Comment créer une société d'investissement ?

InvestisseurHeureux a écrit :

De ce que j’ai compris, l’appréciation des titres détenus (donc +Value virtuelle imposée !), mais cette réponse m’a bcp étonnée, car je ne vois pas comment on peut payer des impôts sur une somme que l’on a pas.

Faux. Au sein d’une société, la plus-value latente n’est évidemment pas imposée.
Sauf dans un cas: si les titres en plus-value latente sont des titres monétaires ou obligataires, ou une sicav ou un FCP investi à plus de 50% en titres obligataires ou monétaires.
Conclusion: la plus-value latente d’une sicav monétaire est imposée en fin d’exercice de la société, alors que la plus-value latente sur action ne l’est pas. Elle le sera uniquement quand cette action sera vendue.

A noter qu’il est très intéressant (beaucoup d’économie d’impôts) de créer une société imposée à l’IS et non à l’IR pour gérer vos placements actions ou immobiliers, si:
- on a déjà saturé son PEA et celui de son conjoint
- et que l’on est avec un TMI de 30% et mieux encore de 40%.

Une optimisation plus poussée est que la société ne possède pas ces actions ou ces actifs immobiliers en pleine propriété mais seulement en usufruit temporaire sur disons 10 ans (actions) ou 15 ans (immobilier), vous-même personne physique possédant la nue-propriété:
- vous ne paierez plus l’ISF, si vous y êtes soumis, car vous n’êtes que nue-propriétaire
- vous profiterez du fait que jusqu’à 38.120€ de bénéfice brut annuel, une société soumise à l’IS est plus économique en impôt qu’une personne physique pour recevoir des revenus (fonciers, dividendes), mais qu’elle est moins bonne pour percevoir des plus-values. Justement, n’étant qu’usufruitière, cette société évitera ce coût fiscal des plus-values.

Quelques précautions sont à prendre, comme éviter que le nue-propriétaire personne physique majeure soit le même que l’actionnaire (ou l’associé) majoritaire de la société. Car on peut alors difficilement invoquer un argument autre que purement fiscal pour justifier ce montage et éviter l’accusation d’abus de droit. Mais rien n’empêche que ce soient deux conjoints, si mariés en séparation de biens, ou un fils et son père ou sa mère (qui plus tard feront donation à leur fils de leur nue-propriété devenue "gorgée" de plus-values latentes une fois devenue pleine propriété après ces 10 ou 15 ans. Justement, la donation efface cette forte plus-value latente, sans qu’il y ait de l’IR à payer).

Je ne vais pas détailler ici tout le montage, car c’est trop long, mais vous trouverez des infos sur le net ou dans des livres, qu’il vous appartient d’analyser avec beaucoup d’esprit critique et de prudence.

Oui c’est possible.
Il faudra définir si cette société 2 est une filiale de la société 1 (100% dans votre exemple) ou sera plutôt la société mère de la société 1.

Les deux sont possibles, l’option 1 est moins couteuse que la seconde mais pose une problématique : quel est l’intérêt d’une société de vente par correspondance d’aller créer une filiale d’investissement bien spécifique ? Il n’est pas dit que cela rentre dans l’objet social de la SASU 1.

Une société mère, dit holding, peut avoir un objet social très large : investissement de toute nature, prise de participations de toute nature etc. C’est un peu le système des holdings familiales de certains familles du CAC 40 par exemple, à une autre échelle bien évidemment.

Sauf si bien sûr vous avez d’autres paramètres que je n’aurai pas compris initialement.

Je pense que le "paramètre" le plus fréquent est la création d’une nouvelle structure IS qui sera en dessous des seuils de bénéfice, et donc imposée à 15%, alors que dans la société 1 il serait à 28%.

SI c’est bien celà, il faut faire les calculs, car en effet c’est cher (création, puis frais récurrents de comptable, approbation des comptes, CFE etc).

Et bien sûr il faut que la société "mère" soit détenue à plus de 75% par des personnes physiques (ou holding elle même détenue par personnes physiques je crois)

Dernière modification par MisterVix (22/09/2019 22h44)