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#26 19/10/2020 17h01

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Geronimo a écrit :

- Si c’est votre SC qui détient les titres, et que vous ne détenez aucun titre en propre, alors c’est la SC qui fera l’apport en CCA (il faut être associé pour faire un apport un CCA)
- Les conditions sur le CCA sont fixés dans une convention de compte courant d’associé signée entre l’associé (vous ou la SC selon la réponse 1) et la SARL. Il est rare de gérer cela dans les statuts, sauf pour mettre quelques conditions générales.
- Pourquoi monter un SARL et non une SAS (aujourd’hui l’intérêt des SARL est devenu très limité) ?
- Pourquoi associer votre compagne ? (je ne dis pas que c’est une mauvaise idée, il est simplement important d’en comprendre la raison)

- Ok c’est l’associé qui peut faire un apport en CCA mais dans le cadre d’une SC à l’IR, n’y t-il pas "transparence" ? En gros la SC récupère l’apport qui m’est donc de facto redistribué ?

- A vrai dire, la structure juridique de la société opérationnelle est encore en débat et ne dépend pas uniquement de moi. Je ne préfère pas en débattre n’ayant pas tout les éléments en main.

- Je souhaite associer ma compagne car je souhaite investir NOTRE argent dans ce type d’opération. Comme vous l’avez très justement remarqué, l’objectif, c’est qu’elle profite des fruits de cet investissement tout en conservant la gestion opérationnelle (avec mon associé) de la SARL/SAS.

La SC à l’IR permet-elle de récupérer l’apport réalisé en compte courant d’associé ?
Je ne comprends pas la question

J’ai lu ici et la qu’une holding à l’IS ne pouvait pas effectuer des apports en CCA. D’ou la question ci-dessus, est-ce possible pour une SC à l’IR ?

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[+1]    #27 19/10/2020 17h08

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Kruss a écrit :

- Ok c’est l’associé qui peut faire un apport en CCA mais dans le cadre d’une SC à l’IR, n’y t-il pas "transparence" ? En gros la SC récupère l’apport qui m’est donc de facto redistribué ?

Vous pouvez faire un apport en CCA à la SC qui apporte à la SARL/SAS. Mais c’est bien l’associé qui doit apporter. Si l’associé est la SC, ça n’est pas vous.

J’ai lu ici et la qu’une holding à l’IS ne pouvait pas effectuer des apports en CCA. D’ou la question ci-dessus, est-ce possible pour une SC à l’IR ?

Pourquoi une holding IS ne pourrait pas effectuer d’apport en CCA ? (où avez-vous lu ça ?)

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#28 19/10/2020 18h19

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Kruss a écrit :

J’ai lu ici et la qu’une holding à l’IS ne pouvait pas effectuer des apports en CCA. D’ou la question ci-dessus, est-ce possible pour une SC à l’IR ?

Comme Geronimo, ce commentaire me plonge dans une profonde perplexité…

Bien sûr qu’une holding à l’IS le peut. Je l’ai fait (dans le cadre d’une SC à l’IS), plein de gens l’ont fait dans des sarl, sci, sc…

Des CCA, j’en ai dans tous les sens entre ma holding (SC à l’IS), ma sarl (IS) et ma sci (’transparecne’ fiscale). En fait, il s’agit simplement de comptes qui permettent de suivre les flux de trésorerie (qui doit quoi à qui) entre les différentes entités (dans le cadre d’une convention de trésorerie).

Kruss a écrit :

- Ok c’est l’associé qui peut faire un apport en CCA mais dans le cadre d’une SC à l’IR, n’y t-il pas "transparence" ? En gros la SC récupère l’apport qui m’est donc de facto redistribué ?

Vous semblez appliquez à mauvais escient un concept à un autre.

Il y a la transparence = la fiscalité des profits d’une société = ces profits sont imposés dans les mains de l’associé.

Il y a l’apport d’un associé en CCA = il s’agit des sous de l’associé. Ces sous ont déjà été imposés (ou le seront plus tard, l’associé payant). Et cet argent, l’associé le prête à une entité. Et il peut le récupérer quand il veut (sauf disposition contraire, par convention), sans aucune fiscalité (puisque l’impôt a déjà été payé ou le sera plus tard, par l’associé prêteur).

Dernière modification par carignan99 (19/10/2020 20h04)

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#29 19/10/2020 21h22

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carignan99 a écrit :

Kruss a écrit :

J’ai lu ici et la qu’une holding à l’IS ne pouvait pas effectuer des apports en CCA. D’ou la question ci-dessus, est-ce possible pour une SC à l’IR ?

Comme Geronimo, ce commentaire me plonge dans une profonde perplexité…

J’ai clairement mal interprété mes lectures. Je comprend donc que l’apport en CCA est possible que l’associé soit une personne physique ou morale.

carignan99 a écrit :

Kruss a écrit :

- Ok c’est l’associé qui peut faire un apport en CCA mais dans le cadre d’une SC à l’IR, n’y t-il pas "transparence" ? En gros la SC récupère l’apport qui m’est donc de facto redistribué ?

Vous semblez appliquez à mauvais escient un concept à un autre.

Il y a la transparence = la fiscalité des profits d’une société = ces profits sont imposés dans les mains de l’associé.

Il y a l’apport d’un associé en CCA = il s’agit des sous de l’associé. Ces sous ont déjà été imposés (ou le seront plus tard, l’associé payant). Et cet argent, l’associé le prête à une entité. Et il peut le récupérer quand il veut (sauf disposition contraire, par convention), sans aucune fiscalité (puisque l’impôt a déjà été payé ou le sera plus tard, par l’associé prêteur).

J’ai effectivement mélangé différentes notions que votre message clarifie parfaitement, merci. Dans ma situation particulière, je vois néanmoins deux intérêts principaux en faveur de la SC IR :
- Pas de volonté d’en sortir un revenu (ma compagne et moi même sommes salariés) ni de faire remonter des fonds dans la SC (si ce n’est l’apport en CCA). A moyen terme, bascule à l’IS pour capitaliser sur ce projet et investir dans d’autres.
- A court terme, les frais de constitution devraient être limités et les frais de fonctionnement nuls ? (pas de comptabilité). Ce point est central dans la mesure ou la SARL/SAS ne remontera pas de fonds.

Ce raisonnement vous parait-il cohérent ?

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#30 19/12/2020 12h50

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Bonjour.

Cohérent ? Pas du tout.

Si j’ai bien compris la société commerciale - la filiale potentielle donc - ne remontera pas de fonds. En clair : elle n’a pas vocation à distribuer de dividendes.

Du coup, je suis perplexe face à l’utilité de relier cette société à une holding du point de vue patrimonial.

Je le suis tout autant du point de vue fiscal. La distribution à terme de dividendes par la société commerciale est taxée de la même façon chez les personnes physiques en holding IR qu’en détention personnelle des titres de la société distributrice… et l’argent ne tombe pas dans votre poche mais dans celle de la holding ! Autant dire que l’on ne fait JAMAIS de holding IR, c’est un non-sens.

Et quand j’entends qu’il n’y a pas de frais et pas de compta sur une SC à l’IR, là les voyants rouges s’allument.

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