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#1 04/04/2017 16h26

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Bonjour à tous,
Je me tourne vers vous car je vais bientôt avoir un sérieux problèmes et j’espère qu’avec votre expérience vous allez pouvoir m’apporter quelques conseils.

Je suis un jeune e-commerçant, créateur de deux sites E-commerce fin 2016 qui tournent plutôt bien.
J’importe des produits de Chine, et je les mets en vente sur mon site.
Pour l’instant c’est moi qui envoie les produits aux clients, dans le futur j’aimerai trouver un centre d’envoi avec un bon rapport qualité/prix (si vous en connaissez un..)

Mes perspectives d’évolution sont nombreuses, pour l’instant je ne vends qu’en France et je compte bientôt me tourner vers l’Europe. Je compte également augmenter mon budget pub, etc. Bref, je sens vraiment que je suis dans la bonne direction.

Mon problème, c’est que je suis en AE et que j’ai déjà fais 55K de CA au premier trimestre 2017, le plafond n’est donc vraiment pas loin et je dois vite changer de statut.

Mon choix se tourne vers la SASU et avant de rencontrer un expert comptable (avec le risque qu’il n’y connaisse pas grand-chose en e-commerce) je me permets de vous poser quelques questions qui me taraude l’esprit.

1) Au niveau de la TVA, ce statut d’auto-entrepreneur m’arrangeait bien. Exemple simplifié : j’importe un produit de Chine 2 euros que je revendais 20 euros TTC. Les frais de douane de ce produit à 2 euros sont limite négligeables.
Je gagnais donc (en ultra simplifié) :
20 euros (prix de vente) – 0,15x20 (impôts) - charges

Or, si je passe en SAS(U) et que je décide de conserver un prix de vente de 20 euros, cela fait :
20 euros TTC (prix de vente) – TVA (20%) - …
Il y a donc, par produit 4 euros de plus de TVA que je devrais verser à l’État sans rien pouvoir récupérer, avant même de parler des impôts. C’est énorme.

J’ai l’impression que du coup, à cause de la prise en compte de la TVA, je ne pourrais plus rien gagner et que je me fais avoir sur toute la ligne comparé à mon statut en AE.
Il y a t’il un truc que je n’ai pas compris ? Ou une astuce ?

2) Je songe également à créer une boîte à l’étranger. Après tout l’e-commerce est le secteur parfait pour s’expatrier fiscalement. Est-ce que c’est possible d’avoir une boîte domiciliée à l’étranger mais d’envoyer les produits (et d’avoir les retours produits) de France sans avoir de problèmes ?

En résumé : J’aimerai faire les bons choix dés le premier coup pour ensuite être sur les rails de la réussite financière.
J’ai trouvé un business qui fonctionne mais je suis un peu perdu sur le meilleur choix à faire pour la suite (SASU ? Entreprise à l’étranger ?)
Je vais bien sur aller voir un expert comptable, mais avant ça j’aimerai bien avoir d’autres opinions. En plus je me doute de ce qu’il va me conseiller (Ouvre une SASU et prends les dividendes à la fin de l’année) alors qu’il y a peut-être des astuces que j’ignore pour qu’un maximum d’argent provenant de mon travail tombe dans mes poches et pas dans celles de l’Etat smile

Merci à vous et bonne journée !

Mots-clés : e commerce, entreprendre, sasu

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#2 04/04/2017 17h16

Membre (2015)
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Je ne vois aucun moyen d’échapper à la TVA, même à l’étranger.

Le régime AE est d’ailleurs un peu problématique dans le sens qu’il ne prépare pas bien les entrepreneurs à l’étape suivante. En AE, vous avez un avantage prix important qui disparait lors du changement de statut. Avantage d’autant plus important dans votre cas (import), ou dans celui des services (grosse valeur ajoutée).


"Ce qui est risqué? C'est de ne jamais prendre de risque"

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#3 04/04/2017 17h17

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Winston a écrit :

Je vais bien sur aller voir un expert comptable, mais avant ça j’aimerai bien avoir d’autres opinions. En plus je me doute de ce qu’il va me conseiller (Ouvre une SASU et prends les dividendes à la fin de l’année) alors qu’il y a peut-être des astuces que j’ignore pour qu’un maximum d’argent provenant de mon travail tombe dans mes poches et pas dans celles de l’Etat smile

C’est en effet très probablement ce qu’il va vous conseiller, tout simplement car c’est la meilleure solution.

