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#1 02/12/2022 16h02

Membre (2017)
Réputation :   4  

Bonjour,
Ne trouvant pas sur le forum de fil répondant précisément à une question que je me pose, j’ouvre une nouvelle discussion.

Mon épouse et moi-même, coassociés à 50/50 d’un SCI à l’IR détentrice d’un patrimoine immobilier locatif, souhaitons réaliser une donation partage au bénéfice de nos 3 enfants (majeurs) en conservant pour nous l’usufruit des parts (loyers), qui permettra notamment de rembourser les emprunts restant à courir (pour information complémentaire actif brut: 1,150M€; capital restant dû sur emprunts: 0,8M€; valeur des parts transmises: 60% (nue-propriété) de la valeur nette, soit 0,35M€).

Les 7 prêts (2 banques différentes)  sont sécurisés individuellement  par une société de caution mutuelle (une pour chaque banque) et, en tant qu’associés la banque dispose d’une caution illimitée sur chacun d’entre nous 2 (mon épouse et moi-même).

Le notaire a informé les banques du projet de donation. Une fois l’accord de la société de cautionnement mutuel obtenu, qui semble acquis, la première d’entre elles met comme condition à son acceptation que les enfants devenus associés soient également caution. Cela ne me semble pas illogique que chaque associé devienne caution mais un peu paradoxal puisque la banque ne perd a priori rien, sauf erreur, de la protection que lui donnait la caution commune donnée par mon épouse et moi-même et qui lui semblait jusqu’à aujourd’hui suffisante. Par ailleurs, la banque en question me demande 500€ par prêt (soit 2 000€) de frais pour établir les avenants rendant chacun de mes enfants caution.

Trouvez vous cette demande normale, tant sur le fond que sur le montant des frais demandés? Su le moment j’étais très contrarié de cette demande mais je ne sais plus quoi penser.

Mots-clés : caution bancaire, donation, sci (société civile immobilière)

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