Résiliation d'un bail meublé à l'initiative du propriétaire ?

Je précise qu’il n’y aura pas d’Airbnb entre deux locations et qu’il n’y a pas d’intention de "tricher", j’essaye juste d’organiser au mieux la situation qui se présente à moi.

Ce bien fait l’objet d’une donation, la seule "condition" étant que le donateur puisse y aller de temps en temps pendant l’été. C’est clairement une situation complexe, mais bon… sauf si l’on opte finalement pour un bail mobilité, je m’en rends compte maintenant.

Il est évident que devoir changer de locataire chaque année est contraignant, amplifiant les imprévus, les incertitudes, et par conséquent, les risques.

Cela reste loin d’être la meilleure solution si l’on se concentre uniquement sur l’aspect "économique", mais bon. D’ailleurs, il est possible qu’il y ait des subtilités à prendre en compte en louant en bail mobilité (comme l’ouverture d’un abonnement EDF et la proposition d’une formule "tout compris", etc.) ?

Peut être que je devrais poster dans "étude de cas" ?

grugru a écrit :

Bonjour,

Je ne suis pas bien sur de comprendre votre solution à base de location meublée.

Vous souhaitez louer de septembre à juillet disons et pouvoir jouir du logement en août avant de le relouer en septembre jusqu’à juillet de l’année suivante.

En bail meublé dans cette exemple, les seules possibilités de récupérer le bien sont à échéance (soit après 12 mois et non 11 mois) : donc cela ne fonctionne pas. la seule solution pour récupérer avant passe par une procédure en justice etc… dont vous n’aurez dans tous les cas pas de raisons d’entamer (loyer impayé…etc) et qui prendra bien plus que les 12 mois du bail ?
Donc votre solution, je ne la comprends pas vraiment. La rupture pour motif légitime et sérieux que vous évoquez doit également se faire à la date anniversaire du bail pour moi.

Dans votre seconde solution où vous évoquez la reprise pour vous y loger, la loi impose que la reprise soit fait dans le but d’en faire sa résidence principale : pour moi en y restant juste un mois, ca ne collera pas vraiment non plus.

Pour moi, il faut faire un bail mobilité mais il faut que le secteur soit propice à ce type de bail.

Oui c’est vrai en effet.

Concernant le bail mobilité c’est sur que c’est le prix de la tranquillité pour avoir quelque chose de carré et qui correspond à mon " projet"

Forcément je perdrais quelques candidature de personnes qui cherchent du long terme mais il y a toujours des gens qui savent par avance qu’ils ne resteront pas plus d’une année scolaire dans le logement (étudiants en échange, apprentissage, CDD, etc).

Il s’agit d’une ville portuaire de PACA avec de nombreux militaires donc a priori avec des missions temporaires pour certains.

Bernard2K a écrit :

Comme souligné par grugru, il n’y a pas de possibilité de résilier à l’échéance des 11 mois, puisque c’est 12 mois. De toute façon, même à l’échéance des 12 mois, on ne peut pas résilier, car l’occuper 1 mois l’été n’est pas une reprise pour habiter ni un motif légitime et sérieux.

Le bail meublé classique de 12 mois étant donc exclu, quand on veut louer 10 à 11 mois par an, il reste trois solutions :
1) location saisonnière
2) bail "étudiant"
3) bail "mobilité".

Par ailleurs, je vous invite à vous interroger sur une donation "avec condition". Soit on donne, soit on ne donne pas. La mentalité d’un tel semi-donateur risque de se retrouver ensuite, avec des remarques sur le fait que ce n’est pas libre quand il a envie d’y aller, que les modifications que vous avez effectuées sont déplaisantes, que les locataires ont abîmé ou volé telle et telle chose… Vous n’avez pas fini d’en entendre parler.

Oui c’est bien résumé pour les 3 options compte tenu de ma situation.

Bail mobilité ou bail étudiant. Le seul problème du bail étudiant c’est que mon bien est un T3 de 62m2, a priori trop cher pour un étudiant seul, aussi l’appartement ne se prête pas - en l’état - à une collocation bien que 2 chambres..

Sachant qu’ une collocation avec chaque année 2 arrivées et 2 départs c’est de l’organisation et un coût.

Dernière modification par Azur (01/01/2024 20h23)