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#1 19/02/2020 02h56

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Bonjour,

Après 12 ans passées en Thailande, je devrais rentrer en France en 2021.
Je suis moins perdu qu’il y a quelques semaines mais encore confus sur les choix et la préparation à faire avant d’arriver.

Situation actuelle:
Je possède des parts dans une société que je dirige, en Thailande.
La société a deja 8 ans, nos clients sont un peu partout dans le monde, y compris en France.

Situation 2021:

Une de mes clients aura besoin de ma présence en France, c’est financièrement interessant pour moi, et je vais donc :

1 - rentrer en France et passer une partie de mon temps a travailler pour lui (toujours en télétravail, à travers une facturation de consultant, et donc en passant par une entreprise qui va me payer un salaire).

2 - certainement créer une entreprise en France, pour accueillir ce client et bénéficier à priori du régime des impatriés. (J’aurais de nombreuses questions a ce sujet, mais j’y reviendrais plus tard)

3 - continuer à piloter l’entreprise Thaïlandaise a distance, impossible de fermer cette entreprise:
- des clients locaux, français et européens continueront d’être facturées sur place, et non pas par ma boite Française
- complication: je suis associé minoritaire mais ma femme, meme si elle ne perçoit aucun salaire ou dividende, est associée majoritaire.

4 - Le client qui justifie mon impatriation est d’abord un client de mon entreprise Thailandaise, et une partie continuera d’être facturée en Thailande (les anciens services en gros).

5 - Ma nouvelle entreprise Française devra verser une "commission commerciale" (je sais pas si la formulation est bonne) sur le chiffre d’affaire à l’entreprise Thailandaise

Je sais que mon cas est assez particulier mais si il etait commun, j’aurais trouvé ma reponse sur Internet smile

Mes questions :

1 - est-ce legal dans cette mesure de continuer d’operer avec cette societe etrangere, meme si j’opere depuis la France ? ca semble illegal si on lit les contenus sur les societes offshore, mais dans mon cas l’entreprise existait deja et il est improbable de la fermer (clients dans le meme pays, historique, valorisation / reputation de l’entreprise etc.)

2 - il existe des accord entre la France et la Thailande, donc un minimum de transparence, est-ce pour autant que la France peut demander des extraits de compte ou d’audit de l’entreprise etrangere ?

3 - le lien entre les 2 entreprises doit-il etre scéllé ? (succurcale par exemple) ou je peux creer une entreprise Francaise independante de celle-ci, qui m’appartienne ainsi a 100%. (J’aurais juste a verser ma commission sur CA a l’entreprise etrangere et mes partenaires.

4 - le fait que ma femme soit actionnaire majoritaire de cette entreprise, elle va evidement venir vivre en France avec moi, et creer une autre entreprise sans aucun rapport avec la premiere, induit-il des complications ?

L’idee pour moi c’est de preparer le schema le plus optimal / smart / efficace, mais sans avoir le moindre soucis avec la fiscalite francaise. J’aimerais recevoir un agent du Fisc un jour et que tout soit pret, clair, sans avoir a truquer, ruse, mentir ou feinter, ou pire, avoir fait des erreurs par meconaissance des regles en vigueur.

Par avance, merci.

ps: Mon entreprise Thailandaise est souple, mes parts dans cette societe peuvent facilement etre augmentees ou reduites, meme si je dirige les operations principales. Passer sous un certain seuil peut-il me dispenser de certaines obligations. (Ma femme restera majoritaire par contre, à priori.

Mots-clés : impatriation, impatrié, société étranger

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#2 19/02/2020 07h31

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Bonjour

Pas simple votre histoire… en vous lisant, ma première réflexion est de dire que vu les ennuis potentiels que vous listez, j’aurai d’abord envisagé d’ouvrir en France et de fermer en Thaïlande en faisant glisser votre clientèle ici au passage.

La seconde : quel intérêt de partir sur le schéma compliqué que vous décrivez plutôt que la remise à zéro ? Combien pensez vous gagner en procédant ainsi ? Si la réponse est inférieure à la montagne de soucis potentiels que vous décrivez, vous avez la réponse à votre problème !

La troisième : pensez vous pouvoir diriger (en toute confiance…) sur la durée avec la distance votre première entité ?

