Suivez les discussions sur : Twitter Facebook RSS   Inscrivez-vous gratuitement à la newsletter : Newsletters   Utilisez la recherche :
PlanèteMembres  |  Mission

Forums de la communauté des investisseurs heureux

Discussions courtoises et réfléchies sur l’investissement patrimonial pour s’enrichir, générer une rente et atteindre l’indépendance financière

Invitation Vous n'êtes pas identifié : inscrivez-vous pour échanger et participer aux discussions de notre communauté !

#1 12/03/2018 19h15

Membre
Réputation :   3  

Bonjour ,
Je pense de plus en plus m’installer à l’étranger (dans plusieurs années) afin de bénéficier de règles fiscales plus avantageuses sur la transmission patrimoniale.
Je pensais qu’il suffisait d’être résident d’un pays pour bénéficier des lois de ce pays et transmettre mon patrimoine.
J’écoutais par hasard une émission de radio la semaine passée sur le sujet et ils ont clairement dit qu’il fallait que le donateur ET l’héritier soient tout les deux résidents du pays.
Je pensais que seul le donateur devait être résident du pays pour bénéficier des lois et pas qu’il fallait également que l’héritier soit également résident.
Alors ? c’est la radio qui a raison ou pas ?

Mots-clés : enfants, héritage, résident, transmission, étranger

Hors ligne Hors ligne

 

#2 12/03/2018 19h58

Membre
Top 100 Réputation
Réputation :   215  

Bonsoir,

Quittez la France ne suffit pas, ce serait trop simple.

Sachez en tout cas qu’en droit Français, sur un patrimoine mondial, si le bénéficiaire est résident français au moment de la transmission et l’a été pendant au moins 6 ans au cours des 10 dernières années, les droits de mutation sont dûs en France (article 750 ter du CGI).

En contrepartie la double imposition est partiellement évitée (article 784 A).

Quoiqu’il en soit, la question est complexe, croise différents droits et ne s’improvise pas..

Crown

Hors ligne Hors ligne

 

#3 24/03/2018 14h05

Membre
Réputation :   3  

Bonjour , effectivement renseignements pris , vous avez raison , ce serait trop simple.
Partant de ce constat je viens de commencer à faire mes donations. Je profite de l’abattement des 100ke.
Pour un bien de 803375e en pleine propriété  et 321350e en nue propriété :
Exonération liée au bail à long terme (75% jusqu’à 101897e et 50% au delà) : 186150e
reste taxable : 321350 - 186150 = 135200
abattement légal : 100000e
135200 - 100000 = 35200 taxable , droits à payer sur ces 35200e : 5234e
Les frais liés à l’établissement de l’acte de donation sont estimés à 14000e.
Entre mon capital créé , plus celui hérité plus celui que je vais hériter on va arriver vers les 8miyons d’euros à transmettre (voir plus car je compte bien encore développer ce capital).
Prochaine étape rencontrer via mon notaire des spécialistes de la donation/transmission pour éviter au maximum la pression fiscale.
Encore beaucoup de temps et d’ énergie perdus à ça plutôt qu’à créer de la richesse.

Hors ligne Hors ligne

 

#4 24/03/2018 14h24

Membre
Réputation :   1  

Bonjour

Je rebondi sur la conversation car je m’interrogeais par rapport à cette règle.

Crown a écrit :

si le bénéficiaire est résident français au moment de la transmission et l’a été pendant au moins 6 ans au cours des 10 dernières années, les droits de mutation sont dûs en France (article 750 ter du CGI)

Si le bénéficiaire n’est pas résident fiscal français au moment de la donation, si par contre le donateur est résident fiscal français mais les avoir a transmettre ne sont pas français (biens se trouvant à l’étranger). Les droits de mutation  sont-ils du en France ?

Hors ligne Hors ligne

 

#5 24/03/2018 15h01

Membre
Réputation :   3  

Dans ce cas les droits sont dus en France (dès lors que le donateur a sa résidence en France).
Comme l’a précisé Crown la question est complexe et il y a beaucoup de cas de figure.

Hors ligne Hors ligne

 

#6 24/03/2018 23h07

Membre
Réputation :   68  

hedeev a écrit :

Encore beaucoup de temps et d’ énergie perdus à ça plutôt qu’à créer de la richesse.

Je suis plutôt partisan du profit et de l’optimisation fiscale mais là c’est un peu sec comme vision des choses.

Si vous êtes "créateur de richesse", les centaines de k€ que vous gagnez par mois suffisent largement à payer les droits "classiques" sans besoin de s’expatrier pour contourner le fisc.

D’autre part, les frais que vous payez à l’avocat est une richesse puisque grâce à vous il génère une valeur ajoutée au travers de son activité et il participera à l’économie globale, comme vous.

