J’ai du mal à comprendre l’intérêt qu’aurait un tel montage : même si l’activité de location meublée peut comptabiliser le loyer payé à la SCI IR comme une charge, elle ne pourra pas amortir l’immeuble, et la SCI IR ne le pourra pas non plus. Donc les associés de la SCI IR devront déclarer leurs revenus fonciers (exactement comme si le bien était loué nu au locataire final), et l’activité de location meublée ne devrait pas générer de bénéfice substantiel (et ne servira pas à grand chose).
Pour faire court : beaucoup de complications, pas grand chose à gagner…

En transformant la SCI IR en SNC, et en lui faisant faire la location meublée : elle pourra amortir l’immeuble, ce qui permettra à ses associés de payer bien moins d’impôts (qu’avec des revenus fonciers via la SCI IR).

Bonjour,

J’ai posé la question à mon notaire car un de mes appartements en SCI IR m’aurait arrangé d’être loué en meublé à la semaine (pour diverses raisons que je n’expliquerai pas ici et qui sont uniquement personnelles et non fiscales).

Il semblerait possible de mettre à disposition cet appartement aux gérants puis le gérant déclare ses revenus en foncier.

En revanche, si vous n’êtes pas le gérant, je ne sais pas.

Il faut surtout noter qu’il est légalement interdit de sous-louer plus cher que le loyer prévu dans le bail d’habitation d’origine même avec l’accord du bailleur.
Mais il y a d’autres possibilités…

Pour la mise à disposition du bien au gérant, à partir du moment où aucun loyer n’est payé par le gérant, il n’y a plus la possibilité de déduire les travaux et autres au niveau de la SCI.
Et il ne faut pas non plus que le loyer soit volontairement trop faible par rapport au marché sinon il y a risque de redressement. Par contre il peut être nul.

Dernière modification par lael (08/10/2019 18h16)