Suivez les discussions sur : Twitter Facebook RSS   Inscrivez-vous gratuitement à la newsletter : Newsletters   Utilisez la recherche : 
Membres  |  Mission

Forums des investisseurs heureux

Discussions courtoises et réfléchies sur l’investissement patrimonial pour s’enrichir, générer une rente et atteindre l’indépendance financière

Vous n'êtes pas identifié : inscrivez-vous pour échanger et participer aux discussions !

#1 16/11/2018 10h14 → Stocks-options : cas d'une entreprise étrangères non cotée (actionnariat, fiscalité, imposition, non coté, stock-option)

Membre
Top 150 Réputation
Réputation :   72 

Bonjour tout le monde,

Je m’interroge sur le cas particulier de la gestion de stock-options sur entreprise non cotée.

Je m’explique :
Un groupe international à attribuer des stock-options à un membre de ma famille qui n’est pas du tout de formation ni de sensibilité économique.
J’ai essayé de lui répondre sur quelques points mais n’étant pas non plus un spécialiste, je préférerai avoir votre opinion avant de lui raconter trop de bêtises.

Pour l’illustration, je prends des chiffres bidons : 1 000 options chaque 1er janvier pendant 5 ans au prix de 10 US$ l’option.

1/ Modalités d’exercice des stock-options (transformer l’option en action tangible).
Je ne sais pas s’il existe un formalisme particulier pour exercer l’option ni auprès de qui (son responsable RH, le Directeur du site ?).
De ce que j’ai compris, en exerçant l’option, il faudra payer 10 000 US$. Vu qu’elle est payée en euros en France, c’est pas hyper pratique…et ca fait une belle somme.

2/ Moyen de consultation de la valorisation de l’action
Le groupe n’est pas coté en Bourse. Du coup, comment avoir accès à des infos pertinentes pour savoir s’il est judicieux d’exercer son option ? Ce serait ballot d’exercer une option à 10 US$ si elle ne vaut plus que 7 US$…

3/ Modalités de revente des actions possédées
Pareil, comment et à qui on revend des actions non cotées quand on est un simple employé ?

4/ Régime fiscal de chaque opération (attribution, exercice et vente)
De ce que j’ai compris, au moment où elle exercera les options, elle devra payer les 10 000 US$ des actions mais aussi les prélèvements sociaux ? Donc 17% x 10 000US$ > 1 700 US$ en +.
Et quand elle vendra ces actions (par exemple 15US$), elle paiera IR+PS sur le bénéfice (5 US$ x 1000 actions) ?
4 subsidiaire : existe-t-il un intérêt d’exercer des options (il faut sortir du cash) sans les revendre immédiatement (entrée de cash) ?

5/ Date de forclusion ou d’annulation des options
Est-ce obligatoire ? A priori ce n’est pas indiqué dans la feuille A4 reçue.

6/ Documents à disposition
Quels sont les documents devant être mis à disposition des personnes ayant ces stock-option ? Statuts de l’entreprise ? Compte résultats et bilan ? Liste actionnaires ? Salaires dirigeants groupe et filiales ?
Cette liste est-elle la même que l’on ait ou non exercé les options ?

Merci pour ces questions de béotiens. Mais les infos dispos sur le net sur les groupes non cotés ne semblent pas claires (ou on ne les comprend pas bien, au choix)

Mots-clés : actionnariat, fiscalité, imposition, non coté, stock-option


"We judge a book by its cover ; And read what we want ; Between selected lines"

Hors ligne

 

#2 16/11/2018 10h56 → Stocks-options : cas d'une entreprise étrangères non cotée (actionnariat, fiscalité, imposition, non coté, stock-option)

Membre
Top 150 Réputation
Réputation :   86 

Pas simple de répondre car à priori le membre de votre famille a obtenu des stock-options d’une société étrangère.
Selon le pays, il y aura un certain formalisme à respecter lors de l’attribution.
Passons, pas assez d’information à ce stade.


Le mécanisme est relativement simple, vous avez la possibilité d’acquérir des actions de la société Y à un prix défini en avance, X.

C’est un droit et non pas une obligation, on peut même refuser une attribution de stock-options.

La plupart du temps, il existe un plan de stock-options, commun à toute la société (siège et filiales) avec des particularités locales le cas échéant (fiscalité) qui indique l’ensemble des règles relatives à l’exercice => vesting le cas échéant (déblocage progressif du droit d’exercice), prix d’exercice, conditions d’exercices (en cas de décès, départ etc) et en général bulletin d’exercice en annexe (document assez simple sur lequel on indique le nombre de titres auquel on souhaite souscrire, le montant $ que cela représente et on y joint le règlement).


En général la valorisation est connue lors de la dernière augmentation de capital cependant parfois difficile d’accéder à l’information. Certaines sociétés font appel à des experts pour évaluer leurs titres (ex: famille Mulliez).

Mais dans tous les cas, s’agissant d’une société non cotée, la valorisation est très incertaine car les titres sont peu liquides. Vous pouvez demander qu’elle est le dernier prix par action connu cependant ce n’est pas toujours synonyme du prix auquel vous pourriez les vendre ( a) il faut des acheteurs en face, b) si il existe des actions avec droits préférentiels, il se peut que le prix de vente des actions O en cas de vente de la société par exemple ne soit pas le même que le prix des actions A/B/C etc).

En pratique, dans les sociétés en forte croissance, les stock-options sont exercées lors de la vente de ladite société, il n’y a dans ce cas pas besoin de "payer" ses options.


Il faut pour cela consulter le pacte d’actionnaires, en général dans une société non cotée difficile d’y avoir accès cependant, la plupart du temps les bénéficiaires de stock-options, ce qui donne droit au capital, doivent adhérer au pacte ou bien alors à un mini-pacte.