Hors ligne Hors ligne

 

#7 25/03/2018 10h32

Membre
Top 20 Réputation
Réputation :   2007  

Sur le droit et la fiscalité des successions internationales, commencez par lire cela : La succession au delà des frontières | Notaires de Paris - Ile-de-France

Sur l’expatriation : vous annoncez dans votre présentation investir assez lourdement dans l’immobilier locatif. Attention car celui-ci vous crée un "fil à la patte", il sera difficile de le gérer à distance. De même, pensez qu’un PEA est réservé aux résidents fiscaux français. Il faut le conserver au moins 5 ans pour être éxonéré d’IR sur les PV, donc il ne faut pas s’expatrier pendant les 5 ans après ouverture. D’une manière générale, avoir un patrimoine important et envisager une expatriation nécessite de bien préparer la chose en envisageant toutes les conséquences en fonction du pays visé, et si possible de commencer à arbitrer la composition de ce patrimoine en vue de ce départ.

Donation et droits de mutation : prenez les droits de mutation à votre charge, cela fait autant d’argent que votre héritier n’a pas à sortir donc l’équivalent d’une donation supplémentaire. Dans votre exemple, cela fait 5234 € que votre héritier n’a pas à payer donc c’est comme si il recevait 5234 € de plus.

Pensez aussi aux dons en argent : 31 865 € par conjoint et par enfant ou petit-enfant.

Autre façon de transmettre de façon défiscalisée : les présents d’usage : Présents d’usage : les cadeaux qui peuvent échapper au fisc - Succession - Le Particulier

Autre astuce classique : donner la nue-propriété d’une ruine (ou presque ruine), mettre dans la convention de démembrement tous les travaux à la charge de l’usufruitier, puis faire les travaux. La donation est prise en compte sur une valeur très faible (celle de la ruine x clé de démembrement) mais l’héritier récupérer au décès la pleine propriété d’un bien valant beaucoup plus.

Et enfin : la forêt et les terres agricoles (ainsi que parts de GFA etc.) respectant les conditions pour bénéficier de l’amendement Monichon. Celui-ci prend en compte 25 % seulement de la valeur de la terre, pour la succession mais aussi pour l’ISF (qui devrait vous concerner bientôt si ce n’est déjà fait). Cela dit vous êtes jeune et il est probable que ce fameux amendement Monichon soit supprimé avant votre décès.

Voilà quelques astuces "de riche" pour défiscaliser sans s’expatrier.

Sinon, vous avez bien raison de vous en remettre à votre notaire et à des spécialistes qu’il vous conseillera : ces questions sont complexes et ne s’improvisent pas.

Dernière modification par Bernard2K (25/03/2018 10h34)


Les années passent…

Hors ligne Hors ligne

 

#8 25/03/2018 10h33

Membre
Top 50 Réputation
Réputation :   402  

Bonjour hedeev,

Il me semble que :

1/ en vous penchant sérieusement sur la question de la transmission dès maintenant;
2/ en y associant l’ensemble de la famille (ascendants, épouse, descendant). Notamment :
* comment se sont organisés vos ascendants pour optimiser la transmission? Y-ont-ils inclu leurs petits-enfants?
* quel est votre statut marital? Si votre patrimoine et celui de votre épouse sont très différents, peut-être cela aurait-il un sens de changer de statut marital (de suite ou dans le futur) pour "optimiser" la transmission.
* si vous "comptez bien encore développer ce capital", n’y-a-t-il pas moyen d’associer votre enfant à ce développement (et/ou votre épouse)?
3/ en n’oubliant pas que la structure de la famille pourra évoluer dans le futur (petits-enfant(s), conjoint de votre enfant) vous offrant de nouvelles opportunités de transmettre à frais réduits;

il y a sûrement moyen de rendre l’addition successorale légère (mais difficilement nulle, je vous l’accorde), même en France.

Bien à vous,
cat

PS : désolé je n’ai pas vu la réponse de B2k pendant la rédaction du message mais après lecture de son message, il n’y a pas de redite. D’ailleurs on pourrait ajouter aux propositions de B2K :
* l’usage extensif de l’assurance-vie avant 70 ans (multiplication des bénéficiaires, profiter de la tranche à 20%);
* montage sociétaire en famille / vente à un proche.

PS2 :

Bernard2K a écrit :

Pensez aussi aux dons en argent : 31 865 € par conjoint et par enfant ou petit-enfant.

A préciser ici : le donataire ne peut pas avoir plus de 80 ans et le bénéficiaire moins de 18 ans (je ne sais pas quel est l’âge de vos ascendants/enfant pour mettre cela en pratique).

Dernière modification par cat (25/03/2018 10h50)

Hors ligne Hors ligne

 

Pied de page des forums

Parrains Faites-vous parrainer
Apprendre le bonheur