Eh oui, quand vous faîtes du BtoC, le fait d’être hors TVA est un avantage énorme pour le statut de l’Auto-Entrepreneur, on peut même parler de concurrence déloyale.

Par contre, le coût des produits importés pourra être déduit de votre CA dans le calcul de votre résultat net, donc cela compensera un peu.

Quant à monter une structure à l’étranger, cela a d’autres inconvénients. Déjà cela à un coût, et d’autre part, quand vous touchez vos dividendes, ils sont fiscalisés en France, exactement comme pour une SASU.

En résumé, très clairement, dans votre situation le statut d’AE était le meilleur, et il faudra augmenter votre CA en SASU, pour gagner la même chose qu’en AE.

Pour rappel, M. François Fillon propose de relever le seuil de l’AE. Même si les promesses n’engagent que ceux qui les croient…

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#4 05/04/2017 12h48

Membre (2012)
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Bonjour

Comme vous ne pourrez pas échapper à la TVA en Europe, votre "seul gain" possible concerne l’IS.
Et si vous vous attendez à une forte croissance de votre business, dans votre cas, je crois que le sandwich irlandais est l’une des meilleures solutions.

Vous partez vous installer quelques années en Irlande pour lancer votre affaire dans toute l’Europe. Votre IS est de 12,5 %.
Quand votre société irlandaise est bien sur les rails, avec une (ou plusieurs) personne sérieuse pour vous aider et rester en Irlande, vous pouvez revenir en France pour redevenir résident français, et créer une Sarl qui ne facturera que les clients français, mais qui achètera les produits à la société irlandaise au prix que vous aurez décidé et non plus au prix d’achat en Chine. Si le profit de votre Sarl en France est inférieur à ~ 36.000 €, vous ne paierez que 15 % d’IS sur les ventes françaises, la majorité des profits restant en Irlande.
Vous devez aller voir un expert comptable, et surtout un fiscaliste. Dans les 2 cas, avec un business plan pour être crédible.

C’est bien l’Irlande si vous aimez la bière et la pluie.

Cordialement


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#5 07/04/2017 23h58

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1) Au niveau de la TVA, ce statut d’auto-entrepreneur m’arrangeait bien. Exemple simplifié : j’importe un produit de Chine 2 euros que je revendais 20 euros TTC. Les frais de douane de ce produit à 2 euros sont limite négligeables.
Je gagnais donc (en ultra simplifié) :
20 euros (prix de vente) – 0,15x20 (impôts) - charges

Or, si je passe en SAS(U) et que je décide de conserver un prix de vente de 20 euros, cela fait :
20 euros TTC (prix de vente) – TVA (20%) - …
Il y a donc, par produit 4 euros de plus de TVA que je devrais verser à l’État sans rien pouvoir récupérer, avant même de parler des impôts. C’est énorme.

Bonjour,
Vous simplifiez beaucoup, mais dans l’idée c’est un peu ça.
Pour reprendre votre exemple : en AE vous vendez vos produits HT (20€ pièce) cela constitue votre CA. Les charges ne sont PAS déductibles. Donc si votre bidule vous coûte 2€, l’état s’en fiche et vous prend, il me semble quelque chose comme 20-25% des 20€ (à 0,15 vous êtes gentil je crois). Il en résulte que vous gagnez 14€ par vente (20€ - 4-5€ de taxes - 2€ prix de revient).

En SAS(U) si vous conservez un prix de 20€, cette fois on est sur du TTC mais attention la TVA est calculée sur le HT pour arriver au TTC et non l’inverse wink concrètement 20€ TTC = 16,67€ HT + 3,33 de TVA et non 4€.
Votre société a un CA de 16,67€ par produit.
L’IS est à 15% si elle reste sous un seuil (30.000€ et quelques) que vous devriez mettre quelques années à atteindre. Ce n’est pas dévaloriser votre projet au contraire : vous y parviendrez notamment grâce à un ENORME avantage du statut par rapport à votre AE, la possibilité de déduire des charges dans le résultat. Je pense au prix de revient de vos objets mais la pub marche aussi, l’hébergement de vos sites etc… tous vos frais seront déduits de l’assiette d’imposition de la SAS… C’est bon à savoir, il me semble que vous l’écartez… wink y compris votre rémunération si vous décidez de vous salarier, ce peut être un levier, votre expert comptable vous en parlera (notez que de nombreux experts-comptables désapprouvent la rémunération 100% dividende par rapport à l’administration qui estime que "tout travail mérite salaire").

