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#1 27/06/2014 11h44 → Action judiciaire sur l'assurance emprunteur entre 1996 et 2007 : remboursement des bénéfices ? (assurance emprunteur, assurance vie, assurance, assurance-vie, justice, prêt, remboursement)

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Cet article Comment toucher les bénéfices de son assurance-emprunteur pourrait intéresser les particuliers ayant emprunté entre 1996 et 2007.
Un ensemble de procédures judiciaires que je vous laisse découvrir dans l’article pré-cité pourrait aboutir à une "action collective" avec redistribution des bénéfices de l’assurance emprunteur aux emprunteurs eux-même.
Le site qui propose de porter ce "collectif" est ici : ActionCivile.com - Premier site Internet d’actions collectives en France

Message édité par l’équipe de modération (06/02/2017 04h25) :
- modification du titre ou de(s) mot(s)-clé(s)

Mots-clés : assurance emprunteur, assurance vie, assurance, assurance-vie, justice, prêt, remboursement


"Cesse de croire, instruis toi"- André Gide

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#2 27/06/2014 13h37 → Action judiciaire sur l'assurance emprunteur entre 1996 et 2007 : remboursement des bénéfices ? (assurance emprunteur, assurance vie, assurance, assurance-vie, justice, prêt, remboursement)

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En effet, j’avais entendu parler de cela lors d’un reportage à la télévision. Visiblement, la ou les procédures vont être longues mais j’ai envie de dire pourquoi pas….

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#3 27/06/2014 17h34 → Action judiciaire sur l'assurance emprunteur entre 1996 et 2007 : remboursement des bénéfices ? (assurance emprunteur, assurance vie, assurance, assurance-vie, justice, prêt, remboursement)

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Bonjour,

Information.
Action civil.com est le même gérant de société que demanderjustice.com

Voir les liens

Action judiciaire sur l’assurance emprunteur entre 1996 et 2007…  cette page.

Demanderjustice.com :  faciliter les recouvrements de loyers…

Le fondateur Monsieur Oinino est un spécialiste du genre, il a entre autre aussi saisir prudhomme.com Saisir Prud?Hommes : Démarches Simplifiées pour saisir le Tribunal des Prud?Hommes     capangel, CapISF…

Il a d’ailleurs maille à partir lui même avec la justice, le Barreau de Paris ne voyant pas d’un bon œil ses sites.
Il a été relaxé en Mars 2014.

Cdt

Dernière modification par bascarol (27/06/2014 17h36)

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#4 08/07/2014 22h39 → Action judiciaire sur l'assurance emprunteur entre 1996 et 2007 : remboursement des bénéfices ? (assurance emprunteur, assurance vie, assurance, assurance-vie, justice, prêt, remboursement)

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Bonjour,
Dans le cadre des crédits immobiliers et des crédits à la consommation, la banque demande à l’emprunteur de souscrire une assurance "emprunteur" permettant de couvrir les risques de décès ou d’invalidité. A la fin de chaque année, si le risque couvert par l’assurance ne s’est pas réalisé, la loi impose à la banque de reverser à l’emprunteur une somme d’argent appelée "participation aux bénéfices". Les sommes en jeu sont considérables; elles représentent 40% de la prime dans le cas d’un prêt immobilier et 70% dans le cas d’un crédit à la consommation. Or, les banques reçoivent des assureurs cette participation aux bénéfices mais ne la reversent pas aux emprunteurs comme la loi les y oblige pourtant.

Vous pouvez monter votre dossier sur : actioncivile.com

Cette action concerne les personnes qui ont souscrit un prêt immobilier ou un prêt à la consommation entre 1996 et 2012. L’indemnité moyenne est de 2750€ par prêt.
Le site est bien fait, et en 2mn votre déclaration auprès du tribunal est prête.

Pressez vous car l’action se finit le 20.07.2014
J’ai rempli une dizaine de dossiers sur mes différents prêts… et croisons les doigts

Ne nous laissons pas faire !

