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[+3]    #1 06/01/2017 22h53

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Plusieurs collègues du forum déplorent la lenteur ou le manque de réactivité de l’AMF vis-à-vis  d’officines proposant des placements "exotiques" plus ou moins risqués.

La petite histoire que je vous livre, rédigée dans le style aride mais précis de la Cour de Cassation, relate les turpitudes commises par des agents véreux de l’AMF pour exploiter à leur profit les informations confidentielles transmises par les sociétés cotées. Ces agents-là savaient être réactifs ; leurs ordres étaient transmis, depuis les ordinateurs de l’AMF, dans l’heure suivant la prise de connaissance des informations reçues. Cela s’est hélas pour eux mal terminé : prison ferme, lourdes amendes…..

chambre criminelle, 31 Octobre 2007 AU NOM DU PEUPLE 0007633244 :: JURITEXT000007633244

Pour autant, le principal condamné de cette affaire a fait preuve d’une capacité de résilience peu commune : moins d’un an après rejet de son pourvoi par la Cour de Cassation, il était recruté pour diriger une filiale la BRED (une banque publique !) à Djibouti. Selon le Journal du Dimanche, cette filiale aurait accumulé plus de 45 M€ de prêts "douteux" sous la direction de cet individu :

Les crédits douteux de la Bred à Djibouti - leJDD.fr

Mots-clés : amf, condamnation, délit d'initié

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#2 07/01/2017 01h42

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Certains ont choisi une autre voie vers l’indépendance financière. Si l’on prend les cas extrêmes, certains braqueurs ayant défrayé la chronique y sont parvenus, d’autre ont choisi la délinquance en col blanc, ça reste de la délinquance avec tous les risques qu’elle comporte (emprisonnement, perte de sa liberté de circuler en cas de fuite…).

La BRED est une banque coopérative, elle appartient principalement à ses sociétaires non?


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#3 07/01/2017 12h38

Banni
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Surin s’il vous vient à l’idée de commettre un braquage à votre retour en France et pis encore de vous faire prendre, vous aurez du mal à vous en sortir avec seulement 6 mois de "trou" ; en Thaïlande, le même délit doit valoir plusieurs siècles de prison….

Cette affaire est certes ancienne mais peu banale ;

- le principal auteur des faits est passé par Janson de Sailly et une prestigieuse école d’administration économique, pas vraiment un profil habituel de délinquant ;

- pour autant, sa naïveté a été confondante : les ordres litigieux étaient passés depuis les ordinateurs de l’AMF !

- il ressort des attendus de la cour de cassation que cette personne était directrice adjointe du services inspection de l’AMF, service dont la raison d’être est de traquer les délits d’initié : Elle avait de surcroît elle-même conçu le logiciel permettant de détecter les volumes anormaux échangés sur les titres à surveiller :

- on imagine donc que les ordres litigieux avaient été calés juste en dessous des seuils internes à ce logiciel et auraient normalement dû rester indétectables, si un courtier (Fimatex ou etrade) n’avait pris l’initiative de prendre l’attache du directeur général de l’AMF, après avoir constaté de gros ordres en provenance d’ordinateurs de l’AMF

- il est surréaliste qu’un repris de justice  de surcroît délinquant financier ait été désigné pour diriger la filiale d’une banque publique (BRED est dans le groupe BPCE) dans un pays sensible comme Djibouti. Cette nomination a nécessairement été avalisée par le Gouvernement de l’époque.
A noter que propre beau-frère de Bernard Cazeneuve a été nommé pour lui succéder 6 ans plus tard après que 45 M€ de crédits douteux aient été accordés à des proches du pouvoir djiboutien ; ce malheureux beau-frère était sans doute trop honnête puisqu’il a été limogé au bout de quelques mois sur la pressante demande edes autorités de Djibouti.

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#4 07/01/2017 13h00

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Je ne suis pas sûr qu’il y ait un tel différentiel des peines entre ces deux pays. De plus on peut compter sur la grâce royale qui a autrement plus de prestige que celle accordée par Hollande (c’est surtout ce qu’il en a fait).
Ceci dit loin de moi l’envie de prendre idée ou envisager un braquage, être un honnête citoyen qui paie ses impôts est autrement plus reposant lorsque l’on aspire à être rentier.