Cordialement

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#6 08/04/2017 05h52

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Je trouve étrange que la TVA soit calculée un coup sur le HT, un coup sur le TTC. Il me semble que ça se calcule toujours sur la base du HT.

Dernière modification par kc44 (08/04/2017 05h53)


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#7 08/04/2017 09h25

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La TVA est en effet calculée sur le montant HT, ce qui permet de la calculer en connaissant le prix TTC. C’est bien ce que précise JeanGoisse
Avec un taux T de TVA (selon le produit) :
HT*(1+T) = TTC
TTC = HT / (1+T)
D’où un bien à 20€ TTC et 20% de TVA = 20/1.2 = 16.67€ brut et 3.33€ (20-16.67) de TVA.

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#8 08/04/2017 09h30

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Oui pardon JeanGoisse (que je n’aime pas votre pseudo!) corrigeait une erreur de Winston, je n’avais pas compris.


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#9 08/04/2017 09h32

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Personnellement, j’attendrais avant de changer de statut.
Macron voulait tripler les plafonds lorsqu’il était ministre de l’économie.
Vous avez droit à une ou deux années de transition si je ne dis pas de bêtise.


“prediction is very difficult—especially if it is about the future.” Niels Bohr

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#10 11/04/2017 15h41

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Bonjour,
Merci à tous pour vos réponses.
J’ai pris en compte ce que vous m’avez dit et décidé de suivre votre conseil : j’ai pris rendez-vous avec un fiscaliste. J’espère que cela me sera utile et me permettra d’y voir plus clair.

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#11 11/04/2017 16h39

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Petitportefeuille a écrit :

Personnellement, j’attendrais avant de changer de statut..

+1 pour l’attente par rapport au changement de statut, vous pouvez garder le régime de la micro-entreprise jusqu’au 31 décembre même en ayant dépassé les seuils.

Par contre, l’assujetissement à la TVA doit être fait le mois au cours duquel le seuil de franchise est dépassé, ce qui devrait bientôt être le cas de Winston !

Winston, vous devrez anticiper correctement le mois du dépassement du seuil (82.800 €) et vous déclarer sans tarder auprès de l’administration fiscale… sous peine de devoir reprendre un grand nombre de factures et de réclamer la TVA à des clients qui ont déjà payé vos produits sur base de leur prix HT…

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#12 24/04/2017 12h10

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Pour information, puisque la future Présidence de la France se précise :

Les Echos, mars 2017 a écrit :

Macron souhaite un coup de pouce aux autoentrepreneurs



Actuellement, tout micro-entrepreneur dont le chiffre d’affaires annuel dépasse le seuil des 82.800 euros pour la vente de marchandises, ou 33.100 euros pour une prestation de service, se voit automatiquement radié de ce régime et bascule en travailleur indépendant classique. Il ne peut donc plus bénéficier du régime microfiscal (formalité de création d’entreprise allégée et surtout franchise de TVA) et microsocial (acquittement forfaitaire des cotisations sociales sur la base d’un pourcentage du chiffre d’affaires). Emmanuel Macron propose que ces plafonds soient portés respectivement à 165.600 euros et 66.200 euros.

Source : Macron souhaite un coup de pouce aux autoentrepreneurs

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#13 31/07/2017 18h15

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Bonjour,
Update  : Ayant lu sur le site de lautoentrepreneur.fr qu’après dépassement du plafond, on passait automatiquement en EI j’ai trouvé ma situation pas vraiment dramatique et j’ai décidé de ne rien faire pour l’instant (je n’arrive pas à me décider)

J’en suis aujourd’hui à 130K de CA, j’ai donc explosé mon plafond. J’ai bien sur mis de côté pour le jour où on viendra me réclamer la TVA . Je paye mes impôts trimestriellement et on va me prélever avril-mai-juin aujourd’hui, l’URSSAF va donc se rendre compte de mon dépassement de plafond aujourd’hui et, je pense, enclencher mon changement de statut pour l’EI.

