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#1 20/08/2018 12h51

Membre (2017)
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Bonjour, je souhaite louer une partie d’un terrain en ville que j’utilise partiellement pour mon activité professionnelle (je vends des voitures d’occasion)

Je suis incapable de fixer un loyer…

Ce terrain est plat, il fait 500m2, située en ceinture d’une ville de 40000 habitants, 17000 véh / jour passent sur l’axe routier juste devant.

L’idée serait de louer cette plateforme à des food-truck, ou une entreprise qui souhaite améliorer sa visibilité en exposant du matériel divers.

J’attends vos idées, avis…

Mots-clés : avis, location, terrain

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#2 20/08/2018 13h08

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Bonjour,

quelques points à relever :

- êtes-vous propriétaire du terrain ? Si non, il faut vérifier avec le propriétaire qu’il vous autorise à sous-louer.

- s’agissant d’un terrain nu, la location sera soumise au code civil seulement (articles 1709 et suivants), même si le preneur est une entreprise commerciale. En effet, on ne peut faire un bail commercial pour un terrain "nu" que s’il n’est pas nu, ce qui est un peu paradoxal (c’est à dire si des constructions y sont édifiées, soit par le bailleur au moment de la mise en location, soit par le locataire ensuite).
Puisque c’est un bail "code civil", vous mettez ce que vous voulez dans le bail, pourvu que les deux parties en soient d’accord (notamment sur la durée, la périodicité du loyer, les modalités de reconduction, le délai de préavis, etc.). Vous pourriez avoir besoin de ce terrain à l’avenir, pensez à ne pas vous engager pour trop longtemps.
Pensez à définir ce que vous louez (vu que ce n’est pas défini par une parcelle cadastrale, si vous n’écrivez pas précisément dans le bail les limites du terrain loué, le bail pourrait donner des droits sur l’ensemble de votre terrain !), l’usage pour lequel il est loué ; et à exclure expressément ce que vous ne voulez pas y voir (terrassement, changement du revêtement de sol, construction fixe, dépôt d’ordures et encombrants, et surtout toute activité agricole).

- aucune idée du prix du loyer, et ça ne dépend pas que des critères que vous indiquez. Avant tout, un prix c’est la rencontre d’une offre et d’une demande : si personne n’a besoin de ce terrain, même un loyer bas ne trouvera pas preneur, si plein d’entreprises sont à l’étroit, même un loyer relativement haut trouvera preneur.
Vous pourriez faire savoir que c’est à louer (annonce LBC + presse locale + une banderole visible de la route), sans fixer de loyer (vous indiquez juste "terrain 500 m² à louer pour usage professionnel, très bonne exposition et accès, conditions à discuter"), et vous verrez bien combien de demandes vous avez et combien on vous en propose.

Dernière modification par Bernard2K (20/08/2018 13h19)


Les vacances sont finies, au travail !

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#3 20/08/2018 14h17

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ENTJ

Bonjour,

Il faut également s’assurer que ce que vous allez loué soit louable et ce, dans de bonnes  conditions sur le plan commercial (il me semble toutefois que vous avez déjà posté en ce sens, si tel est le cas désolé pour les redites) :
- respect du Code de l’Urbanisme au titre du droit du sol : peut on y faire autre chose que votre activité ?
- respect du code de l’Environnement (cf enseignes, pré enseignes et publicité) : y à t’il un règlement local de publicité permettant au food truck de se signaler correctement par ex ?
- respect du code de la Route (accès).
Si possible, précisez également ces points pour aider d’éventuels contributeurs ?

Dernière modification par Iqce (20/08/2018 14h24)


Tant que t'as pas vendu t'as pas gagné. Mais t'as pas perdu. Mais t'as pas gagné. Mais…Oh zut fait @*

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#4 23/08/2018 10h16

Membre (2017)
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Le terrain m’appartient Bernard2k.

Je vais faire le tour des questions que vous posez avec Iqce, pour l’instant je n’étais pas allé si loin dans mes réflexions et démarches.

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