Ancien résidence principale non louée et vendue : quid de la fiscalité ?

chanka · #1

Hello,

J’envisage de mettre en vente mon bien immobilier. Initialement ce logement (en cours de financement par un emprunt) est ma résidence principale qui est inoccupée depuis septembre 2020 date à laquelle je suis parti vivre en Nouvelle Calédonie où je suis locataire.

Je souhaite donc savoir quelle est la "nature" de mon logement au regard du fisc et au final si le fruit de la vente sera soumis à une taxation sur la plus value ?

Merci pour vos éclairages

Mots-clés : immobilier, plus-value, vente

lachignolecorse · #2

A priori, vous avez 1 an de tolérance entre votre départ de votre résidence principale et la vente de celle-ci (voir PAP)

Dernière modification par lachignolecorse (27/07/2022 02h10)

dusgas · #3

C’est mort pour l’exonération résidence principale. Il faudrait vérifier si l’exonération des non-résidents peut s’appliquer dans votre cas. A priori je dirais non mais à vérifier

Framboise · #4

Les délais sont dépassés pour la vente dans l’année ou les deux ans écoulés MAIS je crois que si vous n’avez pas la libre disposition du bien, vous tombez dans la catégorie des 10 ans d’exemption.
Par exemple si vous louez le bien, ou s’il a été occupé pour d’autres raisons. Je ne crois pas qu’il y ait une durée précise pour ce manque de libre disposition. A voir plus en détail mais j’y vois un motif d’espérer!

Peut-être rendre le bien indisponible ou justifier de son indisponibilité et ensuite vendre.
Bonne chance!

chanka · #5

A priori d’après ce que je lis je suis dans le cadre d’une résidence secondaire donc (hélas) éligible à la taxation de la plus value.
Et j’ai la libre disposition de mon logement car celui-ci n’a pas été loué depuis mon départ.
En gros le logement est resté tel quel comme si j’étais encore dedans : tous les contrats eau/gaz/elec sont restés ouverts. J’y reviens 1 fois/an et il est habité ponctuellement par la famille & les amis lors de vacances.
Le lot de consolation : un taux abattement selon la durée de détention (10 ans dans le cas présent) et les travaux d’amélioration seraient également déductibles du calcul…

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