Prendre 2 cautions solidaires pour 1 seul locataire ?

C’est au locataire de fournir les garants, donc forcément, par son intermédiaire, ils seront à même d’être au courant qu’il y a plusieurs cautions. Du reste, si ce sont des cautions *solidaires*, comme c’est usuellement le cas, alors on doit demander à chaque caution l’intégralité après que le débiteur principal refuse de payer, au titre de la solidarité.

Pour l’information des autres cautions sur l’acte de cautionnement, il ne me semble pas que cela soit requis.

Je déconseille plusieurs cautions pour une autre raison. Pour activer une caution, il faut batailler longuement contre le locataire : mises en demeure, éventuellement commission départementale puis assignation devant le tribunal… Ca peut durer longtemps, donc la caution c’est vraiment la chose qu’on n’a pas envie de se résoudre à activer, car ça rajoute encore plus de délais.

Or si les cautions sont multiples, ça rajoutera encore des délais car elles vont se renvoyer la balle l’une l’autre : chacune des deux comptera sur l’autre pour payer. En effet, au moment d’activer la caution, l’étendue de la créance et les débiteurs de celle-ci seront tous connus, ne serait-ce que devant la commission départementale ou le tribunal.

Au final, vous allez vous sentir faussement sécurisé au motif qu’il y a plusieurs cautions, alors que dans les faits cela ne vous protègera pas tellement.

Le mieux est de choisir la caution la plus solvable du lot, sachant je le redis qu’il ne faut pas trop compter dessus comme solution miracle en cas d’impayés : solvable ou pas, ça peut traîner longtemps et générer beaucoup de frais avant de récupérer le moindre euro. Surtout pour un bail de 6 mois, prendre un avocat et avancer des frais d’huissier (pour les assignations etc), l’enjeu n’en vaut pas la chandelle. Les seuls risques qui devraient vous inquiéter pour cette durée, ce sont les dégradations et le locataire qui vire squatteur.

Dernière modification par Leukie (03/02/2024 17h41)

durand18 a écrit :

Désolé mais beaucoup de choses fausses ou approximatives dans votre réponse.

Tout est dans le code civil article 2288 et suivants.

Cela dépend si le cautionnement est simple, solidaire avec le débiteur, solidaire entre les cautions ou solidaire entre le débiteur et les cautions, avec des incidences sur le bénéfice de discussion et de division.

J’évoquais le cas usuel, car la caution simple est rarement choisie. Après, on peut partir loin en imaginant des choses exotiques… Rien qu’avec les modalités de cautionnement possibles, il y aurait de quoi rédiger un cas pratique de 8 pages

durand18 a écrit :

Ensuite il suffit que le débiteur soit défaillant pour activer la caution solidaire. Si l’échéance de paiement du loyer est dépassée, le locataire est défaillant … cela ne veut pas dire qu’il faut se tourner vers la caution à J+1 mais c’est légalement possible.

Il me semble que la caution ne peut être activée que si la créance est certaine, ce qui doit inclure la purge des procédures initiées par le locataire pour contester, mais surtout la carence après mise en demeure d’exécuter son obligation, donc pas J+1?

En revanche, exigibilité de la créance ne signifie pas recouvrement effectif et immédiat par toutes les voies légalement prévues, après jugement exécutoire assorti d’exécution forcée… D’où : ça prend du temps!

D’expérience, j’ajouterais qu’il est même plus long de faire payer une caution que le débiteur principal, car beaucoup se portent caution "pour rendre service" mais sans aucune intention de payer le cas échéant, si tant est qu’ils en aient les moyens. A ce sujet d’ailleurs, on demande généralement les revenus de la caution, mais sans tenir compte de ses charges financières…

durand18 a écrit :

Cela ne veut pas dire non plus que la caution va payer le jour J où vous lui demanderez, elle peut être autant de mauvaise foi et/ou insolvable que le débiteur.

Précisément, d’où le sentiment de fausse sécurité auquel je concluais. Par ailleurs et indépendamment de la question de la solidarité, le paiement par l’une des cautions éteint la créance envers tous les autres : en cas de cautions multiples, chaque caution aura intérêt à ne pas bouger une oreille en espérant qu’un autre agisse.

durand18 a écrit :

Un jour j’ai eu un litige avec mon bailleur sur des dégradations à la restitution du logement. Le bailleur m’a envoyé un recommandé puis en l’absence de réponse rapide de ma part il  a écrit à la caution (mes parents). Je n’ai pas payé et eux non plus (sur mon conseil). Le bailleur aurait pu me poursuivre ou les poursuivre directement ou les deux. Nous étions débiteurs solidaires des obligations du locataire, avec les même droits de contester l’obligation. Ni plus ni moins.

Certes, tout comme c’est le cas lors d’une subrogation, mais dans la situation exposée par AesculusHippocastanum (pfiou, long à écrire…!), je ne crois pas que son problème porte sur le droit qu’aurait la caution de contester la créance dans son principe ou son montant?

N’étant pas spécialiste du droit des obligations, si vous avez une réponse sûre à 200% pour la situation de l’auteur de la question, allez-y

Dernière modification par Leukie (04/02/2024 07h48)

Pour un étudiant, qui plus est "fragile", le mieux est Visale : c’est gratuit et si la garantie doit être mise en œuvre, cela marche incroyablement bien.

J’ai un locataire rentré début 2023 qui ne paye plus depuis le 1er juillet 2023 : je suis payé rubis sur l’ongle tous les mois par Visale depuis cette date.

ET, il a rendez-vous ce mercredi par devant le Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire, en sollicitant son expulsion et sa condamnation à rembourser à ACTION LOGEMENT SERVICES les sommes que cette dernière m’a réglées au titre des loyers impayés.

Je n’ai rien eu à faire comme démarche en terme d’huissier, avocat ou que sais-je encore… Il faut juste bien faire attention à suivre la procédure avant la signature du bail. De même, en cas de non paiement du loyer, il faut suivre la démarche dans le bonne ordre : lettre de relance (ou sms) puis LRAR puis déclaration d’impayé sur le site Internet. Ensuite, ils prennent la main et votre seul rôle est de déclarer en début de mois s’il a payé ou pas.

J’ajoute que j’ai croisé l’huissier qui est venu lui remettre un commandement à payer et l’avocat qui l’assigne me tient informer de la procédure par mail. Action Logement fait son travail! Et pour finir Visale couvre 3 ans de loyers impayés + les dégradations.

Dernière modification par Pierrot31 (05/02/2024 17h00)