Doublement des charges locatives : un locataire peut-il avoir accès aux factures ?

Votre propriétaire doit justifier des montants qu’il vous répercute, s’il vous présente une facture  ayant doublée depuis l’année précédente, vous ne pourrez pas faire grand chose…

Par contre si c’est votre première régul alors il peut y avoir tromperie sur la provision.

La seule chose a faire dans le premier cas, vous l’avez faite, partir…   

PAP a écrit :

Lorsque le bailleur détient l’immeuble en pleine propriété, il est en possession des pièces comptables que le locataire peut demander à consulter. Lorsqu’il est en copropriété, le bailleur s’appuie sur le décompte de charges du syndic, mais le locataire peut également demander à consulter les pièces comptables. Or il ne relève pas des obligations du syndic de tenir les pièces comptables à la disposition des locataires des copropriétaires de l’immeuble. En revanche, c’est au propriétaire d’intervenir auprès du syndic si le locataire lui demande à consulter les pièces, et d’organiser les modalités de leur communication.

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Le copropriétaire bailleur peut, à la lecture de la dernière convocation à l’assemblée générale, s’assurer des modalités de consultation des pièces justificatives des charges telles qu’elles ont été arrêtées par l’assemblée générale. Cela résulte de l’article 9 du décret du 17 mars 1967 qui régit la copropriété et qui prévoit que ces modalités de consultation sont notées pour mémoire sur les convocations.

Théoriquement le syndic ne vous doit rien. Par contre, le propriétaire doit justifier sa demande, donc si lui (ou son mandataire, l’agence) ne vous a rien donné, c’est eux qu’il faut interroger en priorité. Vous aurez au moins le décompte de charge détaillé et vous pourrez vous faire un avis et demander des pièces complémentaires (y compris factures).
L’agence (qui fait peut-être également syndic), si elle a accès aux factures et qu’elle comprend que c’est le seul moyen de se faire payer, finira bien par vous les montrer… sauf si elle a quelque chose à cacher, ce qui ne me surprendrait pas.
Une alternative pour vous est de faire le mort, ne jamais payer la somme qui vous est réclamée, et de voir s’ils lancent une procédure. Mais cela implique de leur abandonner votre dépôt de garantie, que vous ne reverrez probablement jamais de toute façon (sauf si vous pouvez mettre le doigt sur une erreur manifeste dans les charges).

Bonjour !

Je confirme les propos d’AesculusHippocastanum.

J’ai eu un cas similaire, avec un petit appartement dans un immeuble de six. Les volumes facturés par (à l’époque) la Compagnie des Eaux étaient tellement élevés que le syndic avait fait ajouter un deuxième compteur, un mètre après celui de la CGE. Un an plus tard, on avait constaté 40 % d’écart sur les volumes. Et pas de fuite dans le mètre qui séparait les deux compteurs.

Mais, comme le compteur de la CGE avait été validé par les poids et mesures, la copro (le syndic) n’avait rien pu faire…

Bonjour,

Les relevés d’index ont été fait en temps et en heure. Je ne conteste absolument pas les consommations. Elles sont logiques vis-à-vis de nos habitudes de vie.

L’argument peu crédible de l’agence sur l’évolution du prix de l’eau chaude est le suivant:
" Le syndic en charge de la gestion de l’immeuble n’aurait pas appliqué les premières années les tarifs contractuels du prestataire d’énergie. Une correction de la tarification répercutée aux occupants  expliquerait ce doublement du prix unitaire de l’eau chaude".

J’ai demandé à consulter les historiques des factures auprès de la copropriété sur la base d’un pouvoir fourni par l’agence de location, ce qui a été refusé sans réelle motivation.

a suivre

jbapdif a écrit :

J’ai occupé un appartement en location jusque mai 2017. L’état des lieux de sortie s’est très bien déroulé (quelques retenues pour la forme pour un montant de 100 €).

Pour la forme ? Incroyable ! Vous êtes un locataire très conciliant.
Premièrement, le montant des retenues doit être justifié. Par exemple par un devis de travaux ou de fournitures. La jurisprudence dit que le propriétaire n’a pas l’obligation de réaliser ces travaux, mais il doit en tout cas justifier du montant de la dépense prévisionnelle.
Ensuite, il faut que la dégradation soit manifeste, au-delà de la vétusté "normale".
Enfin, le prix du remplacement ou des travaux doit faire l’objet d’une déduction pour vétusté. S’il n’y a pas de grille de vétusté universelle, il en existe de disponibles.
Pour ma part ça fait bientôt 20 ans que je loue et je n’ai jamais eu de retenue, et surtout pas "pour la forme" !

Sur les charges, vous avez déjà été renseigné. En résumé, le propriétaire (ou son mandataire, l’agence) doit tenir à votre disposition les justificatifs de ces charges.
Le premier niveau de justificatif, c’est le décompte du syndic. Je suppose que l’agence vous l’a déjà envoyé ? Pas un extrait ou un truc recopié dans un mail : vous devez consulter le document complet tel que l’a reçu le propriétaire.
Ensuite, vous pouvez dire que vous considérez que ce document n’est pas probant et demander à consulter les factures correspondantes. Par contre ce n’est pas à vous de vous adresser au syndic.
Vous, vous demandez à l’agence (ou au proprio) ; eux s’adressent à leur tour au syndic.
Il y a une relation contractuelle entre le bailleur et vous (le bail) ; et d’autre part il y a la copropriété et le syndic, qui concernent les copropriétaires, mais pas les locataires. C’est pourquoi vous devez adresser votre demande au propriétaire, qui s’adresse à son tour en tant que copropriétaire au syndic.

Vous pouvez faire monter la pression en disant que tant que vous n’avez pas vu ces factures, les charges ne sont pas justifiées conformément à la loi, et donc que vous ne les paierez pas.

Vous pouvez aussi jouer sur le fait que la forme et les délais n’auraient pas été respectés, notamment

Un mois avant cette régularisation, le bailleur en communique au locataire le décompte par nature de charges ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les locataires et, le cas échéant, une note d’information sur les modalités de calcul des charges de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire collectifs.

(article 23 de la loi de 1989).
Néanmoins, si le syndic a vraiment facturé cela au propriétaire, et que celui-ci a déjà payé, il y a bien des chances qu’il s’arqueboute pour être payé par le locataire à son tour. De plus, les agences, soucieuses de montrer au bailleur qu’elles défendent ses intérêts, sont souvent très à cheval sur le fait de faire payer le locataire.
Vous risquez bien de devoir payer, au final, sauf à dépenser plus en frais d’avocat que ce vous économiserez sur les charges.

Dernière modification par Bernard2K (11/10/2017 23h26)

Oui, on peut aller sans avocat au tribunal d’instance. Encore faut-il :
- savoir si l’on a une chance de gagner ; pour cela il faut avoir étudié précisément le cas en fonction des documents rassemblés, de la loi et de la jurisprudence applicables.
- savoir présenter son cas devant le tribunal d’instance.

Dans le cas présent, je n’avais pas l’impression que jbapdif était au point pour mener seul une telle procédure. Je peux me tromper bien sûr.

Pour 1/ Oui c’est normal que le syndic fasse un rattrapage.
Je vous recommande de vous proposer comme membre du Conseil Syndical, non pas que pour contrôler mais aussi être actif pour améliorer les contrats et leurs suivis; mais aussi remplir le rôle de communication auprès des autres copropriétaires.
Vous apprendrez beaucoup, et vous vous rendrez compte qu’il n’est pas aussi évident qu’il n’y parait.