Quelque chose que je ne comprends pas (hormis le fait que mon patrimoine personnel n’est pas protégé), c’est que j’ai l’impression que les entrepreneurs en général (et vous sur ce forum en particulier) mettent systématiquement de côté le choix d’être en EI. Y a t’il une raison précise ?

P.S. : Merci pour l’option du "sandwich irlandais", je l’étudie également.

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#14 31/07/2017 20h47

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"J’ai bien sur mis de côté pour le jour où on viendra me réclamer la TVÀ"

C’est une grave erreur ! Et je vous avais pourtant mis en garde dans mon message précédent… Je me répète : vous êtes soumis à la TVA dès le mois au cours duquel vous dépassez le seuil de franchise.
Or c’est à vous qu’il appartient de déterminer ce mois et de facturer la TVA depuis le premier jour de ce mois. C’est à vous de vous déclarer auprès de l’administration fiscale et de demander un numéro de TVA.

Je vous conseille de régulariser votre situation au plus vite car le montant des pénalités que vous encourez va très vite chiffrer vu votre CA.

Concernant le changement de statut, il se fait au 1er janvier de l’année qui suit le dépassement, pas avant.

Je pense que vous devriez vous rapprocher d’un comptable rapidement, vous me semblez un peu dépassé par cette explosion de CA… il pourra faire le point avec vous et vous conseiller au mieux sur la suite des événements.

Pour le point EI / pas EI : le problème est que l’entreprise individuelle ne permet aucune optimisation quand vous gagnez beaucoup. Vous vous retrouvez vite dans les TMI les plus hautes. Alors qu’avec une autre forme, vous pouvez opter pour l’IS et jouer sur le versement de salaire / dividendes / mise en réserves.

Dans votre premier message sur cette file, vous indiquez vous tourner vers la communauté pour bénéficier de son expérience et éviter des problèmes…
Vous avez été conseillé mais n’avez apparemment rien fait de ces conseils, c’est dommage. Car maintenant vous allez en avoir, des problèmes.

Dernière modification par Siocnarf (31/07/2017 20h58)

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#15 01/08/2017 07h03

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Au delà de la TVA, n’oubliez pas le CGA en EI pour éviter la majoration du résultat fiscal.


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#16 01/08/2017 08h20

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En effet !
Mais normalement c’est le comptable qui se charge de faire adhérer au CGA

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#17 01/08/2017 12h20

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InvestisseurHeureux a écrit :

Quant à monter une structure à l’étranger, cela a d’autres inconvénients. Déjà cela à un coût, et d’autre part, quand vous touchez vos dividendes, ils sont fiscalisés en France, exactement comme pour une SASU.

Cela ne dépend-t-il pas de la convention bilatérale conclue entre le pays où est domiciliée la société à l’origine du versement des dividendes et le pays du lieu de domiciliation fiscale du contribuable ?


A vaincre sans péril, on triomphe sans gloire….

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#18 03/08/2017 13h54

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Bonjour,

J’ai une activité similaire, e-commerce avec vente sur mon site + plateformes comme eBay + Amazon.

J’ai choisi dès le départ la SASU pour plusieurs raisons:

- Calculs des cotisations de l’auto entrepreneur sur le CA et non pas le bénéfice
- Possibilité de me payer uniquement en dividendes (je suis salarié à côté)
- Déductions de nombreuses charges
- Possibilité de commencer l’activité en franchise de TVA tant que l’on dépasse pas un seuil (le même que celui de l’AE)

Je pense que la SASU est la meilleure solution pour les société de e-commerce comme cela.

Cependant je réfléchis également à une autre société à l’étranger pour optimiser la fiscalité.

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#19 28/09/2017 14h24

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Et voilà :

Les Echos a écrit :

Relèvement du plafond du régime micro-entrepreneur

Les micro-entrepreneurs pourront bénéficier de l’abattement forfaitaire pour le paiement de leur impôt sur le revenu jusqu’à 170.000 euros de chiffre d’affaires pour les activités de vente et 70.000 euros pour les activités de prestation de services. Soit un doublement des plafonds par rapport à la situation actuelle. Ces nouveaux seuils sont applicables à compter de l’imposition des revenus 2017.

Par contre, je ne comprends pas trop ce que cette phrase signifie :

Les Echos a écrit :

Les limites prévues pour la franchise de TVA restent en revanche inchangées pour ne pas créer de distorsion de concurrence avec les artisans notamment.