En général il est possible de vendre ses titres "librement" (il faut un acheteur…) cependant il existe des clauses permettant de protéger les actionnaires majoritaires. (ex: je souhaite vendre mes titres à un tiers extérieur à l’entreprise pour 1.000$, les actionnaires existants ont un droit de préemption, c’est à dire qu’ils peuvent acheter à la place du tiers).


S’agissant d’une société étrangère il faudra consulter les conventions fiscales entre les deux pays. En france le régime d’imposition est le suivant.


Il doit y avoir un plan de stock-option disponible qui indique ce genre de cas.


Comme le sous jacent des stock-options est une société étrangère, il faudra se renseigner sur le droit local.

Le mieux est que le membre de votre famille prenne contact avec la personne qui lui a communiqué les documents pour demander des éclaircissements.

Dernière modification par maxlille (16/11/2018 11h05)

Hors ligne

 

#3 20/11/2018 18h00 → Stocks-options : cas d'une entreprise étrangères non cotée (actionnariat, fiscalité, imposition, non coté, stock-option)

Membre
Top 150 Réputation
Réputation :   72 

Merci pour vos réponses.

Elles confirment que cela semble pour le moins compliqué…
Comme la société n’est pas des plus transparentes, la personne souhaiterais savoir de façon "externe" quels sont les documents auxquels elle doit avoir accès car il lui semble (à tort ou à raison) que si elle demande directement à la Direction, celle-ci lui répondra : "voici les documents A et B que nous vous devons". Sans lui dire qu’elle lui doit aussi les docs C, D, E…. mais qu’elle n’a pas trop trop envie de lui communiquer.

Ma 1ère impression est que cela ressemble beaucoup à "je flatte votre égo en vous filant des stocks-options pour que vous pensiez être important mais comme c’est illiquide, cela ne m’engage en fait à rien"


"We judge a book by its cover ; And read what we want ; Between selected lines"

Hors ligne

 

#4 20/11/2018 18h21 → Stocks-options : cas d'une entreprise étrangères non cotée (actionnariat, fiscalité, imposition, non coté, stock-option)

Membre
Réputation :   23 

S’il exerce en France, le gain est imposable en France, quelque soit la convention fiscale il me semble.

Hors ligne

 

#5 08/02/2019 10h01 → Stocks-options : cas d'une entreprise étrangères non cotée (actionnariat, fiscalité, imposition, non coté, stock-option)

Membre
Top 150 Réputation
Réputation :   72 

Bonjour,
Petite mise à jour : les questions ont été posées mais apparemment, il n’y a pas eu de retour de la part de la Direction. La société étant en pleine phase de levée de fonds, il semble que le CFO n’ait pas trop de temps à consacrer à ces questions pour une simple employée.
Dommage car si j’ai bien compris, c’est l’occasion de connaitre a valeur de l’action !


"We judge a book by its cover ; And read what we want ; Between selected lines"

Hors ligne

 

#6 22/03/2019 17h34 → Stocks-options : cas d'une entreprise étrangères non cotée (actionnariat, fiscalité, imposition, non coté, stock-option)

Membre
Top 150 Réputation
Réputation :   72 

Je viens d’avoir une lumineuse idée…..mais je vous la soumets quand même avant de la conseiller à autrui :-D

Si on demande l’activation d’une ou deux stock-options, on devient actionnaire effectif, pour un coût relativement faible (ici l’option est fixée à moins de 100 US$). Du coup, dans mon esprit, l’ensemble des documents fourni aux actionnaires majoritaires de façon annuelle mensuelle ou que sais-je devra également être fourni, même en étant ultra minoritaire.
C’est totalement débile comme raisonnement ?


"We judge a book by its cover ; And read what we want ; Between selected lines"

Hors ligne

 

#7 23/03/2019 12h40 → Stocks-options : cas d'une entreprise étrangères non cotée (actionnariat, fiscalité, imposition, non coté, stock-option)

Membre
Top 150 Réputation
Réputation :   86 

Sans connaître la société qui émet les bons, ça va être compliqué.

Dans les startup françaises, avec des fonds de capital risque comme actionnaires, on a souvent des structures tels que le préconisent les membres du Galion Project.

Alors certes, en tant qu’actionnaire, vous aurez le droit à la communication d’éléments financiers (vous serez convoqué à l’assemblée générale annuelle, avec communication des comptes annuels et des rapports du CAC) mais comme vous le dites vous n’êtes que minoritaire.

La plupart des pactes d’actionnaires prévoient des droits supplémentaires aux fonds tels que:

- communication financière mensuelle et/ou trimestrielle avec compte de résultat, bilan et cash flow
- présence au comité stratégique (en pratique c’est là ou se prennent les décisions les plus importantes)
- diligenter un audit de la société

Regardez notamment sur la term sheet en page 4 "information and audit rights" et "board of directors"

Encore une fois sans connaitre la société et sa nationalité, difficile de vous répondre.
Le raisonnement n’est pas débile, surtout si ça coûte que très peu, d’ailleurs vous sentirez peut-être des regards gênés lors que vous exercerez, mais vous n’aurez pas accès à toute l’information.

Dernière modification par maxlille (23/03/2019 12h41)

Hors ligne

 

#8 25/03/2019 08h42 → Stocks-options : cas d'une entreprise étrangères non cotée (actionnariat, fiscalité, imposition, non coté, stock-option)

Membre
Top 150 Réputation
Réputation :   72 

Merci pour votre retour.

maxlille a écrit :

Encore une fois sans connaitre la société et sa nationalité, difficile de vous répondre.

La société mère (les stocks-options sont au nom du groupe) est de droit US.


"We judge a book by its cover ; And read what we want ; Between selected lines"

Hors ligne

 

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB
Hébergé par Arcustech