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#5 07/01/2017 13h04

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Il y a qu’il a tout de même été particulièrement inconscient. S’il avait été un peu plus malin, et qu’il avait donné discretement les infos à un complice contre retro commission, il ne se serait potentiellement jamais fait prendre ! Au hasard, le complice aurait pu être un gérant de fond par exemple, ce qui permet d’agir pour de gros volumes sans que cela ne choque.

La question: Combien de délits d’initiés en tout genre se pratiquent régulièrement sans qu’ils ne soient détectés ? Sans doute plus qu’on ne le pense…

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#6 07/01/2017 16h28

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Ces gens-là se croient au dessus des lois et intouchables, le type n’a même pas utilisé un compte-titres de sa femme ou un proxy, ce fut à son nom à partir d’un ordinateur de l’AMF.
Et n’oublions pas la personne qui bossait au quai d’orsay qui n’a apparemment jamais été inquiétée.

Message édité par l’équipe de modération (22/01/2020 19h19) :
- anonymisation du message

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#7 07/01/2017 19h23

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Je vous suggère quand même de ne pas citer de noms même s’ils ont largement été publiés dans la presse il y a une quinzaine d’années ; l’arrêt de la cour de cass est d’ailleurs anonymisé.

Tous les prévenus ont été condamnés et les deux principaux ont d’ailleurs effectué quelques mois de prison préventive, ce qui leur a évité de devoir y retourner une fois l’affaire jugée. S’agissant de la prévenue travaillant au "quai", le site de l’AMF indique qu’elle a été condamnée à 8 mois de prison avec sursis, 40000€  d’amende et n’a pas fait appel, contrairement aux autres prévenus. A noter que la cour d’appel a réformé le jugement initial en réduisant le montant des amendes.

Il semble qu’aucune sanction disciplinaire n’ait été prise à l’encontre de cette fonctionnaire de la diplomatie qui poursuit normalement sa carrière et figure cette année encore dans la liste des jurys de recrutement au concours. De ce point de vue, elle s’en est bien sortie ; une condamnation au pénal est en effet un motif de révocation de la fonction publique.

L’affaire de Djibouti semble encore plus mystérieuse : aucune plainte n’a encore été déposée alors que ces 45M€ de prêts ne seront sans doute jamais recouvrés, ce qui évidemment lèse la BRED. Sans sombrer dans le complotisme, on peut quand même penser que la désignation d’un repris de justice pour diriger cette filiale à Djibouti ne procédait pas du hasard, le pouvoir politique préférant fermer les yeux sur les turpitudes des dirigeants djiboutiens, plutôt que de voir remise en cause la forte présence militaire de la France dans ce petit Etat. Son successeur a voulu faire preuve de rectitude et n’a tenu que quelques mois en place.

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#8 07/01/2017 20h29

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Tout vient de l’article du Parisien :
Rebondissement dans le scandale de la COB - Le Parisien

Sinon pour Djibouti, Paris a fermé les yeux sur ces prêts douteux accordés à des proches du président, c’était une sorte de "subvention" officieuse.

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[+1]    #9 07/01/2017 21h09

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Bonsoir,

J’ai lu un tantinet en diagonale. Je comprends la question morale (nommer une personne suspecte), mais …

- BPCE existe depuis … 2009. J’ai donc du mal à comprendre la réflexion "groupe public (BPCE)" par rapport à une décision de la Bred en 2006.
- de mémoire, la CNCE a été créée en 92 pour, justement, permettre la "privatisation" du groupe (techniquement la suppression de la tutelle, en place depuis le début des années 80 sur décision du gvt Maurois, par la caisse des dépôts).

Du coup, j’ai un peu de mal avec une partie de la position de stokes, qui me semble sans fondement au plan technique (banque non publique et groupe sans réalité au moment des faits reprochés) …

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