On conserverait le statut micro-entrepreneur, mais il faudrait déclarer de la TVA ?!

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#20 28/09/2017 15h12

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Oui, vous devrez déclarer la TVA si votre CA dépasse le plafond actuel de l’auto-entreprise.

Dans la pratique pour le service par exemple: 33.100 € sans facturer la TVA, puis 33.100 € avec la TVA.

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#21 28/09/2017 15h17

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Mais alors quel est l’intérêt ?!

Cette petite phrase change tout et n’avait jamais été évoqué jusqu’ici : ou comment tenir une promesse de campagne sans la tenir. :-(

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#22 28/09/2017 16h51

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Les sites spécialisés avaient fait part de cette bizarrerie dès l’annonce de Bruno Lemaire.

Fedae a écrit :

La gestion de la TVA pour les autoentrepreneurs

La franchise en base de TVA reste en place jusqu’aux plafonds de 33.200 et 88.600 euros.

Mais au delà, l’auto entrepreneur devra collecter la TVA et la reverser à l’Etat.

Il pourra également la récupérer sur ses achats.

Cette gestion de la TVA n’est pas sans poser de nombreuses questions, listées par la FEDAE.

Source: Toutes les actualités | Fédération Autoentrepreneur - Microentrepreneur

Cette décision est due au fait que le niveau du plafond de la franchise de TVA en France est le second plus élevé parmi les autres états membres de l’Union européenne et que Bruxelles n’aurait pas laissé passé cela.

En revanche il se dit qu’on pourra aussi la récupérer. (voir ici : https://www.federation-auto-entrepreneu … ir-en-2018 )

Donc en gros, pour les AE en B2B c’est avantageux car la facturation de la TVA à vos clients sera transparente (ils la récupéreront), et vous récupérerez la TVA de vos achats.

Pour les AE en B2C, ça va être plus compliqué car pour lui, le prix augmentera lorsque vous aurez atteint votre plafond.

Pour ceux qui font du B2C avec le versement libératoire de l’IR, il n’y aura absolument aucun intérêt à dépasser 33200 €.

Dernière modification par dfranck (28/09/2017 16h52)

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#23 28/09/2017 18h26

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InvestisseurHeureux a écrit :

Mais alors quel est l’intérêt ?!

Cette petite phrase change tout et n’avait jamais été évoqué jusqu’ici : ou comment tenir une promesse de campagne sans la tenir. :-(

Si je ne m’abuse, l’intérêt est, comme écrit, de pouvoir profiter de l’abattement forfaitaire dans le calcul de l’impôt, permettant de déclarer un bénéfice bien moindre qu’en calculant le montant réel des charges.
Si cela ne concerne pas la majorité des entreprises de vente de bien, c’est le cas pour la vente de services, où les charges réelles sont largement inférieure à l’abattement proposé.

Corrigez moi si je me trompe !

Dernière modification par wulfram (28/09/2017 18h26)

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#24 28/09/2017 22h41

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Cela m’étonnerait que l’on puisse par contre récupérer la TVA sur les achats dès lors que le chiffre d’affaires dépasserait la franchise. Dans le domaine de la vente de marchandises, les abus possibles seraient délirants (ex: achat la veille de la fin de l’exercice d’un stock de marchandises, à écouler dès le lendemain en franchise de TVA).

Autre hypothèse possible: on peut récupérer la TVA à hauteur de ce que l’on a collecté. À ce moment-là, il devient possible d’annuler l’effet de la TVA - à ceci près que le volume de ventes en valeur serait réduit de 1/6.

Après, le statut d’AE conserve de gros avantages (abattement pour le bénéfice, taux forfaitaire d’impôt sur le revenu…).

Wait & see…

Dernière modification par BobbyBoloss (28/09/2017 22h44)

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#25 29/09/2017 11h22

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dfranck a écrit :

Pour les AE en B2C, ça va être plus compliqué car pour lui, le prix augmentera lorsque vous aurez atteint votre plafond.

Pour ceux qui font du B2C avec le versement libératoire de l’IR, il n’y aura absolument aucun intérêt à dépasser 33200 €.

C’était bien mon propos et donc qu’au final, la promesse de campagne n’est pas tenue.

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