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#1 11/03/2018 10h45 → Letflo38 : étude de cas immobilier (Montage financier entre holding et SCI) (banque, holding sci, montage)

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Bonjour,

Nous avons un projet avec mon épouse de faire de la location saisonnière.
Pour cela nous avons trouver une SCI en activité qui vend 100% de ses parts sociales et qui possède un bien immobilier (Maison+gites). Valeur d’achat 670000€. Nous avons un apport de 150000€.
Nous avons, avec notre expert comptable, étudié le meilleur montage possible. Il s’avère le suivant:

- Pour la SCI: 50% des parts pour Monsieur et 50% pour Madame

- Création d’une Holding: 51% Monsieur (majoritaire) et 49% Madame (minoritaire).

La holding aurait 100% de la SCI.
Le prêt de 520000€ restant serait fait par la holding auprès de la banque.
La holding facturerait à la SCI les prestation réalisées par les gérants sans dépasser le CA de 33000€/an (sinon obligation d’être soumis à TVA) afin de rembourser les mensualités du prêt.

Là où nous avons un problème, c’est que la banque vient de nous informer que le montage est très correct, mais que le fait de faire le prêt à la holding, elle ne pouvait "normalement" pas prendre le bien de la SCI en garantie car pour elle, elle prête à la Holding et non à la SCI. Nous avons un doute sur cette explication…

Est-ce que quelqu’un a déjà connu ce cas et pourrait nous apporter une solution pour donner la garantie du bien à la banque?

Bien sur ce montage a été pensé pour une question de fiscalité et que racheter le bien directement ne serait pas judicieux pour nous à cause des frais de notaire et surtout du gros salaire que nous devrions prendre pour rembourser le prêt (impôt sur les revenus, charges).

Merci pour vos réponses

Dernière modification par letflo38 (11/03/2018 10h56)

Mots-clés : banque, holding sci, montage

Hors ligne

 

#2 13/03/2018 22h33 → Letflo38 : étude de cas immobilier (Montage financier entre holding et SCI) (banque, holding sci, montage)

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Bonsoir,

La banque aura un problème de garantie vous concernant. Elle ne financera seulement la fille c’est à dire la Sci car à l’actif de là holding ne figurera seulement des parts de sci.
J’attire votre attention sur la refacturation des frais de gérance dans la sci pour faire remonter du cash dans là holding. Une holding ne peut être animatrice dans votre montage, en cas de contrôle fiscale dans la sci il y a fort à parier que l’administration risque de rejeter les charges déduites dans la sci. Vous souhaiteriez refacturer les frais de gérance à la sci alors qu’il y a déjà un GERANT dans la sci, vous même, personne physique je suppose. Il y a donc tout simplement doublon.

Pour revenir à votre question principale, une des solutions serait de nantir une assurance vie détenu en privé afin d’ apporter des garanties au banquier. 

Quel sera la fiscalité de la sci ?

Dernière modification par Nicolas23fr (13/03/2018 22h35)

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#3 20/03/2018 15h07 → Letflo38 : étude de cas immobilier (Montage financier entre holding et SCI) (banque, holding sci, montage)

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Bonjour,

Il manque des infos sur les formes juridique de la SCI ainsi que de la Holding.

Et comment pouvez-vous avoir 50% chacun de la SCI si la SCI est détenue a 100% par la holding?
Chose qui d’ailleurs est impossible, une SCI devant avoir au moins deux associés.

Ensuite, votre montage semble capillotracté, voir interdit…

La holding ne devrait recevoir que des dividendes.

A+

Ohe

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#4 20/03/2018 23h56 → Letflo38 : étude de cas immobilier (Montage financier entre holding et SCI) (banque, holding sci, montage)

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Vous ne vous êtes pas présenté, comme l’impose la charte, et vous nous demandez d’emblée de faire une contre-expertise par rapport à ce que préconise l’expert-comptable. Je ne vous souhaite pas la bienvenue sur ce forum dont vous n’avez pas compris l’esprit, et je ne répondrai pas à votre demande de contre-expertise gratuite !

Dernière modification par Bernard2K (20/03/2018 23h58)

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