancement d’une entreprise et qu’ils aient fait pareille plus-value.

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#92 27/12/2016 17h14 → Erreur sur la déclaration fiscale préremplie ou l'IFU ! (déclaration, erreur, fiscale, ifu, préremplie)

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Salariés de l’entreprise…

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#93 15/05/2017 23h57 → Erreur sur la déclaration fiscale préremplie ou l'IFU ! (déclaration, erreur, fiscale, ifu, préremplie)

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Bonjour,

Passage de Binck à Interactive brokers avec pour conséquence le plaisir de remplir et calculer la déclaration 2778-DIV.

Mais au final aucun regret car au moins cela m’a permis de me rendre compte d’une anomalie chez BINCK

avec un article consacré ici à ce sujet

En substance Binck minore (minorait) la base taxable de la CSG/CRDS et du prélèvement à la source en déduisant la retenue à la source de cette base taxable.

Si ce point a déja été relevé, je m’en excuse mais je ne l’ai pas lu plus haut

Dernière modification par corsaire00 (15/05/2017 23h58)


Parrain: Yomoni code EMMANUEL07 et ALTAPROFITS

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#94 03/06/2017 04h10 → Erreur sur la déclaration fiscale préremplie ou l'IFU ! (déclaration, erreur, fiscale, ifu, préremplie)

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Bonsoir à tous,
Pour rester dans la vérification d’IFU, je n’arrive pas à comprendre celui que j’ai reçu, après correctif, et cela malgré des échanges avec le service clientèle et mon centre des impôts.

Pour commencer les données 2016 :

https://www.dl.dropboxusercontent.com/s/9betzky5no8muyl/Binck%20d%C3%A9tail.png?dl=0

D’où le récapitulatif :
https://www.dl.dropboxusercontent.com/s/ppbzercscj11rad/Binck%20r%C3%A9cap.png?dl=0

Le service client m’a assuré que les dividendes des sociétés ABCA et Mercialys correspondaient à des remboursements de capitaux, et de ce fait non imposables. J’ai pu trouver confirmation pour ABCA (publication financière sur leur site), pas pour Mercialys, je penche même plutôt pour le contraire.
Y aurait-il une source permettant de vérifier le type/nature des dividendes versés ?

Si je me tiens à cette information, j’arrive donc à un montant de 108.97 - 9.4 - 9.46 = 90.11€ de dividende imposable, que je pensais reporter en 2DC.
Hors le correctif d’IFU m’indique un montant de 81€ en 2DC et 9 € en 2TS (n’ouvrant pas droit à l’abattement)

J’ai donc cherché d’où pouvait provenir ces 9€, ma seule piste étant le dividende versé par Mercialys ; après avoir recontacté le service client, celui-ci me confirme cette idée, revenant sur leur première réponse stipulant qu’il s’agissait d’un remboursement de capital et, de ce fait, non imposable.
Cette dernière réponse me semble correcte.

Ce qui ne change rien aux 90€ à déclarer en 2DC, selon mes calculs. J’ai eu beau chercher, je ne trouve pas d’où peuvent provenir ces 9€ de différence ; si une société avait versé un dividende avec une part de résultat et une de remboursement de capitaux, cela aurait du se remarquer au niveau des PS, je me trompe ?
Je ne suis pas contre un petit coup de main afin de m’aiguiller vers la réponse (ou me l’apporter !)

Concernant les sociétés STAG et Chatham, deux REIT, leurs dividendes ouvre-t-il vraiment droit à un abattement de 40 ?

Sont exclus par la loi du champ d’application de l’abattement de 40 %, les produits ou revenus exonérés d’impôt sur les sociétés distribués par certaines sociétés d’investissement dont l’activité est la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières. Sont également exclus, à compter du 1er janvier 2011, les revenus distribués par les sociétés d’investissements immobiliers cotées (SIIC) et les sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable (SPPICAV), lorsque ces revenus n’ont pas fait l’objet d’une imposition au niveau de ces sociétés.

BOFIP

En vous remerciant d’avance,

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#95 03/06/2017 11h01 → Erreur sur la déclaration fiscale préremplie ou l'IFU ! (déclaration, erreur, fiscale, ifu, préremplie)

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Les dividendes de foncières (SIIC) n’ouvrent pas droit à l’abattement, en général.
Cependant, pour certaines qui ont aussi d’autres activités comme promoteur, une partie du dividende a droit à l’abattement.
Enfin, dernier cas possible mais plus rare, une partie du dividende est non imposable et non soumise à PS car correspondant à un remboursement de capital.

Voir par exemple Klépierre et Mercialys dans mon portefeuille :
foncière Klépierre : dividende ; foncière Mercialys : dividende


Dif tor heh smusma

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#96 03/06/2017 14h54 → Erreur sur la déclaration fiscale préremplie ou l'IFU ! (déclaration, erreur, fiscale, ifu, préremplie)

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C’est bien ce que j’avais compris ; le fait de n’avoir subit aucun prélèvement sociaux lors du versement du dividende Mercialys me semblait effectivement indiquer qu’il s’agissait bien d’un remboursement de capital ; les rapports de la société n’indique par contre que des "dividendes n’ouvrant pas droit à l’abattement" pour les périodes précédentes. Je n’ai pas trouvé d’information concernant l’acompte du mois d’octobre.

En dehors des dividendes de Mercialys et ABCA qui n’ont subi aucun prélèvements, le calcul est identique pour tous les autres mouvements, et sur une même base, me faisant fortement penser qu’il n’y a dans ceux-la aucune part de remboursement de capital.

Si l’on exclu le montant des dividendes des deux sociétés sus-citées, le montant brut des dividendes est de 90.11€.
Sur ces 90€ à déclarer, l’on m’indique d’en déclarer 81 comme ouvrant droit à l’abattement et 9 n’y donnant pas droit. Sans pouvoir me préciser pour quelle société. On m’a répondu, dans un premier temps, Mercialys. Mais si tel est le cas, il faudrait alors déclarer 90€ ouvrant droit à l’abattement et 9€ n’y ouvrant pas droit. Et donc un montant de 90€ en 2BH, revenu déjà soumis au prélèvements sociaux, sur les 99 effectivement perçus et imposables.

Mon raisonnement est peut-être mauvais, mais il me semble qu’il y a 9€, versé par Mercialys, qui servent à justifier deux traitement différents. (non imposable ET imposable, mais n’ouvrant pas droit à l’abattement) Cela ne me semble pas logique.

D’un autre côté, il est possible que je n’exprime pas mon "problème" clairement, si tel est le cas, merci de me l’indiquer afin que je m’essaye à une explication plus limpide !

Dernière modification par wulfram (03/06/2017 14h56)

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