Dernière réflexion, j’avais imaginé un schéma de remontées de flux financiers sous des cieux plus cléments pour mon compte il y a quelques années (sou forme de royalties sur propriete intellectuelle) dont mes conseils m’ont dissuadé très vite.

Bon retour au pays basque, vous allez profiter d’un magnifique cadre de vie

Dernière modification par serenitis (19/02/2020 07h32)

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#3 19/02/2020 08h12

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Deja merci beaucoup pour la reponse.

Il est essentiel que je garde l’entreprise en Thailande, et c’est juste "impossible" de la fermer.

1 - les clients locaux et Asie font un paiement de facture en local, avec TVA, c’est immediat, simple, passent dans leurs charges etc. La simplicité c’est apprécié, appreciable.

2 - deux des activités de la boite sont absolument lies au business local: achat de marchandise pour un e-commerce dont l’entreprise est proprietaire, marchandises fabriques sur place etc.

3 - j’ai des partenaires en Thailande, ils ne veulent rien a voir a faire avec la France, et on veut tous garder l’entreprise, qui a deja un historique, une reputation, ce sont des annees de travail

Repartir de Zero semble plus clean je suis d’accord, mais va remettre en cause beaucoup de choses realisees et encore jouable sur place.

Pour la gestion a distance, aucun soucis, il est prevu des aller retour frequents, je manque aussi de preciser que ma femme est Thailandaise, mon fils est binational, donc le lien avec le pays restera fort et tres important.

Merci pour le commentaire sur le Pays Basque, j’ai choisi le lieu pour le cadre de vie, j’adore, j’ai la chance de bosser a distance et choisir donc tant qu’a faire smile

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#4 20/02/2020 10h40

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Je ne pense pas que vous puissiez bénéficier du régime d’impatrié en devenant dirigeant ou salarié d’une société dont vous êtes l’unique actionnaire et qui aura été créée uniquement dans ce but ( abus de droit )

De toutes les façons, ce régime d’impatrié ne concerne que l’IR, vous serez toujours soumis au prélèvements sociaux au taux plein.

En revenant vous installer en France, vous serez imposés sur vos revenus mondiaux, donc y compris les revenus perçus en Thaïlande.

RSA - Exonération et régimes territoriaux - Salariés « impatriés » - Régime spécial d’imposition - Champ d’application


Parrain Interactive Brokers ( par MP ) -- La bible des obligations

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#5 24/02/2020 06h39

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@ Oblible

Pourtant il est bien expliqué que la société concerne une entreprise qui n’existe pas encore, et qui peut-être créée pour permettre ce retour. Il ne s’agit en rien d’un abus mais bien d’une impatriation.

La société est créée pour répondre à la demande grandissante d’un client basé en France et que je facture à l’étranger. Ce client va à présent facturer en France, payer une TVA qu’il ne paye pas quand je le facture ici, et mes revenus qui sont imposés à l’étranger, ou je réside, seront à présent payés en France.

Le grand bénéficiaire de l’opération c’est bien l’état Français, qui verra aussi ma femme créer son entreprise et payer des impôts et ses charges sociales.

D’ailleurs comment attirer un dirigeant ou un entrepreneur si c’est pour le forcer a devenir salarié ?

La seule contrainte semble que la société devra être soumise a l’IS, ce qui ne me dérange pas.
Je paye mon IS, je me verse un salaire comportant une prime mensuelle d’impatriation.

Payer des impôts sur l’ensemble de mes revenus de me dérange pas non plus, même si je ne toucherais aucun revenu de l’entreprise qui restera ouverte à l’etranger et même pas de dividende.
Sa valeur augmentera oui, et je serais surement soumis à un impôt le jour ou je revendrais mes parts, mais aucune entrée d’argent à l’étranger.

En fait mon travail qui consistera à piloter l’entreprise à l’étranger sera directement payé dans mon salaire en France, via la nouvelle société.

=== Pour les envois de dividendes ou commission vers la société mère.
J’ai trouvé ma réponse, c’est taxé 30% a la source: que ce soit des dividendes, une commission ou peut importe le type de paiement effectué, c’est 30%. Cela évite les montages qui consistent a faire baisser le benefice en France en taxant directement un taux plus élevé que la taxe sur les benefices.

