Nice : règle de compensation sur les biens en locations de courtes durées ?

L1deNice · #1

Bonsoir tous!

Ceci est mon premier post…
Présentation rapide:
Je suis Niçois, 38 ans, prof libérale, je suis entrain d’acheter mon premier bien (étape assurance du prêt) or RP.
C’est un studio dans le vieux Nice.
Vocation: étudiant+courte durée de juin à septembre.
Cela fait plusieurs mois que je me forme sur le LMNP et la loc de courte durée et donc quelques semaines que j’ai trouvé un bien interressant et signé un compromis.

Apparemment, hier soir, réunion de là municipalité, retranscrite ce jour dans Nice Matin…

Morceau choisit:
« Désormais les personnes morales se déclarant comme loueurs seront soumises à une obligation de compensation dès le premier bien mis sur le marché. Il s’agira de proposer à la location pure un local de superficie et de qualité équivalente. »

Ça craint non…?

Mots-clés : compensation, lcd, nice

GoodbyLenine · #2

C’est déjà comme ça à Paris, par exemple. C’est l’application de texte qui ne sont pas récent du tout, dont on a déjà longuement disuté sur le forum. Certaines municipalités ne souhaitent pas que leur centre ville devienne un village Airbnb…

L1deNice · #3

Ok pour le fait que ce soit l’application d’un texte ancien…
Est ce que vous pensez que la «compensation» s’applique pour un logement étudiant loué en courte durée l’été…?

afloman · #4

Oui. 1 seul jour de location courte durée suffit à classer un logement en meublé de tourisme. Sauf résidence principale évidemment mais ce n’est pas votre cas

L1deNice · #5

Bon… je vais appeler la mairie pour en savoir plus lundi…
Si le texte n’est pas promulgué tout de suite, peut être que ça peut passer…

Dernière modification par L1deNice (19/01/2019 08h53)

Bernard2K · #6

La délibération dit "personne morale". Vous n’êtes pas une personne morale. Vérifiez donc le contenu de la délib, mais si c’est bien cela, vous n’êtes pas inquiété.

DavidLynch · #7

L1deNice a écrit :
Bonsoir tous!

Ceci est mon premier post…
Présentation rapide:
Je suis Niçois, 38 ans, prof libérale, je suis entrain d’acheter mon premier bien (étape assurance du prêt) or RP.
C’est un studio dans le vieux Nice.
Vocation: étudiant+courte durée de juin à septembre.
Cela fait plusieurs mois que je me forme sur le LMNP et la loc de courte durée et donc quelques semaines que j’ai trouvé un bien interressant et signé un compromis.

Apparemment, hier soir, réunion de là municipalité, retranscrite ce jour dans Nice Matin…

Morceau choisit:
« Désormais les personnes morales se déclarant comme loueurs seront soumises à une obligation de compensation dès le premier bien mis sur le marché. Il s’agira de proposer à la location pure un local de superficie et de qualité équivalente. »

Ça craint non…?

Bonsoir
A tout hasard j’étais sur un bien rue de la poissonerie fin novembre. Ne me dites pas que c’est celui là que vous avez acquis !? Félicitations en tous cas

Le principe de compensation a été mis en place sur Nice il y a quelques semaines effectivement.
Si c’est votre 1er bien pour lequel vous allez demandé un changement d’usage, le régime de compensation ne s’appliquera que lors du renouvellement de la demande donc dans 6 ans.

Dernière modification par DavidLynch (22/01/2019 22h32)

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L1deNice a écrit :

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