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#5 03/11/2014 21h54 → Action judiciaire sur l'assurance emprunteur entre 1996 et 2007 : remboursement des bénéfices ? (assurance emprunteur, assurance vie, assurance, assurance-vie, justice, prêt, remboursement)

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Bonjour,

je ressors un peu ce message car je m’apprête à faire la démarche vu que je solde mon prêt immobilier en décembre.

j’ai récupéré une lettre type auprès du site linternaute.com afin de faire ma demande.

Es ce que quelqu’un à déjà fait la démarche? Obtenu des résultats (ou refus)?

Quid de la rétroactivité? car j’ai fais racheté mon prêt deux fois en quelques années.

Merci d’avance pour vos retours.

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#6 03/11/2014 23h18 → Action judiciaire sur l'assurance emprunteur entre 1996 et 2007 : remboursement des bénéfices ? (assurance emprunteur, assurance vie, assurance, assurance-vie, justice, prêt, remboursement)

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Bonsoir,

J’ai l’impression que ça n’est même pas la peine d’essayer.

Actualité bancaire : actualités banque et finance - Boursorama - Page 1


La règle n’est pas absolue, mais il semblerait que plus le niveau de scolarité de votre lecteur est élevé, plus ce dernier accorde de l’importance à l’orthographe. Le lecteur aurait tendance à mesurer l’intelligence de son interlocuteur à son mode d’expression. Méconnaître ce réflexe vous exclura.

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#7 04/11/2014 00h19 → Action judiciaire sur l'assurance emprunteur entre 1996 et 2007 : remboursement des bénéfices ? (assurance emprunteur, assurance vie, assurance, assurance-vie, justice, prêt, remboursement)

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Remplir le dossier prendra cinq minutes…et 100% des gagnants ont tenté leur chance…
Précision par rapport à un post antérieur, la date limite est le 31 décembre 2014 ( et non 20/07  )pour l’assurance emprunteur immobilier…http://www.actioncivile.com/action-collective/assurance-emprunteur

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#8 03/02/2017 21h11 → Action judiciaire sur l'assurance emprunteur entre 1996 et 2007 : remboursement des bénéfices ? (assurance emprunteur, assurance vie, assurance, assurance-vie, justice, prêt, remboursement)

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Bonsoir,

J’ai un crédit immobilier (habitation principale) qui arrive bientôt à échéance.

J’ai pu lire dans la presse un certain nombre d’articles qui précisaient qu’il était possible de demander un remboursement d’une partie des versements après la fin du prêt.

Exemple : Remboursement bénéfice.

Quelqu’un a-t-il déjà fait la démarche ?
Comment a-t-il calculé le montant à demander ?
Y-a-t-il une procédure à suivre ?

D’avance merci pour votre aide!

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#9 03/02/2017 22h32 → Action judiciaire sur l'assurance emprunteur entre 1996 et 2007 : remboursement des bénéfices ? (assurance emprunteur, assurance vie, assurance, assurance-vie, justice, prêt, remboursement)

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L’article que vous citez n’est pas des plus récent (2012 avec un lien en début vers un article de 2014).

A ma connaissance à ce jour, le conseil d’état, une réponse ministériel, l’ACPR, 2 TGI et la cours de cassation (2015) sont venus à bout d’UFC que choisir sur ce dossier.

Je crois qu’il n’y qu’une cours d’appel récente qui a donné à moitié raison en condamnant à des DI pour UFC mais en déboutant les emprunteurs.

nouveau déboutée sur la participation aux bénéfices

Dernière modification par Nek (03/02/2017 22h32)


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#10 05/02/2017 20h23 → Action judiciaire sur l'assurance emprunteur entre 1996 et 2007 : remboursement des bénéfices ? (assurance emprunteur, assurance vie, assurance, assurance-vie, justice, prêt, remboursement)

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Pas mal d’emballement à l’époque…pour un coup d’épée dans l’eau !

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