Je vais je pense me rapprocher de forum d’expats qui ont déjà fait face à cette situation, puis ensuite directement de l’administration fiscale, je suppose qu’ils répondent aux emails non?

Je reviendrais quand j’aurais plus d’informations.

J’ajoute cette partie qui me semble claire:

RSA - Exonération et régimes territoriaux - Salariés « impatriés » - Régime spécial d’imposition - Champ d’application

3. Précisions concernant l’entreprise dans laquelle l’impatrié occupe l’emploi


120
Pour les salariés et dirigeants appelés par une entreprise établie hors de France à exercer une activité dans une entreprise établie en France avec laquelle elle possède des liens (cf. I-B-1 § 40), il est admis que l’entreprise d’accueil puisse ne pas exister juridiquement à la date de la prise de fonctions de la personne impatriée, si l’objet de sa venue en France est la création de cette entreprise.

Dernière modification par Benogo (24/02/2020 06h44)

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#6 24/02/2020 10h33

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Rien ne change pour la TVA de vos clients, avant ils ne la payaient pas du tout, maintenant ils la payent et ensuite la récupèrent ( ou l’imputent sur la TVA encaissée ).

Pour ce qui est de l’impatriation, c’est un sujet complexe, il faudrait consulter un fiscaliste pour avoir une réponse adéquate, parce que parfois le diable se cache dans les détails :

IMPATRIES FISCAUX  le regime fiscal  MAIS CAA Versailles 21/11/17 : ETUDES FISCALES INTERNATIONALES


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#7 25/02/2020 03h09

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Oui je vais consulter un fiscaliste pour être sur de ne pas me planter.

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#8 25/02/2020 16h51

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Oblible a écrit :

Je ne pense pas que vous puissiez bénéficier du régime d’impatrié en devenant dirigeant ou salarié d’une société dont vous êtes l’unique actionnaire et qui aura été créée uniquement dans ce but ( abus de droit )[/url]

Rentrer en France pour créer une société = permet de bénéficier du régime fiscal d’impatrié (sous certaines conditions). D’ailleurs, la société ne doit pas nécessairement exister à son retour (mais il faut pouvoir prouver qu’on est rentré pour le faire ; cf. ici).

J’ai moi même bénéficié de ce régime dans ce contexte. Un fiscaliste avait proposé de m’accompagner mais j’ai préféré aller tout seul au contact de l’administration (il demandait trop de sous…).

Oblible et si c’était le sens de votre commentaire ci-dessus, bien évidemment, la société doit avoir une substance économique et ne pas être créée pour bénéficier d’un régime particulier…

Benogo a écrit :

Le grand bénéficiaire de l’opération c’est bien l’état Français

Vous avez entièrement raison, c’est exactement l’esprit du régime d’impatriation = attirer des talents et/ou des entrepreneurs pour créer de la richesse en France.

Dernière modification par carignan99 (25/02/2020 17h34)

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#9 25/02/2020 17h01

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Si vous créé une société en France, qui reçois vos prestations de service, residez en France, et que vous n’êtes plus employée de l’entreprise Thailandaise mais simple actionnaire, il me semble que la solution n’est pas si exceptionnelle. Il y a l’imposition des profits Thailandais à gérer, mais c’est la même chose que si vous aviez du Apple sur un compte IB, je dirais. A moins d’avoir loupé un épisode.

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#10 26/02/2020 01h05

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Non je ne serais plus employé, juste actionnaire minoritaire, et ne toucherais meme pas de dividendes.

Par contre, je continuerais de passer un peu de temps, depuis la France, a diriger la société, et ce sera justement en partie ceux à quoi correspond la partie de mon salaire dite prime d’impatriation - celle qui n’est pas imposable. (Je vais bien relire mais il me semble qu’on peut simplement utiliser un forfait en %).

Je ne suis pas encore sur de comprendre si n’importe quel type de société est éligible, à partir du moment ou elle est sous le régime de l’IS.

Je n’ai pas prévu de m’associer avec qui que ce soit, d’ailleurs c’est assez particulier je trouve "d’imposer" des sociétés a plusieurs associés car si on passe des années a l’étranger, on a pas forcement quelqu’un de confiance ou de très proche sur place a son retour.

Si l’IS suffit comme mesure et que je peux monter une Société à associé unique, à l’IS donc, alors c’est résolu, sur ce point.

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