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#1 07/06/2018 15h09

Membre
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Bonjour,

Une loi européenne empêcherait de rouvrir un compte pendant 5 ans après l’avoir clôturé.

Êtes vous au courant de cette loi si elle existe vraiment et pouvez-vous m’en donner le nom que j’aille vérifier avec plus de précisions svp ?
Et si cette loi existe vraiment, est elle aussi appliquée avec les banques françaises ?

Pour mon cas plus précis j’avais ouvert un compte chez n26 puis je l’avais clôturé après avoir appris qu’il fallait remplir des papiers pour prévenir l’état français que j’avais un compte en Allemagne car je ne voulais pas perdre de temps avec cela.

Après quelques mois avec du recul j’ai voulu rouvrir ce compte mais c’est impossible sur leur site un message d’erreur s’affiche quand je renseigne mes informations. J’ai donc appelé leur service client qui m’a expliqué que c’était impossible à cause d’une loi européenne (ou allemande il ne savait pas vraiment).

Dernière modification par Hurricane (07/06/2018 15h10)

Mots-clés : banque, cloture, loi

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#2 17/06/2018 08h40

Membre
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Bonjour

Pour autant que je sache, ce délai de cinq ans concerne les clôtures pour interdiction bancaire.
(en France du moins, et sous réserve de vérifications  complémentaires),


M07

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#3 17/06/2018 10h14

Membre
Réputation :   73  

Néanmoins, sauf dans le cas particulier des DAC (droit au compte) l’ouverture d’un compte bancaire ainsi que sa fermeture est à la libre appréciation de la banque.

Donc si la banque vous refuse une ouverture de compte elle a le droit et sans avoir à se justifier.


Parrainage Binck, Fortuneo HelloBank et assurancevie.com

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#4 17/06/2018 16h26

Membre
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L’interdiction bancaire est uniquement l’interdiction d’émettre des chèques pendant 5 ans.
Aucun lien avec l’ouverture/fermeture de compte.

Je n’ai jamais entendu parler d’une loi sur l’interdiction d’ouvrir un compte après une fermeture …


Parrainage Bourse Direct et Fortuneo (code 12583139)

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