Déficit foncier sur les meubles d'un bien immobilier vendu meublé ?

Plonge · #1

Bonjour à tous,

De manière assez surprenante, je n’ai pas réussi à trouver d’informations pour répondre à la question suivante :

Dans le cas d’un bien vendu meublé (souvent loué), est il possible de faire apparaitre sur l’acte le coût des meubles pour ensuite les faire passer en déficit foncier ?

Lors d’un précédent achat immobilier (un bien pour ma jouissance personnelle), le notaire avait séparé la valeur du bien de la valeur des meubles qui venaient avec.

Merci beaucoup !

Mots-clés : deficit, immobilier, lmnp (loueur en meublé non professionnel)

sebing · #2

Bonjour,

Les meubles passent en amortissement et lors de l’acte notarié la valeur des meubles peut être renseignée et l’amortissement des meubles devrait se faire sur cette valeur.

Cordialement

Plonge · #3

Formidable, et donc le seul inconvénient étant que les meubles étant d’occasion, le déficit sera plus faible par rapport à des meubles neufs (mais moins cher à l’achat donc…)

Bon dimanche !

xazh · #4

Comme dit précédemment, ils passent en amortissement, pas en déficit.

Ce qui implique que la perte de valeur va réduire la base taxable de la location meublée … mais ne peut pas s’imputer sur d’autres types de revenus.

Attention : si vous sortez les meubles meublant dans l’acte, il faudra justifier les valeurs retenues pour chacun.

Plonge · #5

Merci pour votre précision.

Si je comprends bien, d’après ce que j’ai pu lire :
- L’amortissement se fait uniquement sur le loyer du bien concerné par les meubles amortis
- Le déficit foncier peut s’imputer sur d’autres revenus, mais je ne suis pas certain desquels ?

Aussi, les frais de notaires & frais d’agence ainsi que les intérêts d’emprunt passent eux en déficit foncier ?

Existe t’il un ouvrage reprenant ces grands principes ? Je trouve le site du gouvernement peu clair pour les néophytes…

Encore merci :

Bernard2K · #6

Arrêtez de confondre déficit foncier et meublé.

Si vous aviez fait vos devoirs, vous auriez utilisé la recherche sur le forum (cf point 6 de la charte). Une recherche sur "déficit foncier meublé" donne cela en premier résultat : Déficit foncier et passage de la location nue à la location meublée ? Vous y trouverez de quoi dissiper votre confusion.

Trahcoh · #7

Les meubles sont propres à la location meublée. Le déficit foncier est propre à la location nue. Il n’est pas possible de générer de déficit foncier en meublé. Les modes d’imposition de ces 2 types de location sont différents. Leur législation pour partie également.

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