Société de personnes : déficit et démembrement

Crown · #1

Bonsoir,

Article intéressant pour tout ceux qui s’interrogent sur l’optimisation d’un démembrement d’une société de personne, généralement à des fins de transmission.

Dans ce cas de figure, qui (parents ou enfants) paye quoi, en terme d’imposition des bénéfices courants et de profits exceptionnels est une véritable réflexion à avoir car certains éléments peuvent (doivent dirais-je même) être aménagés conventionnellement.

La newsletter reprend un point particulier relatif au traitement des déficits et une décision du conseil d’état de novembre dernier. La "norme fiscale" étant que le déficit ne pouvait être attribué qu’au seul nu-propriétaire (alors que les bénéfices sont imposables chez l’usufruitier..). Le conseil d’état en a jugé autrement, estimant que lorsque le résultat de la société de personnes est déficitaire, l’usufruitier peut déduire de ses revenus la part du déficit correspondant à ses droits.

Déficit d’une société de personnes dont les parts sont démembrées : retour à la raison par les principes de l’impôt

Bonne soirée

Crown

Mots-clés : déficit foncier, démembrement, société de personne

Bernard2K · #2

Merci pour l’info. Le langage est un peu technique… Si je comprends bien, cela peut concerner notamment les démembrements de parts de sociétés civiles, tels qu’une SCI (familiale ou non) ainsi que l’achat de parts démembrées de SCPI ?

Candy · #3

Voici un autre article sur cet arret
Usufruitier de parts sociales : la faculté d’imputation des déficits est confirmée

Crown · #4

@ Bernard2K,

Je n’avais pas vu votre message.

Comme vous l’évoquez les conséquences sont surtout quand il est conseillé à des parents de démembrer leur SCI détenant un bien locatif. Dans certaines stratégies (qu’il faut encadrer afin de respecter la loi) combinant sci et transmission, l’usufruitier peut être amené à faire des travaux assez conséquents en relation avec la location et dont il sera bénéficiaire (via les locations) mais qui bénéficieront indirectement ultérieurement aux enfants nu-propriétaires (sans nouvelle fiscalité).

La décision du conseil d’état va dans un sens de cohérence fiscale et de la stratégie.

Je profitais aussi de cette information, pour ré-insister sur l’importance de la sci en démembrement dans la transmission, ce qui est bien connu, mais qui pour être optimisée nécessite de mettre un peu les mains dans le "cambouis" pour la rédaction. C’est ce que j’évoquais dans mon message initial et ce que souligne l’article proposé par Candy

"cette décision …. ne doit cependant pas minorer l’importance de prévoir clairement dans les statuts des sociétés concernées les modalités de répartition des résultats. La répartition juridique et, corrélativement, l’imposition des résultats fiscaux réalisés par les sociétés de personnes peut en effet, dans le silence des statuts et tout particulièrement en cas de démembrement des parts, soulever des interrogations qu’il est préférable d’anticiper en indiquant clairement la volonté des associés".

Quasi-tout le monde connaît les Sociétés Civiles (immobilières ou non), quasi-tout le monde sait qu’il peut y avoir un intérêt à démembrer, mais moins de personnes sont sensibles au fait que les statuts sont essentiels ++ pour finaliser l’optimisation.

Bonne journée

Crown

Dernière modification par Crown (03/02/2018 16h52)

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