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#1 16/10/2016 16h59

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Tout placement exotique devra obtenir l’aval de l’AMF avant sa mise sur le marché.
Je suppose que les marchands de terres rares, diamants … vont devoir se recycler.

Placements atypiques : le pouvoir de contrôle du gendarme boursier élargi, Patrimoine du dirigeant - Les Echos Business

Toute société qui voudra commercialiser des diamants, des émeraudes, des oeuvres d’art, ou bien des vins, des forêts exotiques, des terres rares ou encore des panneaux solaires (cette liste à la Prévert n’est pas exhaustive) devra au préalable, et de manière systématique, fournir à l’AMF (Autorité des marchés financiers) un document d’information.

Cette nouvelle disposition (article 28 quinquies de Sapin 2) vient d’être adoptée en septembre dernier, en seconde lecture, par l’Assemblée nationale. Elle s’inscrit dans le cadre de l’article 28, qui interdit toute publicité racoleuse pour des produits toxiques sur des sites de trading comme les produits sur devises (Forex) ou options binaires.

Mots-clés : amf, diamants, exotique

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#2 16/10/2016 17h03

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INTJ

Ce n’est encore qu’un projet de loi, mais une excellente nouvelle.

Force est de constater que sans régulation, c’est n’importe quoi.

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#3 16/10/2016 19h13

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Le côté positif est que la loi va englober plusieurs secteurs et donner les moyens à l’AMF d’agir en amont.
Actuellement l’AMF ne réagit que quand c’est trop tard et ses annonces sont souvent l’évènement qui fait éclater le schéma de Ponzi ou l’arnaque en cours.

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#4 17/10/2016 08h24

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Restera le problème des publicités sur internet provenant de l’étranger pour lesquelles l’AMF ne pourra pas intervenir et celui des vendeurs qui annonceront une accréditation AMF bidon pour des pigeons qui ne vérifieront pas mais c’est clairement un avancée dans le bon sens.

Carpediem


«Voir c’est savoir, vouloir c’est pouvoir, oser c’est avoir. »Alfred De MUSSET

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#5 17/10/2016 10h35

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Le gros avantage est que les arnaqueurs ne pourront plus monter une SARL ou une SAS bidon histoire de rassurer le chaland, avec une adresse en France, numéro SIRET …

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#6 17/10/2016 11h47

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INTP

Bonjour,

C’est une véritable avancée en effet.

Quand vous voyez les contraintes règlementaires imposées aux sociétés cotées, il est quand même hallucinant de voir que n’importe qui jusqu’à présent pouvait monter une boite pour vendre des terres rares, des panneaux solaires, des manuscrits ou autres joyeusetés et annoncer tranquillement dans leurs pubs des rendements à 7%…

Cordialement,

Eric

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#7 01/10/2017 20h52

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INTP

Bonsoir,

Mise à jour de cette file, la nouvelle loi étant maintenant applicable.

Autorité des marchés financiers a écrit :

Les propositions d’investissement dans des placements « alternatifs » ou « atypiques » comme les métaux ou bois rares, les œuvres d’art ou encore les diamants, explosent notamment sur internet. Ils mettent en avant la possibilité d’un rendement financier, mais ne reposent pas sur des instruments financiers. Ces placements dits atypiques relèvent généralement de l’intermédiation en biens divers.

Or désormais, toute opération liée aux biens divers ne peut faire l’objet de publicités ou de démarchage sans attribution préalable par l’AMF d’un numéro d’enregistrement. Ce numéro d’enregistrement doit figurer sur le document d’information à destination des investisseurs.

Concrètement, une société souhaitant commercialiser des biens divers doit déposer un dossier auprès de l’AMF qui va examiner l’existence de garanties et délivrer ou non un numéro d’enregistrement. L’AMF va notamment vérifier l’organisation de la société, l’honorabilité de ses dirigeants, leurs compétences, leur expérience mais aussi la présence de garanties suffisantes et adaptées à la nature de l’opération (expert pour la valorisation des biens, assurance, …) etc.
./.
Ainsi, avant toute décision d’investissement, vérifiez que la société qui vous propose d’investir possède bien son numéro d’enregistrement sur le document d’information. Si ce n’est pas le cas : ne donnez pas suite à cette proposition.

Si vous avez un doute ou si vous voulez savoir si la société dans laquelle vous souhaitez investir est enregistrée auprès de l’AMF, vous pouvez contacter Epargne Info Service au  01 53 45 62 00 (prix d’un appel local), du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00.

source : Placements atypiques : de nouvelles règles pour mieux vous protéger - AMF

AMF a écrit :

La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite loi « Sapin II ») introduit par son article 79 une évolution du régime de l’intermédiation en biens divers. En conséquence, l’Autorité des marchés financiers modifie son règlement général et publie une nouvelle instruction.
./.
Ce nouveau dispositif étant désormais opérationnel, toute opération sur bien divers ne peut faire l’objet de communications à caractère promotionnel ou de démarchage sans attribution préalable par l’AMF d’un numéro d’enregistrement sur le document d’information à destination des investisseurs. L’AMF rappelle l’existence de sanctions pénales prévues par le code monétaire et financier en cas de manquement à cette réglementation.

- Source et documents annexes AMF

cordialement,

Eric

Dernière modification par EricB (01/10/2017 20h57)

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#8 01/10/2017 21h48

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Voyons maintenant ce que les créateurs de broker FX recyclés en vendeur de terre rare et de diamant d’investissement (sic), vont bien pouvoir inventer cette fois-ci ?

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#9 07/10/2017 15h54

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INTP

Bonjour,

Une vidéo qui explique en quelques minutes les changements apportés par cette loi par rapport aux placements dits "exotiques" : terres rares, diamants, manuscrits, solaire, etc.

Placements diamants, terres rares. L’AMF siffle la fin de la récréation. Comment se protéger ? - YouTube

Vidéo YouTube



Cordialement,

Eric

Dernière modification par EricB (07/10/2017 15h58)

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#10 07/10/2017 19h37

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Bonne nouvelle mais dommage pour tous ceux qui ont perdu des fortunes dans ces "investissements".

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