Achat d'un bien immobilier avec des termites : trop risqué ?

Vous ne précisez pas si c’est un appartement dans une copropriété, une maison mitoyenne ou une maison isolée. Ca fait une certaine différence.

Je vois 3 problèmes différents :
1) la présence de termites, qui va nécessiter un traitement coûteux.
2) les dommages déjà causés aux ouvrages en bois.
3) la responsabilité civile du propriétaire, si les termites infestent une maison voisine ou si les ouvrages en bois endommagés causent un accident en s’écroulant par exemple.

Le 1), ça se chiffre. Le 2), c’est beaucoup plus délicat, même s’il est possible de missionner un "expert bois" pour connaître l’étendue des dégâts et savoir si des travaux sont nécessaires. Le 3), ça paraît peu probable, mais c’est quand même une source d’emmerdements potentiels.

Par ailleurs, pour le propriétaire actuel : il a une obligation de déclarer l’infestation en mairie dans le délai d’un mois à partir du moment où il en a connaissance. il peut y avoir un arrêté qui contraint le propriétaire à traiter dans les 6 mois. L’absence de déclaration puis de traitement est passible d’amendes.
Or, vous ne savez pas depuis quand le propriétaire actuel est au courant, et s’il a respecté son obligation de déclaration.

Enfin, même si le propriétaire peut vendre dans cet état (il n’y a pas de vice caché puisque vous avez été informé par le diagnostic ; notez quand même que ce diagnostic doit dater de moins de 6 mois à la date de signature du compromis), je trouve que, d’un point de vue moral, il est particulièrement incorrect de refiler le problème à l’acheteur. Ce propriétaire devrait réaliser le traitement à ses frais pour vendre ensuite un bien exempt de termites. Cela serait déjà un premier niveau de "correction" ; le second serait ensuite de missionner un expert bois pour évaluer l’ampleur des dégâts aux ouvrages en bois de façon à informer pleinement l’acheteur.

Pour toutes ces raisons, je fuirais un tel investissement.

Dernière modification par Bernard2K (12/03/2017 00h09)

Bonsoir,

petites précisions en plus, il s’agit bien d’une maison mitoyenne, mais apparemment seul l’escalier menant du rdc au 1er étage est touché (pas la charpente).

Le propriétaire m’a transmis un devis de traitement (trous dans le sol et les murs et injection de produit) donc je pense qu’il va faire faire le traitement lui-même avant de vendre.

Mais il n’empêche que le problème peut réapparaître plus tard.

Concernant les dommages causés aux bois, il est marqué dans le devis que l’entreprise marquera à la peinture rouge les bois qui ont pu être affaiblis, à faire inspecter par un charpentier ensuite.